Dalloz ; Presses de Sciences Po
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Disponible - 338.1(44) POL
Niveau 3 - Economie
Politiques sociales
Résumé
Les clés pour analyser les évolutions actuelles des politiques sociales et des logiques qui les sous-tendent. Elles sont organisées autour de plusieurs principes fondamentaux : amélioration et extension du statut du salarié, conception salariale de la protection contre les risques, rôle régulateur de l'Etat. Un ouvrage pour préparer les concours administratifs de catégorie A. ©Electre 2016
- Éditeur(s)
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Date
- 2016
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (1179 p.) ; 23 x 16 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Epoque
- Lieu
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ISBN
- 978-2-247-16252-9
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Indice
- 338.1(44) Politique sociale, politique des revenus. France
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Quatrième de couverture
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amphi
Politiques sociales
4e édition revue et mise à jour
Couvrant un champ très large qui touche à la fois la santé, la protection sociale, le travail, l'emploi et la formation professionnelle, les politiques sociales répondent à des enjeux majeurs. Elles influent sur les conditions de vie de nos concitoyens, mais ont aussi un impact politique, économique et financier puisque ce secteur pèse plus de 700 milliards d'euros.
Ce manuel présente un panorama complet des politiques sociales ainsi que des institutions qui les mettent en oeuvre et des problématiques qui les concernent. Issu d'enseignements délivrés dans le cadre de préparations à l'ENA, à l'EN3S et l'EHESP, nourri des expériences d'auteurs ayant tous une pratique de terrain, il renferme ce qu'un étudiant ou un professionnel doit savoir pour se préparer à une épreuve de « questions sociales » des concours de catégorie A de la fonction publique.
Seul manuel couvrant à ce jour l'ensemble du champ social, il s'adresse également à un public plus large d'étudiants, d'enseignants et de praticiens désireux d'acquérir une vision complète des politiques sociales.
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Tables des matières
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Politiques sociales
Presses de sciences po et dalloz
- Introduction 11
- Première partie
Éléments généraux et présentation du système - Chapitre 1
Présentation générale des politiques sociales17 - Section 1
Les domaines d'intervention des politiques sociales18 - Section 2
Les outils des politiques sociales19 - I | La protection sociale est le principal instrument des politiques sociales19
- 1/ Définition de la protection sociale19
- 2/ La protection sociale mêle des mécanismes d'assurance et de solidarité22
- II | Les politiques sociales ne se limitent pas aux prestations sociales23
- Section 3
Les acteurs et leur périmètre d'action24 - I | Les principales fonctions des acteurs des politiques sociales24
- II | Les grandes catégories d'acteurs des politiques sociales25
- Chapitre 2
Population et groupes sociaux27 - Section 1
La croissance de la population française et ses causes28 - I | La croissance de la population française28
- II | ... s'explique surtout par un fort excédent des naissances sur les décès28
- III | Une population immigrée stable dont la composition change29
- IV | Et demain ?33
- Section 2
Une population qui vieillit33 - I | Le vieillissement de la population33
- II | ... est imputable surtout aux progrès de l'espérance de vie34
- Section 3
Une population active qui continue à croître35 - I | La population active augmente et reste encore concentrée sur les âges intermédiaires35
- II | Une évolution due surtout à la croissance de l'activité féminine37
- III | Les taux d'activité des jeunes et des seniors : des spécificités françaises qui se réduisent38
- Section 4
Des groupes professionnels et sociaux bouleversés39 - I | Une profonde transformation des secteurs d'activité et des emplois39
- II | ... et du poids des groupes sociaux41
- III | Les déséquilibres et le dualisme du marché du travail43
- Section 5
Une population inégalement répartie44 - I | Un pays moins dense que ses voisins et aux contrastes régionaux importants44
- II | ... qui s'urbanise de plus en plus44
- Chapitre 3
Histoire de la protection sociale47 - Section 1
La protection sociale dans les sociétés pré-industrielles48 - I | Le temps des protections rapprochées jusqu'à la Révolution française48
- II | La rupture révolutionnaire49
- Section 2
Naissance et essor des assurances sociales50 - I | Le XIXe siècle : ébauche d'une protection sociale hors État50
- II | Le XXe siècle : la lente mise en place de dispositifs assurantiels51
- 1/ Une France à la traîne comparativement à d'autres pays européens51
- 2/ ... mais un dispositif législatif qui se renforce progressivement52
- 3/ Les progrès des assurances sociales avant 193953
- Section 3
La sécurité sociale54 - I | 1945 : construction du système de sécurité sociale54
- 1/ Le développement international des systèmes de sécurité sociale54
- 2/ Une sécurité sociale ni unique ni universelle malgré les objectifs affichés55
- 3/ Les objectifs de Beveridge avec les moyens de Bismarck57
- II | Les Trente Glorieuses et les progrès de la protection sociale57
- 1/ Une protection sociale de base vouée à s'étendre57
- 2/ Survivance des politiques d'assistance58
- 3/ Des assurances obligatoires hors de la sécurité sociale59
- 4/ Le pilotage renforcé de la sécurité sociale par l'État60
- Section 4
Une fragilisation de l'État providence par la crise économique61 - I | L'État providence en question61
- II | Une adaptation de la protection sociale aux nouveaux besoins63
- 1/ La lutte contre l'exclusion63
- 2/ Le rôle central de la sécurité sociale64
- Chapitre 4
Les acteurs des politiques sociales - Section 1
L'État social68 - I | Les rôles68
- 1/ Un rôle essentiellement normatif68
- 2/ Un rôle résiduel dans le financement et la gestion de dispositifs69
- 3/ Un rôle de contrôle à affirmer69
- 4/ Les juridictions sociales70
- II | L'organisation de l'État74
- 1/ Un rôle accru du Parlement et de la Cour des comptes dans la maîtrise financière du champ social74
- 2/ Des configurations ministérielles variables et cinq directions en charge de politiques74
- 3/ Une profonde reconfiguration de l'administration territoriale en 201077
- Section 2
Les collectivités territoriales78 - Section 3
Les organismes dédiés au financement de prestations79 - I | L'organisation de la sécurité sociale79
- 1/ Une organisation en régimes et en branches79
- 2/ L'organisation du régime général80
- 3/ Les autres régimes81
- II | Un modèle d'organisation de la sécurité sociale qui a profondément évolué83
- 1/ Un héritage autonomiste83
- 2/ Une évolution qui a commencé dans les années 196084
- 3/ La réforme de 1996 a conduit au système d'aujourd'hui86
- 4/ La notion de régime apparaît en déclin87
- 5/ Une évolution loin d'être stabilisée87
- III | L'assurance chômage89
- IV | Les régimes complémentaires obligatoires89
- V | La protection complémentaire facultative90
- 1/ Trois types d'organismes de plus en plus souvent réunis au sein de groupes paritaires de protection sociale90
- 2/ Des activités différenciées92
- VI | Les organismes de financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage93
- Section 4
Les partenaires sociaux94 - I | Leur rôle dans la politique du travail et les relations professionnelles94
- II | Leur rôle dans les organismes gestionnaires de prestations : le paritarisme de gestion95
- Section 5
Les fournisseurs de prestations aux personnes96 - Chapitre 5
Le financement de la protection sociale99 - I | La réduction depuis trente ans de la part des cotisations sociales100
- 1/ Les cotisations sociales, premier mode de financement100
- 2/ Un mode de financement critiqué103
- 3/ Les cotisations de sécurité sociale ont fait l'objet de plusieurs politiques de réduction103
- II | Le triple objectif de la fiscalisation108
- 1/ Faire participer l'ensemble des revenus au financement de la sécurité sociale108
- 2/ Taxer le risque111
- 3/ Compenser les allègements de cotisations111
- III | Le financement de la protection sociale aujourd'hui112
- 1/ Les recettes fiscales : une part importante mais minoritaire du financement112
- 2/ Le financement est différent selon les risques112
- 3/ La part des prélèvements sur les revenus d'activité reste dominante112
- 4/ La diversification des modes de financement a produit une « tuyauterie » préjudiciable à la lisibilité du financement113
- IV | À la recherche de l'assiette miracle et de nouvelles recettes114
- 1/ Les difficultés financières ont conduit à remettre en cause les niches sociales114
- 2/ De la recherche de l'assiette miracle à la diminution des prélèvements obligatoires117
- 3/ L'idée d'une fusion entre la contribution sociale généralisée et l'impôt sur le revenu120
- Chapitre 6
Équilibre et pilotage des finances sociales123 - Section 1
672 milliards d'euros à financer et un poids croissant dans le PIB124 - I | 672 milliards de dépenses concentrées sur deux risques124
- 1/ Les dépenses de protection sociale124
- 2/ 80 % des dépenses de protection sociale concernent la santé et la vieillesse124
