La violence économique : à l'aune du nouveau droit des contrats et du droit économique

Auteur(s) :

Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française Journées (1987). Montréal, Canada Québec, Canada Découvrir l'auteur

Résumé

Des contributions sur la violence économique, sujet au coeur de la réforme du droit des obligations dont l'objectif est de renforcer la protection de la partie faible. La violence économique est ici mise en perspective par rapport aux droits de la concurrence, de la distribution, de la consommation, des contrats, pour faire face aux abus de dépendance économique et protéger l'équilibre du marché. ©Electre 2017

Contributeur(s)
- Mazeaud, Denis (1956-....). Directeur de publication/coordinateur/coordonnateur
- Picod, Yves (1954-....). Directeur de publication/coordinateur/coordonnateur
Éditeur(s)
- Dalloz
Date
- 2017
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (250 p.) ; 24 x 17 cm
Collections
- Thèmes et commentaires
Sujet(s)
- Obligations (droit)
ISBN
- 978-2-247-16792-0
Indice
- 345.6 Obligations, théorie générale
Quatrième de couverture
- La violence économique
  À l'aune du nouveau droit des contrats et du droit économique
  La violence économique est au coeur de la réforme du droit des obligations : l'objectif, clairement annoncé par le gouvernement, est de « renforcer la protection de la partie faible » en pourchassant l'abus d'état de dépendance. En effet, le nouvel article 1143 du Code civil la consacre au titre des vices du consentement, écartant ainsi l'option de la lésion qualifiée.
  L'objet de ce colloque des 21^e journées nationales de l'Association Capitant, tenu à Perpignan et effectué sous la direction de Denis Mazeaud et d'Yves Picod, est de montrer l'apport de ce nouveau texte phare au regard de la jurisprudence antérieure, mais aussi des droits périphériques. En effet, ces derniers, tournés vers l'économie de marché et confrontés en permanence aux situations de rupture ou de déséquilibre - droit de la concurrence, droit de la distribution, droit de la consommation, mais aussi droit financier - apportent des solutions concrètes - originales et appropriées - pour faire face aux abus de dépendance économique. L'étude de ces droits spéciaux, destinés à protéger avant tout l'équilibre du marché, doit être mise en perspective avec le droit commun.
  Il s'agit enfin d'apprécier les nouvelles dispositions civilistes à l'aune des nombreuses consécrations du droit comparé et de ses diversités d'approche de la notion, mais aussi au regard des principes européens.
Origine de la notice:
- Electre