Droit des contrats internationaux

Auteur(s) :

Ancel, Marie-Élodie Découvrir l'auteur

Résumé

Après avoir présenté les principes généraux de la matière permettant de déterminer les juridictions compétentes et la loi applicable, les auteurs exposent les régimes des contrats les plus fréquents dans l'ordre international. Le manuel permet ainsi de cerner les problématiques et de maîtriser les sources de cette discipline. ©Electre 2016

Autre(s) auteur(s)
- Laazouzi, Malik (1977-....)
- Deumier, Pascale
Éditeur(s)
- Sirey
Date
- 2016
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (400 p.) ; 24 x 16 cm
Collections
- Droit européen, international
Sujet(s)
- Contrats
- Droit international
ISBN
- 978-2-247-08478-4
Indice
- 341.9 Droit international privé
Quatrième de couverture
- Droit des contrats internationaux
  Le présent ouvrage est le premier manuel consacré au seul droit des contrats internationaux, ce qui se justifie pleinement en raison du développement du phénomène et des évolutions constantes de la matière. Il en donne une présentation riche et rigoureuse, prenant en compte les textes récemment adoptés ou discutés au plan national, européen ou international.
  Une fois posés les principes généraux de la matière, examinés à travers le prisme du contentieux judiciaire et de la justice arbitrale, le lecteur pourra prendre connaissance des régimes des contrats les plus fréquents dans l'ordre international, selon qu'il s'agit de contrats d'affaires (vente de marchandises et contrats d'intermédiaire), relatifs à des secteurs spécifiques (assurances et transports), impliquant une partie faible (contrats de travail et de consommation) ou une personne publique (française ou étrangère).
  Les étudiants, en master principalement, les chercheurs ainsi que les praticiens (avocats, magistrats, juristes d'entreprise, de banque, d'associations de consommateurs...) trouveront dans ce volume les outils leur permettant d'appréhender le monde foisonnant des contrats internationaux, d'en cerner les différentes problématiques et de maîtriser les nombreuses sources de la discipline.
  L'ensemble est soutenu par un appareil de références jurisprudentielles et doctrinales très fourni, à jour à la date du 15 août 2016.
Tables des matières
- - Droit des contrats internationaux
  - 2017
  - Marie-Élodie Ancel
  - Pascale Deumier
  - Malik Laazouzi
  - Sirey
  - SommaireV
  - Principales abréviationsVII
  - Ouvrages cités par le seul nom du ou des auteursIX
  - Introduction1
  - Section 1. Repères sur les contrats internationaux2
  - § 1. Les contrats, opérations économiques2
  - § 2. L'internationalité, dimension fonctionnelle5
  - A. Le régime du contrat6
  - 1° L'internationalité conflictuelle6
  - 2° L'internationalité matérielle8
  - B. Le contentieux du contrat10
  - 1° L'internationalité arbitrale10
  - 2° L'internationalité juridictionnelle12
  - Section 2. Sources du droit des contrats internationaux15
  - § 1. La pluralité des sources du droit des contrats internationaux16
  - A. Les ordres juridiques traditionnels17
  - 1° La part de l'ordre juridique étatique18
  - 2° L'uniformisation imparfaite produite par l'ordre international19
  - 3° L'uniformisation protéiforme produite par l'ordre européen23
  - a) L'uniformisation acquise des règles de conflit24
  - b) L'harmonisation sectorielle du droit matériel30
  - B. Les normes d'origine privée32
  - 1° Panorama33
  - a) Les pratiques contractuelles33
  - b) Les institutions privées35
  - c) Les arbitres internationaux36
  - d) Les codifications d'origine savante37
  - 2° La lex mercatoria, un tiers ordre juridique ?40
  - § 2. L'articulation des sources applicables à un contrat international42
  - A. L'articulation des normes43
  - 1° L'articulation des systèmes44
  - 2° La répartition des situations46
  - a) Le champ d'application matériel46
  - b) Le champ d'application spatial46
  - B. L'articulation des outils de résolution48
  - 1° Les différents outils49
  - 2° L'outil particulier : la volonté des parties53
