par Texier, Stéphane-Laurent
Enrick B. éditions
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Disponible - A proximité du bureau d'info. - DR BUR PFD
Niveau 3 - Droit
par Texier, Stéphane-Laurent
Enrick B. éditions
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Niveau 3 - Droit
Synthèse sur les relations entre personnes privées de plusieurs Etats. La compétence internationale des juridictions françaises est expliquée, avec l'application de textes supranationaux sur la compétence et celle des règles françaises. Il est également question du conflit de lois et des effets des jugements étrangers, pour comprendre la logique permettant de choisir la juridiction compétente. ©Electre 2016
Les règles générales du droit international privé en un clin d'oeil
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