Droit fiscal général

Auteur(s) :

Lamarque, Jean (1932-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Ce manuel définit la notion d'imposition et en expose les principes fondamentaux, les techniques juridiques et les procédures contentieuses et non contentieuses. ©Electre 2016

Autre(s) auteur(s)
- Ayrault, Ludovic (1973-....)
- Négrin, Olivier
Éditeur(s)
- LexisNexis
Date
- DL 2016
Notes
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (X-1642 p.) ; 24 cm
Collections
- Manuels (Paris. 2001)
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-7110-2556-5
Indice
- 354.3(07) Système fiscal. Manuels
Quatrième de couverture
- Droit fiscal général
  4^e édition
  Le droit fiscal est la branche du droit comprenant l'ensemble des règles qui déterminent les obligations mises à la charge des contribuables en vue de la répartition des charges publiques.
  Les auteurs ont retenu une approche à la fois théorique et concrète du droit fiscal en s'appuyant non seulement sur le droit écrit mais également sur les solutions jurisprudentielles les plus fondamentales.
  Par son traitement exhaustif, cet ouvrage constituera un instrument essentiel à la maîtrise de la matière et à sa pratique professionnelle.
  Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur :
  
  La notion d'imposition
  La définition juridique de l'impôt . Les différentes catégories d'impositions . Le régime fiscal
  
  Les principes fondamentaux du droit fiscal
  Les sources du droit fiscal . La situation juridique du contribuable
  
  Les techniques juridiques de l'imposition
  L'assiette, la liquidation et le recouvrement . L'imposition directe . L'imposition indirecte . L'imposition locale
Tables des matières
- - Droit fiscal général
  - 4e édition
  - Jean Lamarque
  - Olivier Négrin
  - Ludovic Ayrault
  - LexisNexis®
  - Première partie
  - La notion d'imposition, critère du droit fiscal
  - Titre 1 : La définition juridique de l'impôt
  - Chapitre 1 : Les éléments de la définition7
  - Section 1 : Un prélèvement pécuniaire8
  - Section 2 : Un prélèvement de caractère obligatoire10
  - § 1. - Les exceptions11
  - A. - Les régimes d'exonération sur demande du contribuable11
  - B. - Les impositions facultatives des collectivités territoriales12
  - C. - Option pour l'imposition14
  - § 2. - Les tempéraments14
  - A. - Option pour un régime d'imposition14
  - B. - Règles particulières d'imposition15
  - Section 3 : Un prélèvement effectué en vertu de prérogatives de puissance publique17
  - Section 4 : Un prélèvement effectué à titre définitif18
  - Section 5 : Un prélèvement effectué sans contrepartie déterminée21
  - § 1. - Impôts contributoires24
  - A. - Absence de contrepartie24
  - B. - Contrepartie de l'exercice de missions d'intérêt général25
  - C. - Contrepartie et affectation29
  - § 2. - Impôts compensatoires31
  - A. - Absence de contrepartie31
  - B. - Absence de contrepartie individualisée31
  - C. - Existence d'une contrepartie individualisée32
  - Section 6 : Un prélèvement destiné à assurer le financement des charges publiques33
  - § 1. - Les exceptions au monopole des personnes morales de droit public34
  - § 2. - Dépenses publiques et dépenses fiscales37
  - A. - Dissuasion fiscale38
  - B. - Incitation fiscale43
  - Chapitre 2 : La distinction de l'impôt et des autres types de prélèvements45
  - Section 1 : La distinction de l'impôt et des prélèvements de caractère non obligatoire45
  - § 1. - Impôt et prix46
  - § 2. - Impôt et contributions47
  - A. - Contributions du droit de l'urbanisme47
  - B. - Contributions pour dégradations exceptionnelles causées aux voies publiques départementales ou communales63
  - § 3. - Impôt et redevance ou rémunération de services rendus64
  - A. - Notion de redevance65
  - B. - Champ d'application72
  - C. - Régime juridique et contentieux75
  - Section 2 : La distinction de l'impôt et des autres prélèvements de caractère obligatoire76
  - § 1. - La distinction de l'impôt et de la taxe77
  - A. - Notion de taxe77
  - B. - Champ d'application84
  - C. - Régime juridique et contentieux84
  - § 2. - La distinction de l'impôt et de la taxe parafiscale85
  - A. - Notion de taxe parafiscale85