  - a) La volonté des parties et la norme conflictuelle53
  - b) La volonté des parties et la norme matérielle55
  - Première partie
  - Principes généraux
  - Titre 1
  - La justice étatique
  - Chapitre 1. - Éléments fondamentaux63
  - Section 1. Notions fondamentales63
  - Section 2. Textes essentiels65
  - § 1. Articulation générale65
  - § 2. Critères d'application des règles européennes66
  - A. Dimension transfrontière66
  - B. Critères temporel, spatial et matériel67
  - C. Exclusions69
  - 1° Exclusion des faillites, concordats et autres procédures analogues70
  - 2° Exclusion de l'arbitrage71
  - 3° Mise en oeuvre des exclusions73
  - Chapitre 2. - Les principaux chefs de compétence75
  - Section 1. Les règles générales76
  - § 1. Le for du défendeur77
  - § 2. Le for du codéfendeur77
  - § 3. Le for de la succursale81
  - Section 2. Le for du contrat85
  - § 1. Le domaine : la matière contractuelle86
  - A. La relation sous-jacente87
  - 1° Un engagement librement assumé87
  - 2° Un engagement limité par un intuitus personae absolu ?90
  - a) Changement de contractant91
  - b) Substitution d'exécutant95
  - B. L'objet de la demande97
  - 1° Contentieux de la formation du contrat97
  - 2° Contentieux des effets du contrat100
  - 3° Incidence des règles de compétence exclusive104
  - § 2. Le régime106
  - A. Les fors spéciaux109
  - 1° Portée des compétences spéciales109
  - 2° Détermination des compétences spéciales112
  - a) Lieu d'exécution des obligations caractéristiques112
  - b) Modulation conventionnelle116
  - B. Le for de l'obligation litigieuse117
  - 1 ° Domaine du for de l'obligation litigieuse117
  - 2° Identification de l'obligation litigieuse118
  - 3° Localisation de l'exécution de l'obligation litigieuse120
  - Section 3. Les accords d'élection de for122
  - § 1. Critères d'application des différents régimes124
  - A. Critère de l'internationalité124
  - B. Critère de l'ordre juridictionnel élu126
  - C. Critère du domicile des parties127
  - § 2. Formation des accords d'élection de for129
  - A. Existence du consentement et forme129
  - 1° Accord écrit131
  - 2° Accord verbal confirmé par écrit131
  - 3° Pratique conforme aux habitudes des parties132
  - 4° Pratique conforme à un usage du commerce international132
  - B. Intégrité du consentement, capacité et pouvoir133
  - C. Objet de l'accord et licéité134
  - 1° Respect des régimes impératifs ou protecteurs135
  - 2° Lien avec un rapport de droit déterminé137
  - 3° Caractères du tribunal choisi138
  - § 3. Effets des accords d'élection de for140
  - A. Rayonnement matériel140
  - B. Rayonnement juridictionnel143
  - 1° Consistance de l'effet juridictionnel143
  - 2° Puissance de l'effet juridictionnel144
  - C. Rayonnement personnel147
  - 1° Stipulation pour autrui et transmission de créance147
  - 2° Connaissement148
  - 3° Chaîne de contrats149
  - Chapitre 3. - La détermination de la loi du contrat151
  - Section 1. En présence d'un choix des parties151
  - § 1. Emergence progressive de la liberté de choix152
  - A. Historique : du lieu de conclusion au lieu d'exécution152
  - B. Dialectique : subjectivisme contre objectivisme155
  - § 2. État actuel de la liberté de choix160
  - A. Environnement de la loi d'autonomie160
  - 1° Dualisme des rattachements160
  - 2° Pluralité des méthodes163
  - B. Fondements de la loi d'autonomie165
  - 1° Prévisibilité de la résolution du conflit de lois165
  - a) Le conflit de lois subi166
  - b) Le conflit de lois provoqué167
  - 2° Commodité dans la résolution du conflit de lois169
  - § 3. Exercice concret de la liberté de choix174
  - A. Aspect technique : l'accord de choix de loi175
  - 1° Dimension conflictuelle175
  - 2° Dimension conventionnelle176
  - 3° Dimension accessoire178
  - B. Aspects pratiques : les modalités du choix de loi178
  - 1° Choix exprès, choix tacite178
  - 2° Choix originel, choix ultérieur183
  - 3° Choix partiel, choix plural185
  - Section 2. En l'absence de choix des parties187
  - § 1. Rattachements objectifs191
