L'action collective des travailleurs et les libertés économiques : essai sur une rencontre dans les ordres juridiques nationaux et supranationaux

Auteur(s) :

Chatzilaou, Konstantina Découvrir l'auteur

Résumé

Etude des rapports entre l'action collective des travailleurs et les libertés économiques des entreprises dans le droit français, le droit anglais et le droit européen. Le droit du marché européen a introduit une grande dissymétrie entre les prérogatives reconnues aux entreprises et celles des travailleurs et des syndicats. ©Electre 2017

Éditeur(s)
- Institut universitaire Varenne
- diffusion LGDJ-Lextenso éditions
Date
- DL 2016
Notes
- Bibliogr.
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XIV-542 p.) ; 24 cm
Collections
- Collection des thèses (Fondation Varenne)
Sujet(s)
ISBN
- 978-2-37032-093-3
Indice
- 36(4-10) Droit social et professionnel. Union Européenne
Quatrième de couverture
- L'action collective des travailleurs et les libertés économiques
  Essai sur une rencontre dans les ordres juridiques nationaux et supranationaux
  L'action collective des travailleurs - qu'on désigne ordinairement en France par le terme de grève - fait l'objet d'un encadrement juridique diversifié au niveau national comme supranational. Les différents régimes de l'action collective se trouvent aujourd'hui confrontés aux libertés économiques garanties par le droit de l'Union européenne, au premier titre desquelles la liberté d'établissement et la libre prestation des services. C'est en 2007, à Luxembourg, que s'est joué le premier acte de cette confrontation, lorsque la Cour de justice de l'Union européenne eut à examiner, dans les affaires Viking et Laval, les circonstances d'une rencontre inédite : celle de l'action collective, telle que régie par les ordres juridiques nationaux, avec les libertés économiques. Dans un second temps et par contrecoup, les instances veillant au respect des textes élaborés au sein de l'Organisation internationale du Travail et du Conseil de l'Europe ont été le lieu d'une rencontre similaire : celle de l'action collective, telle que régie par les ordres juridiques de l'OIT et du Conseil de l'Europe, avec ces mêmes libertés économiques.
  Cette thèse entend mettre en lumière les évolutions des régimes nationaux et supranationaux de l'action collective, à la suite de leur rencontre avec les libertés économiques. Pour ce faire, deux perspectives sont combinées. Dans une perspective historique, les droits nationaux et supranationaux de l'action collective sont étudiés pour en saisir la construction. À cette fin, l'outil employé est celui de la comparaison juridique, comparaison qui s'effectue à un double niveau, national (droit français et droit anglais) et supranational (droit de l'OIT et droit du Conseil de l'Europe). Dans une perspective plus dynamique, ce sont les interactions des régimes nationaux et supranationaux de l'action collective avec les libertés économiques garanties par le droit de l'Union européenne qui sont examinées, avec pour toile de fond la théorie du pluralisme juridique ordonné.
Tables des matières
- - L'action collective des travailleurs et les libertés économiques
  - Essai sur une rencontre dans les ordres juridiques nationaux et supranationaux
  - Konstantina Chatzilaou
  - SommaireXI
  - PréfaceXIII
  - Abréviations1
  - Introduction générale3
  - I. L'encadrement juridique de l'action collective au niveau national et supranational8
  - A. Variétés nationales11
  - B. Variétés supranationales13
  - II. La rencontre des droits de l'action collective avec les libertés économiques18
  - A. Confrontation20
  - B. Contestation23
  - III. Les évolutions des droits de l'action collective à la suite de leur rencontre avec les libertés économiques26
  - A. Comparaison26
  - B. Interaction29
  - Partie I.
