Le contrôle des fonds européens de cohésion : évolutions, enjeux et perspectives

Résumé

La politique de cohésion représente plus du tiers du budget de l'Union européenne. En temps de crise, la légitimité et l'efficacité de cette politique appuyée par les fonds de cohésion est remise en question. Leur contrôle en devient d'autant plus nécessaire. Cet ouvrage analyse les modalités de ce contrôle et son évolution.

Contributeur(s)
Éditeur(s)
- Bruylant
Date
- DL 2013
Notes
- Issus des Ateliers annuels de la politique européenne de cohésion organisés en 2010, 2011 et 2012 par le Centre d'études et de recherches internationales et communautaires, à Aix-en-Provence
- Textes en français et en anglais
Description matérielle
- 1 vol. (153 p.) ; 24 cm
Collections
- Travaux du CERIC
Sujet(s)
Epoque
- 1990-2020
Lieu
- Pays de l'Union européenne
ISBN
- 9782802741398
Indice
- 334.52 Union monétaire, finances européennes, budget communautaire
Quatrième de couverture
- Le contrôle des fonds européens de cohésion
  Évolutions, enjeux et perspectives
  Les fonds structurels (Fonds européen de développement régional, Fonds social européen et Fonds de cohésion) sont les instruments financiers de la politique de cohésion qui représente plus du tiers du budget de l'Union européenne. Au moment où l'on s'interroge sur la légitimité et l'efficacité de l'intervention européenne dans le développement régional et ou la rigueur s'impose aux finances publiques, le contrôle de l'utilisation des tonds européens revêt une importance particulière pour les institutions mais aussi, et surtout, pour le citoyen en tant que contribuable.
  Cet ouvrage montre l'évolution des modalités de contrôle tant au niveau national qu'européen et leur influence réciproque. Il met également en exergue les enjeux poli tiques, économiques et juridiques liés à l'objectif de cohésion dans une Union où la solidarité tend à s'étioler et à envisager de nouvelles perspectives à l'aune de la réforme pour la période 2014-2020.
  L'ouvrage intéressera les cadres et les dirigeants d'entreprises et d'associations menant des actions dans le cadre de programmes de développement régional, partenariats public-privé. Il conviendra également aux magistrats et aux avocats spécialisés en droit public ainsi qu'aux enseignants et aux chercheurs dans ces matières.
Tables des matières
- - Entreprise responsable et environnement
  - Recherche d'une systématisation en droits français et américain
  - Pauline Abadie
  - Bruylant
  - Préface5
  - Remerciements9
  - Tables des sigles et abréviations11
  - Sommaire17
  - Introduction19
  - I. - Le couple responsabilité et environnement24
  - A - Sur le plan philosophique : une responsabilité collective, différenciée et pour l'avenir 24
  - B - Sur le plan juridique : Les trois approches de la rencontre entre responsabilité et environnement 27
  - 1. - Responsabilité civile et environnement 27
  - 2. - Responsabilité environnementale et dommage écologique 28
  - 3. - Responsabilité et droits subjectifs environnementaux 29
  - C - La place de l'entreprise dans le couple responsabilité/environnement 31
  - II. - Le couple responsabilité et entreprise33
  - A - Accountability et responsabilité politique33
  - 1. - Précisions terminologiques 34
  - 2. - L'entreprise et la reddition de comptes 35
  - a) Reddition de comptes et mandat 35
  - b) Reddition de comptes et régulation privée 36
  - B - Responsabilisation 39
  - 1. - La responsabilisation : de l'obéissance à la contrainte intériorisée 39
  - a) La responsabilisation à l'aune d'une réflexion sur l'obéissance dans la théorie de l'État 40
  - b) La responsabilisation à l'aune d'une réflexion sur le droit comme système 41
  - 2. - La responsabilisation comme subjectivité 42
  - A - Voile sociétaire et définition de l'entreprise 45
  - B - La place de l'environnement dans le couple responsabilité/entreprise 47
  - III. - Le triptyque responsabilité, environnement et entreprise48
  - A - Les nouvelles responsabilités environnementales de l'entreprise et l'idée de pouvoir 49
  - B - Les nouvelles responsabilités environnementales de l'entreprise dans un espace : Le champ de l'étude 50
  - C - Problématique et annonce du plan 52
  - IV. - Dernières précisions méthodologiques sur le rôle et la place de la comparaison dans notre recherche55
  - A - Une finalité principale servant la connaissance du droit 56
  - B - Une finalité normative auxiliaire, plus audacieuse mais moins aboutie 57
  - Première partie
    L'entreprise responsable dans l'espace public
  - Titre 1
    Le rôle de l'environnement dans les responsabilités de l'entreprise
  - Chapitre 1. - L'environnement, une force de transformation63
  - Section 1 - La problématique environnementale face à la modernité64
  - § 1. - La perception de la problématique environnementale dans la théorie du risque65
  - A - La rhétorique du risque et ses dynamiques de transformations sociales et politiques radicales 66
  - 1. - La problématique environnementale perçue par U. Beck 66
  - 2. - Des opportunités de transformations sociales et politiques plus radicales 69
  - B - L'appréhension culturelle du risque dans les politiques environnementales européennes et américaines 70
  - 1. - L'accueil réservé au principe de précaution comme outil de réglementation des risques 73
  - a) En Europe 73
  - b) Aux États-Unis 76