- 3/ Les assurances sociales obligatoires en sont les principaux financeurs125
- II | Une tendance de long terme à la hausse en dépit de périodes de stabilisation125
- Section 2
Le pilotage des finances sociales et les lois de financement de la sécurité sociale (LFSS)127 - I | Un objectif de contrôle démocratique sur les finances de la sécurité sociale129
- 1/ La nécessité d'améliorer l'information et le contrôle du Parlement129
- 2/ Les LFSS permettent au Parlement d'être informé et de se prononcer sur les comptes de la sécurité sociale130
- II | Inspirées des lois de finances, les LFSS ont amélioré l'information sur les comptes sociaux131
- 1/ Une structure regroupant l'équivalent du contenu de plusieurs lois de finances131
- 2/ Une procédure d'adoption encadrée132
- 3/ Une logique d'évaluation de la performance132
- 4/ Une importante information132
- 5/ La certification des comptes133
- III | Une réelle capacité à piloter les dépenses sociales en dépit de leurs spécificités134
- 1/ Les plafonds de dépenses ont une normativité atténuée134
- 2/ Une capacité limitée à porter des évolutions structurantes de la sécurité sociale135
- Section 3
Les difficultés financières de la sécurité sociale136 - I | L'ère des déficits de la sécurité sociale136
- 1/ Des comptes déjà dégradés avant la crise économique de 2009137
- 2/ La crise économique a porté les déficits à des niveaux records138
- II | L'adaptation du cadre de financement des déficits138
- 1/ Principe d'équilibre et cantonnement de la dette sociale139
- 2/ Dérive du dispositf à partir de 2004139
- 3/ Un retour graduel vers l'équilibre sous conditions141
- Chapitre 7
L'Europe sociale143 - Section 1
La mise en oeuvre du principe de libre circulation dans le champ social et son impact sur les politiques de protection sociale en France144 - I | La constitution progressive du cadre communautaire en matière sociale sur la base du marché commun144
- 1/ Le traité de Rome : une approche cantonnée à la constitution du marché commun144
- 2/ Le renouveau des ambitions sociales communautaires dans les années 1970145
- 3/ Les avancées de l'Acte unique européen146
- 4/ L'extension du champ et la diversification des modalités d'action de la Communauté dans les années 1990146
- II | La diversité des modes d'action de l'Union découle des différences de bases juridiques147
- 1/ L'influence de normes communautaires de différentes natures147
- 2/ La part de l'action non normative ne doit pas être négligée148
- III | La liberté de circulation, la liberté d'établissement et la libre prestation de services et leurs implications pour le régime de protection sociale français149
- 1/ La liberté de circulation des travailleurs149
- 2/ La liberté de circulation des travailleurs : un principe d'égalité de traitement149
- 3/ La reconnaissance mutuelle des qualifications et des diplômes151
- 4/ La libre prestation de services et l'encadrement du détachement des travailleurs : un principe qui protège les salariés mais donne lieu à des abus151
- 5/ Les débats autour de la directive « services » relative aux employeurs et indépendants156
- IV | La coordination des régimes de sécurité sociale et l'accès aux soins157
- 1/ La coordination des régimes de sécurité sociale157
- 2/ L'accès aux soins : la cohabitation de deux régimes de prise en charge des soins159
- 3/ Cette extension des libertés fragilise les dispositifs de régulation nationale des dépenses de santé161
- 4/ La sécurisation du cadre juridique des soins transfrontaliers fait l'objet d'une directive récente162
- V | Le développement d'une politique en matière sanitaire163
- 1/ La reconnaissance puis la définition de normes sanitaires au niveau communautaire163
- 2/ L'action communautaire en matière de santé publique164
- VI | Les services sociaux et les règles de concurrence et de libre circulation au sein du marché intérieur164
- 1/ La sécurité sociale obligatoire est placée en dehors des activités économiques164
- 2/ En revanche, la plupart des services sociaux constituent des activités économiques, bénéficiant des libertés du traité et soumis au droit des aides d'État165
- 3/ Le droit communautaire impose de clarifier les relations entre les collectivités publiques et les opérateurs sociaux166
- Section 2
La protection des droits des salariés et le dialogue social européen169 - I | Un cadre d'action original et éprouvé169
- II | Un rôle de consolidation et d'extension des principes protecteurs du droit du travail170
- 1/ La protection contre les mutations économiques170
- 2/ La protection de la santé et de la sécurité du travailleur171
- 3/ La protection de la relation de travail172
- 4/ L'implication des travailleurs172
- 5/ L'impact substantiel du droit communautaire du travail sur le droit français173
- III | Un impact majeur en matière d'égalité de traitement et de non-discrimination sur le droit français175
- 1/ Les conséquences du principe d'égalité entre hommes et femmes175
- 2/ La protection contre les autres discriminations177
- Section 3
La poursuite d'un objectif de croissance durable et inclusive180 - I | Le recours à la soft law : l'invention de la MOC181
- II | Une surveillance renforcée des politiques nationales182
- III | La part de l'action non normative ne doit pas être négligée184
- Chapitre 8
Les politiques sociales décentralisées187 - Section 1
Des interventions sociales anciennes des communes et plus récentes des intercommunalités, départements et régions188 - I | Le rôle historique des communes188
- 1/ Bureaux des pauvres, bureaux de bienfaisance, bureaux d'assistance188
- 2/ L'apparition des centres communaux d'action sociale189
- 3/ Les autres politiques sociales des communes191
- II | L'essor des départements et des régions à partir des années 1980191
- 1/ La renforcement progressif des compétences sociales du département192
- 2/ La région devenue chef de file de la formation professionnelle continue193
- II | Le rôle mineur mais croissant des intercommunalités dans le champ social195
- 1/ Notions clés sur l'intercommunalité en France195
- 2/ La possibilité ancienne mais peu utilisée de créer un centre intercommunal d'action sociale196
- 3/ Le rôle des intercommunalités dans le champ de la politique de la ville, de la politique du logement et de l'urbanisme197
- Section 2
Des modalités d'action diversifiées199 - I| Types d'intervention199
- 1/ Accompagnement social199
- 2/ Animation200
- 3/ Gestion d'établissement et centres sociaux, médico-sociaux ou sanitaires200
- 4/ Financement de prestations en espèce et en nature200
- 5/ Subventionnement201
- II | Agents mobilisés201
- 1/ Un nombre élevé de personnels202
- 2/ Une grande variété de profils202
- III | Organisation203
- 1/ Des outils de cadrage hétérogènes203
- 2/ Des modes d'organisation adaptés au besoin de proximité205
- 3/ La délégation de compétences sociales des départements vers la communes est rarement utilisée207
- Section 3
Des interventions sociales en mutation 207 - I | L'effet de ciseaux financiers207
- 1/ La hausse rapide des dépenses sociales des collectivités207
- 2/ Des ressources qui ne croissent pas aussi vite211
- II | La réforme territoriale engagée depuis 2013213
- 1/ Des régions plus étendues et aux pouvoirs accrus214
- 2/ L'émergence de métropoles dotées de compétences sociales215
- 3/ Les départements partiellement recentrés sur les politiques de solidarité215
- III | Les ambiguïtés des évolutions actuelles217
- 1/ Une notion de chef de file dont la portée pratique reste limitée217
- 2/ Une décentralisation du « social » au milieu du gué218
- 3/ La décentralisation conduit l'État à redéfinir son rôle219
- Deuxième partie
La politique du travail 221 - Chapitre 9
Les relations individuelles du travail225 - Section 1
Lutte contre les discriminations et protection des libertés individuelles227 - I | La lutte contre les discriminations à l'embauche227
- 1/ Des discriminations prohibées mais qui perdurent227
- 2/ Des « discriminations positives » et l'abandon de l'anonymisation des procédures de recrutement229
- II | L'exercice des libertés individuelles dans l'entreprise230
- Section 2
La lutte contre l'emploi précaire234 - I | L'encadrement de la période d'essai235
- II | L'encadrement du recours au CDD : quel impact ?236
- III | Les différents types de CDD et de contrats atypiques237
- IV | Le travail illégal, forme la plus poussée d'emploi précaire239
- Section 3
La protection contre les modifications du contrat241 - I | Distinguo entre « éléments essentiels du contrat » et « conditions de travail »241
- II | La continuité des contrats en cas de transformation de l'entreprise242
- III | Le maintien du lien contractuel pendant les périodes de suspension du contrat243
- Section 4
La protection contre la rupture du contrat245 - I | La protection contre le licenciement246
- 1/ Le licenciement sans faute, pour motif personnel247
- 2/ Le licenciement disciplinaire pour faute248
- 3/ Le licenciement économique et les procédures de restructuration250
- II | Les procédures propres aux restructurations252
- 1/ Les étapes de la procédure : l'obligation d'informer et de débattre252
- 2/ Le contenu du PSE : l'obligation de reclassement254
- 3/ L'obligation de réintégration en cas d'annulation d'un PSE257
- III | Les accords de maintien dans l'emploi ou de mobilité interne258