    La rencontre des droits nationaux de l'action collective avec les libertés économiques33
  - Titre I. L'action collective et les libertés du marché37
  - Chapitre 1. La soumission de l'action collective aux libertés du marché41
  - Section 1. L'ère de la répression pénale : une soumission immédiate de l'action collective aux libertés du marché45
  - I. La soumission de l'action collective aux libertés du marché en droit français45
  - A. La reconnaissance de la liberté du commerce et de l'industrie46
  - B. La répression des coalitions49
  - II. La soumission de l'action collective aux libertés du marché en droit anglais54
  - A. La répression des combinations par le législateur54
  - 1. Les Combination Acts de 1799 et de 180055
  - 2. Les Combination Acts de 1824 et de 182557
  - B. La répression des combinations par le juge60
  - 1. Une répression fondée sur la théorie de conspiracy in restreint of trade61
  - 2. Une répression fondée sur les dispositions du Combination Act de 182563
  - Section 2. L'ère de la répression civile : une soumission médiate de l'action collective aux libertés du marché65
  - I. La soumission de l'action collective aux libertés du marché en droit français68
  - A. La responsabilisation du salarié70
  - B. L'affaiblissement de l'action collective72
  - II. La soumission de l'action collective aux libertés du marché en droit anglais75
  - A. La responsabilisation des dirigeants syndicaux76
  - B. L'affaiblissement de l'action collective78
  - Conclusion de Chapitre79
  - Chapitre 2. L'articulation de l'action collective avec les libertés du marché81
  - Section 1. Une articulation fondée sur une conception individualiste de l'action collective. Le cas du droit français87
  - I. Une conception protégeant des limitations au déclenchement de la grève90
  - A. Une conception empêchant la procéduralisation de la grève91
  - 1. Le rejet des procédures permettant le retardement de la grève92
  - a. Le rejet d'un « préavis de droit » 92
  - b. Le rejet d'un « préavis de fait » 94
  - 2. Le rejet des procédures permettant l'évitement de la grève96
  - a. Le rejet d'une procédure de vote préalable 96
  - b. Le rejet d'une obligation de recours aux procédures de règlement pacifique des conflits collectifs 99
  - B. Une conception empêchant le contrôle des revendications de la grève101
  - II. Une conception facilitant des limitations au déroulement de la grève104
  - A. Une conception facilitant la limitation des formes d'action collective106
  - B. Une conception facilitant la limitation de certaines formes de grève109
  - Section 2. Une articulation fondée sur une conception sensible au caractère collectif de l'action. Le cas du droit anglais113
  - I. Une conception facilitant des limitations au déclenchement de l'action collective117
  - A. Une conception facilitant la procéduralisation du déclenchement de l'action collective118
  - B. Une conception facilitant la limitation des revendications de l'action collective124
  - II. Une conception protégeant des limitations imposées au déroulement de l'action collective127
  - A. Une conception empêchant la limitation des formes d'action collective128
  - B. Une conception empêchant l'encadrement juridique des effets de l'action collective131
  - Conclusion de Chapitre133
  - Conclusion de Titre135
  - Titre II. L'action collective et les libertés du marché intérieur137
  - Chapitre 1. La confrontation des droits nationaux de l'action collective avec les libertés du marché intérieur141
  - Section 1. Le contexte de la confrontation142
  - I. Le droit à l'action collective, un droit exclu des compétences normatives de l'Union européenne142
  - A. Le droit à l'action collective, un droit incompatible avec la conception originelle de la politique sociale communautaire144
  - 1. Aux origines de la politique sociale communautaire145
  - a. La dimension sociale du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier 147
  - b. La dimension sociale du traité instituant la Communauté économique européenne 149
  - b-1. Les préconisations des rapports « Ohlin » et « Spaak »150
  - b-2. Une politique sociale consacrée à l'organisation du marché commun152
  - 2. L'inaction des autorités communautaires en matière d'action collective154
  - a. Les propositions pour une action normative communautaire en matière d'action collective 154
  - a-1. Des solutions nationales divergentes155
  - a-2. La nécessité d'une solution commune159
  - b. Le refus d'une action normative en matière d'action collective 161
  - B. Le droit à l'action collective, un droit incompatible avec la conception contemporaine de la politique sociale européenne163
  - 1. La physionomie contemporaine de la politique sociale européenne164
  - a. Le Programme d'action sociale et l'Acte unique européen 164
  - b. Du traité de Maastricht au traité de Lisbonne 167
  - 2. L'exclusion explicite du droit de grève du champ des compétences de l'Union européenne170
  - II. Le droit à l'action collective, un droit fondamental protégé contre les libertés du marché intérieur172
  - A. La fonction protectrice de la Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs173
