Les finances publiques

Auteur(s) :

Lascombe, Michel (1952-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Cette synthèse présente les principes, les procédures et règles qui gouvernent les finances publiques en France et examine la répartition effective des rôles entre les différents acteurs concernés : Parlement, ministères, différentes juridictions. ©Electre 2017

Autre(s) auteur(s)
- Vandendriessche, Xavier (1961-....)
Éditeur(s)
- Dalloz
Date
- DL 2017
Notes
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (VII-260 p.) : ill. ; 17 cm
Collections
- Connaissance du droit (Paris)
Sujet(s)
- France
- Finances publiques -- Droit
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-247-16989-4
Indice
- 354(07) Finances publiques, législation financière, droit fiscal. Manuels
Quatrième de couverture
- Les finances publiques
  Finances de l'État, finances sociales, finances locales : les finances publiques sont souvent considérées comme une matière rébarbative et, en tout cas, complexe, pourtant elles apparaissent de plus en plus comme l'élément central de la réforme de l'État. La crise financière donnant naissance à la crise des dettes souveraines a encore renforcé l'importance de ce sujet qui fait désormais l'objet d'une attention particulière des institutions européennes et des pays membres de l'Union. L'entrée en vigueur du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance, le 1^er janvier 2013, qui impose aux États parties de s'assurer de la soutenabilité de leur dette en respectant ce qu'il est convenu d'appeler une « règle d'or » budgétaire en est une nouvelle illustration.
  Intégrant l'ensemble de ces derniers développements, cet ouvrage présente les principes, procédures et règles qui gouvernent les finances publiques de notre pays. Il révèle aussi certaines curiosités d'un droit financier qui s'éloigne parfois des règles de base du droit public. Plus généralement, il examine la répartition effective des rôles entre les différents acteurs concernés (Parlement, ministères, différentes juridictions) et synthétise la pratique effective du droit public financier.
  Parallèlement, les prises de position parfois critiques des auteurs invitent à une réflexion sur l'évolution même du droit public financier. Ce débat n'intéresse pas que les juristes ou les économistes mais concerne également les citoyens.
  Les étudiants et candidats aux concours trouveront naturellement en ce livre un auxiliaire précieux.
Tables des matières
- - Les finances publiques
  - 9e édition 2017
  - Michel Lascombe
  - Xavier Vandendriessche
  - Dalloz
  - Abréviations V
  - Introduction 1
  - Chapitre préliminaire5
  - - Section 1 5
  - Les finances de l'État
  - - Section 2 7
  - Les finances publiques : distinctions
  - - I. La distinction entre finances publiques et finances privées7
  - - II. L'évolution de finances publiques dans le temps9
  - A. Les finances publiques classiques10
  - B. Les finances publiques modernes12
  - C. Les finances contemporaines14
  - Chapitre 119
  - Les sources du droit public financier
  - - Section 1 20
  - Les sources constitutionnelles
  - - Section 2 22
  - Le droit de l'Union et de la « zone Euro »
  - - I. Évolution historique22
  - - II. Le TSCG24
  - - Section 3 26
  - Les lois organiques
  - - Section 4 27
  - Les autres textes
  - - I. Les règlements des assemblées27
  - - II. Les lois28
  - - III. Les textes réglementaires29
  - - IV. Le droit « mou »30
  - - Section 5 31
  - La jurisprudence
  - - I. La jurisprudence constitutionnelle31
  - A. L'intervention du Conseil constitutionnel31
  - B. Principaux apports de la jurisprudence constitutionnelle32
  - 1 - L'apport des décisions DC32
  - 2 - L'apport des décisions QPC34
  - - II. La jurisprudence administrative35
  - - III. La jurisprudence financière35
  - - Section 6 37
  - Les avis du HCFP
  - - I. Le HCFP37
  - A. Composition du HCFP37
  - B. Indépendance du HCFP38
  - - II. Missions et fonctionnement du HCFP39
  - Chapitre 245
  - Les principes financiers
  - - Section 1 45