  - B. - Champ d'application des taxes parafiscales87
  - C. - Régime des taxes parafiscales87
  - § 3. - La distinction de l'impôt et des cotisations sociales90
  - A. - La définition des cotisations sociales91
  - B. - Le critère de la distinction92
  - C. - La relativité de la distinction juridique entre impôt et cotisations sociales97
  - Chapitre 3 : Précisions et distinctions complémentaires99
  - Section 1 : Précisions complémentaires99
  - § 1. - Absence de valeur juridique des dénominations légales99
  - § 2. - Code général des Impôts et Impositions100
  - § 3. - La notion « d'imposition », critère du droit fiscal101
  - Section 2 : Distinctions complémentaires102
  - § 1. - Dénominations du droit interne et dénominations du droit européen102
  - § 2. - Impôt, créance fiscale, et créance de droit privé103
  - A. - Droit interne104
  - B. - La répétition de l'Indu en application du droit communautaire105
  - C. - L'action de droit privé en application de l'article 6,1 de la Convention européenne des droits de l'homme106
  - Titre 2 : Les différentes catégories d'impositions
  - Chapitre 1 : Les distinctions doctrinales109
  - Section 1 : Impôts réels et impôts personnels109
  - Section 2 : Impôts sur le capital, sur le revenu et sur la dépense110
  - § 1. - Les Impôts sur le capital111
  - § 2. - Les impôts sur la dépense112
  - § 3. - Les impôts sur le revenu113
  - Chapitre 2 : Les catégories légales117
  - Section 1 : Impôts directs et impôts indirects117
  - § 1. - La distinction originaire117
  - § 2. - L'évolution de la distinction118
  - § 3. - L'intérêt de la distinction actuelle118
  - Section 2 : Impôts indirects, taxes sur le chiffre d'affaires et TVA119
  - § 1. - Les origines de la distinction120
  - A. - L'institution des taxes sur le chiffre d'affaires120
  - B. - La taxation fractionnée et la naissance de la TVA120
  - § 2. - La dualité de notions juridiques de taxes sur les chiffres d'affaires121
  - A. - Notion communautaire121
  - B. - Notion du droit Interne124
  - Section 3 : Droits d'enregistrement, impôt de solidarité sur la fortune, timbre125
  - Chapitre 3 : Les critères jurisprudentiels127
  - Section 1 : Nature de la matière imposable128
  - § 1. - Non-application des règles de renvoi128
  - § 2. - Application des règles de renvoi130
  - § 3. - Détermination de la nature juridique de l'impôt par voie d'assimilation131
  - § 4. - Application d'une clause spéciale de compétence131
  - Section 2 : Le critère des actes et opérations de puissance publique132
  - Titre 3 : Le régime fiscal
  - Chapitre 1 : Définition du régime fiscal137
  - Section 1 : Les éléments organiques137
  - § 1. - Évolution de l'organisation des administrations fiscales138
  - § 2. - Évolution des textes organiques140
  - § 3. - Attributions des administrations fiscales142
  - A. - Attributions de la Direction générale des finances publiques (DGFiP)142
  - B. - Attributions de l'administration des douanes et droits Indirects155
  - C. - Attributions des comptables156
  - Section 2 : Les éléments formels157
  - § 1. - Le Code général des impôts (CGI)158
  - § 2. - Le Livre des procédures fiscales (LPF)160
  - Section 3 : Les éléments matériels163
  - § 1. - Le recouvrement de l'impôt163
  - § 2. - Le contrôle de l'impôt164
  - § 3. - Le contentieux de l'impôt164
  - Chapitre 2 : Impositions non soumises au régime fiscal167
  - Section 1 : Impositions relevant de l'administration des douanes169
  - § 1. - Fiscalité douanière par nature169
  - § 2. - Impositions perçues comme en matière douanière171
  - Section 2 : Prélèvements sociaux présentant le caractère d'impôt176
  - Section 3 : Impositions des collectivités territoriales et des établissements publics178
  - § 1. -Taxes179
  - § 2. - Impôts179
  - A. - Région Île-de-France179
  - B. - Impositions des communes et départements180
  - C. - Droit de l'urbanisme185
  - D. - Redevances des agences de l'eau186
  - Deuxième partie
  - Les principes fondamentaux du droit fiscal
  - Titre 1 : Les sources du droit fiscal
  - Chapitre 1 : Les normes internationales et communautaires193
  - Section 1 : Les conventions internationales de protection des droits de l'homme.