  - B. La fonction protectrice de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne175
  - Section 2. La méthode de la confrontation178
  - I. La reconnaissance des droits fondamentaux, une technique permettant l'application du droit communautaire180
  - II. Le recours aux droits fondamentaux, une technique permettant leur mise en confrontation avec les libertés du marché intérieur185
  - A. Une technique solidement ancrée dans la jurisprudence de la Cour de justice187
  - B. Une technique mise en lumière dans les arrêts Viking et Laval197
  - 1. L'emprise des libertés de circulation sur les régimes nationaux de l'action collective199
  - 2. La soumission du droit fondamental à l'action collective aux exigences des libertés du marché intérieur203
  - Conclusion de Chapitre205
  - Chapitre 2. Vers une harmonisation des droits nationaux de l'action collective ?207
  - Section 1. Les termes de l'harmonisation208
  - I. Un modèle : la jurisprudence relative au détachement des travailleurs212
  - A. L'exigence de justification par une raison impérieuse d'intérêt général215
  - B. Le contrôle de proportionnalité217
  - II. L'application du modèle au droit à l'action collective219
  - A. Le contrôle des revendications de l'action collective220
  - B. Le contrôle de proportionnalité de l'action collective224
  - Section 2. Les chances de réception226
  - I. La pérennité de la jurisprudence Viking et Laval228
  - A. La « timidité » de l'arrêt Commission c. Allemagne229
  - 1. Une méthode de conciliation innovante231
  - 2. Une articulation inscrite dans la lignée de la jurisprudence Viking et Laval233
  - B. L'échec de la proposition de règlement « Monti II »235
  - II. Les résistances incertaines des droits nationaux242
  - A. Une réception malaisée. Le cas du droit français243
  - 1. La difficile applicabilité des dispositions du traité relatives aux libertés du marché intérieur245
  - 2. La difficile application du double contrôle de justification et de proportionnalité248
  - B. Une réception probable. Le cas du droit anglais251
  - 1. L'applicabilité probable des dispositions du traité relatives aux libertés du marché intérieur252
  - 2. L'application probable du double contrôle de justification et de proportionnalité256
  - Conclusion de Chapitre258
  - Conclusion de Titre261
  - Conclusion de Partie263
  - Partie II.
    La rencontre des droits supranationaux de l'action collective avec les libertés économiques265
  - Titre I. L'action collective et l'État269
  - Chapitre 1. La réticence des États à la reconnaissance internationale de l'action collective273
  - Section 1. L'absence de reconnaissance explicite du droit à l'action collective au sein de l'Organisation internationale du travail274
  - I. La place de l'État dans le processus de production normative de l'Organisation internationale du travail276
  - II. L'opposition des représentants gouvernementaux à la reconnaissance du droit à l'action collective279
  - Section 2. Une reconnaissance limitée du droit à l'action collective au sein du Conseil de l'Europe284
  - I. La place de l'État dans le processus de production normative du Conseil de l'Europe284
  - A. Le rejet d'une « Europe supranationale »285
  - B. Le choix d'une « Europe intergouvernementale »288
  - II. L'opposition des États à l'inscription du droit à l'action collective dans les instruments du Conseil de l'Europe290
  - A. L'exclusion du droit à l'action collective de la Convention européenne des droits de l'homme291
  - B. Une définition restrictive du droit à l'action collective dans la Charte sociale européenne293
  - 1. Les projets élaborés au sein de l'Assemblée consultative : une reconnaissance quasi illimitée du droit à l'action collective295
  - 2. Les projets élaborés au sein du Comité des ministres : un encadrement strict du droit à l'action collective296
  - Conclusion de Chapitre299
  - Chapitre 2. La soumission des États aux droits supranationaux de l'action collective301
  - Section 1. L'« État menace » : la conception des organes de contrôle de l'Organisation internationale du travail303
  - I. La rationalité de cette conception304
  - A. Le rattachement du droit de grève à la liberté syndicale304
  - B. La signification du rattachement du droit de grève à la liberté syndicale308
  - II. Les manifestations de cette conception310
  - A. La définition de la grève310
  - 1. Les formes de grève considérées comme légales310
  - 2. Les revendications pouvant être poursuivies par une grève312
  - a. Les grèves de protestation 313
  - b. Les grèves de solidarité 315
  - B. L'interdiction de la grève317
  - 1. L'interdiction générale du droit de grève317
  - 2. L'interdiction partielle du droit de grève318
  - Section 2. L'« État acteur » : la conception des organes de contrôle du Conseil de l'Europe322
  - I. La rationalité de cette conception324
  - A. Le rattachement du droit à l'action collective au droit de négociation collective dans la Charte sociale européenne324
  - B. La conception individualiste de la liberté syndicale dans la Convention européenne des droits de l'homme326
