Gouvernance en matière d'offre de soins et médico-sociale : outils juridiques et stratégies de régulation

Auteur(s) :

Fieschi-Bazin, Élisabeth Découvrir l'auteur

Résumé

Une étude consacrée à la gouvernance en matière d'offre de soins qui passe par le renforcement du rôle de l'Etat. L'adaptation de celle-ci aux besoins de la population, tout en respectant les contraintes budgétaires est devenue un enjeu majeur de santé publique. L'auteur dresse un panorama des outils juridiques et des stratégies de régulation de l'offre développés par le législateur. ©Electre 2016

Éditeur(s)
- LEH édition
Date
- DL 2016
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (235 p.) ; 24 cm
Collections
- Décideur santé
Sujet(s)
Epoque
- 1990-2020
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-84874-560-2
Indice
- 363 Droit de la santé, politiques sanitaires
Quatrième de couverture
- Gouvernance en matière d'offre de soins et médico-sociale
  Cette étude ouvre une série de quatre ouvrages relatifs aux outils juridiques et stratégies de gouvernance, de contrôle externe, de contractualisation et de coopération en matière d'offre de soins et médico-sociale.
  Ces ouvrages révèlent un système de régulation ambitieux et complexe, le renforcement du rôle de l'État, le recours au référentiel néolibéral, une stratégie globale de régulation que l'on pourrait qualifier d'un oxymore : l'« étatisation libérale » du système de santé.
  Apparu dans le champ de la santé au début des années 1990, le concept de gouvernance s'est imposé pour désigner la transformation des rapports de pouvoir au sein du système de santé. La réforme de la gouvernance du système constitue le coeur des préoccupations publiques depuis les ordonnances Juppé de 1996. Les enjeux restent de taille, un pilotage global et unifié de l'offre, une rationalisation des modalités d'intervention des différents acteurs, d'autant que pèsent encore sur la capacité du système à se rénover les conséquences des choix historiques initiaux : bipartition majeure du pilotage et de la production des politiques de santé entre l'État et l'Assurance Maladie, difficultés d'articulation entre gouvernances nationale et régionale, cloisonnement entre secteurs d'activité.
  L'ouvrage
  L'ouvrage présente un panorama des principaux outils juridiques et stratégies de régulation en matière de gouvernance de l'offre de soins et médico-sociale, une analyse de leurs logiques intrinsèques, de leurs articulations et des enjeux qu'ils soulèvent pour faire droit à leur finalité commune : améliorer l'efficacité et l'efficience de l'offre en santé.
  Il s'inscrit volontairement dans une approche intersectorielle, pour mettre en relief les modalités de régulation spécifiques à l'offre hospitalière, ambulatoire et médico-sociale, mais aussi les nécessités d'interactions entre secteurs d'activité. Sa structure très détaillée et son index en font un ouvrage adapté à la consultation.
  Le public
  L'ouvrage s'adresse aux professionnels de l'offre de soins et de l'offre médico-sociale, principalement aux directeurs d'établissements et services de santé et médico-sociaux, aux professionnels de l'offre de soins ambulatoire, aux responsables des services administratifs de l'État et des collectivités territoriales, aux professionnels du droit, enseignants et étudiants.
Tables des matières
- - Gouvernance en matière d'offre de soins et médico-sociale
  - Outils juridiques et stratégies de régulation
  - Décideur Santé
  - Élisabeth Fieschi-Bazin
  - LEH
  - Sommaire3
  - Liste des sigles5
  - Introduction générale11
  - Chapitre 1 - Une réforme en matière de pilotage de la politique de santé17
  - Section 1 - Une réorganisation du pilotage national de la politique de santé 23
  - I. Une redéfinition du cadre général de la politique de santé23
  - A - Une responsabilité de l'État renforcée en matière de politique de santé 24
  - 1 - Une extension du champ de la politique de santé24
  - a - Une extension du cadre et des objectifs de la politique de santé 25
  - b - Une extension des domaines d'intervention en matière de politique de santé 25
  - 2 - La définition d'une stratégie nationale de santé28
  - a - Une stratégie nationale de santé définie par le gouvernement 28
  - b - Une obligation de mettre en oeuvre des procédures de concertation et de coordination 29
  - B - Une adaptation nécessaire du pilotage national des ARS 29
  - 1 - Une défaillance dans la mission de coordination des acteurs impliqués dans le pilotage national des ARS30
  - 2 - Des compétences très étendues susceptibles d'infléchir l'autonomie des ARS32
  - 3 - Une nécessité d'évolution plus rapide vers un pilotage stratégique des ARS34
  - II. Un renforcement des outils de coordination entre l'État et l'assurance maladie37
  - A - Un nouvel encadrement contractuel de la politique de gestion du risque 38
  - 1 - La création d'un « plan national de gestion du risque et d'efficience du système de soins »39
