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La qualité d'héritier

Résumé

L'auteure précise la notion de la qualité d'héritier dans sa qualité notionnelle, puis ses utilités. Dans sa vision restrictive, l'héritier ne peut être que l'héritier légal. Le lien héréditaire résulte de la filiation ou du mariage. Elle développe les différentes fonctions assignées à la qualité d'hériter et son rôle d'administrateur de la succession. ©Electre 2017


  • Contributeur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2017
  • Notes
    • Bibliogr. Index
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (IV-601 p.) ; 24 x 16 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • ISBN
    • 978-2-85623-294-1
  • Indice
  • Quatrième de couverture
    • La qualité d'héritier

      Traditionnellement, la notion d'héritier reçoit une définition large. Ainsi, est héritier, l'héritier légal, l'héritier testamentaire et enfin, l'héritier conventionnel. Cette acception appréhende l'héritier dans une perspective purement patrimoniale, puisque l'héritier est celui qui reçoit la succession au jour du décès du de cujus et qui l'accepte. Ce faisant, l'héritier est saisi dans une dimension fonctionnelle au sens où l'intérêt suscité par l'héritier réside dans les fonctions qui lui sont attribuées, dont la principale est l'administration de la succession.

      La présente étude remet en cause cette vision classique en dégageant le concept d'héritier. Celui-ci repose sur une définition restrictive de l'héritier. L'héritier est soit l'héritier testamentaire, soit l'héritier conventionnel, soit enfin, l'héritier légal. L'héritier est, alors, déterminé indépendamment de la transmission de la succession. La renonciation à la succession, l'indignité, l'exhérédation et le rang occupé au sein de la hiérarchie successorale ne sont plus incompatibles avec l'attribution de la qualité d'héritier. L'émergence du concept « héritier » aboutit nécessairement à renouveler les fonctions traditionnellement attribuées à l'héritier.


  • Tables des matières
      • La qualité d'héritier

      • Yassila Ould Aklouche

      • Defrénois

      • Lextenso

      • PréfaceIII
      • Liste des principales abréviations utiliséesVII
      • Introduction1
      • I. Controverses autour de la définition de l'héritier2
      • II. Les conséquences attachées à la définition de l'héritier8
      • Première partie
        La qualité d'héritier dans sa dimension notionnelle
      • Titre premier : La qualité d'héritier durant la période ante mortem21
      • Chapitre premier. La naissance de la qualité d'héritier23
      • Section première. La nature du lien de successibilité unissant le de cujus à l'héritier26
      • § 1. Le lien de filiation, un lien de famille d'origine légale 27
      • A. La prévalence originelle de la filiation légitime dans la naissance de la qualité d'héritier légal28
      • 1. La filiation légitime, unique source de la qualité d'héritier28
      • 2. La filiation légitime érigée en modèle29
      • B. L'assimilation de la filiation naturelle à la filiation légitime dans la naissance de la qualité d'héritier légal29
      • 1. La filiation naturelle, source progressive de la qualité d'héritier30
      • 2. La filiation adultérine, source tardive de la qualité d'héritier32
      • C. La filiation adoptive, source atypique de la qualité d'héritier légal33
      • § 2. Le lien conjugal, un lien de famille d'origine légale 34
      • A. Le couple marié, un couple uni par un lien de famille34
      • 1. La qualité de successeur irrégulier du conjoint survivant36
      • a) L'hostilité portée au lien conjugal 36
      • b) Le maintien de l'hostilité à l'égard du lien conjugal 38
      • 2. La qualité d'héritier du conjoint survivant38
      • B. Le couple non marié, un couple exclu du lien de famille39
      • 1. Le concubinage, source d'une relation factuelle39
      • 2. Le pacte civil de solidarité, source d'un lien contractuel40
      • § 1. La nature du lien unissant le de cujus à l'héritier testamentaire 44
      • A. Le lien unissant le de cujus à l'héritier institué, exclusif d'un lien de filiation adoptive44
      • B. La valeur attachée au lien de nature extra-familiale45
      • 1. La considération attachée au lien de nature extra-familiale46
      • 2. L'absence de considération attachée au lien de nature extra-familiale48
      • a) La neutralité attachée au lien de nature extra-familiale 48
      • b) La défiance attachée au lien de nature extra-familiale 48
      • § 2. Le domaine rationae personae de la qualité d'héritier testamentaire 50
      • A. La qualité d'héritier testamentaire des personnes physiques, substitut à l'inexistence de la qualité d'héritier légal50
      • 1. La qualité d'héritier testamentaire, substitut à l'inexistence de la qualité d'héritier légal par le passé51
      • 2. La qualité d'héritier testamentaire, substitut à l'inexistence de la qualité d'héritier légal en droit positif51
      • B. La qualité d'héritier testamentaire des personnes morales, seule qualité envisageable53
      • 1. Les personnes morales de droit privé53
      • 2. Les personnes morales de droit public54
      • a) Le défaut de qualité d'héritier d'une personne morale face à la dissolution d'une personne morale de droit public 54
      • b) La qualité d'héritier testamentaire, seul envisageable, de la personne morale de droit public bénéficiaire de la succession d'une personne physique 54
      • alpha) L'exclusion des qualités d'héritier légal et testamentaire en présence d'une succession vacante 55