- VI | Le régime des départs volontaires259
- 1/ La rupture amiable dans le cadre des plans de départ volontaires259
- 2/ La rupture conventionnelle, un dispositif en plein essor au bilan contrasté260
- V | De la flexicurité à la précarisation du travail ?262
- Chapitre 10
Les relations collectives du travail267 - Section 1
Les organisations reconnues représentatives268 - I | De l'émergence du droit syndical à l'organisation des partenaires sociaux268
- 1/ Les organisations représentatives de salariés270
- 2/ Trois organisations principales représentent les employeurs mais leur structuration est particulièrement éclatée271
- 3/ Des difficultés de représentativités et de financement272
- II | La représentativité refondée par les lois du 20 août 2008 et du 5 mars 2014274
- 1/ Des pouvoirs importants conférés aux syndicats représentatifs274
- 2/ Jusqu'en 2008, une construction qui associe représentativité présumée et représentativité démontrée275
- 3/ Une réforme en profondeur justifiée par les insuffisances du système276
- 4/ La loi du 20 août 2008 complétée par celle du 5 mars 2014 : la révolution copernicienne de la représentativité277
- 5/ Une réforme qui a amorcé un processus de changement et qui reste à poursuivre279
- Section 2
Le dialogue social, un droit constitutionnel, une réalité diversifiée281 - I | Le cadre juridique et le rôle des acteurs284
- 1/ Un principe à valeur constitutionnelle284
- 2/ Un cadre juridique original : le principe de faveur284
- 3/ Une négociation sur la base d'une relation entre l'État et les partenaires sociaux285
- II | Les évolutions de la place et du contenu des textes conventionnels287
- 1/ Un important nombre d'accords collectifs287
- 2/ Des obligations de négociation dans l'entreprise289
- III | Un dialogue social qui évolue291
- 1/ Accroître la place de la négociation dans l'entreprise conduit à limiter le principe de faveur291
- 2/ Un débat récurrent sur le rôle respectif des partenaires sociaux et de l'État292
- 3/ Le dialogue social concerne désormais aussi les très petites entreprises294
- Section 3
Les acteurs des relations collectives dans l'entreprise294 - I | L'entreprise, un lieu privilégié de l'action syndicale295
- 1/ La section syndicale d'entreprise295
- 2/ Le délégué syndical297
- II | Les institutions représentatives du personnel298
- 1/ Les délégués du personnel300
- 2/ Le comité d'entreprise300
- 3/ Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail302
- 4/ Les institutions représentatives du personnel font régulièrement l'objet de réformes303
- Section 4
Les conflits collectifs de travail304 - I | Le droit de grève304
- 1/ L'encadrement de l'exercice du droit de grève par le législateur305
- 2/ Un encadrement particulier dans la fonction publique306
- II | Une diminution des conflits collectifs307
- Chapitre 11
La politique du temps de travail309 - Section 1
Objectifs et outils de la politique du temps de travail311 - I | Les objectifs de la politique du temps de travail311
- II | Les leviers de l'intervention publique311
- III | L'état de l'encadrement juridique du temps de travail314
- Section 2
Des dispositifs instables319 - I | Durée du travail et politiques de l'emploi : le tournant de 2002319
- 1/ Avant 2002, la politique de réduction du temps de travail320
- 2/ De 2002 à 2012, faciliter le recours aux heures supplémentaires321
- 3/ Une durée du travail qui dépasse largement les 35 heures323
- II | Une constante de la politique du temps de travail : un souci de flexibilité qui peut conduire à la précarité326
- III | La santé des salariés, une préoccupation devenue relativement secondaire330
- Section 3
Stabilisation de la réglementation et mise en cohérence des objectifs poursuivis331 - I | La question de la stabilisation et de la simplification du droit331
- II | Le maintien des 35 heures, un débat artificiel ?332
- III | L'articulation des temps professionnel et personnel333
- Chapitre 12
Les risques professionnels et la santé au travail335 - Section 1
Réparation des risques professionnels et politiques de santé au travail336 - I | Le système de réparation AT-MP336
- 1/ Le régime de réparation des accidents du travail fonde la logique d'assurance sociale336
- 2/ Le dispositif assurantiel actuel338
- II | La politique de santé au travail342
- 1/ La santé au travail est d'abord l'affaire de l'entreprise342
- 2/ Les institutions mises en place par l'État et les partenaires sociaux343
- III | Une intervention croissante de l'État344
- 1/ Les premières stratégies communautaire et nationale de santé au travail345
- 2/ Le PST2 : nouveaux risques et vieillissement345
- 3/ Cadres stratégique et PST3346
- Section 2
Bilan de la santé au travail et de la couverture des risques professionnels347 - I | La santé au travail347
- 1/ Un système partiellement mis en oeuvre dont l'efficacité n'est pas démontrée347
- 2/ Des résultats très mitigés348
- 3/ Les limites d'une tarification en réalité peu incitative351
- II | Une réparation devenue relativement moins favorable353
- 1/ La réduction de l'avantage relatif de la couverture AT-MP353
- 2/ Le développement des régimes de réparation intégrale353
- III | Les problématiques d'organisation des services de santé au travail355
- 1/ Les SST peinent à faire face aux nouveaux risques professionnels355
- 2/ Une réforme est intervenue en 2011, mais n'a pas encore été pleinement suivie d'effet356
- Section 3
Perspectives d'évolution : une politique davantage tournée vers la prévention357 - I | Les effets potentiels de la réforme de la tarification sur la prévention358
- II | La prise en compte de la pénibilité358
- 1/ Une réforme initiée dans le cadre de la réforme des retraites359
- 2/ Des difficultés de mise en oeuvre et des adaptations récentes du dispositif360
- III | Le troisième plan de santé au travail (2015-2019) érige la prévention en priorité361
- Chapitre 13
Rémunérations et revenus d'activité365 - Section 1
Les notions de salaire et de rémunération366 - I | Une « société salariale »366
- 1/ L'activité salariée est assortie de garanties fortes, notamment s'agissant du niveau de rémunération367
- 2/ Dans le respect du montant minimal, des variations fortes de rémunérations entre les salariés sous l'effet de plusieurs paramètres370
- II | Du salaire aux revenus d'activité371
- 1/ Les différentes composantes de la rémunération371
- 2/ Le niveau de rémunération conditionne le bénéfice de différents avantages sociaux ou fiscaux373
- 3/ Les pratiques salariales des entreprises374
- Section 2
La diversification des types d'activité et des rémunérations376 - I | Une remise en cause de la société salariale ?377
- II | Le développement des nouveaux modes de rémunération : épargne salariale, stock-options et actions gratuites378
- Section 3
Flexibilisation des salaires et débat sur leur rigidité en temps de crise380 - 1/ Le niveau du SMIC est-il trop élevé ?381
- 2/ L'individualisation des salaires est-elle la panacée ?381
- Troisième partie
Les politiques de l'emploi et de la formation professionnelle 383 - Section 1
Développements des politiques de l'emploi384 - I | Les politiques publiques antérieures aux années 1970384
- 1/ Du XIXe siècle aux années 1960 : les politiques de la main-d'oeuvre384
- 2/ Les années 1960 : mise en place des instruments des politiques de l'emploi385
- II | Les années 1970 et 1980 : l'apparition du chômage de masse385
- 1/ Les politiques de retrait du marché du travail385
- 2/ Les dispositifs destinés aux publics les plus fragiles386
- III | Les années 1990 : des politiques de réduction du coût du travail386
- IV | Le tournant des années 2000 : les nouvelles politiques de l'emploi387
- V | Depuis 2009 : Les politiques de l'emploi dans la crise388
- Section 2
Catégories d'analyse des politiques de l'emploi 390 - I | La répartition des dépenses en faveur de l'emploi390
- II | Les nomenclatures des politiques de l'emploi393
- 1/ Un classement par objet conduit à trois segmentations possibles393
- 2/ Un classement par objectif conduit également à trois segmentations des politiques de l'emploi394
- 3/ Un classement par instrument conduit à deux segmentations395
- Chapitre 14
Le service public de l'emploi397 - Section 1
Une organisation simplifiée398 - I | Un service public de l'emploi complexe et dispersé399
- 1/ Les financeurs des politiques de l'emploi399
- 2/ Les opérateurs des politiques de l'emploi400
- II | Un opérateur central : Pôle emploi400
- 1/ Les raisons de la création de Pôle emploi401
- 2/ L'organisation de Pôle emploi401
- III | Éléments de comparaisons européennes402
- Section 2
Un SPE confronté à de multiples difficultés403 - I | Une architecture qui reste complexe403
- 1/ Le maintien d'un grand nombre d'acteurs403
- 2/ Le rôle relativement formel des instances de coordination, en dépit d'une récente simplification404
- II | Un fonctionnement entravé par la crise et l'ampleur du chômage405
- 1/ La crise a créé une contrainte majeure pour la réorganisation du service public de l'emploi405
- 2/ Une redéfinition de la stratégie s'agissant de la mission d'intermédiaire entre offre et demande d'emploi406
- 3/ Malgré des adaptations visant à faire face à la crise, la qualité du service rendu reste fortement altérée par le nombre de demandeurs d'emploi devant être pris en charge408
- 4/ Des difficultés opérationnelles persistantes410