  - 2. - L'accueil réservé au principe de précaution sous l'angle de l'appréhension du risque en termes de valeurs 78
  - a) Des valeurs attachées à la place de la science dans les processus décisionnels 78
  - b) Des valeurs attachées à la santé et à la protection de l'environnement et aux considérations économiques dans les processus décisionnels 80
  - c) Des valeurs attachées à la sécurité nationale 82
  - § 2. - La perception de la problématique environnementale dans la théorie de la modernisation écologique 83
  - A - La rhétorique du jeu à somme positive et les dynamiques de transformation sociale et politique modérées 84
  - 1. - La problématique environnementale perçue sous l'angle de la modernisation écologique 84
  - a) Une vision optimiste de la science et des nouvelles technologies 85
  - b) Une confiance dans les dynamiques de marché 86
  - c) Un rapport économie/écologie renouvelé 87
  - 2. - Des opportunités de transformations sociales et politiques modérées 88
  - B - La perception de la problématique environnementale en termes de modernisation écologique aux États-Unis 91
  - 1. - Les raisons d'un modèle discursif longtemps ignoré 91
  - a) Un discours politique stigmatisant l'opposition entre économie et écologie 92
  - b) Un système juridique de nature conflictuelle fondé sur le " légalisme contradictoire " (adversarial legalism)93
  - 2. - Les manifestations d'une réception récente 94
  - a) Des manifestations extérieures à la sphère politique 95
  - b) Des manifestations issues de la sphère politique étatique et fédérale 97
  - 3. - Les spécificités d'un discours : la composante sécuritaire 98
  - a) La sécurité nationale et l'impératif d'indépendance énergétique 98
  - b) La sécurité nationale, les dangers climatiques et les flux migratoires 100
  - Section 2 - L'impact de la perception de la problématique environnementale sur les perspectives de régulation101
  - § 1. - L'impact de la perception de la problématique environnementale sur les perspectives de régulation d'un ordre mondial103
  - A - La problématique environnementale comme régulation concertée 104
  - 1. - Le potentiel régulateur de la problématique environnementale sous l'angle du risque 105
  - a) Une régulation conditionnée par une problématique environnementale transnationale 106
  - b) Une régulation conditionnée par l'existence d'acteurs politiques transnationaux 106
  - c) La nécessité d'une prise de conscience de l'existence de biens communs 107
  - 2. - Les éléments dérégulateurs de la problématique environnementale sous l'angle du risque 108
  - a) Une régulation monopolisée par les experts 109
  - b) La difficile tâche d'unifier la pensée écologique 112
  - c) Le paradoxe de l'action collective 113
  - B - La problématique environnementale comme régulation marchande 117
  - 1. - Le potentiel régulateur de la problématique environnementale appréhendée en termes de modernisation écologique 118
  - a) L'éventualité d'une régulation marchande de l'ordre mondial et l'intégration de la modernisation écologique dans ce modèle de régulation 118
  - b) Les incertitudes relatives aux rôle de l'État dans la régulation marchande et sa compatibilité avec la modernisation écologique 119
  - 2. - Les éléments " dérégulateurs " de la problématique environnementale sous l'angle de la modernisation écologique 121
  - a) L'absence de prise en compte des inégalités 121
  - b) L'ambivalence du jeu à somme positive et les incertitudes liées à la capacité de l'État à conduire les changements 122
  - c) Le manque de fiabilité des outils de calcul économique 123
  - d) Remarques conclusives 132
  - § 2. - L'impact de la perception de la problématique environnementale pour l'étude des nouvelles responsabilités environnementales de l'entreprise 133
  - A - L'apport de la théorie du risque à l'étude des nouvelles responsabilités environnementales de l'entreprise 133
  - 1. - Réflexivité et responsabilisation de l'entreprise 133
  - 2. - Les espaces subpolitiques et les nouveaux terrains d'influence et d'action de l'entreprise 134
  - B - L'apport de la théorie de la modernisation écologique à l'étude des nouvelles responsabilités environnementales de l'entreprise 135
  - 1. - Une conception du progrès technique indissociable de l'émergence d'une responsabilité 136
  - 2. - L'entreprise comme acteur indispensable à la transition vers une modernité écologique 137
  - 3. - Un rapport écologie/économie renouvelé conducteur de réflexivité 139
  - Chapitre 2. - L'environnement, une force de concertation141
  - Section 1 - La place des groupes dans la construction du modèle d'État143
  - § 1. - Le concours des groupes à la réalisation du Bien public aux États-Unis et en France144
  - A - L'attrait historique des États-Unis pour les formes corporatives 145
  - 1. - Les compagnies coloniales comme forme ancestrale de l'État 145
  - 2. - Les formes corporatives compatibles avec les principes de souveraineté populaire et de fédéralisme 146
  - a) La souveraineté populaire au soutien des formes corporatives 146
  - b) Le fédéralisme au soutien des formes corporatives 147
  - c) Les formes corporatives et le Bien public 148
  - 3. - L'origine morale et religieuse des premières formes sociétaires 149
  - 4. - Les formes corporatives et la protection de la nature 151
  - B - La méfiance historique de la France pour les corps intermédiaires 153
