Réformer la décentralisation : pour la République ou pour l'Etat ?

Résumé

Une présentation des différentes étapes et des faits qui ont conduit à l'état actuel de décentralisation en France. Suivie d'une analyse de la situation actuelle des rapports complexes et divers qu'entretiennent les collectivités et l'Etat. ©Electre 2017

Autre(s) auteur(s)
Contributeur(s)
- Clepkens, Hugues. Directeur de publication/coordinateur/coordonnateur
Éditeur(s)
- Berger-Levrault
Date
- 2017
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (550 p.) ; 24 x 16 cm
Collections
- Les indispensables
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-7013-1836-3
Indice
- 352.1 Organisation administrative, décentralisation
Quatrième de couverture
- Réformer la décentralisation
  Pour la République ou pour l'État ?
  Au fil des siècles, un écheveau territorial a été tissé en France dont on peine à discerner maintenant, les origines et les principaux caractères. Pourtant, à bien y regarder, il existe une logique qui a guidé l'évolution, du mouvement communal de l'an mille, à la décentralisation administrative du XXI^e siècle : l'apparition, l'évolution et le maintien d'un État national accompagnés de son contrôle et de l'orientation des institutions locales.
  Réformer la décentralisation permet de comprendre les différents mouvements décentralisateurs qui expliquent la situation actuelle de notre État et des collectivités de la République.
  Divisé en deux parties, cet ouvrage présente les différentes étapes et les faits qui ont conduit à l'état actuel de décentralisation de la manière la plus objective possible, afin de mieux comprendre les réformes successives ayant eu lieu. Dans un second temps, une analyse de la situation actuelle des rapports complexes et divers qu'entretiennent les collectivités et l'État est proposée, à partir de ce qui apparaît comme essentiel, au sens propre du mot. C'est pourquoi, dans cette deuxième partie, il est principalement question de ce qui caractérise l'organisation contemporaine de la décentralisation administrative ; ce dont le changement engendrerait une nouvelle orientation des structures politiques internes du pays, plutôt que des questions techniques étudiées habituellement.
  Fort de ces informations et des réflexions qu'elles peuvent susciter, il appartiendra au lecteur de tirer ses propres conclusions... et d'imaginer les voies et moyens des futures réformes selon les options qui seront les siennes ?
Tables des matières
- - Réformer la décentralisation
  - Pour la République ou pour l'État ?
  - Hugues Clepkens
  - Berger-Levrault
  - Avant-propos11
  - Plan de l'ouvrage15
  - Partie 1 Du pouvoir local à la décentralisation administrative17
  - Chapitre 1 Les grandes phases de l'évolution comparée des communes et de l'État19
  - Section 1 Aux origines de la commune et de l'État21
  - Sous-section 1 L'émergence de la commune23
  - Paragraphe 1 La satisfaction des besoins collectifs24
  - Paragraphe 2 Les anciennes cités28
  - Paragraphe 3 À l'origine des villages et des villes30
  - Paragraphe 4 Les différents statuts locaux32
  - Sous-section 2 L'émergence de l'État35
  - Paragraphe 1 Les fondements de l'État35
  - Paragraphe 2 La souveraineté38
  - Paragraphe 3 La Loi43
  - Paragraphe 4 Les forces centrifuges46
  - Section 2 « Je crée, donc j'existe ». Du « mouvement communal » aux origines de la Renaissance48
  - Sous-section 1 Le caractère spontané de l'institution communale48
  - Paragraphe 1 Aux origines du mouvement communal51
  - Paragraphe 2 La réalité du mouvement communal52
  - Paragraphe 3 Les chartes et les franchises54
  - Paragraphe 4 La vie municipale à la fin du Moyen Âge55
  - Sous-section 2 L'État s'impose en captant le pouvoir local spontané et en s'érigeant comme source unique du droit, donc du pouvoir : « J'autorise, donc je suis. »56
  - Paragraphe 1 Droit naturel59
  - Paragraphe 2 Droit romain62