      • bêta) La possible qualité testamentaire en présence de la transmission d'une succession 57
      • Section seconde. La vocation héréditaire60
      • § 1. Les manifestations de l'existence de la vocation héréditaire 60
      • A. Les manifestations de l'existence de la vocation héréditaire renforcée60
      • 1. L'existence de la vocation héréditaire à travers le droit des régimes matrimoniaux60
      • 2. L'existence de la vocation héréditaire à travers le droit des libéralités63
      • 3. L'existence de la vocation héréditaire à travers le droit de l'adoption65
      • B. La manifestation de l'existence de la vocation héréditaire simple de l'héritier légal et testamentaire65
      • § 2. La nature de la vocation héréditaire 66
      • A. Les tentatives doctrinales de définition de la vocation héréditaire67
      • B. L'exclusion de la qualification « droit »68
      • 1. L'exclusion prétorienne de la qualification « droit subjectif »68
      • a) L'exclusion de la qualification « droit subjectif » par le juge européen 68
      • b) L'exclusion de la qualification « droit subjectif prévisible » par le juge interne 70
      • 2. L'exclusion de la qualification « droit subjectif » par l'application des règles du droit transitoire71
      • 3. L'exclusion de la qualification « droit successoral »72
      • Conclusion du chapitre premier75
      • Chapitre second. Le maintien de la qualité d'héritier77
      • Section première. Le maintien de la qualité d'héritier testamentaire dépendant de la volonté du de cujus77
      • § 1. La précarité de la qualité d'héritier testamentaire 77
      • A. La perte de la qualité d'héritier, conséquence de la révocation de l'acte libéral78
      • 1. La révocation du testament, manifestation directe de la volonté du de cujus78
      • a) La révocation expresse du titre instituant l'héritier testamentaire 78
      • b) La révocation tacite du titre instituant l'héritier testamentaire 80
      • 2. La révocation du testament découverte a posteriori par le juge82
      • B. La perte de la qualité d'héritier, conséquence de la situation personnelle de l'héritier testamentaire85
      • 1. La perte de la qualité d'héritier testamentaire, consécutive à la perte de la qualité d'héritier légal85
      • a) Le divorce et la perte de la qualité d'héritier testamentaire dans la loi du 11 juillet 1975 85
      • b) Le divorce et la perte de la qualité d'héritier testamentaire dans la loi du 26 mai 2004 87
      • 2. La perte de la qualité d'héritier testamentaire, consécutive à la nature de la relation l'unissant au de cujus88
      • § 2. La précarité définitive de la qualité d'héritier testamentaire 89
      • A. La perte de la qualité d'héritier testamentaire indépendante du sort du testament révocatoire89
      • B. La perte de la qualité d'héritier testamentaire indépendante de la révocation de la révocation90
      • Section seconde. Le maintien de la qualité d'héritier légal indépendant de la volonté du de cujus91
      • § 1. La portée de l'exhérédation 92
      • A. L'objet de l'exhérédation, le pouvoir du de cujus sur le devenir post mortem de son patrimoine93
      • 1. L'exhérédation, une notion perçue différemment en droit romain et en droit coutumier93
      • a) L'objet de l'exhérédation en droit romain, la qualité d'héritier 93
      • b) L'objet de l'exhérédation en droit coutumier, la disposition des biens à cause de mort 94
      • 2. L'exhérédation, une notion ignorée du Code civil94
      • B. La neutralité de l'« exhérédation » sur la qualité d'héritier légal97
      • 1. La neutralité de l'exhérédation tacite sur la qualité d'héritier légal97
      • a) Le maintien de la qualité d'héritier légal en présence de l'exhérédation tacite 97
      • alpha) L'exhérédation de l'héritier au profit d'un légataire universel, tiers au de cujus97
      • bêta) L'exhérédation de l'héritier bénéficiaire d'un legs universel 98
      • gamma) La qualité d'héritier légal, seule qualité envisageable dans le testament-partage 99
      • b) Le maintien de la qualité d'héritier du conjoint en présence de son exhérédation tacite 102
      • alpha) L'exhérédation tacite du conjoint 103
      • alpha') La certitude de l'exhérédation tacite du conjoint résultant de l'institution d'un légataire universel, tiers à la famille 103
      • alpha'') L'incertitude de l'exhérédation tacite du conjoint résultant d'un legs à titre particulier en faveur d'un héritier 105
      • bêta) La qualité d'héritier sous-jacente du conjoint institué légataire universel 106
      • 2. La neutralité de l'exhérédation expresse sur la qualité d'héritier109
      • a) L'admission prétorienne de la perte de la qualité d'héritier résultant de l'exhérédation expresse 109
      • alpha) La survie de la clause d'exhérédation expresse et l'existence du legs implicite 109
      • bêta) Le domaine d'application de la notion de legs implicite 112
      • b) Critique de l'oeuvre prétorienne au regard des fondements de la dévolution légale 113
      • § 2. La portée de l'indignité 116
      • A. L'objet de l'indignité, le devenir post mortem du patrimoine successoral116
      • 1. Les fondements textuels de l'inexistence de l'indignité de l'héritier du vivant du de cujus116
      • 2. La réalisation ante mortem des éléments constitutifs de l'indignité118
      • a) L'indifférence du moment de réalisation des éléments constitutifs de l'indignité 118
      • alpha) La commission des faits délictueux et la condamnation pénale de l'héritier dans l'indignité obligatoire 119
