Les contrats de transfert de risque : une nouvelle catégorie juridique ?

Auteur(s) :

Hage Chahine, Joséphine (1987-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Définition d'un contrat de transfert de risque, analyse de ses éléments constitutifs, la formation et les effets d'un tel contrat. Ces contrats de transfert de risque répondent à un besoin grandissant : celui de couverture des conséquences dommageables issues de la réalisation d'un événement incertain. ©Electre 2017

Éditeur(s)
- Point Delta
- LGDJ
Date
- 2017
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. ; 24 x 17 cm
Sujet(s)
- Contrats
ISBN
- 978-9953-451-21-3
Indice
- 345.7 Contrats
Quatrième de couverture
- Les contrats de transfert de risque : une nouvelle catégorie juridique ?
  Le législateur français a formellement prévu des contrats de transfert de risque de crédit aux articles D. 211-1 alinéa 5 et L. 214-49-11 du code monétaire et financier, sans pour autant en donner une définition. Partant de ces textes, il est possible d'identifier substantiellement des contrats de transfert de risque, de les distinguer de contrats voisins et de les systématiser malgré leur diversité, en une catégorie autonome.
  Ayant posé la définition d'un contrat de transfert de risque et analysé ses éléments constitutifs, un régime juridique commun ressort clairement, pour régir aussi bien la formation que les effets d'un tel contrat.
  L'existence d'une notion de contrat de transfert de risque, qui va de pair avec un régime particulier ouvrira la voie aux praticiens à la conclusion de contrats innommés de transfert de risque, répondant à un besoin grandissant : celui de couverture des conséquences dommageables issues de la réalisation d'un événement incertain.
Tables des matières
- - Les contrats de transfert de risque : une nouvelle catégorie juridique ?
  - Joséphine Hage Chahine
  - LGDJ
  - lextenso
  - Préface5
  - Remerciements9
  - Principales abréviations13
  - Sommaire15
  - Introduction17
  - Première partie
    La notion de contrat de transfert de risque
  - Titre 1 : L'identification des contrats de transfert de risque27
  - Chapitre 1 : L'approche formelle des contrats de transfert de risque : les dérivés de crédit31
  - Section 1 : La description des dérivés de crédit33
  - §1- Le contenu d'un dérivé de crédit36
  - A. La naissance d'une obligation principale37
  - B. La naissance d'une obligation accessoire39
  - §2- Les caractères d'un dérivé de crédit40
  - Section 2 : L'analyse de l'opération de transfert de risque43
  - §1- La signification juridique du transfert de risque : l'obligation de couverture43
  - §2- La traduction économique du transfert de risque : un mouvement comptable48
  - Conclusion du chapitre 150
  - Chapitre 2 : L'approche substantielle des contrats de transfert de risque51
  - Section 1 : Les contrats de transfert d'un risque particulier52
  - §1- Les contrats de transfert du risque de marché : les autres contrats financiers52
  - A. La présentation des contrats financiers52
  - B. La qualification de contrat de transfert de risque58
  - §2- Les contrats de transfert du risque de crédit60
  - A. Les sûretés personnelles62
  - 1. Le cautionnement62
  - a. Le figure simple65
  - b. La figure complexe : le pool occulte en risque uniquement66
  - 2. La garantie autonome68
  - 3. La délégation imparfaite70
  - B. Les sûretés réelles72
  - 1. Le gage74
  - 2. L'hypothèque76
  - §3- Les contrats de transfert du risque viager : la tontine en cas de décès77
  - Section 2 : Les contrats de transfert d'un risque quelconque : les contrats d'assurance81
  - §1- La présentation du contrat d'assurance82
  - §2- La qualification de contrat de transfert de risque84
  - Conclusion du chapitre 291
  - Conclusion du titre 192
  - Titre 2 : La systématisation des contrats de transfert de risque93
  - Chapitre 1 : Les éléments constitutifs du contrat de transfert de risque95
  - Section 1 : Le risque95
  - §1- La définition du risque96
  - A. Les composantes du risque96
  - 1. La perte96
  - 2. L'incertitude98
  - B. Les contours du risque100
  - 1. Le risque et les autres notions renfermant l'élément « incertitude »100
  - a. Le risque et l'aléa100
  - b. Le risque et le terme100
  - c. Le risque et la condition101
  - 2. Le risque et les autres renfermant la composante « perte »102
  - a. Le risque et la force majeure102
  - b. Le risque et le sinistre103
  - C. La typologie des risques103
  - 1. Les risques prévus par le législateur103
  - 2. La classification des risques107
  - §2- La fonction du risque108
  - A. La réfutation de la qualification du risque comme bien susceptible d'être transféré108
  - B. Le risque comme élément catégorique de qualification111
  - Section 2 : La prestation caractéristique : l'obligation de couverture114
  - §1- L'analyse technique de l'obligation de couverture115
  - A. La description de l'obligation de couverture115
  - 1. La nature de l'obligation de couverture115
