par Vogel, Louis (1954-....)
Bruylant ; LawLex
-
-
Disponible - 348.1 VOG
Niveau 3 - Droit
Résumé
Un point sur le droit de la distribution exclusive, avec des références de doctrine et de jurisprudence. ©Electre 2016
- Autre(s) auteur(s)
- Contributeur(s)
- Éditeur(s)
-
Date
- 2016
-
Langues
- Français
-
Description matérielle
- 1 vol. ; 25 x 17 cm
- Collections
- Sujet(s)
-
ISBN
- 978-2-8027-5428-2
-
Indice
- 348.1 Droit de la distribution, de la consommation et de la concurrence
-
Quatrième de couverture
-
Droit de la distribution exclusive
Le Droit de la distribution exclusive expose, dans une perspective comparative, l'ensemble des règles européennes et françaises applicables en la matière : licéité du réseau, formation et exécution du contrat, fin du contrat.
À partir des sources jurisprudentielles, législatives et réglementaires, l'ouvrage permet au lecteur de comprendre des règles disparates et complexes et de prévoir leurs interactions et leur évolution.
Le livre s'adresse tant aux professionnels du droit qu'aux universitaires et aux étudiants.
- Une doctrine claire et facilement utilisable par le praticien.
- L'analyse de spécialistes de la matière.
- De nombreuses références de doctrine et de jurisprudence.
- Tous les textes européens et français applicables en droit de la distribution exclusive.
-
-
Tables des matières
-
Droit de la distribution exclusive
Louis Vogel
Joseph Vogel
LawLex
bruylant
- Introduction9
- ¤ Définition9
- ¤ Utilité de la distribution exclusive12
- ¤ Régime juridique de la distribution exclusive14
- ¤ La distribution exclusive à l'épreuve des lois et de la jurisprudence15
- Chapitre 1 Droit européen17
- Section 1 Ententes17
- ¤ Conditions de licéité17
- I. Prohibition 17
- ¤ Prix imposés17
- ¤ Interdiction des importations parallèles20
- ¤ Interdiction des ventes passives22
- ¤ Interdiction des ventes sur Internet23
- ¤ Interdiction des rétrocessions24
- ¤ Cumul de la distribution exclusive et sélective25
- II. Exonération 26
- ¤ Exemption par catégorie26
- ¤ Exemption individuelle27
- Section 2 Abus de position dominante30
- ¤ Prohibition30
- Chapitre 2 Droit français33
- Section 1 Licéité du réseau33
- ¤ Un régime équilibré33
- I. Pratiques restrictives 33
- ¤ Distribution exclusive et incriminations per se33
- ¤ Distribution exclusive et condamnation per se des prix imposés35
- ¤ Distribution exclusive et pratiques discriminatoires38
- ¤ Distribution exclusive, abus de dépendance et pratiques abusives40
- ¤ Les articles L. 341-1 et L. 341-2 du Code de commerce sont-ils applicables à la distribution exclusive ?42
- II. Ententes 45
- A. Prohibition45
- ¤ Distribution exclusive et droit des ententes45
- ¤ Distribution exclusive et ententes de prix imposés48
- ¤ Interdiction des importations parallèles/rétrocessions52
- ¤ Interdiction des ventes passives53
- ¤ Clauses de non-concurrence contractuelle54
- ¤ Clause de non-concurrence postcontractuelle55
- B. Exonération57
- 1° Règle de raison 57
- ¤ Libre choix du système de distribution57
- ¤ Libre choix de distributeurs59
- ¤ Bilan concurrentiel60
- 2° Règlement d'exemption 61
- ¤ Règlement restrictions verticales61
- 3° Exemption individuelle 62
- ¤ Exemption individuelle sur le fondement de l'article L. 420-4, I, 2° du Code de commerce62
- III. Abus de domination 63
- ¤ Abus de position dominante63
- ¤ Abus de dépendance économique64
- ¤ Droits exclusifs d'importation outre-mer67
- Section 2 Revente hors réseau68
- ¤ Portée et limites de la licéité de la commercialisation hors réseau68
- I. Approvisionnement irrégulier 71
- ¤ Éléments constitutifs71
- ¤ Preuve72
- II. Moyens de protection du réseau 73
- ¤ Typologie73
- ¤ Action en concurrence déloyale74
- ¤ Pratiques commerciales déloyales76
- ¤ Publicité comparative79
- ¤ Usage illicite de la marque81
- Section 3 Formation du contrat84
- ¤ Distribution exclusive et principes généraux du droit des contrats84
- ¤ Rupture des pourparlers85
- ¤ Information précontractuelle86
- ¤ Vices du consentement92
- ¤ Détermination du prix93
- Section 4 Exécution du contrat96
- I. Droits et obligations du fournisseur 96
- A. Droits du fournisseur96
- ¤ Fixation unilatérale et intangibilité du prix96
- ¤ Procédure contractuelle de renégociation du prix99
- ¤ Différentiels de prix entre États membres100
- ¤ Modification unilatérale des conditions contractuelles101
- ¤ Détermination des objectifs103
- B. Obligations du fournisseur105
- 1° Exclusivité 105
- ¤ Octroi d'un droit de distribution exclusive105
- ¤ Territoire concédé107
- ¤ Désignation d'un nouveau distributeur108
- ¤ Exception d'inexécution111
- ¤ Ventes directes sur le territoire concédé111
- ¤ Distributeur sur Internet par le promoteur du réseau113
- ¤ Discipline du réseau114
- ¤ Sanction de la violation de l'exclusivité par le fournisseur116