      • beta) La commission des faits délictueux et la condamnation pénale de l'héritier dans l'indignité facultative 120
      • b) L'exigence de la déclaration d'indignité à l'ouverture de la succession 120
      • alpha) La nécessité de la déclaration d'indignité en matière d'indignité facultative 120
      • beta) La nécessité de la déclaration d'indignité en matière d'indignité obligatoire 121
      • B. La neutralité du pardon accordé par le de cujus sur la qualité d'héritier légal123
      • Conclusion du chapitre second127
      • Titre second : La qualité d'héritier durant la période post mortem129
      • Chapitre premier. La survie de la qualité d'héritier131
      • Section première. La survie de l'héritier testamentaire nécessaire à l'exécution de la libéralité131
      • § 1. Les fondements de l'admission de l'héritier testamentaire posthume 132
      • A. La portée de l'article 906, alinéa 2, du Code civil132
      • 1. Le rejet de la notion d'héritier posthume, interprétation traditionnelle de l'article 906, alinéa 2, du Code civil132
      • 2. L'interprétation renouvelée de l'article 906, alinéa 2, du Code civil135
      • B. L'unilatéralité du lien de successibilité extrafamilial135
      • § 2. Les manifestations de l'admission de la qualité d'héritier testamentaire posthume 136
      • A. L'héritier testamentaire posthume en jurisprudence137
      • B. L'héritier testamentaire posthume dans la loi138
      • Section seconde. La survie de l'héritier légal, conséquence de la réciprocité du lien de successibilité140
      • § 1. La survie, une condition inhérente à la qualité d'héritier légal 140
      • A. L'interprétation de l'article 725, alinéa 1er, du Code civil140
      • B. Le domaine d'application de l'article 725, alinéa 1er, du Code civil143
      • § 2. Le refus de l'admission de la qualité d'héritier légal posthume 145
      • A. Le possible établissement posthume du lien de successibilité145
      • B. L'impossible établissement du lien de successibilité posthume147
      • 1. Le lien de famille posthume, un lien distinct du lien de successibilité148
      • a) La naissance du lien de filiation adoptif posthume 148
      • b) La naissance d'un lien conjugal posthume 149
      • 2. La difficile admission d'un lien de successibilité posthume150
      • Conclusion du chapitre premier155
      • Chapitre second. L'influence de l'option successorale157
      • Section première. La qualité d'héritier testamentaire, une qualité dépendance du choix de l'option successorale158
      • § 1. L'existence du droit de recevoir à titre gratuit 159
      • A. Le droit de recevoir à titre gratuit de l'héritier testamentaire, personne morale160
      • B. Le droit de recevoir à titre gratuit de l'héritier testamentaire, personne physique161
      • 1. L'article 902 du Code civil, manifestation de l'acquisition du droit de recevoir à titre gratuit à l'ouverture de la succession161
      • a) Le droit de recevoir à titre gratuit du légataire pur et simple 161
      • b) Le droit de recevoir à titre gratuit du légataire conditionnel 161
      • 2. L'article 1043 du Code civil, manifestation de la perte du droit de recevoir à titre gratuit164
      • § 2. L'exercice du droit de recevoir à titre gratuit 166
      • A. L'influence de l'incapacité d'exercice sur l'héritier testamentaire166
      • B. L'influence de l'exercice du droit de recevoir à titre gratuit sur la « qualité » d'héritier testamentaire168
      • 1. La consolidation de la qualité d'héritier testamentaire par l'acceptation de la libéralité168
      • a) La forme de l'acceptation de l'héritier testamentaire 169
      • alpha) La similitude de l'acceptation de l'héritier testamentaire et de l'héritier légal 169
      • bêta) La spécificité de l'acceptation de l'héritier testamentaire 169
      • bêta') L'acceptation du légataire dépourvu de saisine héréditaire, la demande et la délivrance du legs 169
      • bêta'') L'acceptation du légataire bénéficiaire de saisine héréditaire, la demande et l'envoi en possession du legs 170
      • gamma) Les caractères de l'acceptation de l'héritier testamentaire 172
      • b) L'Héritier testamentaire défini comme l'héritier testamentaire acceptant 173
      • alfa) La preuve extrajudiciaire de la qualité d'héritier testamentaire 174
      • bêta) La preuve judiciaire de la qualité d'héritier testamentaire 175
      • 2. La perte définitive de la qualité d'héritier testamentaire par la répudiation de la libéralité176
      • a) La forme de la répudiation 176
      • b) La caducité de l'acte testamentaire 177
      • alfa) La rétroactivité de la perte de la qualité d'héritier testamentaire 177
      • bêta) La perte définitive de la qualité d'héritier testamentaire 178
      • Section deuxième. La qualité d'héritier légal, une qualité indépendante du choix d' l'option successorale180
      • § 1. La transformation de la vocation héréditaire en droit héréditaire 180
      • A. Les analyses doctrinales du « droit héréditaire »180
      • B. La nature sui generis du droit héréditaire182
      • 1. La distinction du droit héréditaire et du prétendu droit de succéder182
      • a) L'Interprétation erronée de l'ancien article 725, aliné 2, du Code civil 183
      • b) L'indignité n'est pas de manifestation d'une incapacité de jouissance d'un droit de succéder 185
      • c) L'exhérédation n'est pas la manifestation d'une incapacité de jouissance d'un droit de succéder 187
      • d) La limitation des droits successoraux de l'héritier n'est pas la manifestation d'une incapacité de jouissance d'un droit de succéder 188
