par Dantcheff, Claude
LexisNexis
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Disponible - 345.55 DAN
Niveau 3 - Droit
Résumé
Présentation du rôle et des limites des inscriptions hypothécaires et de leur suppression par la mainlevée et la radiation. Des situations particulières sont analysées avec les textes applicables, les possibilités de donner mainlevée et les pièces justificatives nécessaires. ©Electre 2017
- Contributeur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- 2017
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Notes
- Index
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (X-205 p.) ; 24 x 16 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Lieu
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ISBN
- 978-2-7110-2187-1
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Indice
- 345.55 Sûretés
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Quatrième de couverture
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Les mainlevées hypothécaires
Les garanties hypothécaires demeurent, à juste titre, une « sécurité » très prisée. Solides et bénéficiant d'une publicité toujours disponible, elles rassurent les créanciers sans priver les débiteurs de l'usage de leur bien.
L'ouvrage décrit précisément l'ensemble du dispositif, de l'obtention d'un prêt à la fourniture de garanties au profit du prêteur, puis à l'inscription de cette garantie et enfin à sa mainlevée suivie de sa radiation.
Les risques d'erreurs sont réels et parfois redoutables. L'ouvrage donne les moyens de les éviter. Il présente les précautions à prendre pour l'annulation d'une telle garantie.
Les rédacteurs d'actes de mainlevées, les notaires dans la quasi-totalité des cas, et le service de la publicité foncière, pourront s'appuyer sur de nombreux modèles d'actes et formules.
Cet ouvrage s'adresse aussi à tous les professionnels concernés par le droit des sûretés (avocats, magistrats, professeurs, huissiers, banquiers, assureurs, experts-comptables, conseillers en patrimoine etc.), il est également destiné aux créanciers et débiteurs soucieux de connaître les limites de leurs droits, et aux étudiants en droit qui y trouveront des analyses transversales diversifiées particulièrement utiles.
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Tables des matières
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Les mainlevées hypothécaires
Claude Dantcheff
LexisNexis
- Liste des abréviationsVII
- Introduction1
- Première partie
Généralités sur les mainlevées - Titre 1 : Généralités sur les sûretés7
- Chapitre 1 : Les sûretés réelles9
- Section 1 : Les définitions9
- Section 2 : Mainlevée, radiation et purge10
- Sous-section 1 : Les concepts10
- Sous-section 2 : La purge des privilèges et des hypothèques dans le code civil11
- Chapitre 2 : Les mainlevées13
- Section 1 : Qu'est-ce qu'une mainlevée ?13
- Section 2 : Les juges et les mainlevées13
- Section 3 : Les règles applicables14
- Titre 2 : Définition et caractéristiques15
- Chapitre 1 : Définition, nature et rôle17
- Section 1 : La définition légale17
- Section 2 : La nature de l'acte17
- Sous-section 1 : Un acte unilatéral17
- Sous-section 2 : Un acte amiable17
- Section 3 : Le rôle de la mainlevée18
- Chapitre 2 : Caractéristiques des mainlevées19
- Section 1 : Étendue des mainlevées19
- Sous-section 1 : Mainlevée totale ou partielle19
- Sous-section 2 : Capital et intérêts19
- Sous-section 3 : Inscription renouvelée20
- Section 2 : Effets des mainlevées20
- Sous-section 1 : Perte des droits de suite et de préférence20
- Sous-section 2 : Renonciation limitée à l'inscription20
- Sous-section 3 : Renonciation au droit réel privilégié et hypothécaire21
- Sous-section 4 : Présomption de remise de dette21
- Chapitre 3 : Rétractation23
- Section 1 : Rétractation impossible après radiation23
- Section 2 : Rétractation avant radiation23
- Titre 3 : Conditions de forme des mainlevées25
- Chapitre 1 : Les textes27
- Chapitre 2 : L'authenticité29
- Section 1 : L'acte de mainlevée29
- Sous-section 1 : Les principes29
- Sous-section 2 : Les actes notariés29