  - Le principe d'équilibre
  - - I. La persistance du déséquilibre46
  - A. La persistance du déséquilibre du budget de l'État46
  - B. La persistance du déséquilibre de la Sécurité sociale48
  - 1 - Le financement de la dette sociale : la CADES49
  - 2 - La gestion de la trésorerie52
  - - II. L'équilibre avec la ratification du TSCG52
  - A. La notion d'équilibre dans le TSCG52
  - B. Le mécanisme de correction59
  - 1 - Identification et évaluation des écarts60
  - 2 - Conséquence de la constatation et procédure de correction61
  - - Section 2 63
  - Le principe de sincérité
  - - I. Sincérité des LFI, LFR et LPFP63
  - - II. La sincérité des LR67
  - - III. Sincérité des LFSS68
  - - Section 3 70
  - Le principe de l'annualité
  - - I. L'annualité du contenu des lois de finances et de financement70
  - - II. L'annualité de l'exécution des lois de finances71
  - - III. L'essor de la pluri-annualité budgétaire73
  - - Section 4 74
  - Le principe de l'unité
  - - I. Le faux principe de l'unité matérielle75
  - - II. Le principe détourné de l'unité formelle75
  - A. Les deux parties de la loi de finances75
  - B. Les budgets annexes77
  - C. Les comptes spéciaux78
  - - Section 5 82
  - Le principe de l'universalité
  - - I. La règle solide de la non-contraction82
  - - II. La règle assiégée de la non-affectation83
  - A. Les procédés directs d'affectation84
  - B. Les procédés indirects d'affectation85
  - - Section 6 87
  - Le principe de la spécialité des crédits
  - - I. Les missions87
  - - II. Les programmes90
  - - III. Les actions et sous-actions : la déclinaison opérationnelle des programmes91
  - - IV. La nouvelle nomenclature des charges budgétaires de l'État92
  - Chapitre 397
  - Lois de programmation des finances publiques, lois de finances et lois de financement de la Sécurité sociale
  - - Section 1 97
  - Notion de LPFP
  - - I. Caractéristiques des LPFP98
  - - II. Nature juridique des LPFP101
  - - Section 2 103
  - Notion de loi de finances
  - - I. Caractéristiques des lois de finances103
  - A. Définition des lois de finances103
  - B. Les différentes lois de finances106
  - 1 - Les LFR106
  - 2 - La LR108
  - 3 - Les Lois spéciales109
  - C. La nature juridique des lois de finances110
  - - II. Les autorisations budgétaires111
  - A. Les autorisations budgétaires de dépenses112
  - 1 - Définition du crédit112
  - 2 - La variété des crédits113
  - B. Les autorisations budgétaires de recettes116
  - 1 - Les différents types d'autorisations budgétaires de recettes116
  - 2 - Le contenu des autorisations budgétaires de recettes118
  - C. Les autorisations relatives aux emprunts et à la trésorerie de l'État119
  - 1 - Le recours aux correspondants du Trésor : la dette non négociable120
  - 2 - Le recours à l'emprunt : la dette négociable121
  - - Section 3 122
  - Notion de loi de financement de la Sécurité sociale
  - - I. Définition des lois de financement123
  - - II. Les différentes catégories de lois de financement125
  - - III. La nature juridique des lois de financement126
  - Chapitre 4129
  - L'élaboration des décisions financières
  - - Section 1 129
  - Préparation et contenu du projet de LPFP
  - - I. L'intervention du HCFP129
  - - II. La présentation du PLPFP130
  - - Section 2 131
  - Préparation et contenu du PLFI (et PLFR)
  - - I. La place du ministère chargé du Budget132
  - - II. La procédure d'élaboration du PLFI135
  - A. Le « semestre européen »135
  - B. Le calendrier interne de préparation138
  - 1 - Années « A »138
  - 2 - Années « B »145
  - - III. La présentation du PLFI145
  - A. Les documents soumis à date de dépôt145
  - 1 - PLFI lato sensu146
  - 2 - Les annexes générales149
  - 3 - Les annexes explicatives151
  - B. Les documents non soumis à un délai de transmission152
  - - Section 3 153
  - Préparation et contenu du projet de loi de financement
  - - I. La préparation du PLFSS153
  - - II. La présentation du PLFISS154
  - Chapitre 5159
  - L'adoption et l'entrée en vigueur des lois financières
  - - Section 1 160
  - La procédure d'adoption