      • e) La limitation du degré de successibilité n'est pas la manifestation d'une d'incapacité de jouissance d'un droit de succéder 189
      • 2. Le droit héréditaire et le droit d'option190
      • § 2. La neutralité de l'exercice du droit d'option sur la qualité d'héritier 192
      • A. La confirmation d'une qualité préexistante par l'acceptation de la succession192
      • 1. Exposé des arguments favorables à la définition réduisant l'héritier à l'héritier acceptant192
      • a) L'héritier défini comme l'héritier acceptant dans la tradition romaine et coutumière 192
      • b) La réception de la tradition historique par le Code civil de 1804 193
      • alfa) L'héritier défini doctrinalement comme l'héritier acceptant 194
      • alfa') L'attribution de la qualité d'héritier, conséquence de la rétroactivité de l'acceptation de la succession 194
      • alpha) L'attribution de la qualité d'héritier, conséquence de l'acceptation de la succession 195
      • béta) La similitude des caractères de l'acceptation et de la qualité d'héritier 195
      • 2. La réfutation des arguments réduisant l'héritier à l'héritier acceptant196
      • a) La fragilité de l'identité des caractères de l'acceptation pure et simple et de la qualité d'héritier 196
      • b) L'absence d'attribution de la qualité d'héritier aux créanciers personnels de l'héritier 199
      • c) L'objet de la preuve de la qualité d'héritier 200
      • alpha) L'objet de la preuve non contentieuse de la qualité d'héritier, le lien de successibilité de nature familiale 200
      • béta) L'objet de la preuve contentieuse de la qualité d'héritier, le lien de successibilité de nature familiale 205
      • B. Le maintien de la qualité d'héritier malgré la renonciation à la succession209
      • 1. La solution traditionnelle : la perte rétroactive de la qualité d'héritier consécutive à la renonciation à la succession210
      • a) La source légale de la perte rétroactive de la qualité d'héritier 210
      • b) La source prétorienne de la perte rétroactive de la qualité d'héritier 211
      • 2. L'objet de la renonciation, le refus de la transmission du patrimoine successoral211
      • 3. Proposition d'une nouvelle définition de la renonciation à la succession213
      • a) La rétractation de la renonciation 213
      • b) La fiction de rétroactivité : caractère contestable de la définition de la renonciation légale 215
      • Section troisième. La qualité d'héritier et le défaut d'exercice de l'option successorale218
      • § 1. L'empirisme de l'inaction de l'héritier testamentaire sur sa qualité d'héritier 218
      • A. La prescription de la qualité d'héritier testamentaire en dehors de tout contentieux219
      • B. La prescription de la qualité d'héritier testamentaire dans un contexte procédural221
      • § 2. La neutralité de l'inaction de l'héritier légal sur sa qualité 222
      • A. « L'imprescriptibilité » de la qualité d'héritier versus la prescription du droit d'option222
      • 1. L'appréhension doctrinale de l'inaction de l'héritier222
      • 2. L'appréhension prétorienne de l'inaction de l'héritier224
      • a) Aperçu de la jurisprudence 224
      • b) Tentative d'analyse de la jurisprudence sur l'héritier inactif durant le délai d'option 225
      • alpha) L'absence de fondement à la qualification d'héritier renonçant225
      • bêta) L'opportunité de la nature extinctive de la prescription du droit d'option226
      • B. « L'imprescriptibilité » de la qualité d'héritier versus l'irrecevabilité de l'action en pétition d'hérédité227
      • 1. L'irrecevabilité de l'action en pétition d'hérédité justifiée par la prescription du droit d'option227
      • 2. L'irrecevabilité de l'action en pétition d'hérédité justifiée par l'existence d'un partage successoral228
      • a) La qualité d'héritier nouvellement reconnue 229
      • b) La qualité d'héritier de l'héritier omis 231
      • Conclusion du chapitre second233
      • Conclusion de la première partie (autonomie et unité de la qualité d'héritier)235
      • Seconde partie
        La qualité d'héritier dans sa dimension fonctionnelle
      • Titre premier : Les fonctions de l'héritier à l'égard des tiers239
      • Chapitre premier. Caractère de la relation « héritier-tiers »241
      • Section première. L'inopposabilité de la qualité d'héritier du vivant du de cujus241
      • § 1. L'impossibilité de remettre en cause les actes conclus par le de cujus241
      • § 2. L'absence de prérogatives de l'héritier sur le patrimoine du de cujus242
      • A. La présomption d'absence du de cujus242
      • B. L'ouverture d'une mesure de protection juridique au profit du de cujus244
      • C. Le changement de régime matrimonial du de cujus244
      • § 3. L'absence de droits éventuels au profit de l'héritier 246
      • A. L'inexistence de « droit éventuel » au profit de l'héritier246
      • B. Le caractère contestable du droit éventuel de l'héritier institué par contrat de mariage248
      • 1. L'inexistence d'un droit éventuel au profit de l'héritier bénéficiaire d'une institution contractuelle par contrat de mariage248
      • 2. La jurisprudence contestable sur les prérogatives de l'héritier bénéficiaire d'une institution contractuelle par contrat de mariage249
      • C. L'absence d'attribution de droit éventuel résultant d'un pacte sur succession future exceptionnellement autorisé250
      • 1. L'objet de la sanction du pacte sur succession future251
      • 2. La portée des divers pactes sur succession future autorisés252
      • a) Le pacte successoral de l'article 918 du Code Civil 252