  - 1. L'exclusion du droit de grève du champ d'application de l'article 11 de la Convention européenne des droits de l'homme328
  - 2. La protection conventionnelle fragile du droit de grève332
  - II. Les manifestations de cette conception340
  - A. L'« État régulateur » : la conception du Comité européen des droits sociaux340
  - 1. La définition de l'action collective341
  - a. Les formes d'action collective considérées comme légales 341
  - b. Les revendications pouvant être poursuivies par une action collective 343
  - 2. L'interdiction de l'action collective345
  - a. L'impossible interdiction de l'action collective sur le seul fondement des droits et des libertés de l'employeur 347
  - b. La prise en considération accessoire des droits et des libertés de l'employeur 348
  - B. L'« État auteur d'une réglementation » : la conception de la Cour européenne des droits de l'homme352
  - 1. Les revendications pouvant être poursuivies par une grève352
  - 2. L'interdiction de la grève357
  - Conclusion de Chapitre359
  - Conclusion de Titre361
  - Titre II. L'action collective et l'Union européenne363
  - Chapitre 1. La contestation de la jurisprudence Viking et Laval367
  - Section 1. Le contexte de la contestation368
  - I. Le cloisonnement institutionnel369
  - A. La séparation établie entre la Communauté européenne du charbon et de l'acier et le Conseil de l'Européenne du charbon et de l'acier et le Conseil de l'Europe : un choix pragmatique371
  - B. La séparation établie entre la Communauté économique européenne et l'Organisation internationale du travail : un choix structurel373
  - II. Le cloisonnement conceptuel375
  - A. La séparation établie entre les normes internationales du travail et le marché lors de l'édification de l'Organisation internationale du travail376
  - B. La séparation établie entre les droits sociaux et le marché lors de l'édification de la Charte sociale européenne378
  - Section 2. Les manifestations de la contestation382
  - I. La revendication d'une différence structurelle entre le droit de l'Union européenne et les droits de l'Organisation internationale du travail et de la Charte sociale européenne384
  - A. Une approche conciliatrice385
  - B. Une approche conflictuelle389
  - 1. Un conflit non affirmé parce qu'insoluble390
  - 2. Un conflit ouvert mais surmontable392
  - II. La revendication d'une autre conciliation du droit à l'action collective avec les libertés économiques395
  - A. L'approche exclusive de la Communication d'experts pour l'application des conventions et recommandations396
  - B. L'approche intégrative du Comité européen des droits sociaux398
  - 1. Une autre conception du caractère fondamental du droit à l'action collective399
  - 2. Une autre articulation du droit à l'action collective avec les libertés économiques401
  - Conclusion de Chapitre403
  - Chapitre 2. Les chances d'une coordination405
  - Section 1. L'hypothèse de divergence406
  - I. Les indices de divergence contenus dans la jurisprudence de la Cour de justice406
  - A. La perméabilité limitée de la jurisprudence de la Cour de justice aux instruments extérieurs à l'ordre juridique de l'Union européenne407
  - 1. La référence accessoire instruments extérieurs à l'ordre juridique de l'Union409
  - 2. L'absence de prise en compte du contenu des instruments extérieurs à l'ordre juridique de l'Union412
  - B. L'imperméabilité de la jurisprudence de la Cour de justice à la jurisprudence des organes de contrôle des instruments extérieurs à l'ordre juridique de l'Union européenne415
  - II. Les indices de divergence provenant de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme417
  - A. L'approbation possible de la jurisprudence Viking et Laval418
  - 1. La portée de la jurisprudence Bosphorus419
  - 2. La marge d'appréciation accordée aux États424
  - B. L'absence de prise en compte de la jurisprudence des organes de contrôle de l'Organisation internationale du travail et de la Charte sociale européenne426
  - Section 2. L'hypothèse de convergence428
  - I. Une convergence immédiate avec la jurisprudence des organes de contrôle de l'Organisation internationale du travail et de la Charte sociale européenne429
  - A. L'impossibilité d'une convergence immédiate sur le fondement des traités430
  - 1. Les conventions internationales du travail et la Charte sociale européenne, indéniables sources d'inspiration431
  - 2. Les conventions internationales du travail et la Charte sociale européenne, sources ignorées d'obligations433
  - B. La possibilité d'une convergence immédiate sur le fondement de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne435
  - II. Une convergence médiate moyennant la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme439
  - A. L'influence incontestable des conventions internationales du travail et de la Charte sociale européenne441
  - B. L'influence possible de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme447
  - Conclusion de Chapitre450
  - Conclusion de Titre453
  - Conclusion de Partie455
  - Conclusion générale457
  - Bibliographie463
  - Index529
  - Table des matières533
Origine de la notice:
- FR-751131015