Guide du prélèvement à la source : tout savoir sur la réforme de l'impôt

Auteur(s) :

Le Particulier (Périodique). Découvrir l'auteur

Résumé

Un guide pratique qui décrypte le système de prélèvement de l'impôt sur le revenu à la source qui entrera en vigueur le 1er janvier 2018, afin d'anticiper le changement et de comprendre la nouvelle procédure. ©Electre 2017

Éditeur(s)
- le Particulier éditions
Date
- 2017
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. ; 24 x 18 cm
Collections
- Les guides fiscaux du Particulier
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-35731-177-0
Indice
- 354.31 Impôts directs
Quatrième de couverture
- Guide du prélèvement à la source
  La loi de finances pour 2017 a donné le coup d'envoi de la mise en place du prélèvement à la source. D'ores et déjà inscrit dans les textes, il doit entrer en vigueur le 1^er janvier 2018. Cette réforme fiscale, qui ne modifie pas les modalités de calcul de l'impôt mais uniquement son mode de paiement, suscite déjà bien des interrogations.
  Devra-t-on continuer à remplir une déclaration de revenus chaque année ? Comment sera calculé le taux de prélèvement ? Pourquoi parle-t-on d'année fiscale blanche en 2017 ? Quand bénéficiera-t-on des crédits et réductions d'impôt ? Comment sera garantie la confidentialité des revenus ?
  Tous les revenus ou presque sont concernés par cette réforme, à l'exception des plus-values immobilières et mobilières et des revenus des placements financiers (dividendes, intérêts, etc.), pour lesquels l'impôt continuera à être recouvré dans les mêmes conditions qu'aujourd'hui.
  Grâce à ce guide, découvrez tout ce qui va changer pour vous. La réforme y est décryptée et analysée pour vous permettre d'anticiper au mieux les changements, de faire les bons choix et d'obtenir les réponses à vos multiples questions. Il est illustré de nombreux exemples de calcul pour en faciliter la compréhension.
Tables des matières
- - Guide du Prélèvement à la Source
  - Chapitre 1 Vers un nouveau mode de recouvrement de l'impôt8
  - Qu'est-ce que le prélèvement à la source ? 8
  - Pourquoi mettre en place un prélèvement à la source ? 8
  - Une réforme plébiscitée par les Français9
  - Un débat engagé dès les années 19309
  - Simplifier la vie des contribuables et renforcer le consentement à l'impôt10
  - Vers une véritable réforme fiscale ?10
  - Chapitre 2 Rappel du système d'imposition actuel11
  - Le calcul de l'impôt sur le revenu : ce qu'il fait savoir en bref 12
  - Un impôt calculé par foyer12
  - Le nombre de parts : quotidien conjugal et quotidien familial13
  - Un barème progressif par tranche15
  - Le mode de recouvrement actuel de l'impôt 15
  - Chapitre 3 Le calendrier de mise en oeuvre de la réforme17
  - Une entrée en vigueur progressive 18
  - 2017 : collecte des informations nécessaires au prélèvement à la source18
  - 2018 : première année d'application de la retenue à la source19
  - 2019 : entrée dans le régime de croisière du prélèvement à la source19
  - 2017 est-elle une année vraiment blanche ? 20
  - Les modalités de calcul du CIMR20
  - Les traitements et salaires considérés comme exceptionnels21
  - Les revenus fonciers non exceptionnels23
  - La détermination des bénéfices professionnels pour les indépendants26
  - La détermination des revenus exceptionnels des dirigeants30
  - L'imputation des réductions et crédits d'impôt sur le CIMR 33
  - Une clause générale anti-optimisation 35
  - Le délai de reprise est allongé d'un an35
  - Une procédure particulière de demande de justification est mise en place36
  - Le CIMR applicable aux prélèvements sociaux 36
  - Les prélèvements sociaux concernés par le CIMR social 37
  - Les modalités de calcul du CIMR social 37
  - Chapitre 4 La réforme par catégories de revenus41
  - Les revenus soumis à la retenue à la source 42
  - Les traitements et salaires43
  - Les pensions et rentes viagères à titre gratuit44
  - Pas de retenue à la source sur les revenus exonérés d'impôt44
  - L'assiette de la retenue correspond au montant net imposable45
  - Les revenus relevant de l'acompte contemporain 46
  - Les modalités de versement de l'acompte46
  - L'option pour le versement d'un acompte spontané en début d'activité47
  - Le report des échéances48
  - La suspension du versement des acomptes49
  - Les acomptes sont calculés sur une assiette historique50
  - Les déficits n'entrent pas dans le calcul de l'assiette51
  - Les revenus relatifs à une période inférieure à douze mois sont ajustés au prorata du temps52
  - Les revenus hors du champ du prélèvement à la source 54
  - Les plus-values immobilières et plus-values sur biens meubles54
  - Les plus-values mobilières54
  - Les revenus de capitaux mobiliers54
  - Les autres revenus exclus du champ de la réforme55
  - Les modalités de paiement du solde de l'impôt 55
  - Chapitre 5 Le taux du prélèvement59
  - Le taux de droit commun 60
  - Un taux historique, calculé d'après vos revenus des années N-2 et N-160
  - Le taux de droit commun ne tient pas compte des réductions et crédits d'impôt61
  - Un taux nul pour les foyers non imposables63
  - La grille de taux par défaut 63
  - Un taux proportionnel applicable à l'ensemble du salaire64
  - Le taux par défaut s'appliquera automatiquement dans certains cas64
  - Les salariés peuvent opter pour la grille de taux par défaut64
  - L'option pour un taux individualisé 66
  - Chapitre 6 La prise en compte des changements69
  - Les changements de situation 70
  - Mariage et conclusion d'un Pacs70
  - Décès d'un des conjoints ou partenaires de Pacs71
  - Divorce, rupture de Pacs et séparation71
  - Naissance ou adoption d'un enfant mineur72
  - La modulation du prélèvement 72
  - La demande de modulation à la baisse73
  - Les majorations applicables en cas de modulation à la baisse injustifiée75
  - La demande de modulation à la hausse77
  - La mise en oeuvre de la modulation77
  - Chapitre 7 Les situations particulières79
  - Les particuliers employeurs80
  - Les salariés qui changent d'employeurs81
  - Les salariés embauchés en contrat de courte durée82
  - Les primo-déclarants82
  - Les personnes rattachées au foyer fiscal de leurs parents82
  - Les ménages percevant des revenus relevant de la retenue à la source et d'autres relevant de l'acompte83
  - Les contribuables enregistrant un déficit catégoriel84
  - Les contribuables ayant des revenus hors champ du prélèvement à la source85
  - Lexique86
  - Index88
Origine de la notice:
- Electre