- Section 3
Perspectives : consolider les avancées et améliorer la coordination411 - I | Concernant Pôle emploi : les enjeux de la nouvelle convention tripartite411
- 1/ Une nouvelle convention qui approfondit les orientations antérieures411
- 2/ Une réorientation stratégique discutée413
- II | Concernant l'architecture globale du SPE : les enjeux de la coordination entre acteurs414
- III | Simplifier le régime pour en faciliter la gestion ?415
- Chapitre 15
Les politiques d'aide à l'emploi417 - Section 1
Les politiques de développement de l'emploi417 - I | Les allègements de cotisations sociales, principale subvention à la demande de travail417
- 1/ Les allègements ciblés418
- 2/ Les allègements généraux419
- II | Un dispositif relativement efficace mais coûteux pour les finances publiques420
- 1/ De fortes marges d'incertitude quant au nombre d'emplois créés420
- 2/ De possibles effets pervers421
- III | D'autres aides de l'État pour développer l'emploi422
- 1/ L'encouragement à la création et à la reprise d'entreprises422
- 2/ Les aides à l'anticipation et à l'accompagnement des mutations économiques423
- Section 2
Les contrats aidés 425 - I | Les principes généraux des contrats aidés425
- II | Les contrats unique d'insertion (CUI) : une réponse aux critiques adressées aux dispositifs antérieurs426
- 1/ Les critiques adressées aux dispositifs antérieurs au CUI426
- 2/ Les réponses du CUI427
- 3/ La création des emplois d'avenir, modalité particulière du CUI427
- III | Des résultats qui demeurent contrastés429
- 1/ Une recours aux contrats aidés qui a sensiblement évolué sur longue période429
- 2/ Des résultats globalement décevants sur le plan de l'insertion professionnelle mais plus favorables dans le secteur marchand430
- 3/ Les contrats aidés du secteur non marchand apportent une réponse rapide à la nécessité de maintenir l'emploi431
- 4/ L'accompagnement des titulaires de contrats aidés s'est amélioré à la suite du déploiement du CUI mais reste disparate et globalement insuffisant432
- Section 3
Les perspectives des politiques d'aide à l'emploi435 - I | La question du niveau et des contreparties aux allègements généraux de cotisations sociales435
- 1/ Des propositions tendant à renforcer le ciblage du dispositif435
- 2/ Le débat sur le renforcement de la conditionnalité des aides436
- 3/ Vers un renforcement des allègements de cotisations sociales à travers le pacte de responsabilité438
- II | La question du ciblage et de la doctrine d'emploi du dispositif des contrats aidés438
- 1/ Le ciblage des contrats aidés sur les publics les plus en difficulté est un enjeu majeur438
- 2/ Le débat sur les objectifs des contrats aidés n'a toujours pas été tranche440
- Chapitre 16
L'indemnisation du chômage443 - Section 1
Le chômage et son système d'indemnisation444 - I | La mesure et le niveau du chômage446
- 1/ La notion de chômage446
- 2/ Les formes du chômage448
- 3/ Les causes du chômage448
- 4/ Les évolutions du chômage depuis trente ans451
- II | Le système de protection contre le chômage452
- 1/ Éléments historiques et institutionnels452
- 2/ Les système d'indemnisation du chômage aujourd'hui454
- III | Les droits et devoirs des demandeurs d'emploi462
- 1/ Les origines du dispositif462
- 2/ La loi du 1er août 2008 relative aux droits et devoirs des demandeurs d'emploi463
- Section 2
Les limites des dispositifs d'indemnisation466 - I | Le financement de l'indemnisation du chômage fragilisé par la crise466
- II | Une couverture des demandeurs d'emploi encore insuffisante et mal adaptée468
- 1/ Un système généreux mais un taux de couverture faible468
- 2/ Une mauvaise couverture des formes nouvelles de l'emploi et du chômage469
- III | Les politiques d'activation des dépenses d'indemnisation du chômage en question470
- 1/ Le plan d'aide au retour à l'emploi470
- 2/ Les politiques d'activation de l'indemnisation du chômage aujourd'hui471
- Section 3
Amélioration de la couverture du risque chômage et crise économique474 - I | Les dispositifs de gestion de la crise475
- II | Les voies incertaines d'une amélioration de la couverture contre le chômage477
- 1/ La modification de la couverture des aléas professionnels477
- 2/ La refonte des dispositions spécifiques aux intérimaires et aux intermittents du spectacle478
- 3/ Vers un système de gestion coordonné des régimes d'indemnisation ?479
- III | Les propositions de réforme visant à lutter contre l'instabilité de l'emploi et la responsabilisation les employeurs479
- Chapitre 17
La formation professionnelle481 - Section 1
Un système marqué par la préeminence du statut professionnel483 - I | Les objectifs des politiques de formation professionnelle484
- II | Les acteurs de la formation professionnelle485
- 1/ Les financeurs de la formation professionnelle485
- 2/ Les publics de la formation professionnelle487
- 3/ Les opérateurs488
- III | Le financement de la formation professionnelle491
- 1/ Les obligations contributives des entreprises491
- 2/ Les organismes mutualisateurs492
- 3/ Le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP)494
- IV | Les principaux dispositifs de formation professionnelle494
- 1/ Les contrats en alternance495
- 2/ Les dispositifs de formation des salariés498
- 3/ Les dispositifs de formation professionnelle des demandeurs d'emploi500
- Section 2
Des enjeux subsistent après la réforme structurelle du 5 mars 2014501 - I | Une volonté de sécurisation accrue des parcours professionnels501
- 1/ Le compte personnel de formation (CPF), un outil de portabilité des droits à la formation502
- 2/ Le conseil en évolution professionnelle (CEP)503
- 3/ Un entretien professionnel tous les deux ans504
- II | Une gouvernance quadripartite émergente505
- 1/ Les nouvelles instances de gouvernance quadripartite505
- 2/ Le renforcement du rôle des régions dans la gouvernance de la formation professionnelle initiale et continue507
- III | Les incertitudes de la réforme du financement508
- IV | Des enjeux persistants après la loi du 5 mars 2014510
- 1/ De très fortes inégalités d'accès à la formation professionnelle510
- 2/ Une offre de formation mal adaptée et d'une qualité insuffisante512
- 3/ L'enjeu de la revalorisation de la formation professionnelle initiale512
- Quatrième partie
Famille et enfance 515 - Chapitre 18
La politique familiale517 - Section 1
Les évolutions du contenu de la politique familiale518 - I | Les finalités de la politique familiale518
- 1/ Des finalités multiples et discutées518
- 2/ Les évolutions des dispositifs de la politique familiale521
- II | Une très grande diversité d'instruments523
- 1/ L'assurance maternité525
- 2/ Les prestations de la branche famille525
- 3/ La prise en compte du fait familial par les autres branches529
- 4/ Les transferts fiscaux529
- 5/ La politique de garde du jeune enfant530
- 6/ La prise en compte du fait familial dans d'autres politiques publiques531
- III | Des acteurs nombreux532
- 1/ La définition de la politique familiale532
- 2/ La branche famille, financeur et opérateur principal533
- 3/ Les collectivités territoriales534
- Section 2
Une politique qui ne compense pas le coût de l'enfant mais facilite le travail des femmes et réduit la pauvreté535 - I | Une couverture très partielle du coût de l'enfant535
- II | Les problèmes non résolus de l'accès des femmes au marché du travail et de la garde d'enfant535
- 1/ Une insuffisance globale de l'offre de garde535
- 2/ De fortes inégalités sociales dans l'accès aux modes de garde537
- 3/ Une conciliation entre vie professionnelle et vie familiale qui pèse sur l'activité des femmes538
- 4/ Quelles perspectives d'amélioration ?540
- III | Un impact net sur la pauvreté mais des effets redistributifs discutés541
- 1/ Une redistribution horizontale efficace541
- 2/ Un rôle efficace de réduction de la pauvreté542
- 3/ Des transferts globaux antiredistributifs543
- Section 3
Une réforme pour l'essentiel paramétrique répondant à des objectifs de financement544 - I | Une suite de mesures d'équilibrage des comptes et de réformes largement paramétriques544
- 1/ Les mesures de pure économie545
- 2/ La réduction des dépenses fiscales et des prestations au-dessus d'un certain revenu545
- 3/ Les mesures en faveur des familles les plus modestes547
- 4/ La mise en avant de nouvelles thématiques547
- II | Une réforme du financement dans un contexte de déséquilibre548
- 1/ Un déséquilibre dont le caractère structurel est discuté548
- 2/ Une réforme du financement annoncée549
- Chapitre 19
La protection de l'enfance553 - Section 1
Une politique décentralisée555 - I | Plusieurs acteurs et des modes d'intervention gradués555
- 1/ Un acteur prééminent dans la mise en oeuvre : le département556
- 2/ Trois modes d'intervention gradués558
- II | Une mise en oeuvre largement associative558
- III | Le rôle renforcé du département559
- Section 2
Une politique peu évolutive562 - I | 320 000 mineurs et 7 milliards d'euros562
- II | Les départements : un modèle d'intervention stable564
- III | Une offre de prise en charge peu modifiée par les réformes566
- 1/ Le lent développement de l'offre d'accueil établissements566
- 2/ La professionnalisation progressive des assistants familiaux568
- 3/ La paradoxale faiblesse des prises en charge à domicile569
- Section 3
