Études économiques de l'OCDE : Afrique du Sud 2015
OCDE
Statistiques de base de l'Afrique de Sud, 2014
8
Résumé
9
Principales conclusions10
Principales recommandations11
Évaluation et recommandations
13
Des progrès sociaux considérables ont été accomplis ces vingt dernières
années14
La reprise aurait été plus forte en l'absence des grèves et des coupures
d'électricité15
Les politiques macroéconomiques permettent de stabiliser l'inflation
et la dette publique23
Recommandations de politique macroéconomique
25
Promouvoir la croissance inclusive en améliorant le marché du travail26
Recommandations pour promouvoir une croissance inclusive en améliorant
le marché du travail
30
Recommandations en faveur de la croissance verte, de la convergence régionale
et d'une intégration plus poussée des échanges
36
Des infrastructures et une réglementation des entreprises plus efficaces
pour une croissance plus solide36
Recommandations visant à résorber les goulets d'étranglement au niveau
des infrastructures et à améliorer la réglementation des entreprises
44
Comment mettre à contribution le système fiscal pour générer les recettes
requises ?44
Recommandations visant à relever les défis posés par l'accroissement des recettes
49
Bibliographie49
Annexe.
Progrès des principales réformes structurelles
52
Chapitres thématiques
Chapitre 1.
Renforcer l'efficacité des infrastructures et des réglementations
applicables aux entreprises
59
Les investissements en infrastructures progressent60
La pénurie d'investissements en infrastructures est particulièrement visible
dans le secteur de l'électricité61
Les investissements en infrastructures de transport ne suivent pas le rythme
des évolutions économiques65
Les télécommunications pourraient mieux stimuler la croissance76
De meilleures réglementations applicables aux entreprises pour stimuler
la croissance77
Recommandations pour renforcer l'efficacité des infrastructures et des réglementations
applicables aux entreprises
96
Notes97
Bibliographie98
Chapitre 2.
Mobiliser le système fiscal pour générer les recettes requises
103
Le système fiscal en place fonctionne relativement bien104
L'impôt sur le revenu s'applique à des assiettes limitées108
La fiscalité indirecte s'applique à une large base d'imposition123
Transformer les impôts fonciers en une source de recettes pérenne133
Le défi de la définition de la «bonne» fiscalité sur les ressources naturelles136
Recommandations visant à relever le défi de l'augmentation des recettes publiques
139
Notes140
Bibliographie141
Encadrés
1. Le Plan de développement national (PDN)16
1.1. Planification de l'offre et de la demande - le Plan intégré pour les ressources62
1.2. Les autoroutes du Gauteng70
1.3. Mesures d'émancipation économique des populations noires78
1.4. Système d'analyse d'impact socio-économique (SAISE) en Afrique du Sud80
1.5. L'enrichissement en Afrique du Sud81
1.6. Considérations d'intérêt général dans l'examen de la fusion Wal-Mart/Massmart
en Afrique du Sud85
1.7. Le système d'EFP n'est pas étroitement lié aux besoins du marché du travail90
1.8. L'emploi dans le secteur informel91
1.9. Les différents types de logements sociaux93
1.10. Les travailleurs migrants dans l'Afrique du Sud moderne - conclusions
d'un modèle probit95
2.1. Expérience internationale en matière de crédits d'impôt sur les revenus
du travail114
2.2. Dispositifs visant à promouvoir la régularisation des petites entreprises
dans d'autres pays121
2.3. Recommandations de la Commission Davis sur la fiscalité pour lutter
contre les pratiques d'érosion de la base d'imposition et de transfert
de bénéfices (BEPS)122
2.4. Projet de l'Afrique du Sud en matière de taxe carbone131
Tableaux
1. Indicateurs et prévisions macroéconomiques20
2. Exemples de politiques publiques régissant les relations entre employeurs
et salariés dans les pays de l'OCDE28
3. Scénarios pour un salaire mensuel minimum à partir de l'information
de 201329
1.1. Le système de fret ferroviaire66
1.2. Répartition des modes de transport pour les trajets quotidiens depuis 199668
1.3. Déficit d'infrastructures routières - 201072
1.4. Répartition par type de fret (en millions de tonnes, exercice 2011/12)74
