Déréglementation et professions du droit Outre-Manche

Auteur(s) :

Gadbin-George, Géraldine Découvrir l'auteur

Résumé

Une analyse critique des réformes sur la déréglementation du marché de la profession, mises en place au Royaume-Uni sous l'impulsion de l'Union européenne. ©Electre 2016

Éditeur(s)
- Dalloz
Date
- 2016
Notes
- Bibliogr. p. 273-277 et 281-301. Glossaire bilingue. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XIII-317 p.) ; 21 cm
Sujet(s)
Epoque
- 1990-2020
Lieu
- Grande-Bretagne
ISBN
- 978-2-247-16071-6
Quatrième de couverture
- Déréglementation et professions du droit Outre-Manche
  En juin 2016, le Royaume-Uni a voté en faveur du Brexit. Depuis son intégration en 1973, le Royaume-Uni a indéniablement marqué l'Europe de son empreinte et son influence perdurera.
  La notion de marché, appliquée à l'accès au droit, est apparue au Royaume-Uni quand Margaret Thatcher était Premier Ministre. La directive 'services' 2006/123/CE semble avoir été fortement inspirée par le rapport Clementi de 2004, consacré à la révision du cadre réglementaire des prestations juridiques en Angleterre et au Pays de Galles.
  En 2006 et 2012, le législateur britannique a respectivement procédé à la réforme des professions réglementées du droit, en autorisant la création de structures d'exercice interprofessionnelles, et au quasi-anéantissement de l'aide juridique civile. Quant au gouvernement britannique, il continue de prôner le recours aux modes amiables de résolution des différends et la mise en place de juridictions virtuelles, sous couvert de la modernisation de l'accès à la justice.
  Pour les professionnels du droit français qui ont vu, en un an, l'adoption de la loi du 6 août 2015, dite loi Macron, une grève des avocats protestant contre une réforme de l'aide juridictionnelle et en mai 2016, l'adoption en première lecture, par l'Assemblée nationale, du projet de loi de modernisation de la Justice du XXI^e siècle, l'exemple britannique mérite une attention particulière.
  Du fait de la transposition de la directive 'services' en droit interne, la déréglementation du marché de l'accès au droit va se poursuivre en Europe, nonobstant le Brexit. Quels enseignements tirer de l'application des réformes britanniques ? Quelles erreurs ne faut-il pas reproduire en France ? Cet ouvrage s'adresse à tous ceux qui souhaitent contribuer à l'amélioration de l'accès au droit, tout en préservant les intérêts des consommateurs, mais aussi ceux des prestataires de services juridiques que sont devenus les professionnels du droit.
Tables des matières
- - Déréglementation et professions du droit outre-manche
  - nov. 2016
  - Géraldine Gadbin-George
  - Dalloz
  - Avant-propos 1
  - Titre préliminaire
  - Introduction
  - sect. 1. La directive Bolkestein et sa transposition en droit interne8
  - sect. 2. Émergence/développement du marché du droit11
  - sect. 3. Création des sociétés d'exercice interprofessionnelles et des « Alternative Business Structures » (ABSs)13
  - sect. 4. Déréglementation, dérégulation, « Better regulation » ou « state regulation » ?16
  - sect. 5. Objectifs de l'ouvrage20
  - sect. 6. Précisions22
  - Titre 1
  - De la création de l'état-providence à la marchandisation de l'accès au droit
  - Chapitre I
  - Professions du droit et état-providence 29
  - sect. 1. Providence de l'état-providence30
  - § 1 Vers la fin du système méritocratique des lois pour les pauvres31
  - § 2 Périodes transitoires avant l'État-providence35
  - § 3 Émergence de l'État-providence36
  - § 4 Création de l'aide juridique40
  - sect. 2. Les limites de l'état-providence45
  - § 1 Aide et désaide juridique46
  - § 2 Les prémices de la marchandisation du droit49
  - § 3 Émanant des « consommateurs »50
  - § 4 Émanant des autorités51