- Sous-section 3 : Les actes judiciaires30
- Sous-section 4 : Les actes administratifs30
- Sous-section 5 : Les actes extrajudiciaires31
- Section 2 : Le mandat31
- Sous-section 1 : Les principes31
- Sous-section 2 : Le cas des personnes morales31
- Sous-section 3 : Du consentement à l'accord33
- Sous-section 4 : Les mandats non « authentiques »33
- Sous-section 5 : Les cas particuliers33
- § 1. - Les militaires et personnes disparues33
- § 2. - Pouvoir de substituer33
- Section 3 : Les modalités du dépôt34
- Sous-section 1 : Dépôt d'une expédition34
- Sous-section 2 : Actes passés à l'étranger34
- § 1. - Les textes34
- § 2. - Les agents diplomatiques et consulaires français35
- Chapitre 3 : L'identification des parties37
- Section 1 : Les textes37
- Section 2 : La pratique38
- Sous-section 1 : Partie à identifier38
- Sous-section 2 : Éléments d'identification38
- § 1. - Pour les personnes physiques38
- § 2. - Pour les personnes morales38
- Chapitre 4 : Désignation des immeubles39
- Section 1 : Les principes39
- Section 2 : Cas particulier des mainlevées simplifiées39
- Section 3 : Immeubles à désigner39
- Sous-section 1 : Éléments de désignation40
- § 1. - Références cadastrales40
- § 2. - Divisions de propriété40
- § 3. - États descriptif de division postérieur à l'inscription40
- Sous-section 2 : Aliénation des immeubles dégrevés41
- Chapitre 5 : Présentation des actes43
- Section 1 : Le principe43
- Section 2 : La pratique43
- Titre 4 : Conditions de fond des mainlevées45
- Chapitre 1 : Le consentement47
- Section 1 : Le consentement dans l'acte47
- Sous-section 1 : Le principe général47
- Sous-section 2 : Mainlevée sous condition47
- § 1. - Condition suspensive47
- § 2. - Condition résolutoire48
- Sous-section 3 : Identification des inscriptions à radier48
- § 1. - Références de l'inscription48
- § 2. - Autres informations49
- Section 2 : Radiation par un mandataire49
- Sous-section 1 : Les textes49
- Sous-section 2 : Mandat conventionnel49
- § 1. - Mandat général49
- § 2. - Mandat spécial50
- § 3. - Inscriptions concernées50
- Sous-section 3 : Cas particuliers des sociétés50
- Sous-section 4 : Fin du mandat51
- Sous-section 5 : Preuve de la continuité du mandat51
- Sous-section 6 : Autres types de mandats52
- § 1. - Mandat collectif52
- § 2. - Mandat légal52
- § 3. - Mandat judiciaire et mandat ad litem52
- Chapitre 2 : Parties intéressées53
- Section 1 : Titulaire de l'inscription53
- Section 2 : Cas particuliers53
- Chapitre 3 : Capacité55
- Section 1 : Capacité requise55
- Sous-section 1 : mainlevée avec paiement55
- § 1. - Principe55
- § 2. - Saisie-arrêt55
- § 3. - Débiteurs solidaires55
- § 4. - Translation d'hypothèque56
- Sous-section 2 : Mainlevée sans paiement56
- Section 2 : Obligations du service de la publicité foncière56
- Sous-section 1 : Principes56
- Sous-section 2 : Présomption de capacité56
- Section 3 : Rôle du notaire57
- Sous-section 1 : Vérification de l'identité57
- Sous-section 2 : Vérification de la capacité57
- Titre 5 : Exécution de la mainlevée59
- Chapitre 1 : Formalité de radiation61
- Section 1 : Formalité proprement dite61
- Sous-section 1 : Réquisition de radiation61
- § 1. - Dépôt de l'expédition61
- § 2. - Mention en marge de l'inscription61
- Sous-section 2 : Réquisition sans radiation61
- Section 2 : Forme des actes à déposer et effets62
- Sous-section 1 : Acte de mainlevée62
- Sous-section 2 : La date de la radiation62
- Sous-section 3 : Radiation réitérée63
- Sous-section 4 : Opposition à radiation63
- Section 3 : Pièces à déposer en vue de la radiation63
- Sous-section 1 : Expédition de l'acte de mainlevée63
- Sous-section 2 : Délivrance des expéditions64
- Sous-section 3 : Signatures64
- Sous-section 4 : Cas particuliers65
- Section 4 : Pièces justificatives à produire65
- Sous-section 1 : Étendue de l'obligation65
- Sous-section 2 : Autres justifications65
- Sous-section 3 : Certification du notaire ou de l'autorité administrative66
- § 1. - Principe66
- § 2. - Cas particuliers66
- § 3. - Place de la certification66
- Chapitre 2 : Frais de la radiation69
- Section 1 : Principe69
- Section 2 : Cas particuliers69
