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Livre

L'européanisation de la justice pénale : actes du colloque organisé le 16 octobre 2015

Résumé

Communications sur les problématiques posées par la justice pénale européenne : élaboration des directives et des règlements, analyse des pratiques, formation des praticiens, création d'instance de coopération, mise en place d'instruments procéduraux, allocation de moyen budgétaires. ©Electre 2017


  • Contributeur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2016
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (178 p.) ; 24 x 16 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Epoque
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-254-17404-1
  • Indice
    • 343(4-10) Sciences pénales et criminelles. Union Européenne
  • Quatrième de couverture
    • Depuis que le Traité de Rome (1957), et plus encore le Traité de Maastricht (1992), ont posé le principe d'une coopération entre les États membres en matière de justice et d'affaires intérieures, conduisant, au fil des révisions conventionnelles, à un inexorable mouvement d'harmonisation des législations nationales, l'idée d'une justice européenne, notamment pénale, s'est peu à peu imposée comme une évidence, en réponse à une délinquance qui elle-même s'est internationalisée (terrorisme, trafic de stupéfiants, fraude fiscale, etc).

      À ce titre, plusieurs mesures peuvent figurer au rang des incontestables réussites de l'Union : la reconnaissance mutuelle des décisions de justice, la coopération douanière, le mandat d'arrêt européen, la création des magistrats de liaison et d'Eurojust, l'échange de données génétiques, etc.

      Aussi, est-il possible d'aller plus loin ? Verra-t-on, dans quelques années, la création d'un parquet européen ou d'une cour pénale européenne ? Plus généralement, comment concevoir une véritable justice pénale européenne ?

      C'est à ces questions que tente de répondre cet ouvrage, en croisant les regards d'universitaires et de magistrats autour des différentes problématiques que pose cette justice pénale européenne : élaboration de directives et de règlements, analyse des pratiques, formation des praticiens, création d'instances de coopération, mise en place d'instruments procéduraux, allocation de moyens budgétaires conséquents.


  • Tables des matières
      • L'européanisation de la justice pénale

      • Gildas Roussel

      • François-Xavier Roux-Demare

      • Cujas

      • Prolégomènes - Vers une justice pénale européenne, par G. Roussel et F.-X. Roux-Demare7
      • L'émergence du juge pénal dans l'espace de liberté, de sécurité et de justice, par A. Trémolière11
      • Première partie
        La mise en oeuvre d'une véritable Eurojustice
      • L'éclatement persistant des sources européennes, par A. Weyembergh29
      • Les difficultés d'une véritable formation judiciaire européenne, par C. Caron41
      • L'harmonisation et la voie ouverte par le Traité de Lisbonne, par S. Cimamonti51
      • Le mécanisme de mimétisme législatif régional vers l'européanisation des justices pénales modernes - L'exemple de la France et de l'Angleterre, par A. Taleb-Karlsson67
      • Les résistances des États et la coopération renforcée, par A. Hervé85
      • Seconde partie
        La reconnaissance d'une Eurojustice en devenir
      • Le réseau des présidents des cours suprêmes judiciaires de l'Union européenne et autres « instruments » de coopération comme les magistrats de liaison, par G. Corstens97
      • Le mandat d'arrêt européen, exemple de l'efficacité procédurale européenne, par G. Roussel105
      • Eurojust, clé de voûte de l'Eurojustice ?, par S. Petit-Leclair115
      • Un parquet européen : quand, comment et pourquoi ?, par J. Leblois-Happe129
      • Vers l'institution d'une cour pénale européenne, de l'utopie à la réalité, par F.-X. Roux-Demare143
      • Rapport conclusif, par J. Pradel173
      • Table des matières179

  • Origine de la notice:
    • Electre
  • Disponible - 343(4-10) ROU

    Niveau 3 - Droit