La Cour européenne des droits de l'homme : des juges pour la liberté

Auteur(s) :

Costa, Jean-Paul (1941-2023) Découvrir l'auteur

Résumé

Juge au titre de la France à la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), l'auteur analyse les divers aspects de cette juridiction qui est mal connue et souvent confondue avec d'autres tribunaux internationaux, comme la Cour de justice de Luxembourg, la Cour internationale de justice, voire la Cour pénale internationale. ©Electre 2017

Éditeur(s)
- Dalloz
Date
- DL 2017
Autre(s) forme(s) de titre
- Des juges pour la liberté
Notes
- Bibliogr.
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (282 p.) ; 21 cm
Collections
- Les Sens du droit
Sujet(s)
- Cour européenne des droits de l'homme
ISBN
- 978-2-247-16750-0
Indice
- 341.77 Cour européenne des droits de l'homme
Quatrième de couverture
- La Cour européenne des droits de l'homme
  Des juges pour la liberté
  Aux lecteurs convaincus de l'importance de la culture juridique, Les sens du droit entendent proposer une intelligence critique des sociétés contemporaines et des débats qu'elles suscitent.
  La Cour européenne des droits de l'homme, une « chère inconnue », comme dans la chanson de Piaf ? Tout le monde en entend parler, à la radio, à la télévision, dans la presse, et croit la connaître. Mais qui sait vraiment où elle siège, ce qu'elle fait, l'effet de ses arrêts ? Nul n'est mieux placé que Jean-Paul Costa, qui en a été juge treize ans et l'a présidée cinq ans, pour décrire cette institution en termes simples : un tribunal supranational, créé par les Etats, qui a le pouvoir de les condamner s'ils violent les droits et libertés de quiconque, parmi les huit cents millions d'habitants de la « Grande Europe », de Reykjavik à Vladivostok, du Cap Nord à Malte et à Chypre.
  L'auteur explique comment la Cour fonctionne : comment elle protège les personnes privées contre l'arbitraire étatique, possible partout, et contre les violations des droits fondamentaux. Comment ses jugements modèlent les droits nationaux, y compris le droit français, contraints de se modifier pour respecter la Convention européenne des droits de l'homme qui a créé la Cour en 1950. À quelles difficultés elle se heurte, car les Etats rechignent à se conformer à ses décisions et parfois les critiquent ouvertement. Il explique son prestige et son rayonnement, en dehors même des frontières de notre continent.
  L'auteur témoigne, enfin, d'une expérience unique. Premier président français de la Cour de Strasbourg depuis René Cassin, il montre la vie de l'institution, qui sont ses membres, les « juges pour la liberté », comment la Cour, surchargée du fait de l'attraction qu'elle exerce, réussit, au prix de réformes permanentes qu'il a lui-même vécues et promues, à garder son efficacité et son influence.
  Il est apparu toutefois nécessaire d'actualiser ce témoignage et aussi de nuancer ses conclusions. Depuis quatre années, la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme s'est enrichie, diversifiée, infléchie. En outre, les droits de l'homme sont plus vulnérables et plus attaqués qu'il y a quatre ans : la vigilance et les ripostes s'imposent davantage. D'où cette seconde édition, revue et mise à jour par l'auteur.
Tables des matières
- - La cour européenne des droits de l'homme
  - Des juges pour la liberté
  - 2e édition
  - Jean-Paul Costa
  - Dalloz
  - Introduction 11
  - Première partie
  - Le système européen de protection des droits de l'homme
  - Chapitre 1. L'historique du système et son anatomie 17
  - I. La reconnaissance des droits de l'homme, avant la Convention européenne17
  - 1. La notion de droits de l'homme17
  - 2. L'histoire des droits de l'homme19
  - Les deux guerres mondiales 20
  - La Déclaration universelle des droits de l'homme 23
  - Les droits de l'homme en Europe 26
  - II. Qu'est-ce que la Convention européenne des droits de l'homme ; quel est son contenu ?31
