Droit des obligations

Auteur(s) :

Cabrillac, Rémy (1962-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Synthèse, illustrée d'exemples tirés de la jurisprudence, sur les sources des obligations et leur régime. ©Electre 2016

Éditeur(s)
- Dalloz
Date
- DL 2016
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (IX-453 p.) ; 21 cm
Collections
- Cours Dalloz. Série Droit privé
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-247-15187-5
Indice
- 345.6 Obligations, théorie générale
Quatrième de couverture
- Droit des obligations
  12^e édition
  À l'inverse de sa réputation, le droit des obligations constitue une matière vivante, au coeur des préoccupations humaines : quotidiennement, chacun conclut de nombreux contrats, voire crée un dommage susceptible d'engager sa responsabilité. Quant à son indéniable complexité, elle fait sa richesse et explique qu'il constitue la matière fondamentale du droit privé.
  Par sa clarté, ses développements synthétiques, ses fréquents exemples empruntés à la jurisprudence, cet ouvrage devenu un classique se veut avant tout pédagogique.
  Il sera ainsi le substitut ou le complément indispensable du cours suivi par l'étudiant de licence. Il constituera également un guide précieux tant pour celui qui se replonge dans la matière afin de préparer un concours que pour le praticien.
  L'ouvrage, à jour de l'ordonnance du 10 février 2016 et de l'avant-projet de réforme du droit de la responsabilité rendu public le 29 avril 2016, permettra à tous de comprendre facilement le nouveau droit des obligations.
Tables des matières
- - Droit des obligations
  - Rémy Cabrillac
  - Dalloz
  - AvertissementV
  - AbréviationsVII
  - Introduction1
  - § 1. La notion d'obligation1
  - § 2. Le droit des obligations4
  - Première partie Les sources des obligations13
  - Livre premier Les actes juridiques15
  - Titre 1 Le contrat17
  - Chapitre préliminaire La notion de contrat19
  - Section 1 Fondements du contrat20
  - § 1. La théorie de l'autonomie de la volonté20
  - A. Contenu21
  - B. Conséquences21
  - § 2. Le déclin de la théorie de l'autonomie de la volonté22
  - A. Causes22
  - B. Conséquences26
  - § 2. L'opposabilité du contrat aux tiers132
  - § 3. La stipulation pour autrui134
  - A. Conditions135
  - B. Effets137
  - § 4. La promesse de porte-fort139
  - Section 2 Les dérogations récentes à l'effet relatif du contrat140
  - § 1. La reconnaissance de liens entre contrats141
  - § 2. L'extension de la responsabilité contractuelle dans les chaînes de contrats143
  - A. Dans les chaînes translatives de propriété144
  - B. Dans les chaînes non translatives de propriété146
  - § 3. L'extension de la responsabilité contractuelle au sein d'un groupe de contrats147
  - Sous-titre 3 L'inexécution du contrat149
  - Chapitre 1 La responsabilité contractuelle151
  - Section 1 Conditions152
  - § 1. Une faute152
  - A. Établissement de la faute153
  - B. Origine de la faute155
  - C. Gravité de la faute157
  - D. Causes d'exonération157
  - § 2. Un dommage161
  - § 3. Un lien de causalité entre la faute et le dommage162
  - Section 2 Mise en oeuvre163
  - § 1. La mise en demeure163
  - A. Domaine164
  - B. Formes165
  - C. Effets165
  - § 2. La réparation165
  - Section 3 Aménagements conventionnels167
  - § 1. Les clauses exclusives ou limitatives de la responsabilité168
  - A. Principe168
  - B. Exceptions168
  - § 2. La clause pénale170
  - A. Définition170
  - B. Révision171
  - Chapitre 2 Les règles spécifiques à l'inexécution d'un contrat synallagmatique174
  - Section 1 L'exception d'inexécution174
  - § 1. Conditions175
  - § 2. Effets177
  - Section 2 La résolution pour inexécution177
