Le droit commun des couples : essai critique et prospectif

Auteur(s) :

Saulier, Maïté Découvrir l'auteur

Résumé

Analyse de la législation française qui, en matière de conjugalité, tend à l'harmonisation des statuts juridiques des différentes formes de vie en couple. Identifie l'action du politique comme source d'incohérence dans les dispositions du Code civil et formule des propositions à même d'y remédier. ©Electre 2017

Contributeur(s)
- Leroyer, Anne-Marie. Préfacier, etc.
Éditeur(s)
- IRJS éditions
Date
- DL 2017
Notes
- Bibliogr. p. 499-556. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XVI-571 p.) ; 24 cm
Collections
- Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne - André Tunc
Sujet(s)
Epoque
- 1990-2020
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-919211-65-4
Indice
- 345.2 Famille
Quatrième de couverture
- Le droit commun des couples - Essai critique et prospectif
  Le Code civil permet à ceux qui souhaitent partager leur existence d'opter pour l'une des voies suivantes : vivre en concubinage, conclure un P.A.C.S. ou s'unir par le mariage. Tout à fait distinctes en 1999, ces trois formes de conjugalité sont de plus en plus souvent appréhendées de façon unitaire par la règle de droit, au point de pouvoir évoquer l'émergence d'un véritable droit commun des couples. Cette tendance à l'harmonisation, voire à l'uniformisation, a été clairement perçue par la doctrine et a été expliquée de plusieurs façons. Témoin d'une emprise des principes d'égalité et de non-discrimination pour les uns, ce droit commun s'expliquerait, pour d'autres, par la prise en compte de la seule communauté de vie. Ces explications nous ont toutefois semblé insatisfaisantes et c'est en observant les rapports entretenus entre couple et politique que cet élan unificateur nous a paru pouvoir être compris : le droit commun des couples existe en raison de l'utilité qu'il présente pour la réalisation des fonctions étatiques, qu'il s'agisse de ses fonctions sociales ou économiques. De lege lata, la règle de droit, moyen d'action du politique, ne reconnaît donc les couples unitairement que si cette appréhension est utile à l'État. Cette utilité est toutefois perçue ponctuellement, ce qui conduit à un droit commun lacunaire, construit par strates successives et incohérentes. Une réflexion d'ensemble sur l'utilité des couples pour la mise en oeuvre des fonctions étatiques, associée à la défense essentielle d'une préservation du pluralisme, permettrait de reconstruire, de lege ferenda, un droit commun des couples plus cohérent et plus logique.
Tables des matières
- - Le droit commun des couples
  - Essai critique et prospectif
  - Maïté Saulier
  - RemerciementsV
  - PréfaceVII
  - Principales abréviationsXI
  - SommaireXV
  - Introduction 1
  - Partie 1. L'utilité sociale d'un droit commun des couples 37
  - Titre 1. L'utilité d'un droit commun au maintien de l'ordre social41
  - Chapitre 1. L'assujettissement des couples à un ordre public harmonisé 45
  - Section 1. Un ordre public de direction harmonisé48
  - Paragraphe 1. L'entrée en couple48
  - A. Une liberté conjugale à proclamer50
  - 1. Une liberté à harmoniser50
  - 2. Une liberté finalisée56
  - B. Des conditions de formation à harmoniser58
  - 1. La monogamie59
  - 2. L'inceste64
  - 3. L'indifférence des sexes72
  - Paragraphe 2. La vie en couple85
  - A. Une même communauté de vie85
  - 1. L'artificielle distinction entre vie commune et communauté de vie86
  - 2. La nécessaire opposition entre la communauté de vie comme fait juridique ou comme objet d'un devoir conjugal87
  - B. Une fidélité variable94
  - Paragraphe 3. La rupture du couple98
  - A. La diversité satisfaisante des modes de rupture99
  - B. La sanction suffisante des fautes au jour de la rupture102
  - 1. La sanction de la faute commise dans les circonstances de la rupture103
  - 2. La faute comme cas de rupture : un privilège matrimonial105
  - Section 2. Un ordre public de protection harmonisé108
  - Paragraphe 1. La protection de la volonté de la personne dans le couple108
  - A. L'harmonisation des règles de capacité109
  - 1. L'âge109
  - 2. Les majeurs protégés111
  - B. L'harmonisation des règles de consentement115
  - Paragraphe 2. La protection de la dignité de la personne dans le couple122
  - A. La protection du cadre de vie pendant la vie commune123
  - 1. L'extension du pouvoir de cogestion sur le logement conjugal124
  - 2. L'extension de la cotitularité du bail portant sur le logement conjugal129
  - B. La protection du cadre de vie à l'issue de la vie commune132
  - 1. La protection du cadre de vie en cas de rupture volontaire132
  - 2. La protection du cadre de vie en cas de rupture par décès137