  - 1. - L'existence des formes corporatives incompatible avec l'idée de Nation 153
  - 2. - Les assauts contre toutes les formes corporatives 154
  - 3. - Les formes corporatives et la protection de la nature 156
  - C - Remarques conclusives sur les relations entre formes corporatives et protection de l'environnement dans la construction des modèles d'État américain et français 157
  - § 2. - Les nouvelles responsabilités environnementales de l'entreprise dans la pensée politique et l'histoire des idées158
  - A - De l'infériorité de l'économie à sa domination au début de la modernité 159
  - 1. - La domination du politique et le triomphe de la raison d'État dans le monde ancien 160
  - 2. - Des relations enchâssées entre économie et politique au XVIII^e siècle 160
  - 3. - Le triomphe de l'autonomie de l'économie à partir du XIX^e siècle 162
  - B - Le retour du politique de nos jours ? 163
  - 1. - Le retour du politique et ses modalités 163
  - 2. - Le retour du politique sous l'impulsion d'événements récents 164
  - Section 2 - Les transformations de l'action publique ou l'émergence d'une gouvernance écologique166
  - § 1. - Les principes directeurs de la gouvernance écologique167
  - A - L'exigence de démocratisation 168
  - 1. - Gouvernance et rationalité participative 169
  - 2. - Gouvernance et rationalité coopérative 170
  - 3. - Gouvernance et rationalité décentralisatrice 171
  - B - L'exigence d'efficacité 173
  - 1. - Souplesse et contrainte intériorisée 173
  - a) La souplesse en complément et non en substitut au droit classique 174
  - b) La souplesse des instruments d'action publique 174
  - c) La souplesse des procédés participatifs 175
  - d) La souplesse des mécanismes de contrôle 176
  - 2. - Adaptabilité, temporalité et expérimentation 177
  - a) L'adaptabilité des entités régulées comme objectif de la règle de droit 178
  - b) L'adaptabilité de la règle de droit elle-même 179
  - § 2. - Les caractéristiques du droit de la gouvernance écologique182
  - A - Dans la pensée juridique : De la pyramide au réseau 183
  - 1. - Le droit de la gouvernance écologique : un droit comme système 183
  - a) Les théories évolutionnistes 184
  - b) Les théories systémiques 185
  - c) L'hétérarchie juridique 187
  - 2. - Le droit réflexif 189
  - a) Le concept de réflexivité 189
  - b) La norme réflexive 190
  - B - Dans les théories de la régulation : force normative et co-régulation 191
  - 1. - La force normative des nouvelles responsabilités de l'entreprise 192
  - 2. - Les effets globaux de régulation des nouvelles responsabilités de l'entreprise 194
  - 3. - Typologie des instruments de co-régulation en cause dans le domaine des nouvelles responsabilités de l'entreprise 196
  - Conclusion du Titre 1201
  - Titre 2
    La mise en oeuvre des responsabilités environnementales de l'entreprise
  - Chapitre 1. - Les responsabilités de l'entreprise gouvernée207
  - Section 1 - Les fondements éthiques et moraux du devoir de l'entreprise citoyenne de prendre part à la protection de l'environnement208
  - § 1. - L'entreprise incitée à assumer des responsabilités civiques en matière de développement durable211
  - A - La dimension morale des responsabilités environnementales de l'entreprise associées à la citoyenneté 212
  - 1. - La dimension morale de la citoyenneté 212
  - 2. - La solidarité comme fondement moral de la citoyenneté écologique 213
  - 3. - La force normative de la morale 214
  - B - Les incitants juridiques à l'exercice de responsabilités civiques en matière de développement durable 215
  - 1. - La nature des incitants juridiques en général 216
  - 2. - Les incitants juridiques en matière de protection de l'environnement : l'Éducation au Développement Durable 216
  - § 2. - L'éthique d'entreprise aux États-Unis et en France219
  - A - L'éthique d'entreprise aux États-Unis 220
  - 1. - Une approche utilitariste de l'éthique compatible avec l'intérêt de l'entreprise 220
  - 2. - Une approche globale et collective de l'éthique compatible avec l'idée de groupe 221
  - B - L'éthique d'entreprise en France 223
  - 1. - Une éthique fondée sur l'honneur, la religion et le sentiment républicain difficilement compatible avec l'intérêt de l'entreprise 223
  - 2. - Une approche privée et individuelle de l'éthique difficilement compatible l'idée de groupe 224
  - Section 2 - Les fondements textuels et jurisprudentiels de l'obligation de l'entreprise régulée de prendre part à la protection de l'environnement226
  - § 1. - L'obligation d'anticipation des risques environnementaux227
  - A - Les fondements de l'obligation d'anticiper les risques environnementaux en droit français et américain 228
  - 1. - L'obligation d'anticiper les risques environnementaux en droit international et communautaire 228
  - a) En droit international 228
  - b) En droit communautaire 230
  - 2. - L'obligation d'anticiper les risques environnementaux dans les droits nationaux en France et aux États-Unis 231
  - a) En France : la Charte de l'environnement 231
  - b) Aux États-Unis : Droits négatifs et doctrine du public trust233
  - B - Les déclinaisons de l'obligation d'anticiper les risques environnementaux pour l'entreprise 238
  - 1. - L'obligation d'évaluation des risques 238
  - a) Précisions définitionnelles 238
  - b) Le cadre général de l'obligation d'évaluation : les lois sur les études d'impact environnemental 239
