Guide du bureau de vote : déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct

Résumé

Le guide reprend les dispositions de la circulaire du ministère de l'Intérieur concernant le déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct. Sont précisés les mesures à prendre pour l'organisation des bureaux de vote, les opérations de vote et de dépouillement, ainsi que l'établissement des procès-verbaux et la proclamation des résultats. ©Electre 2017

Contributeur(s)
- France Direction de la documentation française
Éditeur(s)
- la Documentation française
Date
- DL 2017
Notes
- En appendice, textes de jurisprudences
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (109 p.) ; 21 cm
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-11-145250-3
Indice
- 350.7 Droit électoral
Origine de la notice:
- FR-751131015
Quatrième de couverture
- Presentation : ¤ Comment est organisé un bureau de vote ?

Disponible - 350.7 GUI

Niveau 3 - Droit

Le financement des partis politiques

Tolini, Nicolas (1970-....)

Le juge judiciaire, juge électoral : vers une harmonisation du contentieux des élections

Gauthier, Stéphan (1970-....)

Droit de suffrage et modes de scrutin : documents

Propositions de réforme de la législation sur le financement des campagnes électorales pour les élections législatives : rapport au président de l'Assemblée nationale

France Assemblée nationale (1958-....).Mazeaud, Pierre (1929-....)

Organiser les élections politiques

Clérembaux, Joël (1953-....)

La notion d'élection en droit constitutionnel : contribution à une théorie juridique de l'élection à partir du droit public français

Daugeron, Bruno (1974-....)

Voter : une expression citoyenne

Truffier, Jean-Pierre (1975-....)

La campagne électorale sur Internet : mémento juridique du candidat

Fournier, Marie-AnnickGrand, Kenneth

Le référendum : étude comparative

Hamon, Francis

La communication en période électorale : les 60 jurisprudences essentielles décryptées

Les élections municipales en 100 questions : mode d'emploi des élections, rôles du maire et du conseil municipal, fonctionnement de la commune...

Dapogny, BernardDapogny, Marion

Les listes électorales : formalités et procédures

Dutrieux, Damien (1970-2018)

L'élection présidentielle : [actes de la Journée d'études de l'Association française de droit constitutionnel, Conseil constitutionnel, Paris, 7 décembre 2012]

Association française de droit constitutionnel Journée d'études (2012). Paris