  - Chapitre 2. L'instrumentalisation du droit des couples au service des fonctions régaliennes de l'État 145
  - Section 1. L'utilité d'un droit commun à l'État-gendarme146
  - Paragraphe 1. Le droit commun utile à l'exercice de la politique pénale146
  - Paragraphe 2. Le droit commun utile à l'exercice de la fonction juridictionnelle153
  - A. L'utilité d'un droit commun au fonctionnement du service public de la justice154
  - 1. L'utilité d'un droit commun à l'organisation de l'accès à la justice154
  - 2. L'utilité d'un droit commun à l'exercice de la fonction judiciaire155
  - B. L'utilité d'un droit commun à la résolution des litiges159
  - Section 2. L'inutilité d'un droit commun à l'État-nation165
  - Paragraphe 1. L'inutilité d'un droit commun en droit de la nationalité166
  - Paragraphe 2. L'inutilité d'un droit commun en droit des étrangers170
  - A. Le rejet d'un droit commun en matière de regroupement familial170
  - B. Le rejet d'un droit commun en matière d'attribution d'un titre de séjour174
  - Titre 2. L'utilité d'un droit commun au développement des politiques sociales183
  - Chapitre 1. L'utilité d'un droit commun aux politiques sociales générales 187
  - Section 1. L'utilité d'un droit commun à la politique de santé publique187
  - Paragraphe 1. L'attribution d'une fonction commune au service de la politique de santé publique188
  - A. L'attribution d'une fonction d'assistance préventive188
  - B. L'attribution d'une fonction d'assistance curative192
  - Paragraphe 2. L'attribution de moyens communs au service de la politique de santé publique200
  - Section 2. L'utilité d'un droit commun aux politiques de protection sociale205
  - Paragraphe 1. L'utilité d'un droit commun à la politique de protection sociale contre les risques de l'existence207
  - A. Les manifestations du désordre209
  - B. Le besoin de mise en ordre211
  - Paragraphe 2. Vers la reconnaissance d'un droit commun en matière de protection sociale contre le risque décès214
  - Chapitre 2. L'utilité d'un droit commun à la politique spécifique de protection de l'intérêt de l'enfant 223
  - Section 1. Une appréhension incohérente des couples comme foyers d'accueil de l'enfant224
  - Paragraphe 1. Une variabilité consacrée dans l'appréhension des couples225
  - A. Le lien matrimonial, critère d'accès à l'adoption225
  - B. L'altérité sexuelle, critère d'accès à l'assistance médicale à la procréation227
  - Paragraphe 2. Une variabilité injustifiée dans l'appréhension des couples228
  - A. Le rejet de l'argument tenant à la différence de finalités de l'adoption et de l'assistance médicale à la procréation228
  - B. Le rejet de l'argument tenant à la supériorité du mariage233
  - Section 2. Une appréhension à reconsidérer au regard de la politique de protection de l'intérêt de l'enfant236
  - Paragraphe 1. Le rejet d'une reconstruction fondée sur le principe de non-discrimination237
  - Paragraphe 2. La possible reconstruction fondée sur la politique de protection de l'intérêt de l'enfant240
  - Partie 2. L'utilité économique d'un droit commun des couples 253
  - Titre 1. L'utilité d'une reconnaissance des couples comme unité de consommation257
  - Chapitre 1. La nécessité d'un régime primaire du ménage 259
  - Section 1. L'indépendance nécessaire des membres du ménage260
  - Paragraphe 1. L'harmonisation limitée des présomptions de pouvoirs261
  - A. Le caractère superfétatoire d'une autonomie bancaire262
  - 1. L'inutile consécration autonomie pour l'ouverture du compte262
  - 2. L'inutile consécration d'une autonomie pour le fonctionnement du compte264
  - B. L'harmonisation nécessaire de l'autonomie mobilière270
  - Paragraphe 2. L'uniformisation nécessaire de la solidarité ménagère272
  - A. Les fondements d'une règle de solidarité ménagère unitaire273
  - 1. Le rejet des fondements avancés à l'encontre d'une règle de solidarité unitaire273
  - 2. L'utilité économique d'une règle de solidarité unitaire275
  - B. Les modalités d'une règle de solidarité unitaire276
  - 1. Le champ d'application de la solidarité276
  - 2. La durée de la solidarité281
  - Section 2. L'interdépendance nécessaire des membres du ménage283
  - Paragraphe 1. La reconnaissance d'une obligation de contribution aux charges du ménage284
  - A. Les modalités de la reconnaissance pendant la vie commune285
  - 1. L'objet de l'obligation285
  - 2. La détermination de la mesure de l'obligation de contribution aux charges du ménage294
  - 3. La sanction de l'inexécution de l'obligation295
  - B. Les limites de la reconnaissance en cas de rupture de la vie commune300
  - 1. La rupture de la vie commune en cas de séparation de fait : le particularisme du mariage et du P.A.C.S.301
