Simplification et qualité du droit : étude annuelle 2016

Auteur(s) :

France Conseil d'État (1799-....)). Découvrir l'auteur

Résumé

Partant du constat d'une complexité croissante et d'une insuffisante qualité du droit en Europe, ce rapport a pour objectif de définir une véritable méthodologie, afin de réformer toute la chaîne de production de la norme. ©Electre 2016

Éditeur(s)
- La Documentation française
Date
- 2016
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (249 p.) ; 24 x 16 cm
Collections
- Les rapports du Conseil d'Etat
Sujet(s)
Lieu
- Pays de l'Union européenne
ISBN
- 978-2-11-010255-3
Indice
- 352.71 Justice administrative, Conseil d'État
Quatrième de couverture
- Les rapports du Conseil d'État
  L'étude annuelle 2016
  Devons-nous nous résigner à la complexité croissante des normes et à l'insuffisante qualité du droit ?
  Vingt-cinq ans après sa première étude dénonçant « la loi bavarde » et dix ans après avoir réexaminé ce thème sous l'angle de la sécurité juridique, le Conseil d'État a souhaité rouvrir la réflexion parce que ce sujet est fondamental pour l'équilibre de notre démocratie. Cette troisième étude recourt à une approche renouvelée, comparée et pragmatique.
  L'étude invite d'abord à prendre la mesure des maux que l'on entend combattre. Il s'agit en réalité d'un phénomène aux multiples facettes (prolifération, instabilité, obscurité, lourdeur de la norme), aux causes nombreuses et profondes, notamment sociologiques, politiques et juridiques, mais aussi nourri de contradictions intrinsèques.
  L'étude s'attache ensuite à évaluer les efforts réalisés depuis dix ans en matière de simplification et de qualité du droit. Certains sont indéniables, mais les résultats sont faibles. Il reste donc nécessaire, comme l'ont fait l'Allemagne, l'Italie, les Pays-Bas et le Royaume-Uni, de maintenir le cap pour prévenir les risques contentieux, défendre la compétitivité du pays, conforter l'État de droit et maintenir la cohésion sociale.
  Convaincu que la dégradation n'est pas inexorable et que la complexité de la norme doit cesser de peser sur l'usager, le Conseil d'État appelle les décideurs publics à un sursaut ; il fait 27 propositions afin de promouvoir une nouvelle éthique de la responsabilité et un changement de culture dans la production normative. Le Conseil d'État entend y prendre toute sa part à travers 6 engagements.
  Conseil d'État
  Les rapports du conseil d'État
  Les études du conseil d'État
  Droits et débats
  Histoire et mémoire
  Jurisprudences
Tables des matières
- - Conseil d'état
  - Étude annuelle 2016
  - Simplification et qualité du droit
  - L'étude a été adoptée par l'assemblée générale du Conseil d'État le 13 juillet 2016
  - ¤ Liste des abréviations et des acronymes5
  - ¤ Avant-propos9
  - ¤ Synthèse13
  - ¤ Étude annuelle - simplification et qualité du droit23
  - ¤ Introduction25
  - ¤ Première partie - prendre la mesure des maux que l'on entend combattre39
  - 1.1 Comprendre la nature du mal39
  - - 1.1.1 Une réalité qui n'est pas conceptualisée39
  - - 1.1.2 Une réalité qui renvoie à plusieurs types de préoccupations42
  - - 1.1.3 Une réalité qui reste difficile à mesurer44
  - 1.2 Identifier les facteurs46
  - - 1.2.1 Les facteurs sociologiques, techniques et administratifs47
  - - 1.2.2 Les facteurs politiques et médiatiques50
  - - 1.2.3 Les facteurs juridiques et institutionnels53
  - 1.3 Mesurer les contradictions57
  - - 1.3.1 Éviter les procès d'intention idéologiques57
  - - 1.3.2 Dépasser les idées reçues58
  - - 1.3.3 Prendre conscience que la complexité comprend toujours une part de choix61
  - ¤ Deuxième partie - des efforts indéniables, des résultats insuffisants63
