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la réforme du droit des obligations

Résumé

L'ouvrage aborde successivement la formation et les effets du contrat, les quasi-contrats, le régime général et la preuve des obligations, suivant l'ordre du Code civil. ©Electre 2016


  • Autre(s) auteur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2016
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (400 p.) ; 21 x 15 cm
  • Sujet(s)
  • ISBN
    • 978-2-247-16273-4
  • Indice
    • 345.6 Obligations, théorie générale
  • Quatrième de couverture
    • La réforme du droit des obligations

      Commentaire théorique et pratique dans l'ordre du Code civil

      L'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations opère une refonte majeure d'un corps de textes resté quasiment inchangé depuis 1804. Fruit d'un travail de plus de dix ans, le texte adopté demeure fidèle à la construction classique du droit français des obligations.

      Présentée par le gouvernement comme une oeuvre de consolidation, l'ordonnance recèle pourtant de multiples modifications par rapport à l'état du droit existant.

      Au-delà même des nouveautés immédiatement apparentes, la réforme ouvre un nouveau processus d'interprétation des textes par la jurisprudence. Le changement est profond et l'on ne pourra plus, désormais, comprendre le droit commun des contrats, du régime et de la preuve des obligations sans repartir des textes nouveaux établis par le législateur.

      Cet ouvrage s'adresse à tous ceux, professionnels, universitaires, étudiants, qui souhaitent découvrir et approfondir le nouveau droit des obligations.

      Il commente, dans une perspective théorique et pratique, l'ensemble des textes de l'ordonnance dans l'ordre du Code civil. L'ouvrage permet de comprendre les nouveaux textes, de les critiquer et de fournir des interprétations possibles.


  • Tables des matières
      • La réforme du droit des obligations

      • Commentaire théorique et pratique dans l'ordre du Code civil

      • Gaël Chantepie

      • Mathias Latina

      • Dalloz

      • Avant-propos1
      • Introduction3
      • Titre III Des sources d'obligations55
      • Sous-titre I Le contrat67
      • Chapitre I Dispositions liminaires69
      • Chapitre II La formation du contrat139
      • Section 1 La conclusion du contrat139
      • Sous-section 1 Les négociations140
      • Sous-section 2 L'offre et l'acceptation163
      • Sous-section 3 Le pacte de préférence et la promesse unilatérale de contrat201
      • Sous-section 4 Le contrat conclu par voie électronique219
      • Section 2 La validité du contrat232
      • Sous-section 1 Le consentement235
      • Sous-section 2 La capacité et la représentation284
      • Sous-section 3 Le contenu du contrat326
      • Section 3 La forme du contrat372
      • Sous-section 1 Dispositions générales372
      • Sous-section 2 Dispositions propres au contrat conclu par voie électronique380
      • Section 4 Les sanctions384
      • Sous-section 1 La nullité385
      • Sous-section 2 La caducité410
      • Chapitre III L'interprétation du contrat419
      • Chapitre IV Les effets du contrat432
      • Section 1 Les effets du contrat entre les parties432
      • Sous-section 1 Force obligatoire434
      • Sous-section 2 Effet translatif451
      • Section 2 Les effets du contrat à l'égard des tiers462
      • Sous-section 1 Dispositions générales463
      • Sous-section 2 Le porte-fort et la stipulation pour autrui478
      • Section 3 La durée du contrat494
      • Section 4 La cession de contrat512
      • Section 5 L'inexécution du contrat525
      • Sous-section 1 L'exception d'inexécution540
      • Sous-section 2 L'exécution forcée en nature546
      • Sous-section 3 La réduction du prix555
      • Sous-section 4 La résolution559
      • Sous-section 5 La réparation du préjudice résultant de l'inexécution contractuelle585
      • Sous-titre II La responsabilité extracontractuelle609
      • Sous-titre III Autres sources d'obligations611
      • Chapitre I La gestion d'affaires617
      • Chapitre II Le paiement de l'indu629
      • Chapitre III L'enrichissement injustifié642
      • Titre IV Du régime général des obligations653
      • Chapitre I Les modalités de l'obligation654
      • Section 1 L'obligation conditionnelle654
      • Section 2 L'obligation à terme679
      • Section 3 L'obligation plurale691
      • Sous-section 1 La pluralité d'objets691
      • Sous-section 2 La pluralité de sujets703
      • Chapitre II Les opérations sur obligations728
      • Section 1 La cession de créance729
      • Section 2 La cession de dette750
      • Section 3 La novation761
      • Section 4 La délégation770
      • Chapitre III Les actions ouvertes au créancier783
      • Chapitre IV L'extinction de l'obligation794
      • Section 1 Le paiement794
      • Sous-section 1 Dispositions générales795
      • Sous-section 2 Dispositions particulières aux obligations de sommes d'argent816
      • Sous-section 3 La mise en demeure829
      • Sous-section 4 Le paiement avec subrogation841
      • Section 2 La compensation856
      • Sous-section 1 Règles générales858
      • Sous-section 2 Règles particulières868
      • Section 3 La confusion878
      • Section 4 La remise de dette882
      • Section 5 L'impossibilité d'exécuter889
      • Chapitre V Les restitutions893
      • Titre IV bis De la preuve des obligations923
      • Chapitre I Dispositions générales927
      • Chapitre II L'admissibilité des modes de preuve963
      • Chapitre III Les différents modes de preuve992
      • Section 1 La preuve par écrit993
      • Sous-section 1 Dispositions générales994
      • Sous-section 2 L'acte authentique1004
      • Sous-section 3 L'acte sous signature privée1019
      • Sous-section 4 Autres écrits1035
      • Sous-section 5 Les copies1039
      • Sous-section 6 Les actes récognitifs1044
      • Section 2 La preuve par témoins1049
      • Section 3 La preuve par présomption judiciaire1053
      • Section 4 L'aveu1057
      • Section 5 Le serment1070
      • Sous-section 1 Le serment décisoire1072
      • Sous-section 2 Le serment déféré d'office1080
      • Table alphabétique1083
      • Table de renvois1089

  • Origine de la notice:
    • Electre
  • Disponible - 345.6 CHA

    Niveau 3 - Droit