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Livre

Le nouveau régime général des obligations

Résumé

Contributions à un colloque, tenu à Poitiers en mai 2016, sur les modifications apportées au droit des obligations par l'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016, réformant le Code civil. ©Electre 2016


  • Contributeur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2016
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (250 p.) ; 24 x 17 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • ISBN
    • 978-2-247-16368-7
  • Indice
    • 345.6 Obligations, théorie générale
  • Quatrième de couverture
    • Le nouveau régime général des obligations

      Les règles que le Code civil consacrait aux obligations en général étaient restées quasiment inchangées depuis son adoption en 1804. Leur réforme était attendue. L'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 l'a réalisée. Le nouveau régime général des obligations, qui a désormais son siège dans le Titre IV du Livre III, a été réécrit et réorganisé.

      L'ouvrage réunit les actes du colloque qui s'est tenu à Poitiers les 26 et 27 mai 2016. Les regards portés sur le nouveau régime général des obligations sont aussi bien rétrospectifs, pour apprécier la rédaction de textes par le législateur, que prospectifs, pour en suggérer l'interprétation au juge ou l'aménagement aux rédacteurs d'actes.


  • Tables des matières
      • Le nouveau régime général des obligations

      • Valerio Forti et Lionel Andreu

      • Lionel Andreu

      • Charlotte de Cabarrus

      • François Chénedé

      • Jean-François Fédou

      • Valerio Forti

      • Antoine Hontebeyrie

      • Maxime Julienne

      • Grégoire Loiseau

      • Didier R. Martin

      • Marc Mignot

      • Jean-Denis Pellier

      • Éric Savaux

      • Philipe Simler

      • Dalloz

      • Présentation de la réforme du droit des contrats, du régime et de la preuve des obligations 1
      • par Charlotte de Cabarrus, chef du Bureau du droit des obligations du ministère de la Justice
      • La contribution du groupe de travail de la Cour de cassation au nouveau régime général des obligations 11
      • par Jean-François Fédou, conseiller à la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation
      • Première partie. Les actions ouvertes au créancier et les modalités de l'obligation
      • Les actions ouvertes au créancier 21
      • par Grégoire Loiseau, professeur à l'École de droit de la Sorbonne (Université Paris I Panthéon-Sorbonne)
      • La réalisation fictive de la condition 31
      • par Valerio Forti, maître de conférences à l'Université de Poitiers
      • L'obligation solidaire dans le nouveau régime général des obligations 45
      • par Jean-Denis Pel lier, maître de conférences à la Faculté de droit de Nancy - Université de Lorraine, codirecteur du Master II Droit privé général, Institut François Gény
      • L'obligation à prestation indivisible dans le nouveau droit des obligations 63
      • par Lionel Andreu, professeur à l'Université de Poitiers (ERDPEA 1230)
      • Deuxième partie. Les opérations sur obligations
      • La cession de créance 87
      • par François Chénedé, professeur à l'Université Lyon III Jean Moulin
      • Cession de dette, cession de contrat 99
      • par Philippe Simler, professeur émérite de l'Université de Strasbourg, doyen honoraire de la Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion
      • Le transport des créances et des dettes par novation et délégation 109
      • par Maxime Julienne, agrégé des Facultés de droit, professeur à l'Université d'Angers
      • Troisième partie. L'extinction de l'obligation
      • Le payement 129
      • par Didier R. Martin, agrégé des facultés de droit, professeur émérite de l'Université Paris 11
      • Le paiement avec subrogation 141
      • par Éric Savaux, professeur à la Faculté de droit et des sciences sociales de l'Université de Poitiers, directeur de l'équipe de recherche en droit privé (EA 1230)
      • La compensation 151
      • par Antoine Hontebeyrie, agrégé des Facultés de droit, professeur à l'Université d'Évry Val-d'Essonne, directeur de l'Institut universitaire professionnalisé « Juriste d'entreprise »
      • L'impossibilité d'exécuter 173
      • par Marc Mignot, professeur à l'Université de Strasbourg

  • Origine de la notice:
    • Electre
  • Disponible - 345.6 FOR

    Niveau 3 - Droit