Le droit de l'animal

Auteur(s) :

Mercier, Katherine Découvrir l'auteur

Résumé

Point sur les normes et la réglementation nationale, internationale et européenne sur le droit de l'animal. Les auteurs abordent le statut juridique de l'animal domestique, la protection de l'animal sauvage et de son environnement ainsi que la chasse et la pêche. ©Electre 2017

Autre(s) auteur(s)
- Lomellini-Dereclenne, Anne-Claire
Éditeur(s)
- LGDJ
Date
- DL 2017
Notes
- Bibliogr.
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (202 p.) ; 21 cm
Collections
- Systèmes. Série Pratique
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-275-05151-2
Indice
- 349 Droits spéciaux
Quatrième de couverture
- Discipline récente et en pleine expansion, le droit de l'animal est un corpus juridique transversal qui se complexifie au gré des exigences sociétales, des modifications environnementales mettant en jeu la survie de certaines espèces et des utilisations nouvelles qui peuvent être faites des animaux,
  À l'heure où divers scandales médiatiques ont révélé une application défectueuse des dispositions applicables aux animaux, il semble fondamental d'établir un état des lieux des réglementations qui les protègent sur le sol français, que celles-ci soient d'origine internationale, européenne ou nationale.
  L'objectif affiché de cet ouvrage est de fournir au lecteur profane ou au professionnel averti une synthèse des principales normes existantes, en se focalisant sur la protection de l'animal en tant qu'individu et être sensible. Fruit des expériences complémentaires des auteurs, cet ouvrage pourra être utile à toute personne s'intéressant à la cause animale.
Tables des matières
- - Le droit de l'animal
  - Katherine Mercier
  - Anne-Claire Lomellini-Dereclenne
  - Jean-Marie Coulon
  - LGDJ
  - Préface 5
  - Liste des abréviations 9
  - Introduction 11
  - Partie I
  - Introduction au droit de l'animal13
  - I. Les sources internationales 13
  - A. Les règles issues du droit international public13
  - B. Les règles issues du commerce international14
  - C. Les standards et programmes internationaux15
  - II. Les sources européennes 16
  - A. Le Conseil de l'Europe16
  - B. L'Union européenne17
  - 1. Le droit primaire17
  - 2. Le droit dérivé17
  - III. Les acteurs nationaux 20
  - A. L'élaboration des textes20
  - 1. Le gouvernement et le Parlement national20
  - 2. Le Conseil constitutionnel20
  - 3. Les bureaux des ministères21
  - 4. Le Centre national de référence sur le bien-être animal21
  - 5. Le groupe de travail « bien-être animal » de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)22
  - 6. L'Ordre national des vétérinaires22
  - 7. Les comités d'appui à l'élaboration des politiques publiques22
  - B. Les contrôles du respect des textes23
  - 1. Les services régionaux de l'État23
  - 2. Les services départementaux de l'État24
  - 3. L'Agence française de la biodiversité24
  - 4. Les agents de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)25
  - 5. Les agents des douanes25
  - 6. Le maire et la police municipale26
  - 7. Les associations et fondations de protection de la nature et de l'animal26
  - IV. L'évolution nationale des régimes juridiques applicables aux animaux 27
  - A. Le régime juridique de l'animal approprié27
  - 1. L'animal approprié dans le Code pénal27
  - 2. L'animal approprié dans le Code rural29
  - 3. L'animal approprié dans le Code civil30
  - B. Le régime juridique de l'animal sauvage34
  - 1. Les défis de la protection de l'animal sauvage34
  - 2. Les propositions de réforme du régime de l'animal sauvage36
  - Partie II
  - Le régime juridique de l'animal approprié39
  - Chapitre 1
  - Les animaux domestiques41
  - I. La protection pénale de l'animal domestique 41
  - A. Les délits et contraventions du Code pénal41