      • b) Le pacte successoral de l'article 924-4, alinéa 2, du Code civil 253
      • c) La renonciation anticipée à l'action en réduction, articles 929 et suiv. du Code civil 254
      • alpha) La nullité de la Raar 255
      • bêta) La révocation de la Raar 256
      • Section seconde. L'opposabilité de la qualité d'héritier au décès du de cujus257
      • § 1. L'identité de l'héritier au de cujus257
      • § 2. L'atteinte à l'identité de l'héritier avec le de cujus259
      • A. La transformation du patrimoine successoral260
      • 1. Le patrimoine successoral modifié à la faveur de l'héritier260
      • 2. Le patrimoine successoral modifié à la défaveur de l'héritier262
      • 3. La neutralité de la modification du patrimoine successoral262
      • B. Les droits attitrés de l'héritier262
      • 1. Les droits propres de l'héritier réservataire263
      • 2. Les droits propres de l'héritier non réservataire264
      • Conclusion du chapitre premier267
      • Chapitre deuxième. L'administration provisoire de la succession attachée à la qualité d'héritier269
      • Section première. L'héritier saisi, l'administrateur provisoire de la succession269
      • § 1. L'attribution de la saisine héréditaire à l'héritier, fondement de l'administration provisoire de la succession 270
      • A. La saisine héréditaire, conséquence de la qualité d'héritier270
      • B. L'attribution de la saisine héréditaire en l'absence de transmission successorale271
      • 1. La saisine de l'héritier exhérédé271
      • a) La reconnaissance légale de la saisine de l'héritier partiellement exhérédé 272
      • b) La reconnaissance prétorienne de la saisine de l'héritier totalement exhérédé 272
      • alpha) La saisine de l'héritier totalement exhérédé, en présence d'un legs assorti d'une modalité 272
      • bêta) La saisine de l'héritier totalement exhérédé, en présence d'un legs universel pur et simple 274
      • 2. L'attribution de la saisine à l'héritier subséquent275
      • a) Exposé des thèses doctrinales 275
      • b) Exposé de position prétorienne 277
      • c) L'avenir de la saisine héréditaire de l'héritier subséquent 277
      • C. Le maintien de la saisine héréditaire, en dépit de la perte de la transmission successorale278
      • 1. Le maintien de la saisine de l'héritier renonçant278
      • 2. Le maintien de la saisine de l'héritier indigne280
      • § 2. Les prérogatives attachées à la saisine héréditaire 281
      • A. La nature de la saisine héréditaire, une possession sui generis281
      • B. L'administration de plein droit de la succession par l'héritier saisi284
      • 1. L'administration provisoire de la succession par l'unique héritier appelé à la succession284
      • a) L'énumération légale des actes permettant l'administration provisoire de la succession 284
      • b) La délivrance des legs, un acte d'administration provisoire de la succession 285
      • 2. L'administration provisoire de la succession par l'héritier en présence de cohéritiers287
      • C. La poursuite de plein droit de l'héritier saisi par les tiers290
      • § 3. La saisine héréditaire, prérogative inhérente à la seule qualité d'héritier 291
      • A. La « saisine » différée et indirecte du légataire, étranger à la famille, la demande en délivrance du legs291
      • 1. La « saisine », conséquence de la délivrance du legs291
      • a) La situation avant la délivrance du legs 292
      • b) La situation après la délivrance du legs 292
      • 2. Les caractères de la saisine résultant de la délivrance293
      • B. La « saisine » différée et indirecte du légataire, étranger à la famille : la demande d'envoi en possession295
      • 1. L'étude historique de l'envoi en possession296
      • a) L'inexistence de l'envoi en possession dans les pays coutumiers 296
      • b) L'existence de l'envoi en possession en droit romain 296
      • c) L'envoi en possession dans les travaux préparatoires du Code civil 297
      • 2. L'étude de l'envoi en possession en droit positif299
      • a) L'analyse de la jurisprudence relative à l'envoi en possession 299
      • b) L'analyse de la doctrine relative à l'envoi en possession 301
      • 3. L'envoi en possession, fait générateur de la saisine302
      • a) La situation du légataire avant et après l'envoi en possession 302
      • b) L'identité de situation avec le légataire tenu de demander la délivrance de son legs 303
      • c) L'identité de situation avec le successeur irrégulier 306
      • 4. Les caractères de la saisine résultant de l'envoi en possession307
      • C. La saisine du légataire héritier308
      • 1. La réunion des qualités d'héritier et de légataire308
      • a) L'inutilité de la demande en délivrance 308
      • b) L'inutilité de l'envoi en possession 309
      • 2. Le cumul des qualités d'héritier et de légataire310
      • a) La nécessité de la demande en délivrance 310
      • b) La nécessité de la demande d'envoi en possession 312
      • Section seconde. L'héritier saisi, un administrateur de plus en plus exclu de l'administration provisoire de la succession313
      • § 1. Les limites protectrices des intérêts de l'héritier saisi 313
      • A. Les limites destinées à parer l'inertie de l'héritier313
      • 1. L'administration de la succession non réclamé attribuée à un tiers313
      • 2. L'administration de la succession vacante attribuée à un tiers315
      • B. Les limites destinées à parer les caractéristiques personnelles de l'héritier319
      • 1. La finalité du mandat à effet posthume319