  - c) Le cadre spécifique : Les lois spéciales relatives à certains produits et risques 241
  - 2. - L'obligation de réduction des risques à la source 246
  - a) La responsabilité élargie des producteurs comme expression du principe de correction par priorité à la source 246
  - b) Responsabilité élargie des producteurs en France et en Europe 247
  - c) Les obligations des entreprises en matière de déchets aux États-Unis 250
  - 3. - L'obligation d'adapter ses processus de production à l'évolution technologique 254
  - a) Cadre général de l'obligation 254
  - b) L'obligation pour les entreprises de recourir aux meilleures techniques disponibles en France 255
  - c) L'obligation pour les entreprises de recourir aux meilleures techniques disponibles aux États-Unis 258
  - § 1. - L'obligation de réparer, d'indemniser ou de compenser les dommages à l'environnement262
  - A - Les fondements de l'obligation de réparation issus du droit interne 263
  - 1. - En France 263
  - a) Les fondements de l'obligation de réparation des dommages à l'environnement issus du droit constitutionnel 264
  - b) Les fondements de l'obligation de réparation des dommages à l'environnement issus du droit commun et du droit spécial 267
  - c) La question de la responsabilité des sociétés mères 272
  - 2. - Aux États-Unis 285
  - a) Aperçu des régimes de responsabilité environnementale issus du common law 285
  - b) Aperçu des régimes de responsabilité environnementale issus de textes spéciaux 288
  - c) La question de la responsabilité des sociétés mères 292
  - B - Les fondements de l'obligation de réparation issus du droit international 300
  - 1. - Les fondements issus du droit international des droits de l'Homme 300
  - a) L'obligation incombant aux entreprises de réparer les violations des droits de l'Homme en lien avec une atteinte à l'environnement en France 300
  - b) L'obligation incombant aux entreprises de réparer les violations des droits de l'Homme en lien avec une atteinte à l'environnement aux États-Unis 305
  - 2. - Les fondements issus du droit international de la biodiversité 310
  - a) Le partage juste et équitable de l'utilisation des ressources biologiques et génétiques gouverné par la forme contractuelle 311
  - b) Vers un régime international instaurant une obligation de compensation de l'utilisation et/ou de l'exploitation de ressources biologiques et génétiques 313
  - Chapitre 2. - Les responsabilités de l'entreprise régulatrice317
  - Section 1 - Des formes graduées de coopération régulatrice entre acteurs publics et privés en matière environnementale319
  - § 1. - Avantages et inconvénients du recours à la coopération régulatrice entre acteurs publics et privés320
  - A - Les arguments avancés au soutien des formes de coopération régulatrice 320
  - 1. - L'acceptabilité comme garantie d'application 321
  - 2. - L'expertise technique gage de réalisme 323
  - 3. - L'adaptabilité reflet de circonstances particulières et/ou changeantes 324
  - B - Les arguments avancés contre les formes de coopération régulatrice 326
  - 1. - Un manque de transparence laissant craindre des inégalités entre administrés 326
  - 2. - Une efficacité qui n'est pas toujours démontrée 327
  - 3. - L'ambiguïté tenant à la valeur juridique des formes privées de régulation 328
  - § 2. - Typologie des formes et expressions de coopération régulatrice entre acteurs publics et privés dans le domaine de la protection de l'environnement330
  - A - La coopération entre autorités publiques et acteurs privés précédant l'élaboration d'une réglementation 331
  - 1. - Les négociations informelles présidant à l'édiction d'actes réglementaires ou de décisions individuelles 331
  - 2. - Les négociations formelles présidant à l'édiction d'actes ou de décisions publiques 332
  - B - La coopération entre autorités publiques et acteurs privés en présence d'une réglementation existante 336
  - 1. - La coopération au stade de la mise en oeuvre de réglementations existantes (implémentation)337
  - a) Le cadre général de la coopération entre acteurs publics et privés en matière de mise en oeuvre de réglementations communautaires : La co-régulation introduite par l'accord Mieux Légiférer 337
  - b) Exemples de coopération entre acteurs publics et privés en matière de mise en oeuvre du droit des sols pollués et de gestion des produits en fin de vie 339
  - 2. - La coopération au stade du contrôle de l'application effective et conforme de réglementations existantes (enforcement)343
  - C - La coopération entre autorités publiques et acteurs privés comme alternative à la réglementation 346
  - 1. - Les accords bilatéraux 347
  - 2. - Les accords et engagements volontaires 348
  - a) En Europe et en France 348
  - b) Aux États-Unis 352
  - D - La régulation purement privée (ou autorégulation) en l'absence de réglementation 355
  - 1. - Le cadre théorique de l'autorégulation en Europe 356
  - 2. - Exemples de pratiques d'autorégulation en Europe et aux États-Unis 357
  - a) Le programme américain " Responsible Care " de l'Association des Fabricants de Produits Chimiques 357
  - b) Les normes techniques : de ISO au GRI 359
  - Section 2 - De responsible à accountable : Les moyens juridiques pour encadrer l'action de l'entreprise régulatrice361
  - § 1. - Les mécanismes traditionnels de contrôle362