  - A. Règles spéciales192
  - 1 ° Rattachements dépendants de la résidence habituelle d'une des parties193
  - a) Influence de la prestation caractéristique194
  - b) Influence du marché visé196
  - 2° Rattachements indépendants de la résidence habituelle d'une des parties199
  - a) Importance de l'objet matériel du contrat199
  - b) Importance du mode de formation du contrat200
  - B. Règle complémentaire201
  - 1° Fonction201
  - 2° Mise en oeuvre203
  - § 2. Correctif exceptionnel206
  - A. Fonction207
  - B. Mise en oeuvre210
  - § 3. Directive résiduelle214
  - Chapitre 4. - Le domaine de la loi du contrat217
  - Section 1. Formation du contrat217
  - § 1. Conditions de fond217
  - A. Capacité et pouvoir217
  - 1° Le contractant mineur ou incapable majeur218
  - 2° Le contractant marié ou dans les liens d'un partenariat enregistré219
  - 3° Le contractant personne morale220
  - 4° Le contractant se faisant représenter par un tiers221
  - 5° Incapacités spéciales221
  - B. Rencontre des volontés et intégrité du consentement222
  - 1° Rencontre des volontés222
  - 2° Intégrité du consentement225
  - C. Objet et cause225
  - § 2. Conditions de forme230
  - § 3. Sanctions et conséquences233
  - A. Nature et étendue de la sanction233
  - B. Restitutions et responsabilité234
  - Section 2. Effets du contrat235
  - § 1. Contenu du contrat235
  - § 2. Rayonnement du contrat237
  - A. Le cercle contractuel237
  - B. L'impact contractuel239
  - § 3. Déroulement du contrat241
  - A. Phase d'exécution241
  - B. Défaut d'exécution244
  - 1° « Mesures à prendre par le créancier »245
  - 2° Sort du contrat246
  - 3° Indemnisation247
  - Section 3. Régime des obligations250
  - § 1. Modes de transmission251
  - A. Transferts volontaires251
  - 1° Transfert de créance et rapports entre les parties au contrat de transfert251
  - 2° Transfert de créance et opposabilité au débiteur cédé252
  - 3° Transfert de créance et opposabilité aux tiers252
  - 4° Cession de contrat et cession de dette253
  - B. Subrogation légale254
  - § 2. Modes d'extinction255
  - A. Prescription extinctive255
  - B. Compensation légale256
  - § 3. Règles de preuve257
  - A. Charge de la preuve257
  - B. Modes de preuve258
  - C. Force probante258
  - Titre 2
  - La justice arbitrale
  - Chapitre 1. - Éléments fondamentaux263
  - Section 1. Composants élémentaires263
  - § 1. Notion263
  - § 2. Caractères de l'arbitrage266
  - A. L'internationalité de l'arbitrage267
  - B. Commercialité de l'arbitrage international270
  - C. Arbitrage ad hoc et arbitrage institutionnel271
  - § 3. Mérites de l'arbitrage international272
  - Section 2. Sources du droit de l'arbitrage international275
  - § 1. Sources internationales et européennes275
  - A. Les conventions internationales275
  - B. Droit de l'Union européenne278
  - § 2. Sources nationales283
  - A. Sources législatives et réglementaires283
  - B. Source prétorienne286
  - Chapitre 2. - La soumission du litige à l'arbitrage289
  - Section 1. Restrictions au domaine de l'arbitrage289
  - § 1. Considérations générales290
  - A. Fondements291
  - B. Droit applicable293
  - § 2. Exceptions limitées295
  - A. Contrat de travail295
  - B. Contrats de consommation297
  - § 3. Contentieux périphériques300
  - A. Procédure collective300
  - B. Propriété intellectuelle303
  - C. Droit de la concurrence304
  - Section 2. La convention d'arbitrage305
  - § 1. Le principe de compétence-compétence307
  - § 2. Principe de faveur313
  - § 3. Forme et expression du consentement317
  - A. La forme318
  - B. L'expression du consentement321
  - 1° Engagement d'une société à l'arbitrage321
  - 2° Le rayonnement de la convention d'arbitrage322
  - a) Transmission323
  - b) Extension328
  - Section 3. La constitution du tribunal arbitral331
  - § 1. Modalités et difficultés de constitution332
  - A. Modalités332
  - 1° Liberté contractuelle332
  - 2° Egalité des parties dans la désignation des arbitres334
  - 3° Obligation de révélation, indépendance et impartialité des arbitres334