  - Chapitre II
  - Les professions du droit et les autres intervenants en matière juridique 57
  - sect. 1. Rôle juridique du secteur non lucratif59
  - § 1 « Citizens' Advice Bureaux » (CABx)60
  - A. Genèse, développement et rôle des CABx 61
  - B. Moyens humains et matériels des CABx 65
  - § 2 « Law Centres »67
  - A. Genèse, développement et rôle des « Law Centres » 68
  - B. Moyens humains et matériels des « Law Centres » 70
  - sect. 2. Répartition des rôles entre les intervenants dans le domaine juridique71
  - § 1 Secteur non lucratif et l'État-providence72
  - § 2 Les professions du droit et l'État-providence75
  - § 3 Professions du droit et secteur non lucratif77
  - A. Professions du droit et « Law Centres » 77
  - B. Professions du droit et CABx 78
  - Titre 2
  - La marchandisation de l'accès au droit et les débuts de la déréglementation
  - Chapitre I
  - L'accès au droit est un service comme un autre 87
  - sect. 1. Ceux qui veulent accéder au droit sont des consommateurs (presque) comme les autres88
  - sect. 2. Réformes et élargissement du choix de prestations permettant d'accéder au droit92
  - § 1 Le nouvel adage du consommateur : on n'est jamais si bien servi92
  - A. Litiges de droit privé : le juge civil de proximité 93
  - 1. Avant la réforme Woolf 93
  - 2. Après la réforme Woolf 95
  - B. Litiges de droit public : le cas des « tribunals » 97
  - § 2 Alternatives à la résolution judiciaire de litiges99
  - § 3 Modes alternatifs de financement des litiges102
  - A. Légalisation et développement des pactes de quota litis 103
  - B. Développement de l'assurance de protection juridique 107
  - Sect. 3. Désaide juridique108
  - § 1 Les Quangos de la désaide juridique109
  - § 2 Passation de marchés de l'aide juridique111
  - A. « Legal Aid Board » 111
  - B. « Legal Services Commission » 113
  - § 3 Quelques chiffres116
  - sect. 4. L'évolution du rôle du secteur non lucratif117
  - Chapitre II
  - Les professions du droit sont des prestataires de services comme les autres 123
  - sect. 1. Politique économique de l'anti-corporatisme124
  - § 1 Consensus de l'anti-corporatisme124
  - § 2 Publicité des prestataires de services juridiques128
  - sect. 2. Premières réformes des professions réglementées130
  - § 1 Disparition du monopole des solicitors en matière de transactions immobilières131
  - § 2 Disparition du monopole des barristers en matière de plaidoirie135
  - sect. 3. Big bang du droit137
  - § 1 Big bang du droit dans le contexte européen140
  - § 2 Big bang du droit et ses conséquences Outre-Manche142
  - A. Contexte du rapport Clementi 142
  - B. Recommandations du rapport Clementi 145
  - 1. Meilleure réglementation du marché 145
  - 2. Poursuite de la réforme des professions du droit 148
  - a) « Legal Disciplinary Practices » (LDPs)149
  - b) « Multi-Disciplinary Practices » (MDPs)150
  - c) Mise en perspective des LDPs et MDPs150
  - 3. Modernisation des structures 152
  - Titre 3
  - Vers une version 2.0 de l'accès au droit ?
  - Chapitre I
  - Du marché au supermarché de l'accès au droit 157
  - sect. 1. Contexte de l'adoption du légal services act de 2007158
  - § 1 Contexte politique158
  - § 2 Contexte juridique162
  - sect. 2. Nouvelles structures des prestataires de services juridiques165
  - § 1 B.A.BA des ABSs166
  - A. Qu'est-ce qu'une ABS ? 168
  - B. Comment devenir une ABS ? 169
  - C. Types d'ABSs et activités 171
  - § 2 ABSs et intérêt des consommateurs175
  - § 3 Intérêt des prestataires de services juridiques178
  - § 4 Supermarchés de l'accès au droit (one-stop shops)180
  - sect. 3. Stratégies des nouveaux prestataires de services juridiques182
  - § 1 Les ABSs en chiffres182
  - § 2 Exemples d'ABSs184
  - § 3 Stratégies sous-tendant la constitution d'ABSs187