  - A - Une qualification préalable de la nature de l'activité de régulation impliquant des personnes privées 362
  - 1. - La nature de l'activité de régulation en application de critères issus du droit public 363
  - a) Aux États-Unis : En vertu de la doctrine de la state action 363
  - b) En France : En vertu des critères jurisprudentiels traditionnels posés par le Conseil d'État et le Tribunal des Conflits 367
  - 2. - La nature de l'activité de régulation en application de critères issus du droit privé 369
  - a) La régulation privée appréhendée par le droit de propriété 370
  - b) La régulation privée appréhendée par le droit du travail 372
  - B - Les règles gouvernant la légalité du contenu des actes de régulation impliquant des personnes privées 375
  - 1. - Les mécanismes de contrôle issus du droit public 376
  - a) Le principe de l'interdiction de délégation de pouvoir normatif 376
  - b) Le respect des sources de la légalité 381
  - 2. - Les mécanismes de contrôle issus du droit privé 385
  - a) L'activité de régulation en général et celle des associations commerciales et professionnelles en particulier 386
  - b) Les pratiques autorégulatrices dans l'intérêt général ne relèvent pas de l'article 101§ 1 du Traité sur l'UE 387
  - c) Les accords, conventions, pratiques concertées ou décisions privées dérogeant à l'article 101 § 1 390
  - d) Remarques conclusives : La nécessité d'une intégration des considérations environnementales en droit de la concurrence et d'une harmonisation avec les règles relatives à la libre circulation des marchandises 392
  - § 2. - Les mécanismes de contrôle issus de la gouvernance394
  - A - La nécessité de disposer de mécanismes de contrôle adaptés aux réalités de la gouvernance 394
  - B - Un agrégat de responsabilités fondé sur l'interaction entre diverses formes de régulation 396
  - Conclusion du Titre 2399
  - Deuxième partie
    L'entreprise responsable dans l'espace marchand
  - Titre 1
    Responsabiliser les apporteurs de capitaux
  - Chapitre 1. - Les expressions juridiques d'une finance durable411
  - Section 1 - La formulation des enjeux environnementaux dans une logique marchande412
  - § 1. - Les liens entre protection de l'environnement et marchés financiers412
  - A - Le poids des investisseurs dans la capitalisation boursière et son impact sur la mondialisation des règles de gouvernance d'entreprise 413
  - 1. - La montée en puissance des investisseurs 413
  - a) La notion imprécise d'investisseurs 413
  - b) Le poids des investisseurs dans la capitalisation boursière 415
  - c) L'impact des investisseurs anglo-saxons sur le modèle capitaliste 416
  - 2. - L'internationalisation des marchés financiers ou l'éventualité d'une américanisation du droit des sociétés : Quelques brèves remarques 417
  - a) La réception des principes de corporate governance en droit français 417
  - b) L'apport de la gouvernance d'entreprise à la responsabilisation des entreprises 421
  - B - L'impact du secteur financier sur l'environnement : entre cause et solution 422
  - 1. - L'impact du secteur financier sur la dégradation de l'environnement 423
  - 2. - Les opportunités offertes par le secteur financier pour l'instauration d'une finance durable 424
  - § 2. - La logique réflexive de la régulation de l'environnement par le marché426
  - A - Régulation marchande et couplage structurel 427
  - 1. - L'approche systémique du couple marché/droit ou la problématique de la communication sociale 427
  - 2. - Couplage structurel et projet régulatoire de responsabilisation des entreprises 429
  - B - Réflexivité et information 433
  - 1. - Situer la comptabilité en termes systémiques 433
  - 2. - Information et responsabilité cognitive 436
  - C - Remarques conclusives sur la logique réflexive de la régulation de l'environnement par le marché 436
  - Section 2 - La responsabilité sociétale des investisseurs exprimable en termes juridiques437
  - § 1. - L'exercice par les investisseurs de fonctions de contrôle et de surveillance des entreprises émettrices438
  - A - Les moyens du contrôle : l'exercice effectif du droit de vote et l'évolution de sa conception 440
  - 1. - Les composantes fondamentales du droit de vote garantissant sa fonction politique : Les enjeux d'une repolitisation 441
  - a) Les garanties procédurales : la question du mandat de vote et de la sollicitation 442
  - b) Les garanties substantielles : la question du droit de déposer des propositions de résolutions 445
  - 2. - L'exercice du droit de vote étendu à des questions extra-financières : Les enjeux d'une dépatrimonialisation 449
  - a) L'exercice du droit de vote : Obligation ou simple faculté ? 449
  - b) L'extension du droit de vote aux considérations de nature extra-financière 450
  - B - L'objet du contrôle : l'information diffusée par les sociétés cotées étendue aux aspects non financiers 452
  - 1. - L'appréhension des données environnementales par l'information comptable en France : l'émergence d'une comptabilité verte 454
  - a) Les obstacles à la prise en compte des données environnementales dans les comptes annuels 454
  - b) Aperçu des principales dispositions comptables intéressant la responsabilité des entreprises vis-à-vis de l'environnement 455
  - 2. - L'évolution quantitative et qualitative de l'obligation de reporting dans le rapport annuel en matière d'informations ESG en France463
