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  • Eurêkoi Eurêkoi

Résumé

Aborde l'essentiel du droit des affaires en 36 chapitres dans le but de préparer les concours administratifs de catégorie A et B et le Capet d'économie et de gestion. Comprend 7 parties : la jurisprudence, le commerçant et le fonds de commerce, la liberté du commerce et ses limites, les structures commerciales, les contrats, les moyens de paiement, l'entreprise en difficulté. ©Electre 2017


  • Autre(s) auteur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2017
  • Notes
    • Index
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (XVI-464 p.) : ill. ; 21 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-247-16275-8
  • Indice
    • 347(07) Droit commercial et des affaires. Manuels
  • Quatrième de couverture
    • Droit des affaires

      Cet Aide-mémoire aborde l'ensemble du droit des affaires, des bases du droit commercial (commerçant, fonds de commerce, concurrence et consommation), au droit des entreprises en difficulté, en passant par les sociétés commerciales, les contrats commerciaux et les instruments de paiement.

      Ouvrage complet et pédagogique (nombreux tableaux et schémas), il facilite la compréhension et la mémorisation de la discipline tout en exposant les règles du droit positif et leur indispensable contexte historique et théorique.

      Cette nouvelle édition présente la jurisprudence la plus récente et les textes adoptés ces dernières années, notamment ceux relatifs au droit de la consommation (Loi Hamon, recodification du code), ou aux activités économiques (Loi Macron par exemple)...

      Outil précieux pour les révisions et l'assimilation rapide de la matière, cet ouvrage s'adresse aux :

      • étudiants en droit : ils y trouveront une synthèse de l'ensemble de la discipline visant à faciliter l'étude dos cours plus approfondis délivres dans les facultés ;
      • étudiants des filières non juridiques qui ont a préparer une épreuve de droit des affaires ;
      • candidats aux concours administratifs et de recrutement de professeurs.

      Toute personne concernée par le droit des entreprises y trouvera également l'aide nécessaire.