  - B. Difficultés de constitution337
  - 1° Intervention du juge d'appui337
  - 2° Rôle et contrôle du juge d'appui338
  - § 2. Les contrats relatifs à l'arbitrage340
  - § 3. Difficultés postérieures à la constitution343
  - Chapitre 3. - Processus décisionnel et sentence arbitrale345
  - Section 1. La procédure arbitrale345
  - § 1. Le siège de l'arbitrage international345
  - § 2. L'acte de mission346
  - § 3. La conduite de la procédure arbitrale347
  - A. Les règles applicables à la procédure347
  - B. La conduite de la procédure350
  - 1° Le temps de l'instance arbitrale350
  - 2° La maîtrise de l'instruction351
  - 3° Les mesures provisoires et conservatoires353
  - 4° Le criminel tient-il le civil en l'état ?354
  - Section 2. Le droit applicable au fond355
  - § 1. La détermination du droit applicable356
  - A. L'arbitre tranche le litige conformément aux règles de droit que les parties ont choisies356
  - B. À défaut d'un tel choix, l'arbitre tranche conformément aux règles de droit qu'il estime appropriées360
  - C. L'arbitre tient compte dans tous les cas des usages du commerce364
  - § 2. L'arbitre amiable compositeur366
  - Section 3. La sentence arbitrale367
  - § 1. Notion de sentence arbitrale367
  - § 2. Processus d'élaboration de la sentence arbitrale369
  - § 3. Les effets de la sentence arbitrale372
  - A. L'autorité de chose jugée372
  - B. La force probante374
  - C. Le dessaisissement du tribunal arbitral374
  - Chapitre 4. - Les procédés de contrôle de la sentence arbitrale377
  - Section 1. Devant le tribunal arbitral : le recours en révision378
  - § 1. Ouverture378
  - § 2. Mise en oeuvre379
  - Section 2. Devant les juridictions françaises380
  - Sous-section 1. Modalités de contrôle et de recours 381
  - § 1. Reconnaissance et exequatur de la sentence381
  - A. La demande de reconnaissance ou d'exequatur381
  - B. Les voies de recours contre la décision du juge de l'exequatur ou de la reconnaissance384
  - 1° Appel de la décision relative à l'accueil d'une sentence rendue à l'étranger384
  - 2° Appel de la décision relative à l'accueil d'une sentence rendue en France385
  - § 2. Recours en annulation386
  - A. L'exercice du recours387
  - B. La renonciation au recours388
  - § 3. Dispositions communes aux voies de recours devant les juridictions françaises390
  - A. L'absence de caractère suspensif des recours390
  - B. Les autres règles communes393
  - § 4. Impérativité et exclusivité des procédés de contrôle393
  - Sous-section 2. L'objet du contrôle exercé par la cour d'appel 395
  - § 1. Les motifs exclus395
  - § 2. L'attitude procédurale du recourant399
  - § 3. Les motifs contrôlés400
  - A. Article 1520-1° : « Le tribunal arbitral s'est déclaré à tort compétent ou incompétent »401
  - B. Article 1520-2° : « Le tribunal arbitral a été irrégulièrement constitué »403
  - C. Article 1520-3° : « Le tribunal arbitral a statué sans se conformer à la mission qui lui avait été confiée »403
  - D. Article 1520-4° : « Le principe de la contradiction n'a pas été respecté »405
  - E. Article 1520-5° : « La reconnaissance ou l'exécution de la sentence est contraire à l'ordre public international »406
  - Seconde partie
  - Principaux contrats
  - Titre 1
  - Contrats d'affaires
  - Chapitre 1. - Les contrats de vente de marchandises415
  - Section 1. La juridiction compétente416
  - § 1. Règles de compétence objectives416
  - § 2. Pratiques contractuelles421
  - Section 2. Le droit applicable422
  - § 1. Droit matériel uniforme423
  - A. Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises423
  - 1 ° Application de la Convention de Vienne425
  - 2° Principales solutions de la CVIM431
  - a) Formation432
  - b) Obligations des parties433
  - B. Autres sources de droit matériel uniforme438
  - 1° Uniformisation d'origine privée438
  - 2° Uniformisation par voie européenne440
  - § 2. Règles de conflit443
  - Chapitre 2. - Les contrats d'intermédiaires447
  - Section 1. La juridiction compétente448
  - § 1. Règles de compétence objectives448