  - a) Les divers fondements textuels de l'obligation de reporting en matière d'informations ESG 464
  - b) Les enjeux de l'harmonisation internationale des indicateurs de reporting ESG 474
  - 3. - Les obligations de reporting en matière d'informations extra-financières aux États-Unis477
  - a) Le principe général de l'impact significatif de l'information sur la situation de l'émetteur 477
  - b) Les règles spécifiques régissant les obligations de reporting en matière d'informations environnementales 480
  - § 2. - L'adhésion des investisseurs à des normes de comportement dans leurs activités de financement485
  - A - La prise en considération de facteurs ESG dans le financement de projets par les banques 486
  - 1. - Les banques multilatérales et régionales de développement 486
  - 2. - Les banques privées 488
  - a) Les partenariats avec des organismes onusiens : responsabilisation et autorégulation 488
  - b) La loi de transition environnementale Grenelle 2 : responsabilisation et réglementation 490
  - B - La prise en considération de facteurs ESG dans le financement des entreprises par les marchés financiers 491
  - 1. - Le marché de l'ISR 492
  - a) Le concept d'ISR aux États-Unis et en Europe 493
  - b) Les moyens de l'ISR : Le cas des les indices boursiers 494
  - c) Les méthodes de gestion ISR 495
  - 2. - L'investissement responsable comme valeur classique de la finance ou les perspectives d'instauration d'une finance durable 496
  - a) La progression de l'ISR : Quelques Chiffres 497
  - b) L'instauration progressive d'un cadre juridique de l'investissement responsable en France 498
  - Chapitre 2. - Les sanctions attachées à l'établissement d'une finance durable503
  - Section 1 - Les conséquences juridiques pour l'entreprise attachées à la diffusion d'informations ESG503
  - § 1. - L'existence d'une obligation de contrôle du contenu de l'information ESG505
  - A - Le contrôle de conformité incombant aux dirigeants 506
  - 1. - Au titre du régime qui gouverne la substance de la communication traditionnelle 506
  - a) Le champ d'application : Les informations ESG dans la communication traditionnelle 506
  - b) Les règles gouvernant la substance de la communication traditionnelle applicables aux informations ESG 508
  - c) Les débiteurs de l'obligation de " bonne information " et les principes de gouvernance d'entreprise 509
  - 2. - Au titre du contrôle interne 510
  - a) La notion de contrôle interne et son lien avec l'information ESG 510
  - b) La nature de l'obligation de rendre compte des procédures internes incombant aux dirigeants 513
  - B - La vérification par des organismes tiers 514
  - 1. - Les diligences des commissaires aux comptes 514
  - a) En vertu de leur mission traditionnelle de certification des comptes et de vérification des données du rapport annuel 515
  - b) En vertu de leur nouvelle mission de vérification du rapport sur le contrôle interne 517
  - 2. - Les organismes vérificateurs institués par la loi Grenelle 2 520
  - § 2. - Responsabilités et sanctions pour la diffusion d'informations ESG inexactes ou trompeuses522
  - A - L'information légale 522
  - 1. - La mise en cause de la responsabilité des dirigeants pour l'information ESG diffusée 523
  - a) Responsabilité pénale et sanctions administratives 524
  - b) Responsabilité civile 528
  - 2. - La mise en cause de la responsabilité des commissaires aux comptes liée à leur mission de certification et de vérification 534
  - B - L'information purement volontaire 537
  - 1. - Les règles traditionnelles de droit civil et de common law sanctionnant la diffusion d'informations ESG inexactes ou trompeuses539
  - a) La perspective du destinataire de l'information/bénéficiaire de l'engagement 540
  - b) La perspective de l'auteur de l'engagement 545
  - 2. - La diffusion volontaire d'informations ESG à l'aune de certains droits fondamentaux : L'exemple de la liberté d'expression 547
  - Section 2 - Les conséquences juridiques pour les investisseurs attachées à la juridicisation de leur responsabilité sociétale550
  - § 1. - L'impact de la responsabilisation des banques sur l'engagement de leur responsabilité à raison du financement d'activités polluantes551
  - A - L'extension nécessaire des obligations du banquier aux considérations ESG en matière de financement d'entreprises 552
  - 1. - Le principe de non-responsabilité du banquier à raison du financement d'une entreprise ayant causé des dommages à l'environnement et ses atténuations 553
  - 2. - La nécessaire prise en compte des spécificités du risque écologique par les banques 556
  - B - L'obligation de prudence du banquier en matière environnementale 558
  - 1. - L'obligation de prudence des banques en matière environnementale et ses diverses déclinaisons 558
  - 2. - L'impact du processus de responsabilisation des acteurs marchands sur l'obligation de prudence des banques en matière environnementale 560
  - § 2. - L'impact de la responsabilisation des marchés financiers sur la responsabilité des sociétés de gestion563
  - A - La responsabilité des sociétés de gestion attachée au contrôle des émetteurs à raison de l'exercice de leur droit de vote 564
  - 1. - La consécration progressive d'une obligation de voter à la charge des investisseurs en France et aux États-Unis 564
  - a) En France 564
  - b) Aux États-Unis 571