Des enjeux d'évolution570 - I | Un meilleur équilibre entre décisions administratives et judiciaires570
- II | L'amélioration de la qualité de la prise en charge571
- 1/ La lente mise en place des pratiques prévues par la loi de mars 2007572
- 2/ La connaissance du contenu du travail social et des effets de la prise en charge572
- 3/ La prise en compte des droits des familles573
- 4/ L'organisation du parcours des enfants573
- 5/ Le pilotage de l'offre d'accueil574
- Section 4
Une ou des politiques de protection de l'enfance ?575 - I | Des divergences de situation importantes575
- II | Des forces de rappel et une autorégulation du système limitées577
- III | Des réformes limitées580
- Chapitre 20
Jeunes et politiques sociales583 - Section 1
Les jeunes, objet social difficile à identifier ? 584 - I | Les jeunes dans la population française584
- 1/ Une part significative de jeunes en études à l'issue de leur formation initiale584
- 2/ Un poids décroissant dans la population française585
- II | Reconnaître un nouvel âge de la vie ?586
- 1/ La jeunesse n'est-elle qu'un mot ?586
- 2/ À la recherche du parcours vers l'autonomie587
- 3/ Des situations de transition diversifiées selon le niveau de diplôme et le milieu social d'origine589
- 4/ Un accès tardi à la citoyenneté sociale qui conduit à redouter une « lutte des âges » ?590
- Section 2
Des jeunes particulièrement touchés par les crises économiques et les tensions sur le marché du travail591 - I | Une précarité en hausse, fragilisant les parcours d'autonomie : des difficultés croissantes d'insertion dans l'emploi592
- II | Des politiques françaises fortement axées sur l'accès à l'emploi593
- Section 3
Les jeunes, population cible de politiques publiques diversifiées et répondant imparfaitement à leurs besoins597 - I | Des réseaux multiples de prise en charge des jeunes598
- II | Une protection sociale peu favorable aux jeunes et bénéficiant au premier chef aux insiders et aux plus âgés ?600
- 1/ Un système familiarisé et socioprofessionnel peu favorable aux jeunes, compte tenu de leurs difficultés d'insertion sur le marché du travail600
- 2/ La problématique des jeunes ni en études, ni en emploi, ni en formation a conduit à la création du CIVIS et de la garantie jeunes603
- III | Les différentes pistes et évolutions envisageables604
- Cinquième partie
Retraites et personnes âgées 607 - Chapitre 21
Le système français d'assurance vieillesse609 - Section 1
Un système des retraites fondé sur la répartition et marqué par la diversité des régimes610 - I | L'organisation du système de retraite613
- 1/ Base, complémentaire, supplémentaire : un système à trois étages613
- 2/ Une organisation largement tributaire de l'histoire615
- II | Une organisation fondée sur une logique sectorielle et professionnelle616
- III | Des régimes combinant contributivité et droits non contributifs618
- 1/ Les règles fondamentales de la retraite dans les régimes en annuités619
- 2/ Le calcul des retraites dans les régimes à points624
- Section 2
Des disparités et un déséquilibre financier persistants626 - I | Le système de retraite a contribué à garantir le niveau de vie des retraités626
- II | Un solde financier qui s'est dégradé depuis les années 1990628
- III | Un système dont l'équité est mise en cause630
- 1/ De fortes disparités entre régimes630
- 2/ Des inégalités entre hommes et femmes importantes malgré les avantages familiaux et conjugaux633
- 3/ Les inégalités socioprofessionnelles636
- IV | L'emploi des seniors637
- Section 3
Deux décennies de réformes des retraites639 - I | Des réformes paramétriques640
- 1/ Les années 1990 : des réformes limitées aux régimes alignés et à la préparation de la transition démographique641
- 2/ Les années 2000 : convergence entre régimes et allongement de la durée de cotisation643
- 3/ La réforme des retraites de 2010646
- 4/ Les réformes de 2012-2014647
- II | Les enjeux d'un changement de modèle650
- Chapitre 22
Les politiques à destination des personnes âgées655 - Section 1
Les personnes âgées : des publics segmentés657 - I | Le vieillissement de la population est inéluctable657
- II | Une population aux caractéristiques diverses selon les âges658
- 1/ Taux d'activité et taux d'emploi658
- 2/ Niveaux de vie659
- 3/ Répartition géographique660
- Section 2
Les personnes âgées : des enjeux de politiques sociales variés661 - I | Pour les jeunes seniors, une volonté d'encourager la poursuite d'activité661
- 1/ En amont du passage à la retraite, des mesures importantes ont été prises pour limiter les possibilités de cessation anticipée d'activité661
- 2/ Lors du passage à la retraite, et indépendamment des mesures paramétriques d'âge ou de durée affectant l'âge de liquidation, plusieurs dispositifs concourent à favoriser des départs plus tardifs ou le maintien, y compris partiel, d'une activité663
- 3/ À mi-chemin entre politiques de l'emploi et politiques de retraites, des départs anticipés demeurent664
- II | Pour les retraités, une priorité à la prévention et à la prise en charge de la dépendance664
- 1/ Pour les jeunes retraités, une politique de droit commun664
- 2/ Pour les retraités âgés, une politique d'accompagnement plus affirmée666
- Section 3
Les personnes âgées : des représentations en cours d'évolution667 - I | Une vision négative de la vieillesse plus que de la retraite667
- 1/ Des phénomènes de rejet sur le marché du travail667
- 2/ Une valorisation de la retraite active668
- II | Une vision plus positive : l'adaptation de la société à son vieillissement668
- 1/ Une vieillissement inéluctable qui va faire apparaître de nouveaux métiers et de nouveaux besoins668
- 2/ Ce vieillissement justifie de prêter davantage d'écoute aux personnes âgées et à leurs besoins669
- 3/ La loi d'adaptation de la société au vieillissement : des mesures somme toute limitées670
- Sixième partie
La prise en charge de l'invalidité, du handicap et de la dépendance 673 - Chapitre 23
Les invalidités677 - Section 1
Concepts et régimes d'invalidité677 - I | Évaluer l'invalidité, c'est apprécier les effets d'un état sur la capacité de travail et donc de gain677
- II | Des régimes d'invalidité que l'on peut classer en trois modèles678
- III | Une distinction généralisée avec les AT-MP679
- Section 2
Un système Français complexe, hétérogène et pour une part mal connu679 - I | Salariés du secteur privé679
- II | Fonctionnaires civils et militaires680
- III | Non-salariés681
- IV | Personnes faiblement ou pas assurées682
- V | Des couvertures complémentaires mal connues682
- Section 3
Une indemnisation stricte, illisible et inégalitaire, dont la réforme n'est pas à l'ordre du jour683 - I | Un système illisible et inégalitaire683
- II | Une indemnisation stricte qui ne conduit pas à une utilisation dévoyée684
- III | Une réforme qui n'est pas à l'agenda684
- Chapitre 24
La politique du handicap687 - Section 1
Les trois piliers de la politique du handicap689 - I | L'accès des personnes handicapées à la vie collective689
- 1/ L'accès à la vie quotidienne690
- 2/ L'éducation et la scolarisation des enfants et des jeunes handicapés690
- II | La compensation du handicap692
- 1/ L'aide à la vie quotidienne des personnes693
- 2/ Une approche reposant sur la notion de projet de vie696
- 3/ Un effort soutenu en vue de la création de places en établissements et services et amélioration de la prise en charge696
- III | L'accès à l'emploi et la garantie des ressources697
- 1/ L'emploi697
- 2/ Les ressources700
- IV | Une politique reposant sur une organisation rénovée et bénéficiant de moyens accrus702
- 1/ Les MDPH : un interlocuteur unique de proximité702
- 2/ Les conseils généraux, gestionnaires et financeurs de prestations703
- 3/ Le rôle de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)703
- 4/ L'État704
- 5/ Un effort financier fortement accru704
- Section 2
Bilan et perspectives705 - I | L'accessibilité705
- II | L'emploi des personnes handicapées707
- 1/ Des progrès mais une situation qui demeure défavorable707
- 2/ Un cumul de facteurs pénalisants sur le marché du travail708
- 3/ Mieux articuler politiques de l'emploi et dispositifs à destination des personnes handicapées708
- III | Les ressources des personnes handicapées709
- 1/ Une meilleure orientation vers l'emploi709
- 2/ Quelle politique de ressources ?711
- IV | Les perspectives d'amélioration de la compensation711
- 1/ La compensation individuelle711
- 2/ Le développement de l'offre de prise en charge en établissements et services711
- 3/ D'importants besoins non couverts par l'offre actuelle712
- 4/ La suppression des barrières d'âge en matière de prise en charge de la perte d'autonomie714
- Chapitre 25
La dépendance715 - Section 1
Prestations et services de prise en charge de la dépendance716 - I | Un risque relevant de la protection sociale depuis la fin des années 1990716
- II | Un meilleur niveau de prise en charge grâce à l'APA717
- III | Les services à domicile et les établissements d'accueil718
- 1/ La prise en charge à domicile718
- 2/ Les établissements d'accueil pour personnes âgées719
- 3/ Les établissements de santé720
- Section 2
L'effort public en faveur de la prise en charge de la dépendance720 - I | L'augmentation des dépenses publiques720
- 1/ La création de la CNSA721
- 2/ L'effort financier croissant des départements723
- 3/ L'intervention d'autres financeurs724