      • 2. Les effets du mandat à effet posthume sur la saisine héréditaire319
      • § 2. Les limites résultant de la défiance portée à l'héritier saisi 321
      • A. La relativité des limites fiscales à la saisine héréditaire321
      • B. La variabilité des limites civiles à la saisine héréditaire322
      • 1. Les effets inchangés sur la saisine de l'héritier de l'exécution testamentaire322
      • a) L'exécution testamentaire avant la loi du 23 juin 2006 : une institution respectueuse de la saisine héréditaire 323
      • b) L'exécution testamentaire depuis la loi du 23 juin 2006 : une institution respectueuse de la saisine 324
      • 2. La vacance de la succession : l'exclusion de l'héritier saisi administrant la succession326
      • 3. L'administration provisoire de la succession par un mandataire judiciaire au détriment de l'héritier saisi329
      • Conclusion du chapitre deuxième331
      • Chapitre troisième. L'administration définitive de la succession attachée à la qualité d'héritier333
      • Section première. L'héritier propriétaire, un administrateur de la succession aux prérogatives absolues334
      • § 1. L'acceptation de la succession, source de l'attribution de la qualité de propriétaire 335
      • A. L'acceptation, fondement de l'acquisition de la qualité de propriétaire335
      • B. L'élément constitutif de l'acceptation337
      • 1. L'intention dans l'acceptation pure et simple de la succession337
      • a) L'exclusion de la qualification « acceptation » des acceptations dites « forcées » 337
      • b) L'intention d'accepter dans l'acceptation expresse de la succession 340
      • c) L'intention dans l'acceptation tacite de la succession 341
      • 2. L'intention dans l'acceptation à concurrence de l'actif net de la succession344
      • § 2. L'indifférence de la nature des droits successoraux 346
      • A. L'héritier usufruitier, maître de la succession346
      • B. L'héritier bénéficiaire d'une somme d'argent, maître de la succession347
      • 1. L'héritier dépourvu de réserve héréditaire347
      • 2. L'héritier pourvu de réserve héréditaire348
      • a) Les réformes de 1938 et la loi du 3 janvier 1971 349
      • b) La loi du 23 juin 2006 351
      • § 1. L'administration de l'actif successoral 352
      • A. L'administration de l'actif successoral de l'héritier acceptant pur et simple352
      • B. L'administration de l'actif successoral de l'héritier acceptant à concurrence de l'actif net352
      • § 2. L'administration du passif successoral 353
      • A. L'héritier acceptant pur et simple tenu à l'obligation ultra vires successionis353
      • 1. La continuation de la personne du défunt354
      • 2. La saisine héréditaire355
      • 3. Les considérations morales et économiques356
      • 4. Le titre universel, la saisine héréditaire et l'acceptation de la succession357
      • 5. Le domaine d'application de la jurisprudence Toussaint358
      • a) L'inapplication de l'obligation ultra vires successionis358
      • b) L'exécution de l'obligation ultra vires successionis359
      • B. L'héritier acceptant pur et simple et l'obligation ultra vires, au lendemain de la loi du 23 juin 2006362
      • 1. Les atténuations parcellaires de l'obligation ultra vires successionis de l'héritier acceptant pur et simple362
      • a) La nature de la dette 362
      • b) La situation personnelle de l'héritier 364
      • 2. La décharge de l'obligation ultra vires successionis365
      • C. L'hériter acceptant à concurrence de l'actif net et le passif de la succession368
      • Section seconde. L'héritier propriétaire, un administrateur aux prérogatives amoindries369
      • § 1. L'administration de la succession par un tiers, résultat de la volonté de l'héritier 372
      • A. L'exclusion de l'administration successorale de l'héritier acceptant à concurrence de l'actif net373
      • 1. L'ancienne faculté d'abandon de l'héritier bénéficiaire, une exclusion relative de l'héritier de l'administration de la succession373
      • 2. La demande judiciaire de dessaisissement, une exclusion absolue de l'héritier de l'administration de la succession373
      • B. L'exclusion de l'administration successorale de l'héritier acceptant pur et simple375
      • § 2. L'administration de la succession par un tiers, imposée à l'héritier acceptant 376
      • A. L'exclusion de l'administration successorale de l'héritier imposée par le juge376
      • 1. L'exclusion imposée à l'ancien héritier bénéficiaire376
      • 2. L'exclusion de l'administration de la succession imposée à l'héritier acceptant pur et simple379
      • a) Le dessaisissement indirect de l'héritier acceptant pur et simple 379
      • b) Le dessaisissement direct de l'héritier acceptant pur et simple 381
      • B. L'exclusion de l'administration successorale de l'héritier imposée par le de cujus382
      • 1. L'efficacité relative du mandat à effet posthume382
      • 2. L'efficacité absolue de l'exécution testamentaire384
      • Conclusion du chapitre troisième387
      • Titre second : Les fonctions de l'héritier au sein de la famille389
      • Chapitre premier. La continuation de la personne du défunt391
      • Section première. La succession extrapatrimoniale, une succession tournée vers le de cujus392
      • § 1. La continuation de la personne du défunt, fondement de la succession extrapatrimoniale 392
      • A. La continuation de la personne du défunt, un principe ineffectif dans la succession patrimoniale393
      • 1. La continuation de la personne du défunt et le transfert d'une universalité juridique393