  - 1. Genèse et esprit général de la Convention32
  - De quels droits et libertés s'agit-il ? 33
  - Les droits protégés 36
  - 2. Les droits garantis par la Convention et ses Protocoles38
  - III. Quelle appréciation porter sur les droits de l'homme garantis par la Convention et ses protocoles ?40
  - 1. Droits garantis et compétence d'interprétation de la Cour40
  - 2. La CEDH et ses homologues régionales46
  - 3. Le cas de l'Union européenne47
  - IV. Les mécanismes de protection des droits garantis par la Convention européenne des droits de l'homme48
  - 1. L'engagement des Etats50
  - 2. Un droit de recours52
  - 3. Un mécanisme ayant la capacité de statuer sur les recours et trancher le litige55
  - V. Les grandes phases de l'évolution du système de protection depuis ses débuts56
  - 1. Le système originel56
  - La Commission européenne des droits de l'homme (« la Commission ») 56
  - Le Comité des ministres 57
  - La Cour 58
  - 2. Les raisons de l'abandon du système originel59
  - L'emballement du système 60
  - 3. La deuxième phase et le système issu du Protocole n° 1162
  - La « fusion » 62
  - Le changement de rôle du Comité des ministres 63
  - Une nouvelle organisation de la Cour 64
  - Les autres modifications apportées par le Protocole n° 11 66
  - 4. La troisième phase, celle qui a commencé avec le Protocole 1468
  - VI. Quelques mots à présent pour conclure ce chapitre69
  - Chapitre 2. Physiologie : la jurisprudence de la Cour, sa portée, son influence et son rayonnement 73
  - Remarques préliminaires73
  - I. Les violations les plus graves des droits fondamentaux75
  - 1. L'ingéniosité jurisprudentielle76
  - L'assouplissement du principe de subsidiarité 77
  - L'assouplissement des règles de preuve 78
  - Les obligations positives 79
  - Les mesures provisoires 80
  - 2. Quelques exemples de protection contre les violations les plus graves81
  - Les violations ponctuelles 81
  - Les violations massives84
  - II. Le droit pénal et la procédure pénale86
  - 1. La liberté et la sûreté (Convention, article 5)87
  - 2. L'équité du procès pénal (article 6)90
  - La présomption d'innocence 90
  - Les garanties offertes aux accusés et qui constituent les autres droits de la défense 91
  - 3. La légalité et la non-rétroactivité des délits et des peines (article 7)92
  - Les principes 92
  - L'influence de la jurisprudence de la Cour en matière pénale 94
  - III. La liberté d'expression96
  - 1. Une jurisprudence globalement libérale99
  - 2. La liberté d'expression n'est cependant pas illimitée101
  - La protection de la morale 102
  - La protection du droit d'autrui à l'honneur et à la réputation 102
  - La protection de certaines informations confidentielles ou secrètes 104
  - Les discours de haine 104
  - Quelques remarques sur la liberté religieuse 106
  - 3. En guise de synthèse107
  - IV. Les principes d'égalité et de non-discrimination108
  - 1. Qu'est-ce qu'une discrimination selon la Cour ?110
  - 2. Les motifs de discrimination contraire à la Convention111
  - Les principaux domaines « classiques » 111
  - L'extension aux droits économiques et sociaux 112
  - 3. Portée de la jurisprudence114
  - V. La protection jurisprudentielle des catégories les plus vulnérables115
  - 1. Le problème de la vulnérabilité115
  - 2. La jurisprudence et les personnes et groupes vulnérables117
  - Les enfants 117
  - Les femmes 119
  - Les étrangers et les demandeurs d'asile 120
  - Les personnes détenues 123
  - Les personnes handicapées 127
  - Les personnes appartenant à des groupes ethniques vulnérables 128
  - VI. Un exemple de problème sociétal rencontré par la Cour : la fin de vie129
  - Pour conclure ce chapitre131
  - Deuxième partie
  - L'expérience vécue
  - Chapitre 1. Mon parcours jusqu'en 1998 141
  - « Souvenirs d'enfance et de jeunesse » 141
  - Le Conseil d'État 143