  - - I. Le dépôt160
  - - II. L'examen en commission160
  - - III. L'examen en séance publique163
  - A. La discussion163
  - B. La navette parlementaire167
  - - Section 2 168
  - L'encadrement des pouvoirs financiers du Parlement
  - - I. Les limites à l'initiative parlementaire168
  - A. Mise en oeuvre de la « recevabilité financière »169
  - B. Notion de « charges » au sens de la LOLF170
  - - II. Les délais d'adoption et leurs sanctions171
  - - Section 3 175
  - Entrée en vigueur des lois financières
  - - I. La promulgation des lois financières175
  - A. Les incidents pouvant survenir avant la promulgation175
  - B. Le délai de promulgation177
  - - II. La publication des lois financières177
  - Chapitre 6179
  - L'exécution des lois de finances
  - - Section 1 179
  - Les actes
  - - I. La répartition initiale des crédits180
  - A. Le décret de répartition des crédits180
  - B. La programmation ministérielle181
  - - II. Les modifications en cours d'exécution182
  - A. Les procédures traditionnelles183
  - 1 - Les décrets de virement et de transfert183
  - 2 - Les décrets d'avances184
  - 3 - Annulations et « réserve de précaution »185
  - B. La fongibilité asymétrique des crédits187
  - - Section 2 188
  - Les acteurs : le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables
  - - I. Les ordonnateurs189
  - - II. Les comptables190
  - - Section 3 191
  - Les procédures
  - - I. La procédure de dépense191
  - A. La phase administrative191
  - B. La phase comptable193
  - - II. Les procédures de recettes194
  - Chapitre 7197
  - Le contrôle de l'exécution du budget
  - - Section 1 197
  - Les différents types de contrôles
  - - I. Le contrôle administratif197
  - A. Le contrôle budgétaire198
  - B. Le contrôle exercé par les comptables200
  - 1 - Les principes « classiques » maintenus200
  - 2 - Les nouvelles modalités du contrôle du comptable201
  - C. Le contrôle de l'Inspection générale des finances202
  - D Le contrôle interne et l'audit interne203
  - - II. Les contrôles exercés par la Cour des comptes204
  - A. Le contrôle juridictionnel des comptes des comptables204
  - B. Les contrôles non juridictionnels de la Cour des comptes207
  - 1 - Le contrôle de la gestion207
  - 2 - La mission d'assistance de la Cour des comptes209
  - 3 - La certification des comptes213
  - - III. Le contrôle parlementaire215
  - A. Le contrôle en cours d'exécution215
  - 1 - Le contrôle par l'activité des commissions des finances215
  - 2 - La mission de contrôle et d'évaluation216
  - B. La LR217
  - 1 - Objet de la LR217
  - 2 - Revalorisation de la LR ?218
  - - Section 2 221
  - Les sanctions envers les agents d'exécution
  - - I. Les sanctions applicables aux comptables221
  - A. L'étendue de la responsabilité des comptables221
  - B. Les garanties de la responsabilité des comptables222
  - - II. Les sanctions applicables aux ordonnateurs223
  - A. Les sanctions traditionnelles223
  - B. Les sanctions prononcées par la Cour de discipline budgétaire et financière225
  - Chapitre 8229
  - Particularités du droit financier des collectivités territoriales
  - - Section 1 229
  - La consécration constitutionnelle de l'autonomie financière des collectivités territoriales
  - - Section 2 231
  - Le cadre des actes budgétaires des collectivités territoriales
  - - I. L'application des principes budgétaires231
  - A. L'adaptation des principes232
  - B. La nécessité de l'équilibre budgétaire233
  - - II. La présentation et l'adoption des budgets locaux235
  - A. La présentation des actes budgétaires locaux235
  - B. La procédure d'adoption des budgets locaux236
  - - III. L'exécution et le contrôle du budget238
  - - Section 3 240
  - Les opérations budgétaires des collectivités territoriales
  - - I. Les opérations de recettes240
  - A. Les recettes propres241
  - B. Les emprunts242
  - C. Les concours de l'État242
  - - II. Les opérations de dépenses244
  - A. Les dépenses interdites245
  - B. Les dépenses obligatoires245
  - Index alphabétique 249
Origine de la notice:
- FR-751131015