      • a) Le lien entre les notions de titre universel et de continuation de la personne du défunt 394
      • b) Critique du lien entre les notions de titre universel et de continuation de la personne du défunt 394
      • 2. La continuation de la personne du défunt et le transfert de facto du patrimoine successoral396
      • 3. La continuation de la personne du défunt et l'obligation ultra vires successionis397
      • B. La continuation de la personne du défunt, un principe effectif dans la succession extrapatrimoniale398
      • 1. La dimension extrapatrimoniale du principe de la continuation de la personne du défunt en droit romain398
      • 2. La dimension extrapatrimoniale du principe de la continuation de la personne du défunt en droit positif399
      • § 2. L'objet des successions extrapatrimoniales 400
      • A. Les « biens » extrapatrimoniaux401
      • B. Les droits extrapatrimoniaux, à travers les droits de la personnalité402
      • 1. Le droit moral403
      • 2. Le droit au secret et le droit au nom404
      • 3. Le droit au respect à la vie privée405
      • a) La réparation du préjudice moral de l'héritier subordonné à l'atteinte à la mémoire ou au respect dû au mort 405
      • b) Le droit propre de l'héritier en matière de diffamation 407
      • c) La protection de la mémoire du défunt indépendante du préjudice personnel subi par l'héritier 408
      • C. Les actions extrapatrimoniales, les actions relatives à la filiation et les actions dont l'exercice est personnel410
      • 1. La poursuite par l'héritier des actions intentées par le de cujus410
      • a) L'intérêt moral de la poursuite des actions relatives à la filiation 411
      • b) L'intérêt moral de la poursuite des actions dont l'exercice est personnel pour le de cujus412
      • 2. L'introduction par l'héritier des actions non intentées par le de cujus413
      • a) L'intérêt moral des actions relatives à la filiation 413
      • b) L'intérêt moral des actions dont l'exercice est personnel pour le de cujus415
      • § 3. La finalité de la succession extrapatrimoniale, la protection de la mémoire du de cujus 416
      • Section seconde. La succession extrapatrimoniale, une succession dévolue à l'héritier principal418
      • § 1. L'inexistence de certaines règles inhérentes à la succession patrimoniale 418
      • § 2. Les critères de détermination de l'héritier compétent 420
      • A. Le choix de l'héritier dans les successions extrapatrimoniales d'origine légale421
      • 1. L'héritier du droit au respect et à la paternité de l'oeuvre421
      • a) Exposés des thèses « conjonctive » et « disjonctive » 421
      • b) La portée de l'application de la thèse disjonctive 423
      • 2. L'héritier du droit de divulgation des oeuvres posthumes425
      • a) La spécificité de la hiérarchie de la dévolution successorale 426
      • alpha) L'ordre successoral à la première génération 426
      • bêta) L'ordre successoral à la deuxième génération 427
      • b) La portée de l'option successorale 428
      • alpha) L'ambivalence du rôle de l'option successorale patrimoniale 428
      • bêta) L'existence d'un droit d'option ? 429
      • c) La prise en considération du comportement de l'héritier 431
      • B. Le choix de l'héritier dans les successions extrapatrimoniales de source prétorienne431
      • 1. La dévolution des souvenirs de famille432
      • a) L'héritier des souvenirs de famille, un héritier parmi les héritiers légaux 432
      • b) L'exclusion du légataire de la dévolution des souvenirs de famille 432
      • 2. La dévolution des sépultures433
      • a) Les bénéficiaires de la concession 433
      • b) L'inhumation 437
      • c) L'organisation des funérailles 437
      • 3. La dévolution des actions extrapatrimoniales438
      • a) L'absence d'influence de la renonciation à la succession patrimoniale 438
      • b) La primauté accordée à l'héritier renonçant 440
      • c) La reconnaissance du rôle du légataire acceptant 441
      • d) L'héritier de l'héritier subséquent 441
      • Conclusion du chapitre premier443
      • Chapitre second. L'égalité au sein de la cohérie445
      • Section première. L'établissement de l'égalité au profit de l'héritier447
      • Propos préliminaires : La qualité de copartageant447
      • A. Le copartageant, un successeur universel ou à titre universel acceptant la succession447
      • B. La distinction des qualités de copartageant et de successeur universel acceptant448
      • § 1. Le rapport des libéralités, une institution légale à visée égalitaire 451
      • A. Le domaine naturel du rapport, la succession ab intestat451
      • 1. La donation entre vifs consentie à l'héritier, vecteur de l'anticipation successorale451
      • a) Les conséquences attachées à l'anticipation successorale 451
      • b) L'exclusion du domaine de l'anticipation successorale des libéralités testamentaires 453
      • 2. L'acte à titre onéreux, instrument exceptionnel de l'anticipation successorale453
      • 3. La nature légale du rapport des libéralités457
      • B. L'exclusion du rapport des libéralités de la succession testamentaire460
      • 1. L'absence de rapport des libéralités, résultat de l'inexistence de l'avancement de part successorale460
      • 2. L'exclusion expresse du rapport des libéralités résultant de l'article 857 du Code civil462
      • a) L'incompatibilité des qualités de légataire et de créancier du rapport successoral (article 857 du Code civil) 462
      • b) La volonté du défunt, source indirecte d'un droit au rapport 463
      • § 2. Le rapport des libéralités : une institution propre à l'héritier 465