  - 2 - La création des plans pluriannuels régionaux de gestion du risque et d'efficience du système de soins40
  - B - L'affirmation du rôle de l'État dans les négociations conventionnelles 41
  - 1 - L'affirmation du rôle pilote de l'État dans l'orientation des conclusions des négociations conventionnelles41
  - 2 - Une adaptation régionale des conventions nationales sur la base de contrats-types nationaux42
  - 3 - Le rôle pilote des ARS dans la déclinaison des conventions au niveau local par la signature de contrats conformes à des contrats-types régionaux arrêtés dans le respect des contrats-types nationaux44
  - Essentiel46
  - Section 2 - Une réorganisation du pilotage régional de la politique de santé 47
  - I. Une déconcentration des missions et des compétences au profit des ARS48
  - A - Un emprunt à la décentralisation fonctionnelle 49
  - 1 - Un transfert de compétences au profit d'un établissement public de l'État49
  - 2 - Un regroupement des personnels de l'État et de l'Assurance Maladie sous l'autorité hiérarchique du directeur général de l'ARS51
  - 3 - Une autonomie financière52
  - B - L'inscription dans un mouvement de déconcentration organique 53
  - 1 - Une délégation de compétences large mais encadrée53
  - a - Une nécessaire adaptation de la politique régionale aux objectifs de la politique nationale de santé 53
  - b - Un périmètre d'intervention couvrant l'ensemble du champ de la santé 55
  - 2 - Une volonté de recentrer l'administration régionale sur la cohérence de l'action de l'État et sur la mutualisation de ses moyens57
  - a - Une nouvelle réforme de l'organisation territoriale des ARS 57
  - b - Une volonté de donner aux ARS une plus grande maîtrise dans la gestion des crédits qu'elles allouent 58
  - II. L'absence de véritables contre-pouvoirs61
  - A - Une concentration des pouvoirs de direction dans les mains du directeur général de l'ARS 63
  - 1 - Un exécutif régional doté de pouvoirs très étendus exercés au nom de l'État63
  - a - Des fonctions exécutives confiées au seul directeur général 63
  - b - Une tutelle renforcée sur les établissements publics de santé 65
  - 2 - Un conseil de surveillance aux pouvoirs limités68
  - a - Une composition ouverte 68
  - b - Un rôle restreint 71
  - B - Des instances de concertations aux pouvoirs incertains 74
  - 1 - Une intention d'affirmer plus fortement la mission des commissions de coordination des politiques de santé74
  - 2 - Un léger réajustement des missions dévolues aux conférences régionales de la santé et de l'autonomie77
  - 3 - Un changement cosmétique de dénomination des conférences de territoire en conseils territoriaux de santé80
  - Essentiel84
  - Chapitre 2 - Une réforme en matière d'animation territoriale de la politique de santé85
  - Section 1 - Un assouplissement de la politique de territorialisation 91
  - I. Une réforme des outils de planification de la politique régionale de santé93
  - A - Une simplification de la structure des PRS 94
  - 1 - Le renforcement du caractère stratégique du PRS94
  - 2 - L'adoption d'un document unique : le schéma régional de santé (SRS)96
  - B - Une rénovation des critères de définition des territoires et des modalités de détermination des zones de régulation de l'offre 99
  - 1 - Le disparition de la notion de territoire de santé99
  - 2 - Les nouvelles compétences de l'ARS en matière de définition des territoires et des zonages101
  - II. Une rationalisation des modalités de participation des principaux acteurs à l'élaboration de la politique régionale de santé102
  - A - Les modalités de rationalisation de l'intervention des principaux acteurs de la politique régionale de santé 103
  - 1 - Une procédure simplifiée pour la détermination des zonages servant de base aux mesures de rééquilibrage de l'offre de soins de premier recours103
  - 2 - L'adoption d'un ensemble d'actes unilatéraux négociés105
  - B - L'impact des processus de négociation ou de concertation mis en oeuvre sur la démocratie locale 108
  - 1 - Une légitimité d'ordre procédural et discursif109
  - 2 - Une démarche d'élaboration ascendante de la politique régionale de santé difficile à mettre en oeuvre110
  - Essentiel113
  - Section 2 - L'impulsion d'une dynamique de coordination entre acteurs du système de santé 114
  - I. Un nouveau projet d'aménagement de l'offre de soins ambulatoire117
  - A - L'utilisation du SRS comme outil de régulation de l'offre de soins ambulatoire 118
  - 1 - Un outil de structuration de l'offre de soins en niveaux de recours118
  - 2 - Un outil de mise en convergence des dispositifs d'aides publiques destinés au maintien de l'offre de soins ambulatoire121
  - a - Une mobilisation des dispositifs existants d'incitation à l'activité en zone sous-dotée 122
  - b - Une mobilisation des dispositifs essentiellement incitatifs 125