  - Chapitre II
  - Développement de l'e-droit 191
  - sect. 1. E-prestations en droit : vers la dissociation juridique (« legal unbundling »)193
  - § 1 Plates-formes téléphoniques au service du droit194
  - § 2 Internet au service du droit195
  - § 3 E-droit et dissociation juridique197
  - sect. 2. E-juridictions199
  - § 1 En matière pénale199
  - § 2 En matière civile201
  - A. Résolution judiciaire des litiges en ligne 202
  - B. Modes alternatifs de résolution des litiges civils en ligne (« online dispute resolution » (ODR)) 207
  - sect. 3. Mise en perspective du e-droit208
  - Chapitre III
  - Déréglementation et coût de l'accès au droit 211
  - sect. 1. Rapport Carter212
  - sect. 2. Du légal services act de 2007 à la réforme LASPO216
  - § 1 Grandes lignes de LASPO218
  - A. Mesures affectant lés consommateurs 218
  - 1. LASPO et l'aide juridique 218
  - a) Retrait de l'aide juridique ou soumission à un « élément de preuve déclencheur »218
  - b) Cas particulier du financement des dossiers exceptionnels (exceptional case funding (ECF))220
  - c) Instauration d'une plate-forme téléphonique obligatoire222
  - 2. LASPO et le coût de la justice en général 223
  - B. Mesures affectant les prestataires de services juridiques 224
  - § 2 Impact de la réforme LASPO225
  - A. Impact sur les consommateurs 226
  - B. Impact sur les prestataires de services juridiques 229
  - 1. Effets sur les professions du droit 229
  - 2. Effets sur le secteur non lucratif 231
  - C. Impact sur les modes alternatifs de financement de l'accès au droit 232
  - D. Émergence des sites de financement privés (« crowdfunding »)234
  - Titre 4
  - Déréglementation et réforme des professions réglementées dans d'autres pays
  - Chapitre I
  - Autres pays de Common Law 239
  - sect. 1. Australie239
  - sect. 2. États-Unis242
  - sect. 3. Canada245
  - Chapitre II
  - France 247
  - sect. 1. Réforme du coût de l'accès au droit247
  - § 1 Spécificité de l'aide juridique248
  - § 2 Conventions d'honoraires obligatoires et maintien de l'interdiction des pactes de quota litis250
  - § 3 Développement de l'assurance de protection juridique252
  - sect. 2. Réformes des professions du droit252
  - § 1 Réformes antérieures à la loi Macron252
  - § 2 Réforme Macron256
  - sect. 3. Autres réformes entrant dans le champ du marché de l'accès au droit257
  - sect. 4. Divergences entre le marché français et le marché britannique259
  - § 1 Place du secteur caritatif ou à caractère non lucratif en France259
  - § 2 Divergence dans l'étendue de la réforme260
  - Conclusion
  - sect. 1. Changements apportés par le Legal Services Act de 2007264
  - sect. 2. Changements apportés par la loi LASPO de 2012267
  - sect. 3. Libéralisme, darwinisme et l'avenir du marché de l'accès au droit270
  - Annexes
  - Textes officiels cités dans l'ouvrage 273
  - Projets de loi, lois, codes et actes réglementaires français 273
  - Projets de loi, lois et actes réglementaires britanniques, et leur traduction en français 274
  - Lois et actes réglementaires australiens 277
  - Directives européennes et traités 277
  - Décisions de justice citées dans l'ouvrage 277
  - Décisions de justice britanniques 277
  - Décisions de justice françaises 277
  - Organismes ou institutions cités dans l'ouvrage, et leur traduction 278
  - Organismes ou institutions britanniques 278
  - Organismes ou institutions australiennes 280
  - Bibliographie 281
  - Lexique bilingue de termes/expressions utilisés 302
  - Index thématique alphabétique 305
Origine de la notice:
- FR-751131015

Disponible - 342(410) GAD

Niveau 3 - Droit

Déréglementation et professions du droit Outre-Manche

Résumé

Déréglementation et professions du droit outre-manche

nov. 2016

Géraldine Gadbin-George

Dalloz