  - A. Règles de source européenne448
  - B. Règles de source interne454
  - § 2. Pratiques contractuelles454
  - A. Clauses attributives de juridiction454
  - B. Convention d'arbitrage456
  - 1° Sort de la clause compromissoire456
  - 2° Droit applicable par l'arbitre458
  - Section 2. Le droit applicable461
  - § 1. Convention de La Haye du 14 mars 1978462
  - A. Domaine de la Convention462
  - 1° Articulation avec la Convention de Rome et le règlement Rome I463
  - 2° Domaine matériel de la convention464
  - B. Relations internes468
  - 1° Choix du droit applicable468
  - 2° Loi applicable à défaut de choix469
  - 3° Domaine de la loi applicable471
  - C. Relations externes471
  - 1° Choix du droit applicable472
  - 2° Droit applicable en l'absence de choix472
  - 3° Domaine du droit applicable474
  - § 2. Règles matérielles475
  - A. Diversité des sources475
  - B. Recours aux techniques impératives476
  - 1° Accès à l'activité476
  - 2° Interférence des règles matérielles impératives477
  - Titre 2
  - Contrats de secteurs spécifiques
  - Chapitre 1. - Les contrats d'assurance483
  - Section 1. La juridiction compétente484
  - § 1. Règles de compétence objectives484
  - A. Règles de source européenne485
  - 1° Assureur demandeur487
  - 2° Assureur défendeur488
  - a) Action intentée par le preneur, l'assuré ou un bénéficiaire489
  - . Options en toutes matières489
  - . Options particulières : assurance de responsabilité et assurance portant sur un immeuble491
  - b) Action de la personne lésée ou de la victime (action directe et appel en garantie)491
  - . Demande en intervention ou en garantie492
  - . Action directe492
  - 3° Comparution volontaire494
  - B. Règles de source interne495
  - 1° Règle de compétence spécifique495
  - 2° Règles de droit commun497
  - a) Transposition des règles de compétence territoriale internes497
  - b) Privilège de juridiction498
  - § 2. Pratiques contractuelles499
  - A. Clause attributive de juridiction499
  - 1° Règles d'origine européenne499
  - 2° Convention de La Haye sur les clauses d'élection de for503
  - 3° Règles d'origine interne505
  - B. Convention d'arbitrage507
  - Section 2. Le droit applicable509
  - Sous-section 1. Détermination du droit applicable 511
  - § 1. Articulation des textes511
  - A. Articulation entre les textes511
  - B. Articulation des dispositions au sein du règlement Rome I514
  - C. Lieu de situation du risque515
  - § 2. Réassurance et risques extra-européens517
  - § 3. Risques intra-européens518
  - A. Risques de masse520
  - 1° Choix du droit applicable520
  - a) Assurance autre que l'assurance vie521
  - b) Contrats d'assurance vie524
  - 2° Droit applicable en l'absence de choix525
  - a) Assurance autre que l'assurance vie525
  - b) Assurance vie526
  - B. Grands risques527
  - 1° Choix du droit applicable527
  - 2° Droit applicable en l'absence de choix528
  - C. Dispositions communes aux grands risques et aux risques de masse528
  - 1° Règles supplémentaires applicables aux assurances obligatoires528
  - 2° Modalités du choix de la loi applicable530
  - § 4. Action directe et subrogation532
  - A. Loi applicable à l'action directe de la victime contre l'assureur du responsable532
  - B. Loi applicable à la subrogation légale533
  - Sous-section 2. Recours aux techniques impératives 534
  - § 1. Contrats intra-européens534
  - § 2. Lois de police535
  - Chapitre 2. - Les contrats de transport537
  - Section 1. Sources matérielles internationales et européennes539
  - § 1. Transport terrestre539
  - A. Transport ferroviaire539
  - 1° Transport de marchandises541
  - 2° Transport de passagers542
  - B. Transport routier543
  - 1° Transport de marchandises543
  - 2° Transport de passagers544
  - § 2. Transport aérien545
  - § 3. Transport maritime et fluvial547
  - A. Transport maritime547
  - 1° Transport de marchandises548
  - 2° Transport de passagers550
  - B. Transport fluvial552
  - § 4. Transport intermodal554
  - Section 2. La juridiction compétente555
  - § 1. Droit uniforme558