  - B - Une volonté d'impulser une dynamique de coopération entre professionnels de santé 127
  - 1 - La création des équipes de soins primaires127
  - 2 - La création des communautés professionnelles territoriales de santé129
  - II. De nouvelles modalités d'intégration de l'offre médico-sociale131
  - A - Une nouvelle formulation des principes d'intégration de l'offre médico-sociale dans le nouveau cadre unifié de la planification régionale 133
  - 1 - Une reformulation des objectifs actuels des SROSM dans le cadre des nouveaux schémas régionaux de santé133
  - 2 - Une réaffirmation du rôle pilote des conseils départementaux dans la prise en charge des personnes âgées136
  - B - Une reconduction des principes de programmation de l'offre médico-sociale et de sanctuarisation des crédits dévolus au secteur 138
  - 1 - Un maintien des compétences de l'ARS en matière d'élaboration et d'adoption du Priac138
  - 2 - Une sanctuarisation des crédits dévolus au secteur médico-social141
  - C - Une volonté de renforcer la gouvernance des politiques liées à l'autonomie 144
  - 1 - Des réserves sur la portée des processus de coordination retenus pour consolider une gouvernance commune ARS-conseils départementaux144
  - 2 - Une insuffisance d'engagement dans la logique de décloisonnement des financements nécessaires à la structuration des parcours de santé147
  - Essentiel151
  - Chapitre 3 - Une réforme en matière de contractualisation de la politique de santé153
  - Section 1 - Des outils et stratégies de mise en oeuvre opérationnelle du projet régional de santé 157
  - I. Des outils de coordination et de mobilisation des collectivités territoriales et de leurs groupements : les contrats locaux de santé159
  - A - Un outil cadre de gouvernance locale 161
  - 1 - Des objectifs ambitieux161
  - 2 - Une grande souplesse d'adaptation du champ d'intervention163
  - B - Un processus d'élaboration complexe 164
  - 1 - La définition des territoires pertinents164
  - 2 - La déclinaison des enjeux prioritaires de santé en actions165
  - 3 - Une mobilisation des ressources et des moyens pour la mise en oeuvre d'un CLS165
  - C - Des incertitudes sur la nature et la portée des CLS 166
  - 1 - Des incertitudes liées à la complexité des objectifs assignés aux CLS167
  - 2 - Des incertitudes relatives à la nature et la portée juridiques des engagements contenus dans les CLS169
  - II. Des outils de coordination et de mobilisation des professionnels de santé dans la mise en oeuvre du PRS173
  - A - Les contrats territoriaux de santé 174
  - B - Les CPOM conclus avec les services de santé 175
  - 1 - Le contenu des CPOM ambulatoires175
  - 2 - Les modalités d'exécution du contrat176
  - Essentiel178
  - Section 2 - Des outils et stratégies d'encadrement de l'activité des producteurs en santé 179
  - I. Des outils et stratégies d'amélioration de l'allocation des ressources publiques et de la performance des établissements et services180
  - A - Les outils de contractualisation destinés à améliorer l'allocation des ressources publiques et la performance des établissements de santé 181
  - 1 - Les CPOM conclus entre les ARS et les établissements de santé182
  - 2 - Une déclinaison des CPOM dans le cadre des contrats de pôle négociés au sein des établissements publics de santé185
  - B - La généralisation des CPOM médico-sociaux 188
  - 1 - La généralisation des CPOM dans le secteur du handicap et des services aux personnes âgées189
  - 2 - Le déploiement des CPOM dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)190
  - II. Des outils et stratégies d'orientation et d'optimisation de l'activité des professionnels de santé192
  - A - Le développement des contrats encadrés 193
  - 1 - Le développement des contrats d'adhésion193
  - 2 - Une obligation de conformité à des actes administratifs unilatéraux négociés195
  - 3 - Une subordination à l'approbation des autorités de tutelle ou à l'intervention d'actes réglementaires198
  - B - L'introduction d'une contractualisation directe entre l'ARS et les producteurs de soins : les CAQCS 199
  - 1 - Les principes d'élaboration des contrats d'amélioration de la qualité et de la coordination des soins200
  - 2 - Les conditions de mise en oeuvre des contrats d'amélioration de la qualité et de la coordination des soins202
  - C - La fusion des outils contractuels régionaux en matière de gestion du risque 205
  - 1 - La signature d'un contrat unique d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins206
  - 2 - Les outils de ciblage des établissements dont la qualité et la pertinence des actes et des prescriptions doivent être améliorées208
  - 3 - L'évaluation des objectifs atteints et l'application de sanctions pécuniaires en cas de manquement209
  - 4 - La mise sous accord préalable (MSAP) pour certaines activités programmées210
  - Essentiel 212
  - Conclusion générale213
  - Bibliographie217
  - Index229
Origine de la notice:
- FR-751131015