- II | Le développement de l'offre de services724
- 1/ Une augmentation du nombre de places qui a permis de stabiliser le taux d'équipement724
- 2/ Un accent nécessaire sur l'amélioration de la qualité de service727
- 3/ Des sujets de gestion budgétaire et tarifaire729
- III | Un reste à charge élevé pour les personnes âgées et leurs familles730
- 1/ Le reste à charge en établissement730
- 2/ Le reste à charge à domicile731
- 3/ Un reste à charge qui pourrait augmenter731
- Section 3
Une réforme partielle et des questions en suspens732 - I | Une augmentation des dépenses d'une ampleur difficile à prévoir732
- 1/ Des facteurs démographiques d'évolution de la dépense inéluctables mais dont l'ampleur peut varier732
- 2/ Des perspectives financières qui dépendent des choix de politique publique733
- II | Des réformes envisagées à la loi d'adaptation de la société au vieillissement734
- 1/ L'abandon du projet de cinquième risque734
- 2/ Des discussions non tranchées sur le niveau de prise en charge collective de la dépendance736
- 3/ La loi d'adaptation de la société au vieillissement : une vision globale mais une réforme partielle738
- Chapitre 26
L'offre médico-sociale741 - Section 1
L'archipel médico-social : une diversité d'établissements et de services742 - I | Un cadre juridique commun742
- 1/ La nature des actions conduites par les établissements et services médico-sociaux742
- 2/ Un régime d'autorisation administrative743
- 3/ Un financement partagé entre plusieurs acteurs publics745
- II | Une grande variété d'établissements et de services746
- 1/ Les établissements et services pour enfants handicapés746
- 2/ Les établissements et services pour adultes handicapés747
- 3/ Les établissements et services pour personnes âgées dépendantes748
- II | Une diversité d'organisations économiques et problématiques sociales750
- 1/ L'organisation économique du secteur750
- 2/ Personnels et relations sociales au sein du secteur médico-social751
- Section 2
La tarification et la programmation des établissements752 - I | La tarification752
- 1/ Dans le secteur du handicap752
- 2/ Dans le secteur des EHPAD753
- 3/ Dans les autres secteurs755
- II | La programmation des établissements755
- 1/ Le constat de disparités territoriales et de besoins insatisfaits755
- 2/ Le développement de schémas de programmation de l'offre757
- Section 3
Enjeux et perspectives760 - I | L'amélioration de la qualité de service760
- 1/ La lutte contre la maltraitance et la protection des droits des personnes760
- 2/ L'évaluation des établissements et services761
- 3/ Le recrutement de personnels qualifiés762
- II | L'adaptation de l'offre aux besoins763
- 1/ La création de nouvelles offres pour des besoins ou des handicaps insuffisamment pris en charge763
- 2/ La facilitation du maintien à domicile par le développement de structures à mi-chemin du domicile et de l'institution765
- III | La réforme de la tarification766
- Septième partie
Les politiques de santé 769 - I | La politique de santé dépasse le traitement des maladies par le système de soins770
- II | Le niveau global des dépenses de santé en France est parmi le plus élevé au monde772
- III | L'évolution des dépenses de santé s'explique pour une part par des facteurs structurels774
- 1/ Le vieillissement774
- 2/ La santé, bien supérieur774
- 3/ L'impact ambigu du progrès médical774
- Chapitre 27
La santé publique777 - Section 1
Qu'est-ce que la santé publique ?778 - Section 2
La santé publique au coeur de la politique de santé780 - I | Le développement de la santé publique780
- 1/ La mise en place des outils de la politique de santé publique (XIXe siècle-début XXe siècle)780
- 2/ Les Trente Glorieuses : progrès de la santé publique781
- II | Les crises de la santé publique et la création du système actuel de sécurité sanitaire782
- 1/ Échec du système de santé publique782
- 2/ Constitution rapide d'un système de sécurité sanitaire et renouveau de la santé publique783
- III | Une nouvelle impulsion de la politique de santé dans les années 2000787
- 1/ La loi de santé publique de 2004787
- 2/ Essor de l'information et de l'éducation pour la santé788
- 3/ Affirmation des droits des malades et de la démocratie sanitaire789
- 4/ Développement des questions éthiques790
- IV | Une dimension internationale et communautaire croissante791
- 1/ Le rôle de coordination joué par l'OMS791
- 2/ Le rôle croissant de l'Union européenne792
- Section 3
Une politique de santé publique en évolution793 - I | L'état de santé de la population en France : une situation contrastée793
- 1/ Une situation générale favorable du point de vue de l'espérance de vie tant à la naissance qu'à 65 ans793
- 2/ Le poids de la mortalité prématurée évitable reste élevé795
- 3/ Un taux d'incapacité sévère chez les personnes de plus de 65 ans encore important comparativement à d'autres pays européens ayant comme en France une espérance de vie élevée après cet âge796
- 4/ De fortes inégalités sociales de santé796
- II | Complexité de l'application de la politique de santé publique798
- 1/ L'éclatement du pilotage entre État et assurance maladie, source du développement des dispositifs de coordination798
- 2/ Des interrogations sur l'efficacité du système d'agences799
- III | Quelles perspectives ?803
- 1/ La création des ARS contribue à l'émergence d'une politique de santé plus cohérente à l'échelon régional803
- 2/ La politique nationale de santé publique est à parfaire804
- Chapitre 28
Le pilotage des politiques de santé807 - Section 1
Une organisation des politiques de santé éclatée en tuyaux d'orgue808 - I | Le partage État-assurance maladie808
- 1/ Une dualisme historique808
- 2/ Une autonomie de l'assurance maladie accrue par la réforme de 2004 partiellement encadrée en 2016809
- 3/ Un dualisme reproduit au niveau territorial811
- 4/ Un rôle reconnu à la protection sociale complémentaire812
- II | Des difficultés de coordination au sein même de l'État813
- 1/ Au sein des ministères sociaux813
- 2/ Entre les différents ministères814
- III | Des besoins de mise en cohérence non satisfaits814
- 1/ La politique de santé suppose la mobilisation de leviers relevant de plusieurs acteurs814
- 2/ Les différents secteurs de l'offre de soins sont en interaction815
- Section 2
L'évolution du pilotage régional et national des politiques de santé816 - I | Les ARS, pilote régional unique de la politique de santé816
- 1/ Un regroupement des services de l'État et des services de l'assurance maladie817
- 2/ Un périmètre d'action important817
- 3/ Un projet global : le projet régional de santé (PRS) modifié par la loi de 2016817
- II | La création des ARS ne supprime pas les cloisonnements820
- 1/ L'absence de pilotage national unifié820
- 2/ La recherche d'une meilleure articulation avec l'assurance maladie en matière de gestion du risque821
- 3/ Un élargissement du champ de la régulation régionale sans réels outils juridiques pour l'assumer822
- Chapitre 29
L'assurance maladie825 - Section 1
La couverture maladie826 - I | La généralisation progressive de la couverture maladie827
- 1/ La création d'une assurance maladie obligatoire à base professionnelle827
- 2/ Une harmonisation quasi achevée des régimes828
- 3/ La très progressive atteinte d'une couverture maladie universelle828
- 4/ Le développement d'assurances complémentaires en santé830
- 5/ Un rôle croissant mais hétérogène des complémentaires santé dans le financement des dépenses de santé831
- II | Les prestations de l'assurance maladie832
- 1/ Les prestations en espèces de l'AMO832
- 2/ Les prestations en nature de l'AMO833
- 3/ Les prestations de l'AMC835
- III | Le niveau de prise en charge836
- 1/ De nombreux dispositifs de participation financière du patient au sein de l'AMO836
- 2/ Dont la portée est atténuée par le développement des dispositifs d'exonération au sein même de l'AMO837
- 3/ Un reste à charge des ménages dont la part et l'évolution diffèrent selon les composantes de la CSBM839
- Section 2
Des dépenses élevées et en augmentation840 - I | Dépenses et objectif national de dépenses840
- II | Un rythme de croissance progressivement ralenti842
- III | Un degré de socialisation des dépenses élevé, mais comparable à celui de nombreux pays de l'OCDE844
- Section 3
Pourquoi et comment une régulation ?845 - I | Les spécificités du marchés de la santé845
- 1/ Une asymétrie d'information majeure entre le consommateur et l'offreur de soins845
- 2/ Quelle place pour les effets de demande induite ?846
- 3/ La socialisation des dépenses accroît la nécessité d'une régulation847
- II | Les outils de régulation847
- 1/ La régulation des prix847
- 2/ La maîtrise quantitative de l'offre848
- 3/ La gestion du périmètre et du taux de prise en charge849
- 4/ La maîtrise des volumes de demande849
- III | Un cadre de régulation renforcé : l'ONDAM849
- Section 4
L'assurance maladie, régulateur des prestations en espèces et des soins de ville851 - I | Des compétences élargies852
- 1/ La compétence historique : les conventions avec les professionnels852
- 2/ Des compétences élargies par la loi de 2004853
- 3/ Une mission confortée par la légitimité scientifique de la HAS854
- II | Vis-à-vis des professionnels : de la maîtrise comptable à la maîtrise médicalisée et à la gestion du risque854