  - Paragraphe 3 Le renforcement du pouvoir royal par l'usage adapté du droit féodal64
  - Paragraphe 4 Le renforcement du pouvoir royal par la confirmation des libertés locales et les accommodements juridiques66
  - Sous-section 3 Captation du monopole du droit69
  - Paragraphe 1 La coutume72
  - Paragraphe 2 Le rôle des juristes royaux73
  - Sous-section 4 Alliance avec la bourgeoisie76
  - Paragraphe 1 Des origines de la bourgeoisie à son instrumentalisation76
  - Paragraphe 2 La recherche de la proximité du roi81
  - Section 3 Enracinement de l'État : « J'autorise, donc je règne. » De Louis XI à la Révolution86
  - Sous-section 1 La mise sous tutelle progressive87
  - Paragraphe 1 L'assainissement de la gestion communale89
  - Paragraphe 2 L'autoadministration locale comme moyen de contrôle90
  - Paragraphe 3 Les intendants92
  - Sous-section 2 La prise de contrôle du local par le « national »95
  - Paragraphe 1 L'organisation du territoire et son administration97
  - Sous-paragraphe 1 La hiérarchisation territoriale du pouvoir royal98
  - Sous-paragraphe 2 Les provinces100
  - Paragraphe 2 Les conseillers101
  - Sous-paragraphe 1 Les états généraux et les états provinciaux101
  - Sous-paragraphe 2 Les conseils du roi108
  - Paragraphe 3 Les instruments du pouvoir central109
  - Sous-paragraphe 1 L'impôt et la monnaie111
  - Sous-paragraphe 2 La justice114
  - Sous-paragraphe 3 L'unification du droit116
  - Sous-paragraphe 4 L'armée et la police120
  - Sous-section 3 Les tentatives de réforme à partir de la moitié du XVIII^e siècle123
  - Section 4 « Je contrôle, donc j'oriente. » De la Restauration à 1969-1989128
  - Sous-section 1 L'État n'a plus les moyens d'autoriser les collectivités à agir. Il s'oriente vers un contrôle de plus en plus allégé134
  - Sous-section 2 L'État et ses instruments orientent les investissements locaux dans les directions souhaitées au plan national137
  - Sous-section 3 La crise de mai 1968 est analysée, dès 1969, comme la conséquence de la trop grande concentration138
  - Section 5 La régénérescence de l'État à partir des collectivités142
  - Sous-section 1 Résurgence : sous l'Ancien Régime144
  - Sous-section 2 Résurgence : pendant la Révolution147
  - Sous-section 3 Résurgence au XIX^e siècle152
  - Sous-section 4 Résurgence au XX^e siècle154
  - Chapitre 2 Du pouvoir communal au pouvoir municipal, ou de la communauté des habitants au pouvoir des élus163
  - Section 1 De la communauté des habitants à la personnalité morale de droit public167
  - Sous-section 1 La notion d'« appartenance » au groupe d'habitants168
  - Sous-section 2 La représentation du groupe171
  - Sous-section 3 L'incarnation de la personnalité morale172
  - Paragraphe 1 Aux origines de la personnalité morale180
  - Paragraphe 2 L'oligarchie182
  - Sous-section 4 Un palliatif ? Le defensor civitatis186
  - Sous-section 5 Le fait communal, plus passionnel que rationnel188
  - Paragraphe 1 L'utopie communale188
  - Paragraphe 2 Le désenchantement190
  - Section 2 L'affaiblissement de la légitime des élus de la communauté des habitants193
  - Sous-section 1 L'abstention aux élections locales194
  - Sous-section 2 L'intercommunalité comme substitut au pouvoir local des habitants197
  - Sous-section 3 Les raisons de la création des syndicats intercommunaux202
  - Chapitre 3 La crise de l'État et de la décentralisation205
  - Section 1 Quel État contemporain ?208
  - Sous-section 1 Fonctions de l'État209
  - Paragraphe 1 Au plan international210
  - Paragraphe 2 Au plan européen211
  - Paragraphe 3 Les compétences régaliennes nationales212
  - Paragraphe 4 Le stratège ou l'arbitre ?213
  - Sous-section 2 Moyens et organisation de l'État215
  - Paragraphe 1 Finances publiques216
  - Paragraphe 2 Implantation territoriale de l'État219
  - Paragraphe 3 La création de la règle de droit et le contrôle de son utilisation221