- 2° Obligation de loyauté117
- ¤ Exécution loyale du contrat117
- 3° Obligation d'assistance118
- ¤ Contenu de l'obligation d'assistance118
- ¤ Mandat apparent et gestion de fait119
- ¤ Soutien abusif121
- ¤ Nullités de la période suspecte123
- 4° Obligation découlant du contrat de vente 124
- ¤ Obligation de livraison124
- ¤ Garantie d'éviction, vices cachés et produits défectueux126
- 5° Mise à disposition des signes distinctifs 127
- ¤ Marque ou enseigne127
- II. Droits et obligations du distributeur 128
- ¤ Obligations personnelles128
- ¤ Clause de non-concurrence129
- ¤ Volume de commandes133
- ¤ Interdiction de vente à des tiers hors réseau135
- ¤ Prohibition des ventes actives135
- ¤ Obligation de payer les marchandises livrées136
- ¤ Obligation de rendre compte137
- ¤ Obligation d'appliquer la politique commerciale du fournisseur138
- ¤ Droit d'usage de la marque139
- ¤ Propriété de la clientèle141
- Section 5 Fin du contrat142
- ¤ Une rupture délicate142
- ¤ Rejet de la notion de mandat ou de contrat d'intérêt commun144
- I. Résiliation extraordinaire 147
- A. Causes
- ¤ Encadrement légal et jurisprudentiel des causes de résiliation extraordinaire147
- ¤ Procédure collective du distributeur exclusif149
- ¤ Impayés150
- ¤ Insuffisance de résultats151
- ¤ Atteinte à l'intuitus personae155
- ¤ Perte de confiance et extension de la résiliation à un autre accord156
- ¤ Défaut de fourniture d'une caution157
- ¤ Résiliation pour délit pénal157
- ¤ Résiliation unilatérale avant terme158
- B. Conditions de mise en oeuvre160
- ¤ Strict encadrement des conditions de fond et assouplissement des conditions de forme de la résiliation160
- 1° Conditions de fond 160
- ¤ Réalisation de l'événement160
- ¤ Absence de renonciation162
- ¤ Absence de mauvaise foi163
- 2° Conditions de forme 164
- ¤ Mise en demeure préalable et faculté de déroger aux conditions de la clause résolutoire164
- ¤ Intervention du juge167
- II. Résiliation ordinaire 169
- A. Préavis169
- ¤ Obligation de respecter un préavis169
- ¤ Nature et durée du préavis172
- ¤ Forme du préavis174
- B. Investissements175
- ¤ Investissements spontanés ou exigés175
- C. Loyauté177
- ¤ Absence d'obligation du fournisseur de dévoiler ses intentions177
- ¤ Obligation de ne pas donner de faux espoirs de pérennité au distributeur178
- ¤ Délai de grâce/Avertissement179
- ¤ Échelonnement des ruptures179
- ¤ Résiliation intervenant en cours de cession180
- D. Obligation de motiver181
- ¤ Absence de motivation181
- ¤ Motifs182
- III. Non-renouvellement 182
- ¤ Principe de la liberté de ne pas renouveler182
- A. Mise en oeuvre de la rupture184
- ¤ Préavis184
- ¤ Investissements spontanés ou exigés186
- ¤ Faux espoirs de reconduction187
- ¤ Échelonnement des ruptures189
- ¤ Absence d'obligation de motiver189
- B. Poursuite du contrat190
- ¤ Poursuite du contrat par nouvel accord ou par tacite reconduction190
- ¤ Relations précaires193
- IV. Rupture brutale de relations commerciales établies 194
- ¤ Conditions d'application194
- ¤ Sanction du préavis insuffisant200
- V. Conséquences de la rupture 201
- A. Rapports entre les parties201
- 1° Distributeur 201
- ¤ Utilisation de la marque201
- ¤ Démarchage de la clientèle204
- ¤ Restitution du matériel et des équipements205
- ¤ Sort des stocks206
- ¤ Maintien des obligations contractuelles durant le préavis208
- 2° Fournisseur 209
- ¤ Agrément d'un successeur209
- ¤ Détournement de la clientèle211
- ¤ Installation d'un nouveau distributeur ou d'un nouvel agent213
- ¤ Perturbation de la gestion du distributeur214
- ¤ Transfert des contrats de travail en application de l'article L. 1224-1 du Code du travail au nouveau distributeur exclusif215
- ¤ Transfert des contrats de travail en application de l'article L. 1224-1 du code du travail au fournisseur ?217
- ¤ Absence d'obligation d'assistance à la reconversion219
- B. Indemnisation du préjudice220
- ¤ Indemnité de rupture220
- ¤ Existence d'un préjudice222
- ¤ Évaluation du préjudice223
- C. Fiscalité de l'indemnité versée en cas de rupture225
- ¤ Conditions de soumission à l'impôt sur les sociétés ou à la TVA225
- VI. Clause attributive de compétence 226
- ¤ Validité et portée226
- ¤ Opposabilité227
- VII. Contrat international 223
- ¤ Clause attributive de compétence et droit applicable dans les contrats internationaux233
- Section 6 Cession du contrat242
- ¤ Cession ou transmission du contrat242
- ¤ Clause de préemption244
- ¤ Cession judiciaire du contrat245
- ¤ Changement au sein de la personne morale du distributeur246
- ¤ Fusion de deux fournisseurs248
- Annexe 1 Règlement 330-201251
- Annexe 2 Communication 2010-C 130-0263
- Annexe 3 Code de commerce349
- Table des abréviations353
- Table alphabétique357
- Table analytique361
-
-
Origine de la notice:
- Electre
-
Disponible - 348.1 VOG
Niveau 3 - Droit