- Sous-section 1 : Hypothèque provisoire69
- Sous-section 2 : Tiers acquéreur69
- Sous-section 3 : Frais de procuration et de pièces justificatives70
- Titre 6 : Les effets de la radiation71
- Chapitre 1 : Généralités73
- Section 1 : Principe73
- Section 2 : Rétablissement d'une inscription radiée73
- Sous-section 1 : Annulation et rétablissement73
- Sous-section 2 : Radiation opérée par erreur74
- Chapitre 2 : Rôle et responsabilité du service de la publicité foncière75
- Section 1 : Rôle du service de la publicité foncière75
- Sous-section 1 : Les principes et ajustements récents75
- Sous-section 2 : Contrôle des conditions de forme76
- § 1. - Les principes76
- § 2. - Le refus des dépôts76
- § 3. - Le rejet de la formalité77
- § 4. - Personnes pouvant contester un refus ou un rejet77
- Sous-section 3 : Conséquences du refus ou du rejet78
- Section 2 : Contrôle des conditions de fond78
- Sous-section 1 : Étendue du contrôle78
- Sous-section 2 : Responsabilité du notaire78
- Sous-section 3 : Responsabilité du service de la publicité foncière79
- § 1. - Les principes79
- § 2. - Responsabilité partagée et préjudice subi79
- Deuxième partie
La capacité de donner mainlevée - Titre 1 : La notion de capacité83
- Chapitre 1 : Les principes85
- Chapitre 2 : Les personnes physiques87
- Section 1 : Les personnes mariées87
- Sous-section 1 : Généralités et historique rapide87
- Sous-section 2 : Les textes87
- Sous-section 3 : Les principales règles imposées par la loi88
- § 1. - Les libertés d'action des époux en matière de mainlevée88
- § 2. - Le logement de la famille88
- § 3. - Le mandat entre époux88
- § 4. - L'habilitation judiciaire d'un époux89
- Sous-section 4 : Les régimes matrimoniaux89
- § 1. - La communauté légale89
- A. - Les textes89
- B. - La mainlevée des inscriptions sous ce régime90
- § 2. - La communauté conventionnelle92
- A. - Les textes92
- B. - La mainlevée des inscriptions sous ce régime92
- § 3. - La séparation de biens93
- A. - Les textes93
- B. - La mainlevée des inscriptions sous ce régime93
- § 4. - La participation aux acquêts94
- Sous-section 5 : Règles pratiques applicables aux personnes mariées94
- § 1. - La modification des conventions matrimoniales94
- § 2. - Décès d'un époux94
- Section 2 : Les personnes ayant conclu un pacte civil de solidarité95
- Sous-section 1 : Les textes95
- Sous-section 2 : Effet de ces régimes sur les mainlevées95
- Section 3 : Les mineurs96
- Sous-section 1 : Généralités96
- § 1. - Les textes96
- § 2. - L'administration légale96
- A. - Les principes96
- B. - Les possibilités de donner mainlevée97
- C. - Pièces justificatives97
- Sous-section 2 : La tutelle98
- § 1. - Les textes98
- § 2. - Les possibilités de donner mainlevée98
- § 3. - Cas particuliers : transmissions à titre gratuit98
- § 4. - Les pièces justificatives99
- Sous-section 3 : Les enfants adoptés99
- § 1. - Les textes99
- § 2. - Les possibilités de donner mainlevée100
- § 3. - Les pièces justificatives100
- Sous-section 4 : Les pupilles de l'état et pupilles de la nation100
- § 1. - Les textes99
- § 2. - Les possibilités de donner mainlevée100
- § 3. - Les pièces justificatives101
- Section 5 : Les mineurs étrangers101
- Sous-section 6 : Les mineurs émancipés101
- § 1. - Les textes101
- § 2. - Les possibilités de donner mainlevée100
- § 3. - Les pièces justificatives101
- Section 4 : Les majeurs protégés102
- Sous-section 1 : Généralités102
- Sous-section 2 : La sauvegarde de justice102
- § 1. - Les textes102
- § 2. - Les possibilités de donner mainlevée103
- § 3. - Les pièces justificatives103
- Sous-section 3 : La tutelle et la curatelle103
- § 1. - Les textes103
- § 2. - Les possibilités de donner mainlevée104
- § 3. - Les pièces justificatives104
- Sous-section 4 : Le mandat de protection future105
- § 1. - Les textes105
- § 2. - Les possibilités de donner mainlevée105
- § 3. - Les pièces justificatives106
- Section 5 : L'absence106
- Sous-section 1 : Généralités et présomption d'absence106
- § 1. - Les textes106
- § 2. - Les possibilités de donner mainlevée107
- § 3. - Les pièces justificatives107
