La compétence de nomination du président de la Ve République

Auteur(s) :

Sponchiado, Lucie (1987-....) Découvrir l'auteur

Résumé

La compétence de nomination du chef de l'Etat désigne l'habilitation par lequel celui-ci peut attribuer une fonction, un emploi, un titre ou une dignité. Elle est volontiers assimilée à un pouvoir de choisir et de désigner les personnes nommées. L'ouvrage montre que ce pouvoir explique en lui-même sa propre captation par le Président, ce qui expliquerait l'inefficacité des nominations. ©Electre 2017

Éditeur(s)
- Dalloz
Date
- 2017
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (700 p.) ; 24 x 17 cm
Collections
- Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
Sujet(s)
Epoque
- France -- 1958-.... (5e République)
Lieu
- France -- 1958-.... (5e République)
- Présidents -- France
ISBN
- 978-2-247-16809-5
Indice
- 350.3 Pouvoir exécutif
Quatrième de couverture
- La compétence de nomination du président de la Cinquième République
  La compétence de nomination du président de la V^e République désigne l'habilitation par laquelle le chef de l'État peut attribuer un emploi, une fonction, une dignité ou un titre à une personne considérée. Partant du constat de ce que cette compétence est volontiers assimilée à un pouvoir de choisir les personnes nommées (désigner), la thèse se propose d'interroger cette évidence.
  La première partie s'attache à démontrer la mutation de la compétence de nomination en un pouvoir de nomination, c'est-à-dire en une faculté de désigner et/ou de nommer sans habilitation ou en vertu d'une habilitation fautive. Cette démarche permet de mettre au jour la spécificité de cette attribution présidentielle. Le pouvoir de nomination est un pouvoir capté par le chef de l'État et ceci s'explique essentiellement par le pouvoir de nomination lui-même. Ce phénomène se répercute sur les contrôles des nominations présidentielles : l'appropriation du pouvoir de nomination par le président de la République explique largement leur inefficacité. La seconde partie de la thèse en fait la démonstration.
  L'étude des nominations présidentielles est riche d'enseignements. Elle offre un point de vue privilégié sur les institutions de la V^e République et permet de mieux comprendre les rapports de pouvoir qui façonnent le système politique français. Une telle recherche révèle combien la manière de penser les institutions n'est pas dénuée d'effets et explique la façon dont elles sont pratiquées.
Tables des matières
- - La compétence de nomination du président de la Cinquième République
  - Lucie Sponchiado
  - Dalloz
  - SommaireVII
  - RemerciementsIX
  - Abréviations, conventions de rédaction et méthode de traductionXI
  - PréfaceXVII
  - Avant-proposXIX
  - Introduction1
  - I. L'intérêt de la recherche 1
  - II. L'objet de la thèse 26
  - III. Présentation de la démarche 43
  - Première partie De la compétence de nomination au pouvoir de nomination du président de la Cinquième République57
  - Titre I. Une compétence formelle61
  - Chapitre I. L'exigence du contreseing63
  - Section I. Le pouvoir de désignation appartenant au contresignataire dans les régimes parlementaires65
  - I. La conception du contreseing dans l'histoire du parlementarisme français 65
  - A. Le contreseing sous les Chartes : ébauche d'une fonction politique67
  - B. Le contreseing dans le parlementarisme classique des Troisième et Quatrième Républiques : consolidation d'une fonction politique75
  - II. La conception du contreseing à la naissance de la cinquième république 81
  - A. La conception du contreseing pour les rédacteurs de la Constitution82
  - B. La conception du contreseing dans la doctrine des débuts de la Cinquième République88
  - Section II. Le pouvoir de désignation appartenant au contresignataire sous la cinquième république92
  - I. « Pouvoirs propres » et « Pouvoirs partagés », une distinction discutable92
  - A. Le président de la République n'est pas un représentant de la nation au même titre que le Parlement93
  - B. Le président de la République n'est pas responsable politiquement au même titre que le Gouvernement101
  - C. Le président de la République n'est pas habilité à révoquer ad nutum le Premier ministre108
  - II. « Pouvoirs propres » et « Pouvoirs partagés », une distinction à reformuler112
  - A. Proposition d'une nouvelle typologie des compétences du président de la République112
  - B. Application à la compétence de nomination du président de la République115
  - Conclusion du chapitre I122
  - Chapitre II. L'importance de la signature125
  - Section I. Limites de la thèse de la signature présidentielle comme expression d'un « pouvoir neutre »126