  • Tables des matières
      • Droit des affaires

      • 20e édition

      • 2017

      • Brigitte Hess-Fallon

      • Anne-Marie Simon

      • Sirey

      • Listes des sigles et abréviations XIII
      • Partie 1
      • Le cadre juridique de la vie des affaires1
      • Chapitre 1
      • Introduction au droit des affaires 3
      • I. Du droit commercial au droit des affaires3
      • II. Particularisme du droit des affaires5
      • III. Évolution du droit des affaires5
      • IV. Sources du droit des affaires10
      • Chapitre 2
      • Organisation administrative et professionnelle du commerce 16
      • I. Les organismes professionnels16
      • II. Les organismes administratifs19
      • Chapitre 3
      • Organisation judiciaire du commerce 22
      • I. Les tribunaux de commerce22
      • II. L'arbitrage30
      • Partie 2
      • Le commerçant et le fonds de commerce37
      • Chapitre 1
      • Les actes de commerce 39
      • I. Détermination39
      • II. Classification des actes de commerce41
      • III. Régime juridique43
      • Chapitre 2
      • Le commerçant 45
      • I. Définition45
      • II. Le principe de la liberté du commerce46
      • III. Les conditions d'exercice du commerce47
      • IV. L'agriculteur53
      • V. L'artisan54
      • VI. La réglementation de l'aménagement commercial57
      • Chapitre 3
      • Droits et obligations du commerçant 59
      • I. Présentation générale59
      • II. La tenue d'une comptabilité60
      • III. La publicité légale63
      • IV. Le registre du commerce et des sociétés (RCS)64
      • V. Les obligations fiscales70
      • Chapitre 4
      • Le fonds de commerce 72
      • I. Définition72
      • II. Éléments constitutifs73
      • Chapitre 5
      • Les contrats relatifs au fonds de commerce 78
      • I. La cession78
      • II. Le nantissement84
      • III. Le droit au bail
      • La propriété commerciale87
      • IV. La location-gérance95
      • Chapitre 6
      • Les droits de propriété industrielle 99
      • I. Règles communes aux éléments de la propriété industrielle101
      • II. Les différents éléments de la propriété industrielle102
      • Partie 3
      • La liberté du commerce et ses limites115
      • Chapitre 1
      • Le droit de la concurrence 117
      • I. L'obligation de concurrence loyale118
      • II. La réglementation des pratiques de concurrence121
      • III. La transparence, les pratiques restrictives de concurrence et autres pratiques prohibées (C. com. art. 440-1 et s.)127
      • IV. Contrôle et sanctions129
      • V. Droit de l'Union européenne et droit international134
      • VI. Limites contractuelles : les clauses de non-concurrence136
      • Chapitre 2
      • Le droit de la consommation 139
      • I. L'organisation de la défense des consommateurs142
      • II. L'information des consommateurs143
      • III. Les pratiques commerciales145
      • IV. La protection du consommateur151
      • Partie 4
      • Les structures commerciales161
      • Chapitre 1
      • L'entreprise 163
      • I. La notion d'entreprise164
      • II. L'entreprise individuelle164
      • III. La transmission d'entreprise171
      • Chapitre 2
      • Les sociétés commerciales 173
      • I. Le droit des sociétés173
      • II. Le contrat de société179
      • III. La personnalité morale des sociétés186
      • IV. Classification des sociétés189
      • V. Règles générales194
      • Chapitre 3
      • La société en nom collectif (SNC) 218
      • I. Organisation219
      • II. Les associés219
      • III. La gérance221
      • IV. Contrôle222
      • V. Fiscalité222
      • VI. Dissolution223
      • Chapitre 4
      • Les sociétés à responsabilité limitée 224
      • I. La sarl de type traditionnel224
      • II. L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)231
      • Chapitre 5
      • La société anonyme (SA) 234
      • I. Caractères généraux235
      • II. Organisation235
      • III. Constitution de la SA236
      • IV. La gestion de la SA237
      • V. Le contrôle de la SA244
      • VI. Les assemblées d'actionnaires246
      • VII. Dissolution252
      • Chapitre 6
      • Les sociétés en commandite 254
      • I. La société en commandite simple (C. com. art. L. 222-1 et s.)254
      • II. La société en commandite par actions (C. com. art. L. 226-1 et s.)256
      • Chapitre 7
      • La SAS et la SASU 259
      • I. La société par actions simplifiée (SAS)260
      • II. La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)263
      • Chapitre 8
      • La société européenne (SE) 265
      • I. Mode de création de la SE265
      • II. Caractéristiques générales266
      • III. Organisation et fonctionnement266
      • IV. Volet social266
      • Chapitre 9
      • Les titres émis par les sociétés par actions 268
      • I. Les règles communes aux valeurs mobilières270
      • II. Les différentes valeurs mobilières272
      • III. La protection des épargnants277
      • Chapitre 10
      • Les groupes de sociétés et les procédés de restructuration 280
      • I. La constitution des groupes de sociétés281
      • II. Le contrôle des concentrations292
      • III. Le régime juridique des groupes de sociétés295
      • Chapitre 11
      • Les groupements d'intérêt économique (français et européen) 299
      • I. Le groupement d'intérêt économique (GIE)299
      • II. Le groupement européen d'intérêt économique (GEIE)303
      • Partie 5
      • Les contrats de l'entreprise305
      • Chapitre 1
      • Droit commun et droit des contrats commerciaux 307
      • I. Le droit commun des contrats307
      • II. Spécificités des contrats commerciaux309
      • III. Les groupes de contrats311
      • IV. Les principaux contrats de l'entreprise312
      • Chapitre 2
      • Les contrats en vue de la distribution 313
      • I. Les intermédiaires de l'entreprise313
      • II. La distribution intégrée320
      • Chapitre 3
      • Les contrats de fourniture de biens 330
      • I. La location de biens meubles330
      • II. La vente331
      • Chapitre 4
      • Les contrats de prestation de services 350
      • I. La production intégrée
      • La sous-traitance351
      • II. Le contrat de transport355
      • Chapitre 5
      • Les contrats relatifs au crédit 362
      • I. La notion de crédit362
      • II. Principales opérations de crédit363
      • III. Les garanties du crédit (ou sûretés)381
      • Partie 6
      • Les instruments de paiement et de crédit399
      • Chapitre 1
      • Le chèque 401
      • I. La création du chèque402
      • II. La transmission du chèque404
      • III. Le paiement du chèque404
      • IV. Le chèque sans provision404
      • V. Dispositions pénales405
      • Chapitre 2
      • Les cartes de paiement 406
      • I. Les rapports entre les parties406
      • II. La protection du mécanisme407
      • Chapitre 3
      • Les effets de commerce 409
      • I. La lettre de change (C. com. art. 511-1 et s.)410
      • II. La lettre de change-relevé (LCR)419
      • III. Le billet à ordre (C. com. art. L. 512-1 et s.)419
      • Partie 7
      • L'entreprise en difficulté423
      • Chapitre 1
      • La prévention des difficultés des entreprises 427
      • I. L'information427
      • II. Le droit d'alerte429
      • III. L'intervention des pouvoirs publics432
      • Chapitre 2
      • La conciliation 433
      • I. L'ouverture de la procédure433
      • II. Le rôle du conciliateur434
      • III. L'accord435
      • Chapitre 3
      • La sauvegarde et le redressement judiciaire 437
      • I. Les procédures de sauvegarde et de redressement comportent des similitudes et des différences437
      • II. La procédure de redressement et la période suspecte442
      • III. L'aboutissement des procédures443
      • Chapitre 4
      • La liquidation judiciaire 444
      • I. La procédure de liquidation judiciaire444
      • II. Rôle du liquidateur445
      • III. Le dessaisissement du débiteur446
      • IV. Les opérations de liquidation judiciaire446
      • V. La décision du tribunal447
      • VI. L'apurement du passif447
      • VII. Cas particulier de la liquidation judiciaire simplifiée448
      • Chapitre 5
      • Les recours 450
      • Chapitre 6
      • Responsabilités et sanctions 452
      • I. Les sanctions patrimoniales452
      • II. Les sanctions professionnelles453
      • III. Les sanctions pénales453
      • Chapitre 7
      • Les administrateurs judiciaires et les mandataires judiciaires 455
      • I. Les administrateurs judiciaires455
      • II. Les mandataires judiciaires456
      • III. Dispositions communes457
      • Index alphabétique 461

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015
  • Disponible - 347(07) HES

    Niveau 3 - Droit