par Berjot, Xavier
Afnor éditions
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Disponible - 361.35(076) BER
Niveau 3 - Droit
Résumé
Ce livre présente ce mode de rupture entre employeur et salarié autour de quatre grandes parties : le cadre et le contexte du dispositif instauré en 2008, le déroulement de la rupture conventionnelle avec les étapes à respecter, les modalités du contrôle de l'administration, et les effets de la rupture conventionnelle. Avec deux formulaires en annexe pour faciliter les démarches. ©Electre 2016
- Contributeur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- DL 2016
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Notes
- Index
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (XIV-85 p.) ; 24 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Lieu
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ISBN
- 978-2-12-465557-1
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Indice
- 361.35(076) Licenciement. Guides pratiques, ouvrages de vulgarisation
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Quatrième de couverture
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La rupture conventionnelle
Le guide pratique
La rupture conventionnelle a été instaurée en 2008 dans le cadre de la modernisation du marché du travail. La loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 a ainsi instauré un nouveau mode de rupture du contrat de travail qui coexiste avec le licenciement et la démission.
Comme pour tous les nouveaux outils juridiques, il a été nécessaire d'apporter des précisions à cette loi après son entrée en vigueur - d'autant plus que les textes ne sont jamais figés.
La nouvelle édition de cet ouvrage, qui s'est rapidement imposé comme véritable guide de référence, vous accompagne pas à pas dans la mise en place de ce mode de rupture entre l'employeur et le salarié et vous apporte toutes les précisions utiles pour procéder à son application dans les règles.
Rédigé par un avocat spécialiste des ressources humaines, ce livre vous expose en quatre grandes parties :
- le cadre et le contexte de ce nouveau dispositif ;
- le déroulement de la rupture conventionnelle avec les étapes à respecter ;
- les modalités du contrôle de l'administration ;
- les effets de la rupture conventionnelle.
Facilitez vos démarches grâce aux deux formulaires inclus en annexe. Voici donc le guide pratique de la rupture conventionnelle !
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Tables des matières
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La rupture conventionnelle
Le guide pratique
Xavier Berjot
NetPME
Afnor
- Présentation de NetPMEIX
- Présentation d'Afnor ÉditionsXI
- IntroductionXIII
- 1 Salariés concernés3
- 1.1 Salariés non protégés3
- 1.2 Salariés protégés4
- 1.3 Suspension du contrat de travail5
- 2 Contexte de la rupture7
- 2.1 Accord global des parties7
- 2.2 Difficultés économiques8
- 2.3 Contexte litigieux11
- 3 Distinction parmi les autres modes de rupture du contrat de travail13
- 3.1 Rupture conventionnelle et licenciement13
- 3.2 Rupture conventionnelle et démission15
- 3.3 Rupture conventionnelle et rupture négociée16
- 4 Entretiens préalables21
- 4.1 Convocation du salarié21
- 4.2 Règles d'assistance des parties23
- 4.3 Déroulement des entretiens préalables24
- 5 Établissement de la rupture conventionnelle27
- 5.1 Formulaire administratif27
- 5.2 Convention distincte28
- 5.3 Délai de rétraction29
- 6 Contenu de la convention de rupture31
- 6.1 Mentions relatives aux parties31
- 6.2 Mentions relatives au déroulement des échanges entre les parties33
- 6.3 Mentions relatives à la convention de rupture34
- 7 Homologation de la direction du travail41
- 7.1 Présentation de la demande d'homologation41
- 7.2 Instruction de la demande d'homologation42
- 7.3 Décision d'homologation45
- 8 Autorisation de l'inspecteur du travail47
- 8.1 Salariés concernés47
- 8.2 Formalités préalables50
- 8.3 Procédure d'autorisation51
- 9 Absence d'homologation ou d'autorisation55
- 9.1 Refus d'homologation55
- 9.2 Refus d'autorisation57
- 9.3 Conséquences sur le contrat de travail59
- 10 Conséquences de la rupture du contrat de travail63
- 10.1 Date de rupture du contrat de travail63
- 10.2 Documents de fin de contrat65
- 10.3 Formalités accessoires66
- 11 Recours contre la convention de rupture69
- 11.1 Cas de recours69
- 11.2 Procédure applicable70
- 11.3 Conséquences du recours72
- Annexes75
- Index alphabétique81
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Origine de la notice:
- FR-751131015
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Disponible - 361.35(076) BER
Niveau 3 - Droit