  - 1. Les sévices graves et les actes de cruauté41
  - 2. L'exercice illégal de l'expérimentation animale44
  - 3. Les atteintes involontaires à la vie ou à l'intégrité d'un animal44
  - 4. Les mauvais traitements44
  - 5. Les atteintes volontaires à la vie d'un animal45
  - B. Les délits et contraventions du Code rural45
  - 1. Les délits du Code rural45
  - 2. Les contraventions fondées sur l'article L. 214-3 du Code rural47
  - C. La mise en oeuvre des dispositions pénales48
  - 1. Le dépôt de plainte48
  - 2. Les difficultés liées au dépôt de plainte50
  - 3. La phase précontentieuse51
  - 4. Les procédures de retrait et de placement de l'animal52
  - II. Les obligations incombant au détenteur de l'animal 53
  - A. Les obligations générales53
  - 1. L'obligation de bientraitance53
  - 2. L'obligation d'identification55
  - 3. L'interdiction de la divagation56
  - B. Les obligations particulières58
  - 1. Les obligations relatives aux animaux dangereux58
  - 2. Les obligations relatives aux chiens de catégorie59
  - 3. Les obligations relatives aux animaux d'espèces non domestiques61
  - III. La vente d'animaux 61
  - A. L'encadrement de la vente61
  - 1. L'encadrement de l'activité du vendeur61
  - 2. L'encadrement de la vente62
  - B. La protection de l'acquéreur63
  - 1. Les obligations du vendeur à l'égard de l'acquéreur63
  - 2. Les actions et garanties offertes à l'acquéreur65
  - Chapitre 2
  - Les animaux de rente71
  - I. L'élevage des animaux de rente 71
  - A. Les normes minimales de bien-être applicables à l'élevage conventionnel71
  - 1. Architecture générale de la réglementation71
  - 2. Introduction au régime des aides de la PAC72
  - 3. La directive horizontale73
  - 4. Les directives spécifiques74
  - 5. Les animaux ne faisant pas l'objet de directives spécifiques79
  - II. Le transport et l'abattage des animaux de rente 81
  - A. Le transport81
  - B. L'abattage83
  - 1. Le déchargement, ta manipulation et l'hébergement des animaux à l'abattoir83
  - 2. L'immobilisation, l'étourdissement et la saignée de l'animal84
  - 3. Responsable protection animale, formation du personnel et modes opératoires normalisés84
  - 4. Les contrôles vétérinaires dans les abattoirs85
  - 5. L'abattage rituel86
  - 6. L'abattage en dehors des abattoirs87
  - 7. Les apports de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale88
  - III. Les contrôles 89
  - A. Les contrôles nationaux89
  - B. Les contrôles de l'Union européenne89
  - IV. L'étiquetage des produits comme moyen de promotion du bien-être animal 90
  - A. Les labels étatiques relatifs au bien-être animal90
  - B. La compatibilité des labels avec les accords de l'OMC91
  - Chapitre 3
  - L'expérimentation animale93
  - I. La recherche médicale 93
  - A. Propos liminaires93
  - 1. La controverse relative à l'expérimentation médicale in vivo93
  - 2. Les étapes de la protection des animaux de laboratoire93
  - 3. La gouvernance nationale de l'expérimentation animale95
  - B. Les pratiques applicables à l'expérimentation médicale96
  - 1. Les espèces animales utilisées à des fins de recherche médicale96
  - 2. Les espèces protégées par la directive98
  - 3. L'encadrement des finalités de l'expérimentation médicale98
  - 4. Les contraintes pesant sur les équipes de recherche99
  - 5. Les mesures de raffinement permettant la réduction du mal-être animal101
  - C. Le contrôle des activités de recherche animale103
  - 1. La structure chargée du bien-être animal103
  - 2. Les DDPP ou DDCSPP103
  - II. Les tests cosmétiques et Les tests relatifs à la sécurité des produits chimiques 104
  - A. Les tests cosmétiques104
  - B. Les produits chimiques105
  - Chapitre 4
  - Les animaux utilisés à des fins de divertissement109
  - I. Les parcs zoologiques et les aquariums 109