- 1/ Échec dans la mise en oeuvre des outils contraignants « responsabilisant » les professionnels de santé854
- 2/ Maîtrise médicalisée et gestion du risque855
- III | Vis-à-vis des assurés, la responsabilisation du patient859
- 1/ Des mesures très limitées de gestion du périmètre de prise en charge par l'assurance maladie859
- 2/ Le parcours de soins coordonné860
- 3/ Le développement des dispositifs de participation financière du patient861
- 4/ La lutte contre les fraudes862
- Section 5
Une maîtrise relative de l'évolution des prestations en espèces et des soins de ville862 - I | Les indemnités journalières : des dépenses dynamiques difficiles à réguler pour la seule assurance maladie862
- II | Les soins de ville864
- 1/ L'évolution globale des soins de ville864
- 2/ Une part limitée des soins de ville hors médicament dans les objectifs d'économie866
- III | Un bilan sans doute assez mitigé867
- 1/ Un bilan global qui montre la faiblesse des économies hors médicament867
- 2/ L'appréciation des différents instruments est souvent difficile868
- IV | AMO-AMC : une réforme très partielle869
- 1/ Plusieurs voies de réforme n'ont pas été suivies869
- 2/ À la fusion du régime de base et des complémentaires a été préférée une réponse très partielle : un caractère partiellement obligatoire de l'AMC870
- Chapitre 30
L'offre des soins hospitalière873 - Section 1
Les composantes de l'offre de soins hospitalière873 - I | Une offre qui a connu un important développement874
- II | Une offre de soins hospitalière diversifiée qui a évolué876
- 1/ Stabilité et mutations de l'offre de soins hospitalière878
- 2/ Une offre mal adaptée aux besoins de la population ?879
- Section 2
Une régulation combinant planification et tarification aux résultats contestés880 - I | Une planification hospitalière qui combine encadrement et incitation à la coopération880
- 1/ Les outils d'encadrement et de restructuration de l'offre de soins hospitalière880
- 2/ Une action parallèle en faveur du développement de la coopération hospitalière882
- 3/ Le bilan « décevant » de la politique de restructuration885
- II | La réforme du financement887
- 1/ La réforme des modalités de financement des établissements de santé888
- 2/ La mise en place parallèle de mécanismes plus classiques de maîtrise de la dépense891
- 3/ L'impact de la T2A demeure à évaluer893
- 4/ Une relance de l'investissement financée par l'emprunt et qui a massivement accru la dette hospitalière895
- 5/ Une maîtrise globale de la dépense qui atteint sans doute ses limites sans réformes plus profondes896
- Chapitre 31
L'offre de soins ambulatoire899 - Section 1
La territorialisation des soins ambulatoires900 - I | La question de la démographie médicale est un point nodal de l'organisation des soins ambulatoires901
- 1/ Une situation démographique contrastée902
- 2/ La focalisation du débat public sur la formation de déserts médicaux903
- II | Agir sur l'installation des professions de santé906
- 1/ Une réponse fondée sur le recours aux incitations financières906
- 2/ La loi HPST a écarté les mesures contraignantes et promu un schéma territorial des soins ambulatoires906
- Section 2
L'adaptation de l'organisation des soins ambulatoires909 - I | Une organisation des soins de premier recours qui évolue pour renforcer la coordination des soins909
- 1/ Le médecin traitant constitue à ce jour le socle de cette organisation de l'offre de soins910
- 2/ L'organisation des soins en niveaux de recours a complété le dispositif du médecin traitant910
- 3/ La loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 se fixe comme objectif de renforcer la coordination des soins autour du patient911
- II | De nouveaux modes d'exercice professionnels913
- 1/ Le développement de l'exercice regroupé et pluriprofessionnel913
- 2/ Une meilleure utilisation du temps médical915
- Section 3
Utiliser les leviers financiers pour améliorer l'accès aux soins et leur qualité916 - I | Les modes de rémunération des médecins916
- 1/ Des modes de rémunération variés916
- 2/ Les modalités de rémunération des médecins privilégient les spécialités techniques918
- 3/ La rémunération peut être utilisée comme instrument d'amélioration des pratiques professionnelles919
- II | La sovabilisation de l'accès aux soins920
- 1/ La question du niveau de prise en charge par l'assurance maladie obligatoire des dépenses921
- 2/ Des efforts pour encadrer les dépassements d'honoraires qui rencontrent un succès partiel921
- Chapitre 32
La politique du médicament et des autres biens médicaux925 - Section 1
La mise sur le marché, les prix et l'accession au remboursement sont plus fortement encadrés pour le médicament que pour les dispositifs médicaux926 - I | L'autorisation de mise sur le marché définit les indications et les modes de prescription928
- II | L'évaluation du service rendu est une étape clé du processus médico-économique de fixation des prix930
- III | Les prix sont administrés dans le cadre d'une politique conventionnelle930
- IV | L'admission au remboursement et le taux de remboursement ne font que peu intervenir l'assurance maladie932
- Section 2
Une moindre croissance des dépenses mais un niveau de consommation qui reste élevé932 - I | Une industrie en panne d'innovation932
- II | Des dépenses élevées mais une croissance ralentie, voire négative933
- III | Des volumes consommés qui demeurent très élevés935
- IV | Des prix modérés mais une forte surconsommation des produits coûteux936
- V | Une pénétration des génériques en forte croissance mais encore limitée937
- VI | Une différence sensible d'évolution des prix entre médicaments remboursables ou non938
- VII | L'impact des pratiques de prescription939
- VIII | L'impact du mode de distribution des médicaments940
- Section 3
La politique de médicament : une politique à l'efficacité critiquée mais peu modifiée à ce jour942 - I | Une politique de maîtrise des dépenses qui mobilise au cour du temps le même type d'instruments942
- II | Des outils de sécurité sanitaires renforcés depuis 2011, dont un meilleur suivi de la prescription hors AMM944
- III | Une politique critiquée mais peu modifiée dans sa dimension économique947
- IV | Des préoccupations nouvelles950
- Section 4
Les autres biens médicaux : une faible couverture et des prix élevés qui conduisent à une prise en charge en ville de mauvaise qualité951 - I | Une catégorie composite caractérisée par un fort dynamisme des dépenses953
- II | L'optique : des prix élevés et des surcoûts financés par les ménages directement ou par leur assurance complémentaire954
- III | Les audio-prothèses : des prix élevés et une couverture sociale qui conduisent au renoncement aux soins955
- IV | La nécessité d'une nouvelle régulation956
- Chapitre 33
L'organisation interne de l'hôpital957 - Section 1
L'organisation des établissements de santé958 - I | La définition progressive de leurs missions958
- 1/ L'histoire de la construction du service public hospitalier958
- 2/ La loi du 26 janvier 2016 est revenue sur la redéfinition du service public opérée par la loi HPST959
- II | Le personnel des établissements de santé959
- 1/ Le personnel médical960
- 2/ Le personnel non médical963
- III | Les règles budgétaires et comptables964
- Section 2
Trois axes de réformes965 - I | La réforme de la gouvernance des établissements de santé en 2005 et en 2009965
- 1/ Des réformes qui oscillent entre meilleure association du corps médical et affirmation du rôle prééminent du directeur965
- 2/ Les pôles d'activité en place dans les établissements publics depuis 2005967
- 3/ La gouvernance des établissements privés968
- II | La tarification à l'activité et la recherche de l'efficience969
- 1/ La tarification a accru les outils de gestion disponibles969
- 2/ Les effets sur l'efficience sont plus discutés970
- III | L'évaluation de la qualité : le poids méconnu des indicateurs de qualité972
- 1/ L'organisation des hôpitaux et l'amélioration de la qualité des soins973
- 2/ La diffusion des indicateurs qualité au sein des établissements974
- Section 3
La nécessité de nouvelles réformes ?975 - I | Investissement et dette : deux indicateurs des difficultés stratégiques et managériales des établissements976
- 1/ La mise en oeuvre des plans d'équipement, signe d'une difficulté des établissements à se projeter en dehors de perspectives de développement rapide976
- 2/ L'utilisation de l'autonomie de gestion en matière d'emprunt : des erreurs qui ont conduit à une limitation de l'autonomie des établissements976
- 3/ Qu'est ce qu'un « bon » directeur d'hôpital ?978
- II | Les conditions de travail : indicateur d'un malaise organisationnel ?979
- 1/ Des conditions de travail plus difficiles à l'hôpital que dans l'ensemble de l'économie979
- 2/ Un malaise au travail qui varie selon les professions, mais aussi les statuts des établissements979
- 3/ Un malaise à l'hôpital public lié à l'accent mis sur l'efficience ?980
- Huitième partie
Les politiques de cohésion sociale 981 - Chapitre 34
Inégalités de niveau de vie et redistribution987 - Section 1
Les inégalités de niveau de vie ont recommencé à s'accroître depuis la décennie 2000988 - I | Un accroissement des inégalités dans les pays développés marqué par l'impact de l'évolution des très hauts revenus991
- II | Une évolution de même nature en France991