  - A. Règles de compétence558
  - 1° Transport ferroviaire558
  - a) Transport de marchandises558
  - b) Transport de passagers559
  - 2° Transport aérien559
  - 3° Transport routier561
  - 4° Transport maritime ou fluvial563
  - B. Pratiques contractuelles563
  - 1° Clause attributive de juridiction563
  - 2° Convention d'arbitrage565
  - § 2. Règles usuelles566
  - A. Règles de compétence objectives566
  - B. Pratiques contractuelles567
  - 1° Clauses attributives de juridiction568
  - 2° Conventions d'arbitrage570
  - Section 3. Le droit applicable571
  - § 1. Conventions uniformes et droit applicable571
  - § 2. Règlement Rome I576
  - A. Transport de marchandises576
  - B. Transport de passagers580
  - Section 4. Dispositions matérielles581
  - § 1. Conclusion du contrat et documents de transport581
  - A. Conclusion du contrat581
  - B. Preuve et responsabilité à l'égard des mentions584
  - § 2. Exécution du contrat586
  - A. Transport fluvial586
  - B. Transport routier589
  - C. Transport aérien595
  - D. Transport ferroviaire599
  - E. Transport maritime605
  - Titre 3
  - Contrats à partie faible
  - Chapitre 1. - Les contrats de travail613
  - Section 1. La juridiction compétente614
  - § 1. Règles de compétence objectives614
  - A. Règles de source nationale615
  - B. Règles de source européenne617
  - § 2. Pratiques contractuelles623
  - A. Clause attributive de juridiction624
  - B. Convention d'arbitrage626
  - Section 2. Le droit applicable627
  - § 1. Règle de conflit et relations individuelles de travail628
  - A. Règle de conflit et comparaison des lois629
  - B. Difficultés d'application632
  - § 2. Règles matérielles et organisation du travail637
  - A. Diversité des sources637
  - B. Recours aux techniques impératives640
  - Chapitre 2. - Les contrats de consommation645
  - Section 1. La juridiction compétente646
  - § 1. Règles de compétence objectives647
  - § 2. Pratiques contractuelles655
  - A. Clause attributive de juridiction655
  - B. Convention d'arbitrage656
  - Section 2. Le droit applicable658
  - § 1. Règle de conflit658
  - § 2. Règles matérielles663
  - A. Développement du droit matériel européen pour le contrat de consommation européen664
  - B. Recours aux techniques impératives 666
  - Titre 4
  - Contrats publics
  - Chapitre 1. - Les contrats des personnes publiques françaises675
  - Section 1. Le droit applicable675
  - § 1. Contrats internationaux de droit privé676
  - A. Identification676
  - B. Régime676
  - § 2. Contrats administratifs à caractère international677
  - A. Évolution de la jurisprudence administrative677
  - 1° Indifférence à l'internationalité du contrat administratif678
  - 2° Primauté de l'internationalité du contrat679
  - B. Solution actuelle680
  - 1° Exposé680
  - 2° Difficultés684
  - Section 2. La juridiction compétente687
  - § 1. Contentieux des contrats publics internationaux de droit privé687
  - § 2. Contentieux des contrats publics internationaux de droit administratif688
  - A. Juge administratif et compétence internationale688
  - 1° Conception administrative de la compétence internationale688
  - 2° Clauses attributives de compétence690
  - 3° Compétence au sein de la juridiction administrative691
  - B. Matière civile et commerciale et matière administrative693
  - § 3. Arbitrage international des contrats de l'administration697
  - A. Solutions textuelles697
  - B. Solutions prétoriennes699
  - Chapitre 2. - Les contrats des personnes publiques étrangères705
  - Section 1. Pouvoir de juger et compétence internationale707
  - § 1. Pouvoir de juger707
  - A. L'État étranger en défense : l'immunité de juridiction707
  - B. L'administration étrangère en demande : l'obstacle du droit public étranger712
  - § 2. Compétence internationale des juridictions judiciaires713
  - Section 2. Recours à l'arbitrage715
  - Section 3. L'immunité d'exécution716
  - § 1. Bénéfice de l'immunité d'exécution716
  - § 2. Renonciation à l'immunité d'exécution720
  - Index alphabétique723
Origine de la notice:
- Electre