  - 2. - La mise en cause de la responsabilité des sociétés de gestion de portefeuilles à raison de l'exercice du droit de vote 575
  - a) En droit des marchés financiers 575
  - b) En droit commun de la responsabilité 577
  - B - La responsabilité des sociétés de gestion à raison de leur activité de gestion 580
  - 1. - La sanction de l'obligation de gestion responsable en France 581
  - a) Les diverses manifestations d'une obligation de gestion responsable 581
  - b) La sanction de l'obligation de gestion responsable comme manquement à une obligation expresse en ce sens 582
  - 2. - La sanction de l'obligation de gestion responsable aux États-Unis 584
  - Conclusion du Titre 1589
  - Titre 2
    Responsabiliser l'entreprise : " du conseil d'administration à l'atelier "
  - Chapitre 1. - L'intégration des préoccupations extra-financières par les instances dirigeantes597
  - Section 1 - L'étendue du pouvoir décisionnel à l'aune d'une réflexion sur l'entreprise et l'intérêt social dans la doctrine américaine et française599
  - § 1. - Situer le débat sur l'intérêt social et la définition de l'entreprise en droit français et américain600
  - A - Le rejet d'une analyse conçue à partir du concept d'intérêt social 601
  - 1. - L'attitude du juge de common law face aux sources textuelles 601
  - 2. - La nature étatique du droit des sociétés 603
  - B - Les points d'entrée d'une analyse comparée 604
  - 1. - Le rapport entre l'entreprise et ses parties prenantes : une réflexion à partir des droits et intérêts 605
  - 2. - L'étendue du pouvoir des dirigeants et la question du gouvernement des sociétés 607
  - 3. - Remarques conclusives 609
  - § 2. - Les différentes approches doctrinales de l'entreprise dans la pensée juridique américaine610
  - A - De la fin du XVIII^e siècle au New Deal : La doctrine de l'érosion 607
  - 1. - De 1790 à 1850 environ : L'entreprise-concession 611
  - 2. - Des lois générales d'incorporation à la crise des années 1930 : L'entreprise-propriété ou contrat 612
  - B - Du New Deal à la fin des années 1990 : L'avènement de l'entreprise " moderne "615
  - 1. - Du New Deal aux année 1980 : De l'entreprise-managériale à l'entreprise-entité sociale 615
  - a) L'entreprise-managériale 615
  - b) L'entreprise-entité sociale ou institutions et la question des responsabilités sociales des dirigeants 617
  - 2. - Les années 1980-1990 : la variante entreprise-noeud-de-contrats 620
  - C - Remarques conclusives623
  - § 3. - Les différentes approches doctrinales de l'entreprise et de l'intérêt social dans la pensée juridique française626
  - A. - De la codification napoléonienne à la moitié du XX^e siècle 627
  - 1. - À la recherche de l'entreprise aux premiers temps du code civil : propriété et contrat 628
  - 2. - L'érosion des théories classiques du droit de propriété et de l'autonomie de la volonté 629
  - B - Du milieu du XX^e siècle au début des années 2000 632
  - 1. - De l'approche fonctionnaliste à la théorie de l'entreprise-institution 632
  - 2. - La protection juridique des intérêts et les controverses sur l'intérêt social 634
  - Section 2 - L'incidence de l'intégration des préoccupations extra-financières sur la responsabilité civile des dirigeants635
  - § 1. - Précisions terminologiques et convergences des discours636
  - § 2. - La responsabilité des dirigeants pour le non respect de l'obligation de prise en compte des intérêts extra-financiers issue de règles écrites642
  - A - L'obligation de prise en compte des intérêts extra-financiers issue des lois et règlements 643
  - 1. - Un contentieux peu nourri en France mais des évolutions envisageables 643
  - 2. - La redécouverte de la doctrine ultra vires aux États-Unis et les perspectives d'une nouvelle forme d'activisme actionnarial 645
  - B - L'obligation de prise en compte des intérêts extra-financiers issue du " complexe statutaire " 649
  - 1. - L'ambivalence de la notion de statuts et les limites contournables attachées au principe de spécialité 650
  - 2. - La conception large de la notion de statuts : Vers la reconnaissance d'une valeur statutaire à certains textes porteurs d'engagements RSE ? 652
  - ! 3. - La responsabilité des dirigeants pour non respect de l'obligation de prise en compte des intérêts extra-financiers issue de normes de comportement654
  - A - Les imprudences et négligences commises dans la détermination et la mise en oeuvre de la stratégie sociale 657
  - 1. - La responsabilité des dirigeants sociaux pour manquement à leurs obligations fiduciaires aux États-Unis 659
  - a) Précisions terminologiques et singularités juridiques 659
  - b) Les évolutions du contrôle juridictionnel de la gestion des dirigeants : de la business judgment rule à l'obligation de bonne foi 661
  - 2. - La responsabilité des dirigeants sociaux au Canada et la question ouverte du conflit entre intérêt de l'entreprise et intérêts de parties prenantes externes 669
  - a) Précisions terminologiques sur l'obligation " fiduciaire " des dirigeants sociaux au Canada 670
  - b) L'existence d'une obligation fiduciaire de traiter justement et équitablement tous les intérêts de toutes les parties prenantes 671
  - B - Le défaut de surveillance de l'obligation de gestion responsable et la question des administrateurs indépendants 674
  - 1. - Une contexte propice au renforcement du devoir de surveillance par l'attribution de nouvelles responsabilités organisationnelles. 675