  - Section 2 Quel pouvoir local contemporain ?223
  - Sous-section 1 L'évolution de la société et des individus225
  - Paragraphe 1 La ville et la campagne225
  - Paragraphe 2 L'individualisme226
  - Paragraphe 3 Le consumérisme local227
  - Sous-section 2 État des lieux229
  - Paragraphe 1 Des résultats positifs mais partiels229
  - Paragraphe 2 Des besoins insatisfaits230
  - Sous-section 3 L'inadaptation du système local231
  - Paragraphe 1 Des compétences enchevêtrées233
  - Paragraphe 2 Des moyens insuffisants238
  - Paragraphe 3 Une organisation territoriale incompréhensible240
  - Section 3 Quelle nouvelle organisation institutionnelle de l'État et des collectivités ?243
  - Sous-section 1 Dualité des pouvoirs ou renouveau de la centralisation ?247
  - Paragraphe 1 La conception d'un pouvoir local politique250
  - Paragraphe 2 Vers la neutralisation du pouvoir local255
  - Sous-section 2 Le choix par défaut de la décentralisation administrative261
  - Paragraphe 1 Une carence de réflexion théorique préalable266
  - Paragraphe 2 Une absence de revendication populaire272
  - Paragraphe 3 Une approche empirique et partenariale274
  - Paragraphe 4 Une démocratie affaiblie279
  - Partie 2 L'État contemporain décentralisé283
  - Chapitre 1 L'organisation décentralisée de la République ou le socle constitutionnel285
  - Section 1 L'indivisibilité286
  - Sous-section 1 Un seul peuple286
  - Paragraphe 1 L'unité du peuple287
  - Paragraphe 2 Dans la diversité des populations288
  - Sous-section 2 Une même langue289
  - Sous-section 3 Une loi partagée par tous291
  - Paragraphe 1 Un pouvoir substantiel de l'État mais limité à certains domaines291
  - Paragraphe 2 Une territorialisation de la norme foisonnante292
  - Sous-section 4 Un encadrement institutionnel tempéré294
  - Section 2 La laïcité295
  - Sous-section 1 Le respect de la liberté de conscience296
  - Sous-section 2 La négation des particularismes militants298
  - Section 3 L'affirmation démocratique et sociale301
  - Section 4 L'égalité301
  - Section 5 L'organisation décentralisée de la République303
  - Sous-section 1 La longue marche vers l'unité institutionnelle et la décentralisation administrative304
  - Sous-section 2 L'existence des collectivités territoriales306
  - Section 6 La représentation nationale des collectivités territoriales311
  - Section 7 La libre administration et la compétence législative315
  - Chapitre 2 Des relations entre l'Europe et l'État et les collectivités locales323
  - Section 1 L'État intermédiaire des collectivités locales327
  - Sous-section 1 Pour la mise en oeuvre des règles européennes327
  - Sous-section 2 Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance331
  - Sous-section 3 Pour la répartition des contributions au budget de l'Union337
  - Section 2 L'Union et les collectivités locales341
  - Sous-section 1 Aides économiques341
  - Sous-section 2 Le comité des régions de l'Union européenne348
  - Section 3 Le Conseil de l'Europe et les collectivités locales et la Charte européenne de l'autonomie locale351
  - Sous-section 1 Le Conseil de l'Europe, expression politiques des États351
  - Sous-section 2 La Charte européenne de l'autonomie locale, au service du pouvoir local352
  - Chapitre 3 Des relations entre l'État et les collectivités locales363
  - Section 1 Défense et sécurité nationale364
  - Sous-section 1 Fondamentaux de la politique de défense et de sécurité nationale364
  - Sous-section 2 Contribution des collectivités territoriales à la défense et à la sécurité nationale367
  - Sous-section 3 État et collectivités locales en temps de guerre371
  - Sous-section 4 L'État de siège372
  - Sous-section 5 Le service de sécurité nationale373
  - Sous-section 6 Mobilisation générale374
  - Section 2 Police et sûreté376
  - Sous-section 1 En temps normal379
  - Paragraphe 1 Des finalités renouvelées : motivations esthétiques et éthiques382