  - 2. Les modalités de l'obligation de couverture118
  - a. La condition suspensive118
  - b. Le terme suspensif120
  - c. Le rejet de la qualification de droit éventuel122
  - 3. La cause objective de l'obligation de couverture123
  - B. La signification du terme « transfert »125
  - §2- L'analyse comptable128
  - Conclusion du chapitre 1130
  - Chapitre 2 : L'autonomie du contrat de transfert de risque131
  - Section 1 : La distinction avec les contrats voisins131
  - §1- L'autonomie par rapport à la cession d'obligations131
  - A. La cession de créance131
  - B. La cession de dette132
  - C. La cession de contrat134
  - §2- L'autonomie par rapport aux garanties indemnitaires135
  - A. La lettre d'intention135
  - B. La promesse de porte fort137
  - Section 2 : L'intérêt de cette autonomie139
  - §1- La sécurisation du régime juridique des contrats de transfert de risque nommés139
  - A. Le cas des dérivés de crédit139
  - 1. La qualification de contrat d'assurance140
  - 2. La qualification d'opération de crédit144
  - 3. La qualification de pari145
  - 4. La qualification d'instruments financiers147
  - 5. La qualification de contrat sui generis150
  - B. Le cas des autres contrats financiers151
  - §2- L'émancipation des contrats de transfert de risque : le recours à l'innommé153
  - Conclusion du chapitre 2156
  - Conclusion du titre 2157
  - Conclusion de la première partie158
  - Deuxième partie
    Le régime du contrat de transfert de risque
  - Titre 1 : La formation du contrat de transfert de risque161
  - Chapitre 1 : La condition commune tenant au risque163
  - Section 1 : L'existence du risque163
  - §1- Les différentes hypothèses d'existence du risque163
  - A. Le risque putatif164
  - B. Le risque composite165
  - C. Le risque potestatif165
  - §2- Les sanctions de l'absence de risque166
  - A. En présence d'un texte166
  - B. En l'absence d'un texte167
  - Section 2 : Les caractères du risque169
  - §1- Un risque transférable169
  - A. Le respect des limites légales170
  - B. Le respect des limites techniques172
  - §2- Un risque déterminé ou déterminable174
  - §3- Un risque révélé176
  - Conclusion du chapitre 1186
  - Chapitre 2 : Les conditions spécifiques tenant aux parties187
  - Section 1 : La condition relative au cédant du risque187
  - Section 2 : La condition relative au cessionnaire du risque189
  - Conclusion du chapitre 2192
  - Conclusion du titre 1193
  - Titre 2 : Les effets du contrat de transfert de risque195
  - Chapitre 1 : Les effets du contrat de transfert de risque entre les parties197
  - Section 1 : L'exécution de l'obligation de couverture197
  - §1- L'exécution pure et simple de l'obligation de couverture197
  - A. La phase d'attente197
  - 1. Le cas de la condition suspensive197
  - 2. Le cas du terme199
  - B. L'appel de la couverture200
  - 1. La déclaration du sinistre200
  - 2. La fixation du montant de la couverture204
  - C. La charge finale du risque206
  - §2- L'altération de l'obligation de couverture214
  - A. La disparition du risque214
  - B. La diminution et l'aggravation du risque219
  - C. L'apparition d'un risque nouveau225
  - Section 2 : Les incidents d'exécution226
  - §1- Les remèdes à l'inexécution de l'obligation de couverture226
  - A. Les remèdes de droit commun226
  - B. Les remèdes spéciaux229
  - §2- Les litiges relatifs aux contrats de transfert de risque233
  - A. La voie classique234
  - 1. Dans l'ordre interne234
  - 2. Dans l'ordre international235
  - a. Le tribunal compétent en matière internationale235
  - b. La loi applicable236
  - B. Les modes alternatifs de règlement des litiges : la médiation et l'arbitrage240
  - §3- L'extinction des contrats de transfert de risque242
  - A. La résolution et la résiliation242
  - B. La caducité246
  - Conclusion du chapitre 1247
  - Chapitre 2 : Les effets du contrat de transfert de risque à l'égard des tiers249
  - Section 1 : Les tiers penitus extranei249
  - Section 2 : Les tiers créanciers de l'un des contractants250
  - §1- Avant la réalisation du risque250
  - A. L'action paulienne250
  - B. L'action indirecte ou oblique251
  - §2- Après la réalisation du risque251
  - A. Les bénéficiaires d'une stipulation pour autrui252
  - B. Les créanciers hypothécaires et privilégiés253
  - C. Les titulaires d'une action directe254
  - Section 3 : Les tiers parties à un contrat de transfert de risque au second degré256
  - §1- La définition du transfert de risque au second degré256
  - §2- Les conditions du transfert de risque au second degré257
  - §3- La distinction avec les notions voisines257
  - §4- Illustrations258
  - §5- Le régime du contrat de transfert de risque au second degré262
  - Conclusion du chapitre 2264
  - Conclusion du titre 2265
  - Conclusion de la deuxième partie266
  - Conclusion générale267
  - Proposition de thèse271
  - Bibliographie277
  - Liste des arrêts, jugements et décisions295
  - Index299
  - Tables des matières301
Origine de la notice:
- Electre