  - La convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales 194
  - § 1. - Le droit au procès équitable (Conv. EDH, art. 6)197
  - A. - Portée limitée du volet civil197
  - B. - Portée effective du volet pénal204
  - § 2. - Droits substantiels223
  - A. - Droit au respect des biens : article 1^er du Protocole n° 1224
  - B. - Application combinée du principe de non-discrimination et du droit au respect des biens244
  - C. - Incompatibilité d'une imposition avec l'article 9 de la Convention249
  - Section 2 : Les conventions fiscales internationales251
  - § 1. - Généralités252
  - A. - Conventions fiscales bilatérales et conventions particulières252
  - B. -Modèles OCDE. ONU. UE254
  - C. - Objet des conventions bilatérales255
  - § 2. - Conditions d'applicabilité des conventions internationales258
  - A. - Existence de l'engagement : ratification ou approbation259
  - B. - Entrée et maintien en vigueur263
  - C. - Réciprocité267
  - D. - Effet direct des stipulations du traité271
  - E. - Interprétation273
  - § 3. - Autorité des normes internationales285
  - A. - Droit international non écrit : contenu et principes généraux285
  - B. - Normes internationales et Constitution287
  - C. - Normes internationales et normes internes. Prévalence des engagements internationaux290
  - D. - Combinaison des conventions internationales302
  - E. - Convention fiscale et droit de l'Union européenne304
  - Section 3 : Le droit de l'union européenne304
  - § 1. - Intégration de Tordre juridique communautaire à Tordre juridique interne305
  - A. - Conseil constitutionnel305
  - B. - Conseil d'État311
  - § 2. - Les interdictions fiscales communautaires313
  - A. - Interdiction des taxes d'effet équivalent à des droits de douane. Articles 28 et 30 TFUE313
  - B. - Interdiction des aides publiques. Articles 107 à 109 TFUE318
  - C. - Interdictions des impositions intérieures discriminatoires. Article 110 TFUE338
  - § 3. - Harmonisation des législations fiscales343
  - § 4. - L'obligation de transposition des directives355
  - A. - Contenu de l'obligation de transposition355
  - B. - Applicabilité directe357
  - C. - Les recours internes358
  - D. - Obligation de réparer les dommages causés aux particuliers du fait de la non-transposition d'une directive362
  - § 5. - La protection des libertés communautaires fondamentales364
  - A. - Libre circulation des marchandises365
  - B. - Libre circulation des personnes366
  - C. - Liberté d'établissement370
  - D. - Liberté de prestation des services382
  - E. - Libre circulation des capitaux385
  - § 6. - Principes généraux du droit communautaire397
  - A. - Catégories de principes398
  - B. - Application par les juridictions nationales401
  - § 7. - Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et Convention européenne des droits de l'homme404
  - Chapitre 2 : Les normes de droit interne413
  - Section 1 : Les principes et les droits constitutionnels415
  - § 1. - Le principe de légalité de l'impôt415
  - A. - Règles du droit fiscal autres que celles concernant les impositions417
  - B. - Règles concernant les impositions, règles de caractère législatif418
  - § 2. - Le principe de la nécessité de l'impôt426
  - § 3. - Le principe égalitaire. Égalité devant l'impôt429
  - A. - La double signification du principe de l'égalité devant l'impôt430
  - B. - La valeur juridique du principe de l'égalité devant l'impôt431
  - C. - Les différents aspects du principe égalitaire en matière fiscale439
  - D. - Le contenu et les limites du principe égalitaire454
  - E. - Les applications du principe de l'égalité462
  - § 4. - Les droits fondamentaux reconnus aux contribuables472
  - A. - Les limites de la rétroactivité422
  - B. - Les droits fondamentaux en matière de sanctions fiscales480
  - C. - La liberté individuelle485
  - D. - La question prioritaire de constitutionnalité489
  - Section 2 : Les normes législatives et réglementaires503
