La loi travail

Résumé

Une synthèse pour comprendre la réforme intervenue le 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels. Avec des analyses critiques des modifications apportées au code du travail. ©Electre 2016

Éditeur(s)
- LexisNexis
Date
- DL 2016
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XII-252 p.) ; 21 cm
Collections
- Actualité (Paris. 2001)
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-7110-2672-2
Indice
- 361(076) Droit du travail. Guides pratiques, ouvrages de vulgarisation
Quatrième de couverture
- La loi Travail
  Après de très nombreux amendements et débats parlementaires, le recours par deux fois à l'article 49, alinéa 3 et la saisine du Conseil constitutionnel, la loi « relative au travail, à la modernisation du dialogue social et la sécurisation des parcours professionnels » a été promulguée le 8 août 2016. Cette loi, qui a pour ambition de « permettre une refondation de notre modèle social », contient de très nombreuses dispositions réformant en profondeur le droit du travail.
  L'ouvrage propose une analyse critique des modifications apportées au Code du travail et permet au lecteur d'appréhender les questions essentielles que suscite cette réforme, notamment :
  
  Comment les normes s'articulent désormais entre elles ?
  
  Quels sont les apports de la loi en matière de durée du travail ?
  
  Quelles sont les nouvelles procédures en matière de conclusion et de révision des accords collectifs ?
  
  Quelles sont les nouvelles règles de fonctionnement des institutions représentatives du personnel ainsi que du droit syndical ?
  
  Quels sont les changements apportés par la loi concernant la santé des salariés ?
  
  Qu'est-ce que le compte personnel d'activité ? Comment sera-t-il mis en place et quelles en seront les conséquences pour les salariés ?
  
  Plan de l'ouvrage :
  