- Sous-section 2 : La déclaration d'absence107
- § 1. - Les textes106
- § 2. - Les possibilités de donner mainlevée108
- § 3. - Les pièces justificatives108
- Section 6 : Les créanciers solidaires108
- Sous-section 1 : Les textes108
- Sous-section 2 : Les possibilités de donner mainlevée109
- Chapitre 3 : Les personnes morales111
- Section 1 : L'état et les établissements publics111
- § 1. - Les principes111
- § 2. - Les autorités compétentes111
- § 3. - Les possibilités de donner mainlevée111
- § 4. - Examen de situations particulières112
- A. - Action sociale112
- B. - Organismes de sécurité sociale112
- C. - Créances fiscales ou domaniales113
- D. - Autres créances du l'État113
- § 5. - Les pièces justificatives113
- Section 2 : Les sociétés et les associations114
- Sous-section 1 : Les sociétés114
- § 1. - Les textes114
- § 2. - Les moyens d'action114
- § 3. - Les sociétés civiles115
- A. - Les textes115
- B. - Les possibilités de donner mainlevée115
- C. - Les pièces justificatives115
- § 4. - Les sociétés commerciales116
- A. - Les textes et la capacité de donner mainlevée116
- 1° L'immatriculation des sociétés116
- 2° Les sociétés en nom collectif116
- 3° Les sociétés en commandite simple116
- 4° Les sociétés à responsabilité limitée117
- 5° Les sociétés anonymes117
- 6° Sociétés en commandite par actions119
- 7° Sociétés par actions simplifiées119
- 8° Sociétés en participation119
- 9° Sociétés de fait et sociétés créées de fait120
- 10° Exploitations agricoles à responsabilité limitée120
- B. - Justifications communes120
- C. - Transformation des sociétés121
- 1° Changement de forme121
- 2° Fusion et scission121
- D. - Dissolution et liquidation122
- Sous-section 2 : Les associations123
- § 1. - Associations de la loi de 1901123
- § 2. - Organismes régis par des dispositions spéciales124
- A. - Caisses de garantie des notaires124
- B. - Comités d'entreprise124
- C. - Congrégations religieuses124
- D. - Habitations à loyer modéré et crédit immobilier124
- 1° Prêts accordés par l'État visé à l'article L. 431-1 du Code de la construction et de l'habitation124
- 2° Inscriptions prises au profit des sociétés HLM125
- 3° Inscriptions grevant le patrimoine des sociétés125
- Titre 2 : La nature des inscriptions ou de la créance127
- Chapitre 1 : La nature des inscriptions129
- Section 1 : Privilège de vendeur et de préteur de deniers129
- Section 2 : Hypothèque légale des époux129
- Section 3 : Hypothèque légale des personnes en tutelle130
- Sous-section 1 : Les textes130
- Sous-section 2 : Les possibilités de donner mainlevée130
- Sous-section 3 : Pièces justificatives131
- Section 4 : Hypothèque légale sur les biens des comptables publics131
- Sous-section 1 : Les textes131
- Sous-section 2 : Les possibilités de donner mainlevée132
- Sous-section 3 : Les pièces justificatives132
- Section 5 : Hypothèque légale de la copropriété132
- Sous-section 1 : Les textes132
- Sous-section 2 : Les possibilités de donner mainlevée133
- Sous-section 3 : Les pièces justificatives133
- Section 6 : De la prévention des difficultés des entreprises133
- Sous-section 1 : Les textes133
- Sous-section 2 : Les possibilités de donner mainlevée134
- Sous-section 3 : Les pièces justificatives135
- Chapitre 2 : La nature de la créance137
- Section 1 : Les rentes viagères137
- Sous-section 1 : Les textes137
- Sous-section 2 : Les possibilités de donner mainlevée137
- Sous-section 3 : Les pièces justificatives138
- Section 2 : Les copies à ordre138
- Sous-section 1 : Les textes138
- Sous-section 2 : Les possibilités de donner mainlevée139
- Sous-section 3 : Les pièces justificatives139
- Titre 3 : Les radiations judiciaires ou d'office141
- Chapitre 1 : Les radiations judiciaires143
- Section 1 : Les demandes de radiation, hors saisie143
- Sous-section 1 : Les principes généraux143
- § 1. - Les textes143
- § 2. - Les tribunaux compétents143
- § 3. - Les jugements permettant de radier144
- § 4. - Les pièces justificatives144
- Sous-section 2 : Le rétablissement d'une inscription radiée145
- Section 2 : Les saisies immobilières145
- Sous-section 1 : La procédure145
