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Guide du bureau de vote : déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct

Livre

Résumé

Le guide reprend les dispositions de la circulaire du ministère de l'Intérieur concernant le déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct. Sont précisés les mesures à prendre pour l'organisation des bureaux de vote, les opérations de vote et de dépouillement, ainsi que l'établissement des procès-verbaux et la proclamation des résultats. ©Electre 2017


Couverture
  • Disponible - 350.7 GUI

    Niveau 3 - Droit