  - Paragraphe 2 La sécurité, un impératif catégorique386
  - Sous-section 2 En cas de circonstances exceptionnelles388
  - Section 3 Action extérieure391
  - Section 4 Exercice et partage des compétences de l'État transférées400
  - Sous-section 1 Répartition des ressources et des charges publiques400
  - Sous-section 2 Hygiène publique405
  - Sous-section 3 Développement économique409
  - Sous-section 4 Lutte contre l'incendie et services de secours413
  - Sous-section 5 Culture416
  - Sous-section 6 Éducation418
  - Sous-section 7 Urbanisme et construction420
  - Paragraphe 1 L'urbanisme, compétence partagée421
  - Paragraphe 2 Habitat et logement425
  - Sous-section 8 Prévention et lutte contre les inondations427
  - Section 5 L'État, les collectivités territoriales et la norme431
  - Sous-section 1 Les délégations de compétences de l'État431
  - Sous-section 2 Le pouvoir normatif de l'État434
  - Section 6 Moyens de contrôle et d'orientation administratifs de l'État441
  - Sous-section 1 Contrôle administratif442
  - Paragraphe 1 Sur les personnes442
  - Paragraphe 2 Sur les actes445
  - Sous-section 2 Avis et informations obligatoires préalables449
  - Section 7 Moyens d'orientation et de contrôle en matières financière, budgétaire et comptable450
  - Sous-section 1 Les moyens d'orientation et de contrôle budgétaire et financier452
  - Paragraphe 1 Comité des finances locales452
  - Paragraphe 2 Obligation de dépôt des fonds libres auprès de l'État454
  - Paragraphe 3 Contrôles budgétaires, financiers et comptables457
  - Sous-paragraphe 1 Une évolution multiséculaire457
  - Sous-paragraphe 2 Contrôles a priori460
  - Sous-paragraphe 3 Contrôle a posteriori464
  - Sous-paragraphe 4 Utilisation du résultat des contrôles471
  - Sous-section 2 Origine des ressources473
  - Paragraphe 1 Doublement des ressources locales en vingt ans dans un nouveau contexte européen473
  - Paragraphe 2 L'État contrôle le dispositif476
  - Paragraphe 3 Transferts financiers de l'État480
  - Paragraphe 4 Autonomie financière484
  - Chapitre 4 Participation des collectivités à l'activité administrative nationale493
  - Section 1 Les missions administratives495
  - Section 2 Les missions judiciaires499
  - Section 3 Les missions d'état civil500
  - Chapitre 5 Libre administration503
  - Section 1 Pouvoir réglementaire507
  - Sous-section 1 Pouvoir réglementaire d'exécution de la loi510
  - Sous-section 2 Pouvoir réglementaire local512
  - Section 2 La collaboration entre l'État et les collectivités territoriales522
  - Chapitre 6 De la communauté d'habitants à l'individu525
  - Section 1 Principe de représentation525
  - Sous-section 1 La représentation des habitants : la solution contemporaine532
  - Paragraphe 1 Le corps municipal533
  - Sous-Paragraphe 1 Éléments de perspective533
  - Sous-Paragraphe 2 Le régime actuel régissant le corps municipal539
  - Paragraphe 2 Constitution des assemblées délibérantes540
  - Paragraphe 3 Conseillers communautaires553
  - Paragraphe 4 Fonctionnement des assemblées556
  - Sous-section 2 Droit à l'information des assemblées569
  - Sous-section 3 Présidence et police de l'assemblée572
  - Sous-section 4 Les droits des membres des assemblées locales577
  - Paragraphe 1 Le droit à une double vie, professionnelle et élective578
  - Paragraphe 2 Le principe de gratuité582
  - Sous-section 5 Les droits de la minorité des assemblées locales584
  - Sous-section 6 Les rapports entre les citoyens et les collectivités588
  - Sous-section 7 Vote du budget et des comptes600
  - Sous-section 8 Les avis obligatoires605
  - Section 2 Principe de participation607
  - Sous-section 1 Référendum local609
  - Sous-section 2 Consultation de la population617
  - Paragraphe 1 Initiative de la consultation618
  - Paragraphe 2 Objet de la consultation620
  - Paragraphe 3 Portée de la consultation621
