par Dupuis, Michel (1957-....)
Enrick B. éditions
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Disponible - A proximité du bureau d'info. - DR BUR PFD
Niveau 3 - Droit
Propriété intellectuelle : dessins et modèles
| Auteur(s) : |
Dupuis, Michel (1957-....)
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Résumé
Présentation synthétique de la protection de l'apparence des objets industriels et artisanaux : définition de la notion de dessins et modèles, des modalités de leur acquisition ainsi que des conditions et moyens de leur protection. Illustré de schémas, de tableaux et d'exemples concrets. Un QR code permet d'accéder en ligne à toutes les évolutions législatives et jurisprudentielles. ©Electre 2016
- Autre(s) auteur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- 2016
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (20 p.) ; 24 x 17 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Lieu
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ISBN
- 978-2-35644-135-5
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Indice
- DR BUR Usuel du Bureau Droit Économie Techniques
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Quatrième de couverture
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Le droit des dessins et modèles en un clin d'oeil
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Origine de la notice:
- Electre
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Disponible - A proximité du bureau d'info. - DR BUR PFD
Niveau 3 - Droit