  - § 1. - La loi504
  - A. - Catégories de lois fiscales504
  - B. - Objet des lois fiscales504
  - C. - Étendue des compétences du législateur508
  - § 2. - Les ordonnances de l'article 38509
  - A. - Domaine de l'habilitation509
  - B. - Conditions de l'habilitation510
  - C. - Régime juridique et contentieux des ordonnances512
  - D. - Caducité des ordonnances et abrogation514
  - E. - Ratification514
  - F. - Délégalisation515
  - G. - Pratique des lois d'habilitation de l'article 38516
  - § 3. - Le règlement517
  - A. - Modalités d'exercice du pouvoir réglementaire517
  - B. - Obligation d'exercer le pouvoir réglementaire525
  - Titre 2 : La situation juridique du contribuable
  - Chapitre 1 : Le statut légal et réglementaire du contribuable533
  - Section 1 : Les caractères du statut du contribuable534
  - § 1. - Statut objectif et modifiable534
  - A. - Le caractère objectif du statut534
  - B. - Le caractère modifiable du statut537
  - § 2. - Statut exclusif d'éléments contractuels544
  - A. - L'exclusion générale du contrat544
  - B. - Le contractualisme fiscal547
  - Section 2 : L'application du statut du contribuable576
  - § 1. - La condition de l'administration576
  - A. - Les pouvoirs de l'administration576
  - B. - Les devoirs de l'administration582
  - § 2. - La condition du contribuable583
  - A. - Situation de sujétion583
  - B. - Les espaces de liberté et de protection585
  - Chapitre 2 : Les aménagements administratifs du statut613
  - Section 1 : La doctrine administrative de portée générale614
  - Sous-section 1 : Présentation générale614
  - § 1. - La définition générale de la doctrine administrative614
  - § 2. - La fonction générale de l'article L. 80 A du Livre des procédures fiscales622
  - A. - Revirement de doctrine et droit de reprise622
  - B. - Maintien de la mutabilité de la doctrine administrative623
  - C. - Paralysie du droit de reprise de l'administration624
  - Sous-section 2 : Le champ d'application de la garantie635
  - § 1. - Le champ d'application matériel635
  - § 2. - Le champ d'application contentieux636
  - § 3. - Le champ d'application personnel637
  - Sous-section 3 : Les conditions d'application de la garantie638
  - § 1. - La condition d'interprétation formelle638
  - A. - La notion d'interprétation formelle d'un texte fiscal638
  - B. - Les supports de l'interprétation formelle650
  - § 2. - La condition de conformité658
  - § 3. - La condition d'antériorité665
  - A. - Apparition et disparition de la doctrine administrative665
  - B. - Doctrine administrative applicable ratione temporis670
  - Sous-section 4 : Les conditions de mise en oeuvre de la garantie673
  - § 1. - Les obligations du contribuable673
  - § 2.-Les devoirs du juge675
  - A. - Les devoirs indiscutables675
  - B. - Les devoirs incertains682
  - Section 2 : Les appréciations individuelles et les rescrits fiscaux688
  - § 1. - Les prises de position formelles au regard d'un texte fiscal692
  - A. - Les prises de position spontanées692
  - B. - Le rescrit général702
  - § 2. - Les accords tacites et rescrits spéciaux707
  - A. - Généralités707
  - B. - Les procédures d'accord tacite715
  - C. - Les procédures de rescrits exprès733
  - Troisième partie
  - Les techniques juridiques de l'imposition
  - Titre 1 : Étude générale des techniques juridiques de l'imposition
  - Chapitre 1 : L'assiette de l'imposition741
  - Section 1 : Champ d'application741
  - Sous-section 1 : Champ d'application matériel741
  - § 1. - La matière imposable741
  - A. - Le revenu742
  - B. - La dépense750
  - C. - Le capital751
  - § 2. - Les personnes imposables753
  - A. - Les personnes physiques253
  - B. - Les personnes morales760
  - Sous-section 2 : Champ d'application territorial268
  - § 1. - Un territoire fiscal à géographie variable269
  - § 2. - Des critères de localisation de l'assiette variés271
  - A. - La nationalité771
  - B. - La résidence fiscale772
  - C. - La source de la matière imposable774