  - 2. Le relâchement et la dissolution du lien de couple : la conservation d'une spécificité matrimoniale302
  - Paragraphe 2. La reconnaissance d'une obligation alimentaire entre alliés et affins310
  - Chapitre 2. La nécessité d'un régime patrimonial du ménage 317
  - Section 1. L'incohérence du pluralisme existant318
  - Paragraphe 1. Les fondements contestables du pluralisme319
  - A. La volonté politique de distinguer P.A.C.S. et mariage319
  - B. La nature juridique du concubinage323
  - Paragraphe 2. L'émergence d'une clé de répartition entre organisation d'esprit communautaire et séparatiste327
  - A. La convergence des organisations patrimoniales d'esprit séparatiste328
  - B. La convergence des organisations patrimoniales d'esprit communautaire335
  - 1. L'incohérente indivision conventionnelle d'acquêts336
  - 2. L'esprit communautaire au sein du concubinage345
  - Section 2. La nécessité d'un pluralisme cohérent348
  - Paragraphe 1. L'édification d'un pluralisme cohérent dans l'organisation patrimoniale du couple349
  - A. La reconstruction nécessaire des régimes patrimoniaux des époux et partenaires349
  - 1. Le rejet d'un régime légal commun aux époux et partenaires349
  - 2. La consécration d'une liberté de choix du régime350
  - B. La réglementation possible des rapports patrimoniaux des concubins355
  - 1. La quasi-contrat au service de la liquidation du concubinage355
  - 2. La proposition du « quasi-contrat de participation aux acquêts »358
  - 3. La mise en oeuvre du « quasi-contrat de participation aux acquêts »364
  - Paragraphe 2. La préservation d'une singularité matrimoniale dans la transmission à titre gratuit des biens du couple372
  - A. La conservation de la singularité des donations entre époux373
  - B. La conservation de la singularité de la vocation successorale376
  - 1. La justification de l'exclusivité matrimoniale de la vocation successorale376
  - 2. La prise en considération nécessaire de l'utilité économique de la vie commune du couple non marié379
  - Titre 2. L'utilité d'une reconnaissance des couples comme unité de production385
  - Chapitre 1. L'utilité d'un droit commun de la coopération professionnelle 387
  - Section 1. La coopération professionnelle conjugale encouragée388
  - Paragraphe 1. La coopération favorisée par la mise à disposition du couple de figures contractuelles éprouvées389
  - A. La reconnaissance du salariat conjugal389
  - 1. L'admission du contrat de travail conclu entre les membres du couple389
  - 2. L'admission du contrat de travail conclu par le couple394
  - B. La reconnaissance de la société conjugale397
  - 1. La reconnaissance de la validité de la société créée par le couple397
  - 2. L'octroi inégal de la qualité d'associé au membre du couple400
  - Paragraphe 2. La coopération favorisée par l'édification de statuts spécifiques au couple404
  - A. La reconnaissance incohérente de la co-exploitation conjugale405
  - B. La reconnaissance incomplète de la collaboration conjugale410
  - Section 2. La coopération professionnelle conjugale optimisée415
  - Paragraphe 1. La gestion de l'exploitation conjugale facilitée416
  - A. L'autonomie des membres du couple au service d'une gestion dynamique de l'entreprise416
  - B. L'association décisionnelle des membres du couple au service d'un protection de l'entreprise419
  - Paragraphe 2. La continuité de l'exploitation conjugale encouragée422
  - A. L'utilité du droit commun à la transmission de l'entreprise conjugale423
  - 1. Le membre du couple comme repreneur aidé423
  - 2. Le membre du couple comme repreneur privilégié427
  - B. Le mariage comme support de techniques spécifiques de transmission de l'entreprise438
  - Chapitre 2. L'utilité d'un droit commun favorisant l'initiative économique individuelle 445
  - Section 1. L'identification des dangers liés à l'initiative économique446
  - Paragraphe 1. Un danger minimal au sein des couples d'esprit séparatiste446
  - Paragraphe 2. Un danger renforcé au sein des couples d'esprit communautaire449
  - Section 2. L'utilité d'une protection patrimoniale harmonisée au service de l'initiative économique453
  - Paragraphe 1. L'insuffisance des règles matrimoniales453
  - A. L'insuffisance adaptation du régime légal454
  - B. L'inefficace information du conjoint de l'entrepreneur457
  - Paragraphe 2. La généralisation de la protection par un recours aux règles patrimoniales458
  - A. L'insaisissabilité : l'isolement explicite des biens utiles à la vie du couple459
  - B. Le patrimoine affecté : l'isolement implicite des biens utiles à la vie du couple463
  - Conclusion générale de thèse475
  - Annexes - Propositions479
  - Bibliographie499
  - Index557
Origine de la notice:
- FR-751131015