Protéger les lanceurs d'alerte : la démocratie technique à l'épreuve de la loi

Auteur(s) :

Leclerc, Olivier (1976-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Analyse de la reconnaissance du rôle positif des lanceurs d'alerte et de l'encadrement juridique mis en place, du 11 août 2000 avec l'arrêt Cicolella à la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016, pour les protéger contre les mesures de rétorsion. ©Electre 2017

Éditeur(s)
- LGDJ
Date
- 2017
Notes
- Bibliogr.
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (105 p.) ; 20 x 14 cm
Collections
- Exégèses
Sujet(s)
Epoque
- 1990-2020
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-275-04724-9
Indice
- 340.15 Droit et société
Quatrième de couverture
- Les lanceurs d'alerte ont acquis une place nouvelle dans l'espace public. On leur doit la révélation de scandales sanitaires comme financiers. De délateurs, ils sont maintenant vus comme des défenseurs de l'intérêt public.
  Cet ouvrage analyse la manière dont le droit français a accompagné cette reconnaissance du rôle positif des lanceurs d'alerte et les a protégés contre les mesures de rétorsion. Le récit s'ouvre avec l'arrêt Cicolella du 11 octobre 2000, jalon central de la mobilisation pour une protection des lanceurs d'alerte dans les domaines sanitaires et environnementaux, et se clôt avec la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016 qui définit les lanceurs d'alerte et unifie le régime juridique qui leur est applicable. On y voit la mobilisation associative engagée pour la promotion de la démocratie technique peu à peu absorbée dans la défense de la transparence de la vie publique.
Tables des matières
- - Protéger les lanceurs d'alerte
  - La démocratie technique à l'épreuve de la loi
  - Olivier Leclerc
  - LGDJ
  - Lextenso
  - Introduction
  - L'arrêt Cicolella du 11 octobre 2000 7
  - La première jurisprudence de la Cour de cassation sur la protection des lanceurs d'alerte ?8
  - Le « dossier » de la protection juridique des lanceurs d'alerte10
  - Les lanceurs d'alerte, acteurs d'une démocratie technique12
  - Mobilisations : protéger les lanceurs d'alerte sur les risques sanitaires et environnementaux17
  - Mobiliser des ressources conceptuelles17
  - Nouer des alliances30
  - Obtenir le vote d'un texte législatif35
  - Recompositions : la démocratie technique rattrapée par la transparence de la vie publique48
  - L'alerte sur les risques sanitaires et environnementaux : un cas d'alerte parmi d'autres49
  - Le traitement de l'alerte65
  - La protection des lanceurs d'alerte entre non-discrimination et liberté d'expression72
  - Conclusion 87
  - Bibliographie 91
  - Sources juridiques 101
Origine de la notice:
- Electre