  - Section 2 : Évaluation de la matière imposable775
  - Sous-section 1 : Le fait générateur775
  - Sous-section 2 : Les méthodes d'évaluation777
  - § 1. - Les acteurs de l'évaluation777
  - § 2. - Les modalités d'évaluation778
  - A. - L'évaluation forfaitaire778
  - B. - L'évaluation indiciaire782
  - C. - L'évaluation réelle783
  - Chapitre 2 : La liquidation de l'imposition785
  - Section 1 : Les acteurs de la liquidation785
  - Sous-section 1 : La liquidation de l'imposition par l'administration785
  - Sous-section 2 : La liquidation de l'imposition par le redevable légal787
  - Sous-section 3 : La liquidation de l'imposition par un tiers788
  - Section 2 : Les modalités de la liquidation789
  - Sous-section 1 : Le tarif applicable789
  - Sous-section 2 : Les correctifs de l'imposition792
  - Chapitre 3 : Le recouvrement de l'imposition795
  - Section 1 : Les redevables795
  - § 1. - Les redevables principaux795
  - § 2. - Les redevables solidaires796
  - Section 2 : Le paiement797
  - § 1. - La juridiction gracieuse798
  - § 2. - Les modes de paiement799
  - A. - Les modes de paiement classiques799
  - B. - Les modes de paiement particuliers800
  - Titre 2 : Études particulières des techniques juridiques de l'imposition
  - Sous-titre 1 : L'imposition de la dépense
  - Chapitre 1 : La taxe sur la valeur ajoutée807
  - Section 1 : La taxe sur la valeur ajoutée exigible816
  - Sous-section 1 : Conditions d'exigibilité816
  - § 1. - Une opération imposable816
  - A. - Le champ d'application matériel817
  - B. - Le champ d'application territorial843
  - § 2. - Une opération non exonérée855
  - A. - Cas d'exonération856
  - B. - Option en faveur de l'imposition864
  - Sous-section 2 : Modalités d'exigibilité866
  - § 1. - Évaluation de la base d'imposition867
  - A. - Fait générateur et date d'exigibilité867
  - B. - Calcul de la base d'imposition869
  - § 2. - Liquidation de la taxe sur la valeur ajoutée exigible875
  - § 3. - Recouvrement de la taxe sur la valeur ajoutée878
  - Section 2 : La taxe sur la valeur ajoutée déductible882
  - Sous-section 1 : Conditions d'exercice du droit à déduction883
  - § 1. - Conditions de fond883
  - A. - Des dépenses affectées à une opération imposable883
  - B. - Des dépenses non exclues du droit à déduction886
  - § 2. - Conditions de forme889
  - § 3. - Conditions de délai891
  - Sous-section 2 : Modalités d'exercice du droit à déduction892
  - § 1. - Liquidation de la taxe sur la valeur ajoutée déductible893
  - A. - Calcul de l'imposition déductible893
  - B. - Régularisation de l'imposition déductible898
  - § 2. - L'imputation de la taxe sur la valeur ajoutée déductible901
  - A. - Liquidation et paiement de l'imposition901
  - B. - Information de l'administration fiscale903
  - Chapitre 2 : Les contributions indirectes909
  - Section 1 : Les droits sur les alcools et boissons alcooliques910
  - Section 2 : Les droits sur les tabacs manufacturés912
  - Section 3 : Les droits sur les produits énergétiques914
  - Sous-titre 2 : L'imposition des bénéfices et des revenus
  - Chapitre 1 : L'impôt sur le revenu921
  - Section 1 : Généralités921
  - Section 2 : Le champ d'application de l'impôt sur le revenu928
  - Sous-section 1 : Le champ d'application matériel de l'impôt sur le revenu929
  - § 1. - La définition du revenu imposable929
  - § 2. - Les caractères du revenu imposable934
  - Sous-section 2 : Le champ d'application territorial de l'impôt sur le revenu936
  - § 1. - Les règles de droit interne936
  - A. - Les personnes fiscalement domiciliées en France937
  - B. - Les personnes non domiciliées fiscalement en France939
  - § 2. - Les règles issues des conventions fiscales internationales956
  - A. - Détermination de la résidence fiscale957
  - B. - Élimination des doubles impositions juridiques958
  - Sous-section 3. Le champ d'application personnel de l'impôt sur le revenu959
  - § 1. - La règle de l'imposition par foyer960