  Première partie : Durée du travail et congés
  
  Deuxième partie : Dialogue social et emploi
  
  Troisième partie : Santé au travail, formation professionnelle et sécurisation des parcours professionnels
Tables des matières
- - La loi travail
  - LexisNexis®
  - Liste des abréviations VII
  - Liste des auteurs IX
  - Présentation : La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 ou l'art de l'entremêlement 1
  - Première partie : Durée du travail et congés
  - Chapitre 1 : Nouvelle articulation des normes : la durée du travail comme terrain d'expérimentation17
  - Section 1 : La méthode18
  - Section 2 : L'expérimentation20
  - § 1. - La répartition loi - accord collectif20
  - § 2. - L'articulation accord de branche-accord d'entreprise22
  - A. - Le champ de l'accord d'entreprise22
  - B. - La primauté de l'accord d'entreprise22
  - Chapitre 2 : Les apports de la loi du 8 août 2016 en matière de durée du travail25
  - Section 1 : Sur les notions28
  - Section 2 : Sur le régime31
  - § 1. - Encadrement des temps31
  - A. - Temps de travail31
  - 1° Durées maximales31
  - 2° Durées légales32
  - B. - Temps de repos33
  - § 2. - Aménagement du temps35
  - A. - Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine35
  - B. - Horaires individualisés36
  - C. - Récupération des heures perdues37
  - Chapitre 3 : Clarification et sécurisation des conventions de forfait39
  - Section 1 : La réécriture du cadre législatif40
  - § 1. - Une réécriture clarifiée41
  - § 2. - Une réécriture sécurisée41
  - Section 2 : Le contenu de l'accord collectif à l'origine des conventions de forfait43
  - § 1. - Les clauses communes obligatoires43
  - § 2. - Les dispositions spécifiques au forfait en jours44
  - Section 3 : La sécurisation des conventions individuelles de forfait45
  - § 1. - La révision de l'accord collectif46
  - § 2. - L'accord collectif incomplet46
  - Chapitre 4 : Le travail à temps partiel et le travail intermittent, faiblement affectés par la primauté de la négociation collective d'entreprise49
  - Section 1 : Des changements sémantiques sans modifications substantielles50
  - Section 2 : La primauté de la négociation collective d'entreprise51
  - Chapitre 5 : Travail de nuit : quelques changements dans la continuité53
  - Section 1 : L'assouplissement du recours au travail de nuit55
  - § 1. - Les notions relatives au travail de nuit retouchées55
  - A. - L'ajustement des définitions55
  - B. - L'adaptation des dérogations56
  - § 2. - Le rôle de la négociation collective d'entreprise renforcé58
  - Section 2 : L'aménagement de la protection des travailleurs de nuit59
  - § 1. - Le maintien de la protection particulière des travailleurs de nuit59
  - § 2. - La refonte de la protection médicale des travailleurs de nuit60
  - Chapitre 6 : Les congés après la loi du 8 août 201663
  - Section 1 : Congés payés63
  - § 1. - Dispositions d'ordre public63
  - A. - Durée du congé63
  - B. - Prise de congé65
  - C. - Indemnités de congés payés66
  - § 2. - Dispositions négociables66
  - A. - Durée du congé66
  - B. - Prise des congés67
  - Section 2 : Autres congés68
  - Section 3 : Congé de maternité72
  - § 1. - Allongement de la période de protection72
  - § 2. - Point de départ de la protection72
  - Deuxième partie : Dialogue social et emploi
  - Chapitre 1 : La solidification des accords collectifs : les nouvelles conditions de conclusion et d'interprétation77
  - Section 1 : L'amont de l'accord collectif : l'impérativité d'un partage d'informations pour la loyauté de la négociation78
  - § 1. - Une obligation posée par la jurisprudence78
  - § 2. - Une concrétisation par la loi du 8 août 201679
  - Section 2 : Le pendant : les conditions de signature de l'accord79
  - § 1. - Le renforcement de la sécurité des accords par la consécration de l'accord majoritaire80
  - A. - Le calcul de la majorité80
  - B. - Aménagements spécifiques en faveur des syndicats catégoriels nationaux81
  - § 2. - Le recours possible au référendum83
  - A. - Les conditions de recours au référendum83
  - B. - Une mauvaise réponse à une bonne question83
  - § 3. - La sécurisation des accords de groupe et interentreprises84
  - Section 3 : L'aval de l'accord collectif : les difficultés d'interprétation86
  - § 1. - Une interprétation exégétique par les tribunaux86
  - § 2. - Un guide d'interprétation ?87
  - Chapitre 2 : Révision, transition, extinction des conventions et accords collectifs après la loi du 8 août 201689
  - Section 1 : Révision90
  - § 1. - Révision en présence de délégués syndicaux90
  - A. - Engagement de la révision90
  - B. - Signature de l'acte de révision91
  - § 2. - Révision en l'absence de délégués syndicaux92
  - Section 2 : Transitions93
  - § 1. - Négociations anticipées94
  - A. - Accord de transition anticipé94
  - B. - Accord d'adaptation anticipé96