  - II. Les établissements de spectacle itinérants 110
  - Partie III
  - Le régime juridique de l'animal sauvage113
  - Chapitre 1
  - La protection internationale de l'animal sauvage115
  - I. La protection environnementale 115
  - A. Les apports du système de l'Organisation des Nations unies115
  - 1. Les instruments juridiques de l'Organisation des Nations unies115
  - B. Les accords et programmes élaborés hors du cadre de l'ONU119
  - 1. Les conventions internationales119
  - II. Les accords relatifs au commerce international 121
  - A. L'Organisation mondiale du commerce121
  - 1. Introduction au GATT et aux exceptions de l'article XX du GATT121
  - 2. Fonctionnement des accords OTC et SPS125
  - B. La Convention CITES126
  - 1. Présentation de la Convention126
  - 2. Le respect des dispositions de la Convention128
  - Chapitre 2
  - La protection européenne et nationale de l'animal sauvage131
  - I. Les apports du Conseil de l'Europe 131
  - A. Le réseau européen de réserves biogénétiques131
  - B. Les apports de la convention de Berne131
  - II. Les apports du droit de l'Union européenne 133
  - A. La protection des espèces sauvages133
  - 1. La protection des oiseaux sauvages par la directive « Oiseaux »133
  - 2. La protection des autres espèces sauvages par la directive « Habitats »136
  - 3. La protection des phoques139
  - 4. L'encadrement du piégeage140
  - B. La protection des habitats140
  - 1. La protection des habitats par ta directive « Oiseaux »140
  - 2. La protection des habitats par la directive « Habitats »141
  - C. La lutte de l'UE contre le commerce illicite des espèces sauvages protégées142
  - 1. L'application de la Convention CITES par l'UE142
  - 2. La directive relative à la protection de l'environnement par le droit pénal144
  - 3. Le plan d'action de l'Union européenne contre le trafic d'espèces sauvages145
  - III. La protection nationale des espèces sauvages et des habitats 146
  - A. Les textes applicables à la protection des espèces sauvages et de leurs habitats146
  - 1. Propos liminaires146
  - 2. La stratégie nationale pour la biodiversité147
  - 3. Les espèces protégées et menacées d'extinction147
  - 4. La protection nationale des habitats de certaines espèces150
  - 5. La lutte nationale contre le trafic d'animaux sauvages152
  - 6. La détention en captivité d'espèces non domestiques153
  - B. La politique nationale de protection des grands prédateurs155
  - 1. Les difficultés relatives à la réintroduction des grands prédateurs155
  - 2. Le cas du loup156
  - 3. Le cas de l'ours158
  - 4. Le cas du lynx159
  - Chapitre 3
  - La réglementation de la chasse et de la pêche de loisir161
  - I. Les règles applicables à la chasse et au piégeage 161
  - A. Le permis de chasser161
  - B. Les catégories d'animaux susceptibles d'être mis à mort162
  - 1. Les arrêtés ministériels et préfectoraux162
  - 2. Le gibier chassable162
  - 3. Les espèces « non domestiques » et « susceptibles de causer des dégâts »163
  - C. L'encadrement de la chasse164
  - 1. Les modalités et les temps de chasse autorisés164
  - 2. Le contrôle et les sanctions des actes de chasse166
  - D. Les règles applicables au piégeage167
  - 1. Les conditions relatives au piégeur168
  - 2. Les règles relatives aux pièges168
  - 3. Les animaux susceptibles d'être piégés169
  - 4. Le cas particulier du piégeage sur une propriété privée170
  - 5. Piégeage et animaux domestiques170
  - E. Convictions éthiques et activités de chasse171
  - 1. Activités de chasse et propriété privée171
  - 2. Le délit d'obstruction à un acte de chasse173
  - II. L'encadrement de la pêche de loisir 173
  - A. La pêche de loisir maritime173
  - B. La pêche de loisir en eau douce174
  - Bibliographie 177
  - Index 191
Origine de la notice:
- FR-751131015