  - § 2. - La composition du foyer fiscal960
  - A. - Le contribuable ou les contribuables961
  - B. - Les personnes à charge963
  - § 3. - Le mécanisme du quotient familial965
  - Section 3 : L'assiette de l'impôt sur le revenu966
  - Sous-section 1 : La détermination des revenus catégoriels nets968
  - § 1. - Les traitements, salaires, pensions et rentes viagères968
  - A. - Revenus imposables969
  - B. - Détermination du revenu net976
  - § 2. - Les revenus fonciers981
  - A. - Revenus fonciers imposables981
  - B. - Détermination du revenu fonder brut983
  - C. - Détermination du revenu foncier net984
  - § 3. - Les revenus des capitaux mobiliers993
  - A. - Généralités993
  - B. - Les produits de placement à revenu fixe995
  - C. - Les produits de placement à revenus variables1000
  - § 4. - Les plus-values des particuliers1005
  - A. - Les plus-values immobilières1006
  - B. - Les plus-values sur titres1023
  - C - Les plus-values de cession de biens meubles1042
  - § 5. - Les bénéfices industriels et commerciaux1044
  - A. - Personnes et activités imposables1045
  - B. - Définition légale du bénéfice imposable1048
  - C. - Détermination fiscale du bénéfice Imposable1051
  - D. - Sort du bénéfice imposable1075
  - § 6. - Les bénéfices agricoles1076
  - A. - Bénéfices imposables1076
  - B. - Régimes d'imposition1077
  - § 7. - Les bénéfices non commerciaux1082
  - A. - Bénéfices imposables1082
  - B. - Détermination du bénéfice net1087
  - § 8. - Les plus-values professionnelles1093
  - § 9. - Les autres catégories de revenus1099
  - A. - Les rémunérations de certains dirigeants de sociétés1099
  - B. - Les gains de cession de métaux et d'objets précieux1102
  - C. - Les profits sur les Instruments financiers à terme1104
  - Sous-section 2 : La détermination du revenu global imposable1107
  - § 1. - La globalisation des revenus catégoriels nets1107
  - A. - Le principe de globalisation1107
  - B. - Les exceptions à la globalisation1108
  - § 2. - Les charges déductibles du revenu global1119
  - § 3. - Les abattements applicables au revenu global1123
  - Section 4 : La liquidation de l'impôt sur le revenu1124
  - § 1. - La détermination de l'Impôt brut1125
  - § 2. - La détermination de l'impôt net1131
  - A. -La décote1132
  - B. - Les réductions et crédits d'impôt1133
  - Section 5 : L'établissement et le paiement de l'impôt sur le revenu1177
  - § 1. - L'établissement de l'impôt sur le revenu1177
  - § 2. - Le paiement de l'impôt sur le revenu1190
  - § 3. - La contribution exceptionnelle sur les hauts revenus1192
  - § 4. - Le plafonnement des impôts directs en fonction des revenus1197
  - Chapitre 2 : L'impôt sur les sociétés1207
  - Section 1 : Généralités1207
  - § 1. - Évolution historique1207
  - § 2. - Incidences du droit de l'Union européenne1209
  - Section 2 : Le champ d'application de l'impôt sur les sociétés1216
  - Sous-section 1 : Le champ d'application personnel de l'impôt sur les sociétés1216
  - § 1. - Les principes1217
  - A. - L'assujettissement des sociétés de capitaux1219
  - B. - Le non-assujettissement des sociétés de personnes1220
  - C. - Les cas particuliers1228
  - § 2. - Les dérogations1235
  - A. - L'option des sociétés de personnes pour l'assujettissement à l'impôt sur les sociétés1235
  - B. - L'option des sociétés de capitaux pour le non-assujettissement à l'impôt sur les sociétés1237
  - C. - Les exonérations applicables aux sociétés de capitaux1240
  - § 3. - Le régime des groupes fiscalement intégrés1244
  - Sous-section 2 : Le champ d'application territorial de l'impôt sur les sociétés1258
  - § 1. - Le principe de territorialité de l'impôt sur les sociétés1258
  - A. - Les règles du droit interne1260
  - B. - L'incidence des conventions internationales1264
  - § 2. - Les exceptions au principe de territorialité de l'impôt sur les sociétés1265
  - A. - Les anciens régimes de faveur1265
  - B. - Les régimes de défaveur1275