  - § 1. Conditions178
  - § 2. Effets181
  - A. Entre les parties181
  - B. Vis-à-vis des tiers182
  - Titre 2 Les autres actes juridiques183
  - Chapitre 1 L'acte unilatéral185
  - Chapitre 2 L'acte collectif187
  - Livre deuxième Les quasi-contrats189
  - Chapitre 1 La gestion d'affaires193
  - Section 1 Conditions193
  - § 1. Conditions subjectives194
  - § 2. Conditions objectives195
  - Section 2 Effets195
  - § 1. Obligations du gérant195
  - § 2. Obligations du géré196
  - Chapitre 2 Le paiement de l'indu198
  - Section 1 Conditions199
  - Section 2 Effets200
  - Chapitre 3 L'enrichissement injuste203
  - Section 1 Conditions204
  - § 1. Un enrichissement et un appauvrissement corrélatif204
  - § 2. Absence de cause de l'enrichissement206
  - § 3. Absence d'une autre action au profit de l'appauvri208
  - Section 2 Effets209
  - Livre troisième La responsabilité civile délictuelle211
  - § 1. La distinction responsabilité civile-responsabilité pénale212
  - § 2. La distinction responsabilité contractuelle-responsabilité délictuelle214
  - Chapitre préliminaire Fondements de la responsabilité civile délictuelle217
  - Section 1 Les divers fondements217
  - § 1. La faute217
  - § 2. Le risque218
  - § 3. La garantie219
  - Section 2 L'influence des divers fondements sur le droit positif220
  - § 1. Déclin du rôle de la faute220
  - A. Influence de la théorie du risque221
  - B. Déclin de la responsabilité individuelle221
  - C. Émergence du principe de précaution223
  - § 2. Renouveau de la faute ?224
  - Titre 1 Conditions de la responsabilité délictuelle227
  - Chapitre 1 Le fait générateur de la responsabilité229
  - Section 1 Les régimes généraux de responsabilité229
  - § 1. Le principe général de responsabilité du fait personnel230
  - A. Notion de faute230
  - B. Faute dans l'exercice d'un droit : la théorie de l'abus de droit235
  - § 2. Le principe général de responsabilité du fait des choses237
  - A. Une chose238
  - B. Le fait de la chose240
  - C. La garde de la chose241
  - § 3. Le principe général de responsabilité du fait d'autrui245
  - § 4. Le dommage dû à plusieurs causes247
  - A. Fait de la nature248
  - B. Fait d'un tiers249
  - C. Fait de la victime251
  - Section 2 Régimes spéciaux de responsabilité253
  - § 1. Les régimes spéciaux de responsabilité du fait des choses253
  - A. La responsabilité en cas de communication d'incendie254
  - B. La responsabilité du fait des animaux255
  - C. La responsabilité du fait de la ruine d'un bâtiment255
  - D. La responsabilité du fait des produits défectueux257
  - E. L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation260
  - § 2. Les régimes spéciaux de responsabilité du fait d'autrui271
  - A. Responsabilité des enseignants272
  - B. Responsabilité des parents et des artisans273
  - C. Responsabilité des maîtres et des commettants275
  - Chapitre 2 Le dommage281
  - Section 1 Variété des dommages281
  - Section 2 Caractère du dommage réparable283
  - § 1. Un dommage ayant porté atteinte à un intérêt légitime juridiquement protégé284
  - § 2. Un dommage certain285
  - § 3. Un dommage direct287
  - A. Le dommage par ricochet287
  - B. Le dommage collectif289
  - Chapitre 3 Le lien de causalité entre le fait générateur et le dommage293
  - Titre 2 La mise en oeuvre de la responsabilité délictuelle299
  - Chapitre 1 Le procès en responsabilité301
  - Section 1 Les parties au litige302
  - § 1. Le demandeur302
  - § 2. Le défendeur302
  - Section 2 L'instance304
  - § 1. Le droit commun304
  - § 2. Le fait dommageable constitue un délit civil et un délit pénal306
  - Chapitre 2 La réparation du dommage309
