Droit de la distribution sélective

Auteur(s) :

Vogel, Louis (1954-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Un point sur le droit de la distribution sélective, en perpétuelle évolution. Un apport à la théorie du droit de la concurrence. ©Electre 2016

Autre(s) auteur(s)
- Vogel, Joseph (1959-....)
Contributeur(s)
- Association française des juristes d'entreprise. Éditeur scientifique
Éditeur(s)
- Bruylant
- LawLex
Date
- 2016
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. ; 24 x 17 cm
Collections
- JuriStrateg
Sujet(s)
- Circuits de distribution -- Droit
ISBN
- 978-2-8027-5429-9
Indice
- 348.1 Droit de la distribution, de la consommation et de la concurrence
Quatrième de couverture
- Droit de la distribution sélective
  Le Droit de la distribution sélective expose, dans une perspective comparative, l'ensemble des règles européennes et françaises applicables en la matière : licéité du réseau, protection du réseau contre les tiers, relations entre les parties.
  À partir des sources jurisprudentielles, législatives et réglementaires, l'ouvrage permet au lecteur de comprendre des règles disparates et complexes et de prévoir leurs interactions et leur évolution.
  Le livre s'adresse tant aux professionnels du droit qu'aux universitaires et aux étudiants.
  
  Une doctrine claire et facilement utilisable par le praticien.
  
  L'analyse de spécialistes de la matière.
  
  De nombreuses références de doctrine et de jurisprudence.
  
  Tous les textes européens et français applicables en droit de la distribution sélective.
Tables des matières
- - JuriStrateg
  - Droit de la distribution sélective
  - Louis Vogel
  - Joseph Vogel
  - LawLex
  - bruylant
  - Introduction9
  - ¤ Définition9
  - ¤ Utilité13
  - ¤ Analyse économique de la distribution sélective15
  - ¤ Le contrat de distribution sélective à l'épreuve de la jurisprudence16
  - Chapitre 1
  - Droit européen17
  - Section 1 Ententes17
  - I. Prohibition 17
  - ¤ Étanchéité du réseau17
  - ¤ Sélection quantitative18
  - ¤ Clauses restrictives20
  - ¤ Vente par Internet23
  - II. Exonération 27
  - ¤ Règle de raison27
  - ¤ Exemption par catégorie31
  - ¤ Exemption individuelle34
  - Section 2 Protection du réseau contre les tiers39
  - ¤ Garantie-constructeur39
  - ¤ Protection de la marque40
  - Chapitre 2
  - Droit français43
  - ¤ Applicabilité des articles L. 341-1 et L. 341-2 du Code de commerce à la distribution sélective ?43
  - Section 1 Licéité du réseau46
  - I. Système de contrôle 46
  - A. Prohibition46
  - ¤ Caractère potentiellement restrictif de la sélection46
  - ¤ Étanchéité47
  - ¤ Promotions et soldes48
  - ¤ Marques concurrentes49
  - ¤ Interdiction des livraisons croisées51
  - ¤ Interdiction des importations parallèles/ventes passives53
  - ¤ Contrôle du distributeur55
  - ¤ Chiffre d'affaires minimum55
  - ¤ Discount et prix d'appel56
  - ¤ Prix imposés58
  - ¤ Prix conseillés60
  - ¤ Abus de domination63
  - B. Exonération64
  - ¤ Règle de raison64
  - ¤ Exemption par catégorie69
  - ¤ Exemption individuelle70
  - II. Critères de sélection 72
  - ¤ Dualité des critères72
  - A. Critères qualitatifs72
  - ¤ Conditions cumulatives72
  - 1° Contenu 74
  - a) Qualités du produit74
  - ¤ Notion74
  - ¤ Produits de luxe ou haut de gamme75
  - ¤ Produits de haute technicité78
  - b) Qualités de la distribution78
  - ¤ Principe d'une distribution adéquate78
  - ¤ Vente par des distributeurs exclusifs79
  - ¤ Vente par des commerçants spécialisés80
  - ¤ Vente par des pharmaciens ou des pharmacies d'officine81
  - ¤ Vente par correspondance82
  - ¤ Vente par Internet/marketplaces85
  - ¤ Vente en grande surface92
  - ¤ Vente discount93
  - c) Qualités du point de vente94
  - ¤ Espace réservé et surface de vente94
  - ¤ Vitrine et localisation du point de vente96
  - ¤ Aménagement intérieur97
  - ¤ Enseigne98
  - d) Qualités du distributeur99
  - ¤ Personnel qualifié99
  - ¤ Service à la clientèle101
  - 2° Conditions d'application 102
  - a) Application objective102
  - ¤ Précision des critères de sélection102
  - ¤ Motivation du refus d'agrément104
  - b) Absence de discrimination106
  - ¤ Application uniforme des critères de sélection106
  - ¤ Caractère proportionné des critères de sélection109
  - ¤ Exclusion a priori et discrimination110
  - B. Critères quantitatifs113
  - ¤ Principe de validité113
  - ¤ Clause de chiffre d'affaires117
  - ¤ Clause relative aux stocks117
  - ¤ Facteurs locaux de commercialité et densité de population120
  - III. Charge de la preuve 122
  - ¤ Preuve de la licéité122
  - IV. Compétence du juge des référés 124
  - ¤ Dommage imminent ou trouble manifestement illicite124
  - Section 2 Protection du réseau contre les tiers126
  - I. Licéité de la commercialisation hors réseau 126
  - A. Principe de licéité126
  - ¤ Énoncé du principe126
  - ¤ Tierce complicité127
  - B. Approvisionnement irrégulier129
  - ¤ Éléments constitutifs129
  - ¤ Preuve132
  - C. Dévalorisation de la marque134
  - ¤ Atteinte à l'image de la marque134
  - II. Moyens de protection du réseau 136
  - ¤ Parasitisme136
  - ¤ Marque d'appel139
  - ¤ Garantie-constructeur140
  - ¤ Pratiques commerciales trompeuses142
  - ¤ Usage illicite de la marque144
  - ¤ Épuisement des droits sur la marque145
  - ¤ Responsabilité de l'éditeur ou de l'hébergeur147
  - Section 3 Relations entre les parties149
  - I. Formation du contrat 149
  - ¤ Contrats-types149
  - II. Fin du contrat 151
  - ¤ Principe de la liberté de rompre151
  - A. Résiliation du contrat153
  - ¤ Préavis153
  - ¤ Résiliation pour faute154
  - ¤ Effets158
  - B. Non-renouvellement du contrat160
  - ¤ Causes du non-renouvellement160
  - C. Rupture de relations commerciales établies161
  - ¤ Applicabilité de l'article L. 442-6, I, 5° du Code de commerce à la distribution sélective161
  - III. Cession du contrat 163
  - ¤ Conditions d'agrément du cessionnaire163
  - Annexe 1 Règlement 330-2010167
  - Annexe 2 Communication 2010-C 130-01179
  - Annexe 3 Code de commerce265
  - Table des abréviations273
  - Table alphabétique277
  - Table analytique281
Origine de la notice:
- Electre