      • A. L'indépendance du rapport et de la qualité de copartageant465
      • 1. Le rapport des libéralités et l'héritier exhérédé465
      • a) L'héritier exhérédé débiteur du rapport ? 465
      • b) L'héritier exhérédé créancier du rapport ? 467
      • 2. Le rapport des libéralités et l'héritier indigne467
      • a) L'héritier indigne, débiteur du rapport ? 467
      • b) L'héritier indigne, créancier du rapport ? 468
      • 3. Le rapport des libéralités et l'héritier subséquent468
      • a) L'héritier subséquent, débiteur du rapport ? 468
      • b) L'héritier subséquent, créancier du rapport ? 470
      • 4. Le rapport des libéralités et l'héritier renonçant471
      • a) L'héritier renonçant, débiteur du rapport ? 471
      • alpha) Exposé des effets de la renonciation sur le rapport successoral 472
      • bêta) Observations sur les effets attachés à la renonciation sur le rapport successoral 472
      • bêta') Exposé des critiques 472
      • bêta'') L'obligation au rapport de l'héritier renonçant 475
      • gamma) Les conséquences de l'obligation au rapport de l'héritier renonçant quant à la nature de réserve héréditaire 477
      • b) L'héritier renonçant, créancier du rapport des libéralités ? 479
      • 5. Le légataire héritier et le rapport des libéralités480
      • a) Le légataire héritier, débiteur du rapport ? 480
      • b) Le légataire héritier, créancier du rapport ? 481
      • B. L'indifférence de la nature du lien de successibilité unissant le de cujus et l'héritier484
      • 1. Bref aperçu des justifications du traitement singulier du conjoint survivant484
      • 2. Le conjoint survivant et les règles du rapport des libéralités485
      • a) Le conjoint usufruitier et le rapport des libéralités 485
      • alpha) Le conjoint usufruitier sous l'empire de la loi du 9 mars 1891 485
      • alpha') Le conjoint usufruitier, créancier du rapport des libéralités ? 485
      • alpha'') Le conjoint usufruitier, débiteur du rapport des libéralités ? 488
      • Bêta) Le conjoint usufruitier depuis les lois du 3 décembre 2001 et du 23 juin 2006 490
      • Bêta') Le conjoint usufruitier, créancier du rapport des libéralités ? 490
      • Bêta'') Le conjoint usufruitier, débiteur du rapport des libéralités ? 491
      • b) Le conjoint propriétaire et le rapport des libéralités 492
      • alpha) le conjoint propriétaire sous l'empire de la loi du 9 mars 1891 492
      • alpha') Le conjoint propriétaire, créancier du rapport des libéralités ? 492
      • alpha'') Le conjoint propriétaire, débiteur du rapport des libéralités ? 493
      • Bêta) Le rapport successoral du conjoint propriétaire sous l'empire des lois du 3 décembre 2001 et du 23 juin 2006 493
      • Bêta') Le conjoint propriétaire, créancier du rapport ? 494
      • Bêta'') Le conjoint propriétaire, débiteur du rapport des libéralités ? 495
      • 3. Le conjoint et le rapport des libéralités, de lege ferenda495
      • § 1. La confusion légale du rapport et de la réduction 497
      • § 2. L'appréciation doctrinale de la confusion légale 497
      • A. L'identité du rapport et de la réduction, exposé des théories doctrinales497
      • B. La distinction du rapport et de la réduction498
      • § 3. L'intervention du rapport dans le domaine de la réserve héréditaire 499
      • Section seconde. Le rétablissement de l'égalité au profit de l'héritier500
      • § 1. L'égalité rétablie suite au comportement déloyal de l'héritier au sein de la cohérie 500
      • A. Les éléments constitutifs du recel successoral, reflet de l'unité du recel successoral501
      • 1. L'élément matériel du recel successoral501
      • 2. L'élément intentionnel du recel successoral504
      • B. Le domaine rationae personae du recel successoral506
      • 1. L'héritier receleur507
      • a) L'héritier acceptant la succession, un héritier receleur ? 507
      • b) L'héritier testamentaire, un receleur ? 507
      • c) Le successeur exclu de la succession, un héritier receleur ? 509
      • alpha L'héritier renonçant à la succession, un héritier receleur ? 510
      • bêta) L'héritier indigne de la succession, un héritier receleur ? 511
      • gamma) L'héritier exhérédé de la succession, un héritier receleur ? 511
      • delta) L'héritier subséquent, un héritier receleur ? 513
      • 2. L'héritier victime du recel successoral514
      • a) L'hériter acceptant la succession, héritier victime du recel successoral ? 514
      • b) L'héritier testamentaire, victime du recel successoral ? 514
      • c) L'héritier exclu de la succession, héritier victime du recel successoral ? 515
      • alpha) L'héritier indigne, héritier victime du recel successoral 515
      • bêta) L'héritier renonçant, héritier victime du recel successoral 515
      • gamma) L'héritier exhérédé, héritier victime du recel successoral 515
      • delta) L'héritier subséquent, héritier victime du recel successoral ? 515
      • § 2. L'égalité rétablie à travers l'attribution préférentielle 516
      • § 3. Le rétablissement de l'égalité face à l'existence d'un élément d'extranéité : l'ancien droit de prélèvement 518
      • Conclusion du chapitre second523
      • Conclusion de la seconde partie (La dimension familiale des fonctions inhérentes à la qualité d'héritier525
      • Conclusion générale527
      • Postface533
      • Bibliographie générale535
      • Index alphabétique577
      • Table des matières583
      • Bibliothèque doctorat et notariat603

  • Origine de la notice:
    • Electre
  • Disponible - 345.4 OUL

    Niveau 3 - Droit