  - 2. - L'administrateur indépendant et les enjeux d'un contrôle provenant de l'extérieur 677
  - 3. - L'administrateur indépendant et les enjeux de la représentation des intérêts 680
  - a) L'administrateur et les parties prenantes 680
  - b) L'administrateur instance pré-judiciaire 683
  - Chapitre 2. - L'intégration des préoccupations environnementales par les instances exécutantes687
  - Section 1 - L'intégration des préoccupations environnementales dans la régulation des relations de travail : Entre nécessité et opportunité de repenser la démocratie dans l'entreprise692
  - § 1. - Raviver la démocratie industrielle aux États-Unis en contournant les écueils de la législation sur le travail695
  - A - Le déclin de la démocratie industrielle et les écueils du labor law face à l'extension du pouvoir patronal et aux pièges de l'employment law 696
  - 1. - L'ossification du labor law697
  - 2. - Les limites de l'employment law et la privatisation du contrôle de l'application du droit699
  - a) Les déficiences de l'employment law 700
  - b) L'extension du pouvoir patronal au contrôle du respect de l'application des lois 702
  - c) La question de l'efficacité des systèmes privés de surveillance 704
  - d) Remarques conclusives 706
  - B - Les nouveaux domaines d'action des travailleurs et la résurgence du contrat comme outil de démocratisation des relations de travail 707
  - 1. - L'usage controversé des lois environnementales par les syndicats : la protection de l'environnement comme fin ou comme moyen ? 708
  - 2. - L'apparition de codes de conduite de deuxième génération ou la résurgence du contrat comme outil de gouvernance des relations de travail 711
  - a) Vers une nouvelle génération de codes de conduite à l'échelle nationale 711
  - b) Illustrations 712
  - c) Analyse et remarques conclusives 715
  - § 2. - Renforcer la démocratie sociale en France en dynamisant la négociation collective à l'échelle internationale717
  - A - Les accords transnationaux sur la RSE comme outil de régulation des relations de travail à l'ère de l'entreprise mondialisée 719
  - 1. - Les accords cadres internationaux comme outil de régulation des relations de travail de l'ensemble des travailleurs d'un réseau 720
  - Perspectives critiques : redynamiser la négociation sociale internationale et contribuer à la construction d'une lex laboratoria722
  - a) L'apport des ACI à la négociation sociale et à l'action syndicale internationale 722
  - b) La contribution des ACI à la construction d'un loi sociale transnationale 723
  - B - L'impact du développement des accords transnationaux sur la RSE pour la démocratie sociale à l'échelle national 724
  - 1. - Les effets des ACI en droit national 725
  - 2. - Les promesses d'un enrichissement du dialogue social et d'un renouveau de l'action syndicale 727
  - a) La RSE comme sujet de négociation collective 727
  - b) Un élargissement du champ d'intervention et des modalités d'action des représentants des salariés 728
  - Section 2 - L'affirmation de la figure de l'employé éco-citoyen730
  - § 1. - Responsabilité comme autonomie : variations autour de la polysémie du terme " compétent "733
  - A - Un employé formé à l'écologie : compétence comme connaissances 734
  - 1. - La formation écologique en droit positif en France et aux États-Unis 735
  - a) L'obligation de formation à la sécurité professionnelle et environnementale des travailleurs en France 735
  - b) La formation écologique aux États-Unis : La liberté de l'employeur et l'épée de Damoclès de la responsabilité juridique 737
  - 2. - Les implications de la formation aux enjeux du développement durable pour la responsabilisation du salarié et le dialogue social : La logique de compétences 739
  - B - L'élargissement du champ des obligations de l'employé : compétence comme responsabilités 741
  - 1. - Le renforcement de l'obligation de sécurité incombant aux salariés en droit français 742
  - a) Brèves remarques sur l'obligation de sécurité du salarié étendue aux questions d'environnement 743
  - b) Quels(s) régime(s) de responsabilité ? 745
  - c) Implications pour la régulation privée dans le domaine de la protection de l'environnement 748
  - 2. - Les obligations du salarié en matière de sécurité aux États-Unis : sous l'impérieuse règle de l'employment-at-will749
  - § 2. - Responsabilité comme prise de parole : pour une conception de la loyauté compatible avec la dissidence751
  - A - L'exercice de l'alerte et le statut de son lanceur en droit français et américain : état du droit positif 753
  - 1. - L'appréhension juridique de l'alerte aux États-Unis 754
  - a) La protection du lanceur d'alerte : fondements textuels et de common law 754
  - b) La protection du lanceur d'alerte : fondement constitutionnel 757
  - 2. - L'appréhension juridique de l'alerte en France 758
  - B - Les implications de l'exercice de l'alerte pour l'obligation salariale de loyauté 762
  - 1. - L'obligation de loyauté en droit du travail aux États-Unis et en France 764
  - a) Aux États-Unis 764
  - b) En France 765
  - 2. - Exceptions et tempéraments à l'obligation salariale de loyauté : le lanceur d'alerte " mouchard " ou " pompier " ? 767
  - a) Aux États-Unis 768
  - b) En France 771
  - Conclusion du titre 2775
  - Conclusion générale779
  - Bibliographie787
  - Index853
  - Résumé877
  - Summary879
Origine de la notice:
- OCoLC ;
- NLGGC