  - Section 3 : La détermination du résultat imposable à l'impôt sur les sociétés1281
  - § 1. - Le principe de l'application des règles des bénéfices industriels et commerciaux1281
  - § 2. - Les dérogations et solutions particulières1285
  - A. - Exonérations spéciales applicables à certains produits1285
  - B. - Restrictions particulières à la déductibilité des charges1307
  - C. - Report déficitaire1320
  - D. - Dissolution, transformation et restructuration de sociétés1328
  - Section 4 : Le traitement fiscal du résultat imposable à l'impôt sur les sociétés1346
  - Sous-section 1 : Le calcul de l'impôt sur les sociétés1346
  - § 1. - La détermination de l'impôt brut1346
  - A. - Taux normal1346
  - B. - Taux réduits1348
  - § 2. - L'imputation des crédits et réductions d'impôt sur les sociétés1350
  - A. - Crédits d'impôt attachés à certains revenus1350
  - B. - Crédits d'impôt attachés à certaines dépenses1351
  - Sous-section 2 : Les impositions complémentaires à l'impôt sur les sociétés1355
  - Section 5 : Établissement et paiement de l'impôt sur les sociétés1369
  - § 1. - Établissement de l'impôt1369
  - § 2. - Paiement de l'impôt1370
  - Sous-titre 3 : L'imposition du patrimoine
  - Chapitre 1 : L'impôt de solidarité sur la fortune1377
  - Section 1 : Les caractères généraux de l'impôt de solidarité sur la fortune1377
  - § 1. - Les enjeux politiques et économiques1377
  - § 2. - Les caractères techniques et juridiques1386
  - Section 2 : Le champ d'application de l'impôt de solidarité sur la fortune1391
  - § 1. - Le champ d'application personnel de l'impôt1391
  - § 2. - Le champ d'application territorial de l'impôt de solidarité sur la fortune1399
  - A. - Les principes de droit interne1399
  - B. - L'Incidence des conventions internationales1405
  - Section 3 : Le patrimoine imposable à l'impôt de solidarité sur la fortune1406
  - § 1. - Les biens Imposables1407
  - § 2. - Les biens exonérés1410
  - A. - Les biens professionnels1412
  - B. - Les autres exonérations intégrales1430
  - C. - Les exonérations partielles ou plafonnées1433
  - Section 4 : L'assiette et la liquidation de l'impôt de solidarité sur la fortune1440
  - § 1. - La détermination de la base d'imposition1440
  - A. - L'évaluation des éléments d'actif1441
  - B. - La déduction des éléments de passif1447
  - § 2. - La liquidation de l'Impôt de solidarité sur la fortune1451
  - A. - Le barème de l'impôt1452
  - B. - Les réductions d'impôt1458
  - C. - Le plafonnement de l'impôt1475
  - D. - Imputation des impôts sur la fortune étrangers1486
  - E. - Secret du montant de l'impôt1486
  - Section 5 : Les obligations déclaratives et de paiement1487
  - § 1. - Les obligations déclaratives1487
  - A. - Les obligations ordinaires des titulaires de patrimoine « important »1488
  - B. - Les obligations simplifiées des titulaires de patrimoine « modeste »1489
  - § 2. - L'obligation de paiement1490
  - Chapitre 2 : Les droits d'enregistrement1495
  - Section 1 : Étude générale des droits d'enregistrement1498
  - § 1. - Assiette des droits d'enregistrement1498
  - A. - Champ d'application1498
  - B. - Évaluation1503
  - § 2. - Liquidation des droits d'enregistrement1506
  - § 3. - Recouvrement des droits d'enregistrement1507
  - A. - Redevable1507
  - B. - Modalités de paiement1508
  - Section 2 : Études particulières des droits d'enregistrement1510
  - § 1. - Les mutations à titre onéreux1510
  - A. - Cession d'un bien immobilier1510
  - B. - Cession d'un fonds de commerce et assimilés1513
  - C. - Cession de droits sociaux1515
  - D. - Autres cessions de biens mobiliers1518
  - § 2. - Les mutations à titre gratuit1519
  - A. - Les droits de succession1519
  - B. - Les droits de donation1526
  - § 3. - Les opérations relatives aux sociétés1531
  - A. - Création de la société1531
  - B. - Opérations au cours de l'existence de la société1533
  - C. - Disparition de la société1535
Origine de la notice:
- FR-751131015