  - I Le président de la république, un « pouvoir neutre » inconstant129
  - A. La thèse du « pouvoir neutre » dans les écrits de Benjamin Constant129
  - B. Garanties de la neutralité au sens constantien et président de la République française132
  - C. Des liens entre la compétence de nomination, le président de la République et les « pouvoirs neutres » constantiens138
  - II. Le président de la république en période de cohabitation, un pouvoir partisan141
  - A. Des thèses favorables à un contrôle juridique et politique des nominations par le président de la République142
  - B. Une critique des thèses favorables à un contrôle juridique et politique des nominations par le président de la République148
  - Section II. La signature de président de la république, expression d'une fonction symbolique150
  - I. La possibilité d'un « chef sans pouvoir »150
  - A. Les « chefs sans pouvoir » des sociétés « primitives »150
  - B. Les « chefs sans pouvoir » des démocraties occidentales155
  - II. Fonction symbolique et compétence de nomination honorifique du président de la cinquième république161
  - A. La fonction symbolique du président de la République française161
  - B. Le caractère honorifique des nominations présidentielles165
  - Conclusion du chapitre167
  - Conclusion du titre I168
  - Titre II. Un pouvoir capté171
  - Chapitre I. Un pouvoir capté par l'extension de la compétence175
  - Section I. La signification des normes habilitant le président de la république à nommer175
  - I. Une compétence à la ductilité maîtrisée par le législateur organique176
  - A. Interrogations sur la possibilité d'actes de nomination non délibérés en Conseil des ministres177
  - B. Interrogations sur le caractère général de la compétence de nomination du président de la République182
  - II. Une compétence d'exercice obligatoire188
  - A. Arguments linguistiques : la valeur impérative de l'indicatif présent189
  - B. Arguments systémiques : une confirmation du caractère obligatoire190
  - C. Arguments génétiques : l'affirmation du caractère obligatoire193
  - Section II. Les concrétisations extensives des normes habilitant le président de la république à nommer195
  - I. Les nominations délibérées en conseil des ministres : entre habilitation et auto-habilitation198
  - A. L'habilitation à nommer en Conseil des ministres198
  - B. L'auto-habilitation à nommer en Conseil des ministres207
  - II. Les nominations par décret simple : entre habilitation et auto-habilitation220
  - A. L'écume des nominations : des décrets présidentiels simples autorisés par le législateur organique221
  - B. Le flot des nominations : des décrets présidentiels simples partiellement laissés à la volonté présidentielle227
  - Conclusion du chapitre233
  - Chapitre II. Un pouvoir capté permettant l'extension de la compétence235
  - Section I. Le rôle des nominations dans le processus constituant de 1958239
  - I. L'influence des nominations sur l'écriture de la constitution240
  - A. La nomination des ministres et du Comité consultatif constitutionnel242
  - B. La nomination des conseillers d'État248
  - II. L'influence des nominations sur l'élaboration des premières normes de concrétisation252
  - A. L'écriture de l'ordonnance de 1958 concernant les emplois civils et militaires de l'État253
  - B. La « doctrine Tricot » des nominations255
  - Section II. Le rôle des nominations dans l'évolution de l'habitation présidentielle257
  - I. La nomination du gouvernement258
  - II. Des nominations de parlementaires268
  - A. Le principe : des incompatibilités protectrices de la fonction parlementaire268
  - B. L'exception : des nominations susceptibles d'attenter à la fonction parlementaire272
  - III. La nomination de « comités de réformes »276
  - Conclusion du chapitre279
  - Conclusion du titre II281
  - Conclusion de la première partie283
  - Seconde partie Les contrôles inefficaces des nominations du président de la Cinquième République285
  - Titre I. Les limites des contrôles classiques des nominations présidentielles291
  - Chapitre I. La pluralité des participants au processus de nomination293
  - Section I. La volonté de la personne nommée comme condition résolutoire de la nomination298
  - I. L'évolution des conceptions doctrinales : de la nomination comme acte contractuel à la nomination comme acte unilatéral298
  - A. Les limites des conceptions contractualistes299
  - B. Les faiblesses de la conception unilatéraliste300
  - II. L'importance de la participation du nominataire : l'acte de nomination comme acte administratif unilatéral affecté d'une condition résolutoire303