  - L'enseignement des libertés publiques et du droit européen des droits de l'homme 144
  - Le chemin de Strasbourg 146
  - L'élection 147
  - Chapitre 2. Juge à la Cour (de la fin 1998 au début 2007) 149
  - I. Composition et fonctionnement de la Cour151
  - 1. Les formations151
  - 2. La fonction de rapporteur152
  - 3. La fonction de « juge national »156
  - 4. Le juge international et son travail161
  - II. Qui sont les juges de la Cour européenne des droits de l'homme ?162
  - 1. Le mode de désignation des juges de la Cour162
  - 2. Les conditions pour être candidat aux fonctions de juge (et donc pour les exercer)164
  - 3. Les caractéristiques des juges qui composent la Cour165
  - La nationalité et la répartition géographique des juges 166
  - L'âge des juges 167
  - Le sexe des juges 169
  - Les origines professionnelles des juges 170
  - Les opinions des juges et leurs motivations 173
  - Des juges pour la liberté 175
  - III. Le travail de juge international à la Cour de Strasbourg176
  - 1. L'ampleur de la tâche176
  - 2. Le travail judiciaire179
  - 3. La dimension juridique185
  - La dimension internationale 184
  - Le dialogue interculturel 186
  - Les délibérations 188
  - 4. Les droits et les devoirs des juges de la Cour192
  - Rémunération 192
  - Privilèges et immunités 193
  - Indépendances et impartialité 194
  - 5. Le travail extra-judiciaire195
  - Chapitre 3. Cinq ans ou presque comme président de la Cour européenne des droits de l'homme (janvier 2007 à novembre 2011) 201
  - I. La désignation du président et ses fonctions202
  - 1. suivant les textes pertinents202
  - 2. Les différents présidents de la Cour202
  - 3. Mon élection à la présidence et mes mandats203
  - Des débuts entravés 204
  - Un appui précieux : l'équipe du président 206
  - Le cabinet : 207
  - II. L'exercice de mes fonctions de Président209
  - 1. Les présidences statutaires209
  - L'Assemblée plénière 209
  - Le Bureau 211
  - La Grande Chambre 212
  - Le collège de cinq juges 217
  - 2. Les relations avec le Conseil de l'Europe218
  - Le Secrétaire général 219
  - Le Comité des ministres et les Ambassadeurs 222
  - L'Assemblée parlementaire 225
  - Les autres organes et institutions du Conseil de l'Europe 227
  - 3. Les visites officielles229
  - Les visites dans les États 230
  - Les visiteurs reçus à la Cour 232
  - Le bilan des missions et visites 233
  - 4. Les rapports avec les juridictions nationales234
  - 5. Les relations avec la presse et les médias237
  - 6. La direction d'ensemble de la Cour238
  - Troisième partie
  - Demain, la Cour...
  - Chapitre 1. Le futur de la Cour européenne des droits de l'homme 247
  - I. L'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme247
  - 1. Le contexte historique247
  - 2. Les remèdes empiriques à l'absence d'adhésion249
  - 3. Mon implication dans ce processus et les perspectives d'avenir251
  - II. Les nécessaires réformes de la Cour255
  - 1. Les premiers résultats du processus de réforme256
  - 2. Les remèdes à moyen et long terme257
  - Chapitre 2. Aux lecteurs encore curieux : la Cour européenne des droits de l'homme en 10 questions 261
  - 1. Pourquoi y a-t-il tant de recours ?261
  - 2. Y a-t-il de bons et de mauvais élèves ?262
  - 3. La France est-elle un bon ou un mauvais élève ?263
  - 4. Est-il normal que le système européen ait en son sein des pays « difficiles », de mauvais élèves ?263
  - 5. Que peut-on faire si un État n'exécute pas un arrêt de la Cour ?264
  - 6. Pourquoi tant d'arrêts donnent-ils satisfaction à des individus peu recommandables ?265
  - 7. Tous les juges de la Cour sont-ils à la hauteur de leur tâche ?266
  - 8. La Cour est-elle biaisée politiquement ou idéologiquement ?266
  - 9. La Cour va-t-elle trop loin ?267
  - 10. Que se serait-il passé si la Cour n'avait jamais existé ?268
  - Conclusion 271
  - Bibliographie sommaire 275
Origine de la notice:
- FR-751131015