Droit du travail 2016

Les arrêts décisifs

Que vous soyez DRH, avocat, syndicaliste ou étudiant, vous trouverez dans cette nouvelle édition refondue l'ensemble des décisions de l'année que vous devez connaître dans le domaine des relations du travail (septembre 2015-juillet 2016) : légitimité des avantages négociés par les partenaires sociaux, responsabilité de l'entreprise en cas de harcèlement moral, fin de la jurisprudence sur le « préjudice nécessaire », consultation de la messagerie personnelle du salarié, champ d'application de la rupture conventionnelle homologuée, contrôle administratif des plans de sauvegarde de l'emploi, élections professionnelles et représentativité syndicale.

Tous les arrêts rendus par la chambre sociale de la Cour de cassation, la chambre criminelle, l'assemblée plénière ou le Conseil d'État qui réalisent une avancée sont recensés. Ont été sélectionnées les décisions qui consacrent un revirement de jurisprudence, apportent une précision, de fond ou de procédure, assoient une jurisprudence antérieure en posant une formule de principe ou réalisent une mise au point. Ont aussi été retenues les décisions qui maintiennent la jurisprudence antérieure, sur un sujet sensible ou rare.

Toutes les solutions sont commentées, et les commentaires, rédigés dans un style simple, élaborés pour le plus grand nombre.