- § 1. - Les effets de la saisie immobilière145
- § 2. - Les grandes lignes de la procédure145
- A. - Les opérations de saisie145
- B. - La publicité du commandement146
- § 3. - Le service de la publicité foncière et la procédure de saisie immobilière147
- Sous-section 2 : Les radiations147
- § 1. - Les différents cas de radiation147
- § 2. - Le jugement de radiation148
- A. - Le contenu du jugement148
- B. - Cas particuliers148
- Chapitre 2 : Les radiations d'office149
- Section 1 : Code rural et de la pêche maritime149
- Section 2 : Associations foncières urbaines de remembrement149
- Section 3 : Procédures d'expropriation149
- Section 4 : Parties communes de copropriété150
- Troisième partie
Les modèles et formules - Chapitre 1 : Les mainlevées « de droit commun »153
- Section 1 : Les textes de base153
- Section 2 : Plan sommaire de l'acte de mainlevée153
- Section 3 : Modèle de mainlevée « de droit commun » 2441-1154
- Section 4 : Les formules pour les mainlevées « de droit commun »157
- Sous-section 1 : Identification des personnes physiques157
- § 1. - Mariage sans modification157
- § 2. - Mariage avec modification157
- § 3. - PACS sans option157
- § 4. - PACS avec option157
- § 5. - Héritier ou légataire universel158
- A. - Héritier158
- B. - Légataire universel158
- § 6. - Mainlevée par un mandataire158
- § 7. - Mainlevée par un créancier subrogé158
- Sous-section 2 : Identification des personnes morales159
- § 1. - Banque ou organisme financier159
- § 2. - Pièces justifiant du pouvoir d'un dirigeant159
- § 3. - Les délégations successives159
- § 4. - Entrée de la créance dans le patrimoine de la société à la suite d'opérations financières160
- Sous-section 3 : Immeubles à dégrever160
- § 1. - Immeuble indépendant (ni copropriété ni lotissement)160
- § 2. - Lots de copropriété160
- § 3. - Parcelles incluses dans un lotissement161
- Sous-section 4 : Représentation de la créance161
- § 1. - Copie exécutoire nominative161
- § 2. - Copie exécutoire à ordre unique162
- § 3. - Copie exécutoire à ordre162
- § 4. - Copie exécutoire à ordre perdue162
- Sous-section 5 : Mainlevées partielles162
- § 1. - Réduction du gage162
- § 2. - Réduction de la créance163
- § 3. - Réduction du gage et de la créance163
- Sous-section 6 : Saisie immobilière163
- Sous-section 7 : Translation d'hypothèque164
- Sous-section 8 : Subrogation164
- Sous-section 9 : Cession d'antériorité165
- Sous-section 10 : Existence d'une caution165
- Chapitre 2 : Les mainlevées simplifiées167
- Section 1 : Les textes de base167
- Section 2 : Modèle n° 1167
- Section 3 : Modèle n° 2169
- Section 4 : Les formules utilisables dans les mainlevées simplifiées170
- Sous-section 1 : Utilité170
- Sous-section 2 : Immeubles à dégrever170
- § 1. - Immeuble indépendant170
- § 2. - Lots de copropriété170
- § 3. - Parcelles incluses dans un lotissement171
- Sous-section 3 : Mainlevées partielles171
- § 1. - Réduction du gage171
- § 2. - Réduction de la créance171
- § 3. - Réduction du gage et de la créance171
- Sous-section 4 : Saisie immobilière171
- Sous-section 5 : Translation d'hypothèque171
- Sous-section 6 : Subrogation171
- Sous-section 7 : Cession d'antériorité171
- Sous-section 8 : Existence d'une caution172
- Chapitre 3 : Le coût des mainlevées173
- Section 1 : Les droits d'enregistrement173
- Section 2 : La contribution de sécurité immobilière173
- Sous-section 1 : Les modalités d'assiette et de liquidation des droits173
- Sous-section 2 : Les règles pratiques173
- Sous-section 3 : Les contributions fixes174
- Sous-section 4 : Les règles de calcul174
- Sous-section 5 : Contributions perçue pour les radiations174
- Sous-section 6 : Réductions175
- Section 3 : Les actes notariés175
- Sous-section 1 : Les tarifs réglementés des notaires175
- Sous-section 2 : Le barème prévu par l'arrêté du 26 février 2016175
- Quatrième partie
Le code civil et les hypothèques et privilèges immobiliers - Index alphabétique193
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Origine de la notice:
- Electre
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Disponible - 345.55 DAN
Niveau 3 - Droit