- III | Les très hauts revenus n'ont pas souffert de la crise de 2008993
- Section 2
Comme dans les autres pays développés, les inégalités de niveau de vie et de patrimoine sont fortes995 - I | D'importantes inégalités de niveaux de vie et de revenus996
- II | Des inégalités de patrimoine plus importantes encore et qui s'accroissent aussi997
- III | Le débat sur la légitimité des hauts revenus et leur traitement par les prélèvements obligatoires998
- Section 3
La protection sociale joue une part déterminante dans la redistribution des niveaux de vie1000 - I | L'offre de services publics et les prestations non monétaires ont un impact important sur les inégalités de niveau de vie1001
- II | La redistribution par des transferts monétaires1001
- III | L'impact de la protection sociale sur la redistribution1003
- 1/ Les prélèvements sociaux sont faiblement progressifs1004
- 2/ Retraites : les avantages non contributifs expliquent l'effet redistributif1004
- 3/ Contrairement à l'assurance maladie complémentaire (AMC), les modes de financement de l'assurance maladie obligatoire (AMO) lui donnent un effet redistributif1004
- 4/ Protection sociale et redistribution : quel bilan ?1006
- Chapitre 35
La lutte contre la pauvreté et l'exclusion1007 - Section 1
Pauvreté et exclusion1008 - I | La pauvreté, un phénomène multidimensionnel1008
- II | Les évolutions récentes de la pauvreté1011
- 1/ Une décroissance de la pauvreté monétaire stoppée depuis 2004 et un accroissement du nombre de bénéficiaires des minima sociaux1011
- 2/ Les jeunes et les familles monoparentales sont plus touchés par la pauvreté1013
- 3/ L'intensité de la pauvreté1014
- 4/ Le retour à une définition absolue de la pauvreté ?1014
- Section 2
Les politiques d'insertion1015 - I | Des politiques structurées au cours des années 19801015
- 1/ Origine des politiques d'insertion1015
- 2/ Réponse au concept d'exclusion1016
- 3/ Pilotage et mise en oeuvre des politiques d'insertion1018
- II | Une intervention qui associe aide financière et accompagnement des personnes1019
- 1/ 7 millions de personnes couvertes par les minima sociaux1020
- 2/ Accompagnement et parcours d'insertion1024
- Section 3
Des réformes qui ont principalement porté sur un des minima sociaux1025 - I | Activation et contractualisation des politique d'insertion1026
- II | Le RSA : un changement de paradigme, des objectifs très partiellement atteints1027
- 1/ Trois objectifs : simplifier, lutter contre la pauvreté et inciter à la reprise d'emploi1027
- 2/ Des résultats en matière d'insertion peu différents de ceux du RMI1029
- 3/ Les effets du RSA sur l'activité : ni incitatif ni désincitatif1030
- 4/ Un échec spécifique du RSA activité : le non-recours1032
- 5/ L'exclusion des jeunes actifs du dispositif : un RSA jeune trop restrictif1033
- III | Un dispositif profondément réformé depuis 20121034
- 1/ Des mesures pour l'emploi des jeunes et certains chômeurs proches de la retraite1034
- 2/ Une réforme de la gouvernance1035
- 3/ La création d'une prime d'activité, mesure phare du Plan pauvreté 2015-20171035
- 4/ La question toujours pendante de la fusion des minima sociaux et de la place des allocations logement1037
- Chapitre 36
La politique du logement1039 - Section 1
Politique de l'offre et politique de la demande1040 - I | Les aides autres que les prestations sociales1040
- 1/ Les avantages fiscaux1040
- 2/ Les avantages de taux1041
- 3/ Les subventions d'investissement1042
- 4/ L'impact de la politique de la ville sur l'offre1043
- II | Les prestations d'aide au logement1044
- 1/ Les allocations logement1044
- 2/ Les aides d'Action logement (« 1 % logement »)1046
- 3/ Les dispositifs ciblés sur les personnes en difficulté1046
- 4/ L'extension du champ des allocations logement au-delà de la politique familiale s'est accompagnée d'un ciblage vers les ménages les plus modestes1050
- Section 2
Une politique mise en échec par les carences de l'offre1052 - I | Une politique du logement incapable de résorber l'insuffisance de l'offre1052
- 1/ Un nombre insuffisant de logements construits1052
- 2/ Une croissance des logements sociaux mais des caractéristiques inadaptées aux besoins1053
- II | Des aides incapables de résoudre les difficultés d'accès au logement1055
- 1/ Les aides au logement contribuent à réduire la charge de logement1055
- 2/ Le taux d'effort des ménages progresse, tandis que le parc social se recentre sur les ménages les moins aisés1056
- III | Résultat : un mal-logement significatif1057
- 1/ Le mal-logement1057
- 2/ L'habitat inadapté1058
- 3/ Les personnes en situation de fragilité1059
- 4/ Des dispositions d'hébergement inadaptés aux besoins1060
- Section 3
Quelles perspectives pour la politique du logements ?1061 - I | La loi DALO : une réponse juridique inefficace1061
- 1/ L'apport de la loi1061
- 2/ Un dispositif juridique critiqué1062
- 3/ Le DALO se heurte aux limites de l'offre1062
- 4/ D'où un bilan très décevant1063
- II | Une probable réforme des prestations sociales dans un objectif de maîtrise budgétaire1064
- 1/ Des mesures sous les gouvernements Ayrault et Valls ont concerné la politique du logement, essentiellement sous son aspect offre1064
- 2/ Des propositions de réforme des aides au logement ont été formulées1065
- 3/ De nouvelles propositions ont été faites visant à les réformer en profondeur1066
- Chapitre 37
La politique de la ville1069 - Section 1
Une politique interministérielle qui associe dispositifs de droit commun et outils spécifiques1071 - I | Une politique qui repose prioritairement sur la mobilisation des politiques de droit commun1071
- II | Une politique spécifique qui vise à la fois l'urbanisme et la situation des personnes qui y vivent1072
- III | Un cadre et des outils contractuels qui visent à associer les collectivités territoriales1073
- 1/ Un cadre contractuel récemment rénové1073
- 2/ Un pilotage récemment resserré1074
- Section 2
Une contribution des politiques sociales marquée par la question de la géographie prioritaire1076 - I | Une politique de rénovation urbaine qui n'est plus financée sur crédits budgétaires1076
- II | Une géographie prioritaire récemment réformée1077
- III | Un programme ville essentiellement consacré au financement des contrats avec les collectivités1077
- IV | La mobilisation des outils de la politique de l'emploi1078
- Section 3
Un bilan contrasté, une réforme récente1080 - Chapitre 38
Immigration et politique d'intégration1083 - Section 1
Des modes d'accès au séjour et à la nationalité qui ont un impact sur les politiques sociales1085 - I | L'accès au séjour relève d'une législation communautaire étoffée1085
- II | En France, trois formes principales d'accès au séjour1086
- III | L'accès à la nationalité a fortement décru avant 20121089
- Section 2
Une politique d'intégration interministérielle en dépit de la place prise par le ministère de l'Intérieur1091 - I | Une politique d'intégration qui s'est adaptée aux évolutions de l'immigration1091
- II | Sociale puis interministérielle, la politique d'intégration est aujourd'hui essentiellement de la compétence du ministère de l'Intérieur1093
- III | Une politique unifiée autour d'un contrat d'accueil et d'intégration1094
- Section 3
Une intégration en demi-teinte1099 - I | Nationalité et maîtrise de la langue : des facteurs réels d'intégration1099
- II | Le niveau de vie est plus faible et la pauvreté plus importante1100
- III | La question des limites de l'intégration demeure toutefois posée1100
- IV | La performance comparée de cette politique ne classe pas mal la France1102
- Section 4
La refonte avortée de cette politique ?1102 - Chapitre 39
La politique de lutte contre les discriminations1107 - Section 1
Un principe juridique marqué par le droit européen et dont le champ s'est élargi1107 - I | Un principe juridique marqué par le droit communautaire1107
- II | Un double élargissement et une jurisprudence étoffée1109
- 1/ L'élargissement du champ1109
- 2/ Une jurisprudence étoffée1110
- Section 2
La mise en place d'un dispositif administratif mais la persistance des discriminations1112 - I | La mise en place d'un dispositif administratif1112
- II | La persistance des discriminations appelle des mesures nouvelles1114
- Chapitre 40
La politique de l'égalité entre les femmes et les hommes1117 - Section 1
Malgré une politique volontariste, les inégalités entre femmes et hommes persistent sur le marché du travail1118 - I | Une surreprésentation des femmes dans les emplois atypiques et des inégalités salariales persistantes1118
- II | Une politique fondée sur la négociation collective assortie de dispositifs spécifiques1121
- Section 2
Le système de protection sociale est confronté aux écarts générés par les charges de famille et aux situations de vulnérabilité spécifiques aux femmes1123 - I | Malgré la participation accrue des femmes au marché du travail, les droits à pension demeurent moindres1123
- 1/ Des dispositifs parfois remis en cause par la jurisprudence et qui restent perfectibles visent à réduire ces écarts1123
- 2/ Les évolutions possibles1125
- II | Des situations de précarité et de vulnérabilité1125
- Conseils de lecture 1127
- Listes des encadrés, tableaux, graphiques et schémas 1131
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Origine de la notice:
- Electre
-
Disponible - 338.1(44) POL
Niveau 3 - Economie