  - Sous-section 3 Organisation et participation infracommunales623
  - Paragraphe 1 Conseils de quartier624
  - Paragraphe 2 Comités consultatifs626
  - Section 3 Principe d'information de la population628
  - Sous-section 1 Communication audiovisuelle628
  - Sous-section 2 Affichage du compte rendu de la séance du conseil municipal629
  - Sous-section 3 Informations générales et financières631
  - Chapitre 7 Éléments constitutifs de la collectivité635
  - Section 1 L'existence de la collectivité635
  - Section 2 L'état civil de la collectivité639
  - Chapitre 8 La satisfaction des besoins collectifs647
  - Section 1 Les compétences des collectivités648
  - Sous-section 1 Principe de compétence générale648
  - Paragraphe 1 Le contenu de la compétence générale652
  - Paragraphe 2 Principe de compétences d'attribution pour les régions655
  - Sous-section 2 L'intérêt public local657
  - Section 2 Distinction entre compétences nationales et locales668
  - Section 3 Tutelle interdite entre collectivités672
  - Section 4 Coopération entre collectivités678
  - Sous-section 1 Principes678
  - Paragraphe 1 Liberté d'association entre les collectivités682
  - Paragraphe 2 Forme de l'association684
  - Paragraphe 3 Portée de l'association686
  - Paragraphe 4 Résultats687
  - Sous-section 2 Le schéma de coopération intercommunale689
  - Sous-section 3 L'évolution des formules de coopération693
  - Paragraphe 1 La prise en compte du fait métropolitain693
  - Paragraphe 2 La prise en compte des interstices territoriaux705
  - Sous-section 4 La relance des fusions de communes708
  - Paragraphe 1 Résultat d'une initiative parlementaire708
  - Paragraphe 2 Après l'intercommunalité, la renaissance de la commune710
  - Sous-section 4 Intérêt communautaire711
  - Paragraphe 1 Un intérêt indéfinissable712
  - Paragraphe 2 Une mise en forme aléatoire715
  - Paragraphe 3 Des enjeux complexes et essentiels716
  - Sous-paragraphe 1 Un enjeu entre les élus717
  - Sous-paragraphe 2 Un enjeu entre l'État et les collectivités et leurs établissements publics de coopération718
  - Section 5 Répartition et exercice des compétences entre collectivités721
  - Sous-section 1 Un principe : l'encadrement de l'exercice des compétences locales723
  - Sous-section 2 Une réalité : les multiples recours au procédé contractuel725
  - Sous-section 3 La volonté assumée de corriger la répartition des compétences727
  - Sous-section 4 Le souhait dissimulé de contourner la répartition des compétences729
  - Section 6 Expérimentation de compétences730
  - Sous-section 1 Une possibilité très encadrée par la loi730
  - Sous-section 2 ... à l'initiative de la collectivité731
  - Chapitre 9 Gestion des services et équipements publics locaux733
  - Section 1 Moyens humains à la disposition des collectivités733
  - Sous-section 1 Les élus et les délégations de fonctions734
  - Sous-section 2 La fonction publique territoriale et les agents740
  - Paragraphe 1 Les emplois fonctionnels740
  - Paragraphe 2 Les emplois de cabinet746
  - Section 2 Mode d'organisation de l'administration749
  - Sous-section 1 Délégations de fonction et de signature750
  - Sous-section 2 Mutualisation et services communs752
  - Section 3 Modes d'intervention758
  - Sous-section 1 La création d'un service public local : une liberté encadrée758
  - Sous-section 2 La distinction entre les SPA et les SPIC : l'absence de liberté760
  - Sous-section 3 Le choix du mode de gestion : une liberté préservée762
  - Sous-section 4 Le respect des « lois » du service public : une limite supplémentaire aux libertés locales766
  - Section 4 Acteurs768
  - Sous-section 1 Les sociétés d'économie mixte770
  - Sous-section 2 Les sociétés publiques locales776
  - Sous-section 3 Participations dans le capital de sociétés776
  - Sous-section 4 Associations777
  - Bibliographie783
  - Liste des principales abréviations801
  - Index803
Origine de la notice:
- Electre