  - § 2. - Transferts conventionnels97
  - Section 3 : Extinction99
  - Chapitre 3 : La négociation de branche : enjeux et méthode au coeur de la réforme103
  - Section 1 : Les missions de la branche : un enjeu de la réforme105
  - § 1. - Négocier105
  - A. - Définir les garanties sociales106
  - B. - Définir un ordre public conventionnel107
  - § 2. - Informer et réguler108
  - Section 2 : La restructuration des branches : pilier de la Méthode109
  - § 1. - Les outils109
  - A. - Fusion des branches110
  - B. - Élargissement du champ d'application d'une convention de branche110
  - C. - Refus d'extension d'une convention collective111
  - D. - Refus d'arrêter la liste des organisations représentatives111
  - § 2. - La méthode111
  - A. - Mise en place de stipulations communes en cas de fusion111
  - B. - Adoption du principe d'égalité pendant une période transitoire112
  - C. - Association des partenaires sociaux112
  - Chapitre 4 : La réforme des institutions représentatives du personnel et du droit syndical115
  - Section 1 : Les instances représentatives du personnel116
  - § 1. - Droit électoral116
  - § 2. - Comité d'entreprise et DUP120
  - § 3. - CHSCT123
  - Section 2 : Droit syndical125
  - Section 3 : Dialogue social128
  - § 1. - Mesure de l'audience patronale129
  - § 2. - Moyens131
  - § 3. - Mise en place d'une instance de dialogue social dans les réseaux de franchisés132
  - Chapitre 5 : Préserver l'emploi : effet d'annonce pour des mesures discutables135
  - Section 1 : Préserver ou développer l'emploi par accord (Art. 22)137
  - Section 2 : Protéger l'emploi en cas de transfert (Art. 94)142
  - Section 3 : Faciliter l'emploi par la définition du motif économique de licenciement (Art. 67)145
  - Section 4 : Préserver l'emploi par la revitalisation des territoires (Art. 97)149
  - Troisième partie : Santé au travail, formation professionnelle et sécurisation des parcours professionnels
  - Chapitre 1 : La santé du travailleur une nouvelle fois sous le feu des projecteurs155
  - Section 1 : La surveillance médicale des salariés157
  - Section 2 : La refonte partielle du droit de l'inaptitude médicale159
  - Section 3 : Le réaménagement des recours contre les décisions du médecin du travail162
  - Chapitre 2 : Discrimination, harcèlement et agissement sexiste à la lumière de la loi du 8 août 2016165
  - Section 1 : La modification terminologique affectant le mécanisme probatoire en cas de harcèlement168
  - § 1. - Une modification intervenant dans un contexte de turbulences168
  - § 2. - Une modification aux conséquences pratiques indéniables170
  - Section 2 : La lutte contre les agissements sexistes : une réforme de façade ?172
  - § 1. - La réaffirmation timide d'une lutte nécessaire contre le sexisme au travail173
  - § 2. - Une avancée en demi-teinte176
  - Chapitre 3 : Le compte personnel d'activité : vers un renforcement des droits attachés à la personne ?179
  - Section 1 : Le compte personnel d'activité : quel(s) objectif(s) ?181
  - § 1. - Un débat181
  - § 2. - Des réponses182
  - Section 2 : Le compte personnel d'activité : quels moyens ?185
  - § 1. - Le contenu du compte personnel d'activité185
  - A. - Le réaménagement du compte personnel de formation186
  - B. - La création du compte d'engagement citoyen189
  - § 2. - La mobilisation du compte personnel d'activité190
  - Chapitre 4 : Petites réformes de l'apprentissage et de la formation continue193
  - Section 1 : Renforcement de la formation continue194
  - § 1. - Actions de formation194
  - § 2. - Financement de la formation195
  - § 3. - Dispositifs de formation196
  - A. - Insertion des jeunes196
  - B. - Contrats de professionnalisation199
  - C. - Validation des acquis de l'expérience199
  - D. - Compte personnel de formation201
  - E. - Réalisation des actions de formation202
  - F. - Dispositif expérimental à la Réunion203
  - Section 2 : Développement de l'apprentissage203
  - § 1. - Taxe d'apprentissage203
  - § 2. - Dispositifs d'apprentissage206
  - Chapitre 5 : Le portage salarial, un dispositif régulièrement encadré209
  - Section 1 : La ratification de l'ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015210
  - Section 2 : L'instauration de sanctions spécifiques212
  - Section 3 : La correction d'erreurs matérielles213
  - Chapitre 6 : L'adaptation du droit du travail à l'ère numérique215
  - Section 1 : Entreprises216
  - § 1. - Droits acquis216
  - A. - Droit d'expression216
  - 1° Contexte216
  - 2° Dispositif217
  - B. - Droit à la déconnexion218
  - 1° Contexte218
  - 2° Dispositif219
  - § 2. - Droits en devenir221
  - A. - Droit des personnes handicapées221
  - B. - Télétravail222
  - Section 2 : Plateformes de mise en relation par voie électronique223
  - Annexe : Échéancier de mise en application de la loi (au 09/09/2016)225
Origine de la notice:
- FR-751131015