  - A. L'apport de la thèse de Roger Bonnard304
  - B. La pérennité relative de la thèse de Roger Bonnard305
  - Section II. La pluralité des auteurs comme fragmentation de la compétence de nomination309
  - I. La pluralité des participants à l'instrumentum311
  - A. Le signataire des actes de nomination311
  - B. Les contresignataires des décrets de nomination313
  - II. La pluralité des participants au negotium318
  - A. Initier l'acte : un choix sur les noms319
  - B. Se prononcer sur un projet d'acte : une opinion sur les désignations328
  - Conclusion du chapitre338
  - Chapitre II. La pluralité des règles d'édiction des actes de nomination341
  - Section I. Des règles encadrant le processus de nomination342
  - I. Existence et vacance du poste à pourvoir342
  - A. L'existence des postes à pourvoir342
  - B. La vacance du poste à pourvoir346
  - II. Formes et procédures des actes de nomination351
  - A. Les formes des actes de nomination352
  - B. Les procédures d'édiction des actes de nomination353
  - Section II. Des règles limitant le pouvoir de désignation358
  - I Le contrôle ténu du pouvoir de nomination arbitraire 359
  - A. Les nominations sous l'empire de l'article 16 de la Constitution359
  - B. Les nominations de l'entourage présidentiel363
  - II. Le contrôle insuffisant du pouvoir de désignation discrétionnaire370
  - A. La variété des emplois ou fonctions pourvus de façon discrétionnaire371
  - B. La variété des conditions pesant sur l'exercice du pouvoir de nomination discrétionnaire379
  - Conclusion du chapitre398
  - Conclusion du titre I399
  - Titre II. Les limites du contrôle parlementaire des nominations présidentielles401
  - Chapitre I. Un contrôle limité des nominations présidentielles407
  - Section I. Un contrôle au champ d'application étroit409
  - I. Un champ d'application partiellement déterminé par le constituant 410
  - A. Les emplois nécessairement soumis à la procédure en vertu d'une disposition constitutionnelle410
  - B. Les emplois nécessairement exclus de la procédure en vertu d'une disposition constitutionnelle411
  - II. Un champ d'application partiellement laissé à l'appréciation du législateur organique 414
  - A. Les critères matériels s'imposant au législateur organique414
  - B. La liste établie par le législateur organique et ses conséquences sur l'habilitation présidentielle417
  - Section II. Un contrôle à la portée nuancée432
  - I. Un contrôle restreint à l'erreur manifeste de désignation 433
  - A. Une procédure disputée entre majorité et opposition434
  - B. Une procédure disputée entre les deux assemblées438
  - II. Un contrôle favorisant la transparence de la procédure de désignation 441
  - A. L'audition du candidat441
  - B. La publication des avis452
  - Conclusion du chapitre454
  - Chapitre II. Un contrôle aux conséquences ambiguës sur les institutions de la Cinquième République455
  - Section I. Un contrôle aux effets ambigus sur les autorités de nomination456
  - I. Un nouvel équilibre des pouvoirs entre les chambres457
  - A. Une procédure contribuant au « renouveau des commissions permanentes »459
  - B. Une procédure contribuant au renforcement du Sénat461
  - II. Une confirmation du déséquilibre des pouvoirs en faveur du président de la république465
  - A. Une procédure de nomination source de légitimation du présidentialisme466
  - B. Une procédure de nomination susceptible d'échapper au contrôle juridictionnel470
  - Section II. Un contrôle aux effets ambigus sur les bénéficiaires des nominations478
  - I. Une procédure ne garantissant pas la compétence des nominataires478
  - A. La « vérification des compétences » des candidats : une ambition en quête de sens479
  - B. La « vérification des compétences » des candidats : une ambition en quête de référence483
  - II. Une procédure ne garantissant pas l'indépendance des nominataires488
  - Conclusion du chapitre494
  - Conclusion du titre II495
  - Conclusion de la seconde partie497
  - Conclusion générale499
  - Annexes503
  - Annexe 1. Comparaison sélective 505
  - Annexe 2. Entretiens 509
  - Entretien avec M. Renaud Denoix de Saint Marc, le 6 juin 2013 515
  - Entretien avec M. Frédéric Salat-Baroux, le 11 juin 2013 525
  - Entretien avec M. Marceau Long, le 14 juin 2013535
  - Entretien avec M^me Sylvie Marais-Plumejeau, le 25 juillet 2013549
  - Entretien avec M. Michel Rocard, le 6 septembre 2013557
  - Entretien avec M. Michel Charasse, le 24 septembre 2013566
  - Entretien avec M. Jean-Louis Bianco, le 12 septembre 2013577
  - Bibliographie585
  - Index onomastique655
  - Index thématique661
  - Index jurisprudentiel671
Origine de la notice:
- Electre