Mineurs à risque et victimes de traite en France

Enjeux de protection et de représentation légale

Différentes limites, en droit comme dans les pratiques, continuent d'exposer certains mineurs à la traite - particulièrement les mineurs non accompagnés étrangers - et compromettent leur accès aux droits et les perspectives de solutions durables. Cet ouvrage aborde les réalités de la traite en France, y compris celle des mineurs contraints à commettre des délits, ainsi que les réponses actuelles du système de protection de l'enfance et du système judiciaire.

Une attention particulière est accordée au rôle des avocats et des représentants légaux (tuteurs et administrateurs ad hoc) dans l'accompagnement des mineurs concernés, de même qu'aux initiatives favorables au développement de réponses adaptées aux besoins spécifiques qui peuvent être les leurs.

L'ouvrage avance également des propositions pour faire évoluer les dispositifs de représentation légale vers un système qui soit davantage réactif et protecteur, dans l'intérêt des mineurs, conformément aux standards internationaux et européens pertinents.

Cet ouvrage s'adresse aux professionnels et se veut une contribution à la réflexion et au débat publics.

Initialement conçu comme une contribution à un projet européen, le rapport à l'origine de ce livre, s'inscrit dans le prolongement d'autres travaux de recherche récents. Il s'appuie sur les analyses et les avis d'institutions comme le Défenseur des droits et la Commission nationale consultative des droits de l'homme, ainsi que sur des entretiens réalisés en 2016 auprès de professionnels judiciaires et sociaux, dans différents départements.