  - 2.1 La construction de dispositifs pérennes63
  - - 2.1.1 Un effort de rationalisation des procédures normatives63
  - - 2.1.2 L'institution d'organes et de dispositifs destinés à simplifier66
  - - 2.1.3 Des dispositifs pour faciliter l'accès au droit69
  - 2.2 Un bilan décevant73
  - - 2.2.1 Un certain désordre73
  - - 2.2.2 Des méthodes perfectibles75
  - - 2.2.3 L'absence de résultats tangibles79
  - 2.3 La nécessité de maintenir le cap81
  - - 2.3.1 Prévenir les risques contentieux81
  - - 2.3.2 Défendre la compétitivité du pays83
  - - 2.3.3 Renforcer l'État de droit et maintenir la cohésion sociale85
  - ¤ Troisième partie - changer de culture normative89
  - 3.1 Responsabiliser les décideurs publics89
  - - 3.1.1 Mettre l'impératif de simplification et de qualité du droit au coeur des missions des décideurs publics89
  - - 3.1.2 Professionnaliser les acteurs de la simplification et de la qualité du droit94
  - - 3.1.3 Soumettre les politiques de simplification à des examens indépendants et transparents96
  - 3.2 Maîtriser l'emballement de la production normative99
  - - 3.2.1 Discipliner plus strictement les procédures normatives99
  - - 3.2.2 Donner toute sa portée à l'obligation d'une évaluation ex ante103
  - - 3.2.3 Expérimenter et évaluer ex post106
  - 3.3 Faciliter l'application de la norme108
  - - 3.3.1 Rendre la norme plus compréhensible108
  - - 3.3.2 Simplifier la mise en oeuvre des normes113
  - - 3.3.3 Affirmer le rôle du juge dans son office de simplificateur117
  - ¤ Conclusion123
  - ¤ Liste des propositions et des engagements du conseil d'état127
  - Liste des propositions127
  - Liste des engagements du Conseil d'État133
  - ¤ Rapports des missions du conseil d'état en Europe135
  - Mission du Conseil d'État en Allemagne (Berlin)137
  - -1- Liste des personnalités auditionnées137
  - -2- Rapport de mission de la délégation138
  - Mission du Conseil d'État en Italie (Rome)147
  - -1- Liste des personnalités auditionnées147
  - -2- Rapport de mission de la délégation148
  - Mission du Conseil d'État aux Pays-Bas (La Haye)155
  - -1- Liste des personnalités auditionnées155
  - -2- Rapports de mission de la délégation155
  - Mission du Conseil d'État au Royaume-Uni (Londres)165
  - -1- Liste des personnalités auditionnées165
  - -2- Rapport de mission de la délégation166
  - ¤ Annexes175
  - Annexe 1 - Lois, ordonnances, décrets et arrêtés dont l'intitulé se réfère à la simplification - Textes promulgués ou signés entre le 1^er juillet 2006 et le 30 juin 2016177
  - Annexe 2 - Liste des personnes auditionnées187
  - - 1. Auditions en France187
  - - 2. Auditions menées au sein des institutions de l'Union Européenne les 11, 12 et 13 janvier 2016192
  - Annexe 3 - « Comité d'orientation » constitué par la section du rapport et des études pour l'étude annuelle195
  - Annexe 4 - « Groupe de contact » constitué par la section du rapport et des études pour l'étude annuelle197
  - ¤ Contributions199
  - Simplification et qualité du droit au niveau européen : l'accord interinstitutionnel « Mieux légiférer », par Guy Verhofstadt201
  - Simplification et qualité du droit de l'Union Européenne, par Hubert Legal207
  - L'objectif de valeur constitutionnelle d'accessibilité et d'intelligibilité de la loi. Contribution du Conseil constitutionnel à la simplification du droit, par Guy Canivet217
  - Textes introductifs des projets de loi, des propositions de loi et des lois espagnols : les exposés des motifs et les préambules, par Cristóbal Rodríguez Giménez233
  - De la qualité du droit à la qualité de la justice, la simplification du droit en Italie, entre centre et territoires, par Daniela Piana241
Origine de la notice:
- Electre