Comptes courants d'associés

Auteur(s) :

Éditions Francis Lefebvre Découvrir l'auteur

Résumé

Etude juridique des comptes courants d'associés, de leur mise en place à leur remboursement en passant par les modalités de fonctionnement ainsi que le régime fiscal de la société bénéficiaire d'avances comme celui des associés. ©Electre 2017

Contributeur(s)
- Bonneau, Thierry (1960-....). Collaborateur
Éditeur(s)
- Éditions Francis Lefebvre
Date
- DL 2017
Notes
- La page de titre porte en plus : "Dossier thèmexpress"
- Bibliogr. p. 169
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (174 p.) ; 24 cm
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-36893-262-9
Indice
- 347.2 Droit des sociétés
Quatrième de couverture
- Il arrive souvent, en pratique, notamment pour permettre à la société de faire face à des besoins de trésorerie momentanés, que les associés consentent à la société des avances ou des prêts. Alors que les véritables apports ont leur contrepartie au bilan dans le compte « capital », ces avances ou prêts sont enregistrés en comptabilité sous un compte de passif réel généralement qualifié, improprement d'ailleurs, de « compte courant ».
  Dans ce cas, l'associé devient également un créancier de la société au titre des sommes figurant à son compte courant.
  Ce dossier Comptes courants d'associés propose une étude juridique des comptes courants (présentation générale, mise en place, fonctionnement, remboursement, opérations financières, cessions). Il expose également le régime fiscal de la situation de la société bénéficiaire d'avances puis celui des associés. Le tout illustré par une large sélection de jurisprudence, analysée et reproduite, et des textes applicables.
Tables des matières
- - Comptes courants d'associés
  - Francis Lefebvre
  - Synthèse
  - I. Présentation 1
  - Définition1
  - Apport en compte courant et apport en numéraire2
  - Compte courant d'associé et compte courant bancaire3
  - Nature de l'apport en compte courant d'associé4
  - Apport en compte courant et appel de fonds versés en compte courant6
  - Règles applicables7
  - II. Mise ne place 8
  - Convention8
  - Parties9
  - Fréquence10
  - Conventions réglementées11
  - Montant de l'apport et sociétés d'exercice libéral12
  - Investissements étrangers en France13
  - Emprunt bancaire pour financer l'apport14
  - Instruments de financement et de garantie15
  - III. Fonctionnement 17
  - Taux conventionnel17
  - TEG et usure18
  - Découverts accordés aux associés19
  - IV. Remboursement 24
  - Remboursement immédiat24
  - Obligation aux dettes des associés de sociétés civiles26
  - Convention de blocage27
  - Affectation des pertes sociales aux comptes courants d'associés30
  - Sociétés d'exercice libéral31
  - Société en redressement ou liquidation judiciaire32
  - Remboursement par compensation de comptes courants36
  - Remboursement du compte courant d'associé en cas de cession de titres37
  - Prescription43
  - Responsabilité du dirigeant en cas de différé de remboursement45
  - V. Opérations financières 46
  - Libération d'un apport en numéraire46
  - Augmentation de capital par incorporation de créances48
  - Affectation à un compte de réserve de sommes placées en compte courant d'associés49
  - VI. Cession 50
  - Pacte léonin50
  - Principes51
  - Cession simultanée des titres sociaux et du compte courant d'associé54
  - Formalités57
  - Abandon du compte courant59
  - VII. Fiscalité 61
  - A. Situation de la société 62
  - Première limitation : libération du capital64
  - Deuxième limitation : taux d'intérêt maximal65
  - Troisième limitation : imposition minimale des intérêts perçus69
  - Quatrième limitation : sous-capitalisation70
  - B. Situation des associés 73
  - 1. Imposition des intérêts 73
  - Entreprises74
  - Associés personnes physiques75
  - Paiement dans les Etats ou territoires non coopératifs (ETNC)76
  - 2. Avances non rémunérées 77
  - Justification commerciale de l'absence de rémunération78
  - Justification financière de l'absence de rémunération81
  - 3. Comptes courants débiteurs 83
  - 4. Impôt de solidarité sur la fortune 84
  - 5. TVA 85
  - Textes
  - Code civil (Extraits)86
  - Code de commerce (Extraits)87
  - Code monétaire et financier88
  - Code de la consommation89
  - Loi n° 90-1258 du 31-12-199090
  - Décret n° 92-704 du 23-7-199291
  - Code général des impôts92
  - Jurisprudence 93 à 203
  - Bibliographie 300
  - Liste des décisions reproduites 400
Origine de la notice:
- FR-751131015