  - Section 1 Le principe de réparation intégrale310
  - § 1. Contenu310
  - § 2. Applications311
  - A. Dommage corporel311
  - B. Dommage matériel313
  - Section 2 Les conséquences du principe de réparation intégrale314
  - § 1. Date d'évaluation du préjudice314
  - A. Évaluation originaire314
  - B. Évaluation en cas d'évolution315
  - § 2. Cumul d'indemnités par la victime316
  - A. En cas de dommages aux biens316
  - B. En cas de dommages à la personne317
  - Deuxième partie Le régime des obligations319
  - Titre 1 Modalités des obligations321
  - Chapitre 1 L'obligation complexe323
  - Section 1 Pluralité d'objets323
  - § 1. L'obligation alternative324
  - § 2. L'obligation facultative325
  - Section 2 Pluralité de sujets326
  - § 1. L'obligation conjointe326
  - § 2. L'obligation solidaire327
  - A. Solidarité active327
  - B. Solidarité passive328
  - C. Obligation in solidum332
  - § 3. L'obligation indivisible334
  - A. Sources334
  - B. Effets334
  - Chapitre 2 La condition336
  - Section 1 Validité337
  - § 1. Exigences objectives337
  - § 2. Exigences subjectives338
  - Section 2 Effets341
  - § 1. Moment de réalisation de la condition341
  - § 2. Situation avant la réalisation de la condition (pendente conditione)342
  - § 3. Situation après la réalisation de la condition343
  - Chapitre 3 Le terme345
  - Section 1 Notion345
  - Section 2 Effets347
  - § 1. Moment de survenance du terme347
  - § 2. Effets du terme348
  - Titre 2 Circulation des obligations351
  - Chapitre 1 La cession de contrat353
  - Chapitre 2 La cession de créance356
  - Section 1 La cession de droit commun357
  - § 1. Conditions357
  - A. Entre les parties357
  - B. Vis-à-vis des tiers358
  - § 2. Effets361
  - A. Transfert de la créance361
  - B. Garantie362
  - C. Cession de créance litigieuse363
  - Section 2 Les cessions spécifiques364
  - § 1. Les titres négociables364
  - § 2. Les créances professionnelles365
  - Chapitre 3 La cession de dettes367
  - Section 1 Principe antérieur d'incessibilité des dettes367
  - Section 2 Consécration de la cession de dettes369
  - Chapitre 4 La délégation370
  - Section 1 La délégation imparfaite372
  - Section 2 La délégation parfaite373
  - Titre 3 L'extinction des obligations375
  - Chapitre 1 Le paiement377
  - § 1. Les parties au paiement378
  - A. Situation ordinaire378
  - B. Les offres réelles379
  - § 2. L'objet du paiement381
  - A. Règles générales381
  - B. Règles spécifiques aux obligations de somme d'argent382
  - § 3. Modalités du paiement385
  - § 4. Preuve du paiement386
  - § 5. Effets du paiement387
  - A. Paiement ordinaire387
  - B. Paiement avec subrogation388
  - Section 2 Le paiement forcé391
  - § 1. Les moyens d'action du créancier contre son débiteur392
  - A. Mesures conservatoires393
  - B. Astreinte395
  - C. Exécution forcée de l'obligation397
  - § 2. Les moyens d'action du créancier contre un tiers402
  - A. L'action oblique402
  - B. L'action directe405
  - C. L'action paulienne407
  - Chapitre 2 Les autres modes d'extinction de l'obligation413
  - Section 1 Les modes d'extinction apportant satisfaction au créancier413
  - § 1. La dation en paiement414
  - § 2. La compensation414
  - A. Compensation légale414
  - B. Compensation conventionnelle et compensation judiciaire418
  - § 3. La confusion419
  - § 4. La novation420
  - A. Conditions420
  - B. Effets422
  - Section 2 Les modes d'extinction de l'obligation n'apportant pas satisfaction au créancier423
  - § 1. La remise de dette423
  - A. Preuve423
  - B. Effets424
  - § 2. La prescription425
  - A. Délais426
  - B. Effets430
  - Bibliographie431
  - Index alphabétique433
Origine de la notice:
- FR-751131015