1.5. Codes d'évaluation du vaste programme d'émancipation économique
des populations noires (BBBEE)78
1.6. Mesures coercitives de la Commission de la concurrence84
1.7. Répartition du nombre d'entreprises et de l'emploi88
2.1. Vision d'ensemble des arbitrages à réaliser entre les mesures visant
à accroître les recettes fiscales dans les économies de l'OCDE106
2.2. Le coin fiscal moyen et le coin fiscal marginal sont relativement faibles109
2.3. Incitations fiscales à l'investissement des entreprises117
2.4. Les droits indirects sur les produits de luxe jouent mieux leur rôle
pour certains produits que pour d'autres127
2.5. Les niveaux d'imposition appliqués aux émissions de CO2 varient
considérablement selon les sources d'énergie et les utilisations130
2.6. Les émissions de carbone et les prix effectifs du carbone diffèrent selon
les secteurs131
2.7. Recettes publiques provenant des ressources naturelles (RN)139
Graphiques
1. Sélection d'indicateurs15
2. Les bénéficiaires des prestations sociales sont nombreux16
3. L'économie se rétablit progressivement, en dépit de déséquilibres
extérieurs encore élevés19
4. Des dysfonctionnements limitent l'efficacité du marché du travail20
5. Les conflits du travail se sont intensifiés21
6. Les tensions inflationnistes se sont atténuées22
7. Le taux directeur a été relevé après avoir atteint des niveaux
historiquement bas23
8. L'écart entre recettes et dépenses publiques semble récurrent24
9. La situation des finances publiques s'est détériorée25
10. Indicateurs environnementaux31
11. Une croissance économique plus forte dans les régions les plus riches33
12. Indicateurs de compétitivité34
13. Indices de participation aux chaînes de valeur mondiales, 200935
14. Valeur ajoutée des services incorporée dans les exportations de produits
manufacturés, 200935
15. Hausse de l'investissement dans les infrastructures36
16. La production d'électricité à la traîne de la croissance37
17. Composition modale des déplacements quotidiens40
18. La charge réglementaire est élevée dans l'ensemble de l'économie43
19. Le système fiscal est relativement bien structuré et géré avec efficacité45
20. Les obstacles tarifaires restent relativement élevés pour les biens
de consommation48
1.1. Hausse des investissements en infrastructures60
1.2. La production d'électricité reste à la traîne de la croissance62
1.3. Le transport routier gagne du terrain71
1.4. Dégradation de l'état des routes : 2009-1372
1.5. Prix des carburants pour les transports73
1.6. Coût et efficience de certains ports internationaux75
1.7. Réglementation des marchés de produits (RMP) à l'échelle de l'économie,
indicateur global82
1.8. Le poids de la réglementation est lourd dans l'ensemble de l'économie83
2.1. Comparaison du niveau et de la composition des recettes publiques105
2.2. Les coûts d'administration de l'impôt sont relativement faibles et le taux
de couverture augmente107
2.3. L'impôt sur le revenu des personnes physiques est progressif110
2.4. Le barème de l'impôt sur le revenu des personnes physiques inclut un seuil
d'exonération relativement élevé111
2.5. Les seuils du barème d'imposition ont été relevés en termes réels111
2.6. Taux marginaux effectifs appliqués aux différents instruments d'épargne113
2.7. Les recettes de l'impôt sur les sociétés, marquées par la volatilité,
restent relativement élevées116
2.8. Le taux légal de l'impôt sur les sociétés est relativement élevé116
2.9. Les aides fiscales réduisent le taux effectif marginal d'imposition
sur l'investissement118
2.10. Les recettes issues de la TVA sont comparables à celles des pays de l'OCDE124
2.11. Le système de la TVA fonctionne relativement bien125
2.12. Les régimes préférentiels de TVA sur certains produits avantagent
les ménages pauvres mais aussi les ménages aisés126
2.13. Les obstacles tarifaires restent relativement élevés pour les biens
de consommation128
2.14. L'utilisation des taxes liées à l'environnement a été élargie
mais pourrait l'être davantage129
2.15. Fiscalité sur les biens immobiliers134
2.16. La gestion financière est défaillante dans de nombreuses communes135
2.17. Efficacité du régime de redevance138