Contrôle et redressement URSSAF

Auteur(s) :

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Résumé

Un ouvrage sur les différentes phases du contrôle des cotisations URSSAF déclarées, du redressement éventuel et des procédures de recouvrement. Avec l'analyse des jurisprudences afférentes. ©Electre 2017

Éditeur(s)
- Éditions Francis Lefebvre
Date
- DL 2017
Notes
- La page de titre porte en plus : "dossier thèmexpress"
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (207 p.) ; 24 cm
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-36893-263-6
Indice
- 364.5 Organisation administrative et financière de la sécurité sociale, recours, contentieux
Quatrième de couverture
- Les ressources destinées à financer les prestations sociales sont recouvrées à partir des déclarations effectuées par les employeurs. Ce système déclaratif implique en contrepartie la possibilité pour l'Urssaf de contrôler le respect de la législation sociale et l'exactitude des montants versés. Un tel contrôle pourra déboucher sur un redressement de cotisations. Comment se déroule le contrôle ? De quelles garanties dispose le cotisant contrôlé ? Comment peut-il contester le redressement ?
  Notre ouvrage Contrôle et redressement Urssaf vous éclaire sur ces questions. Il est accompagné d'une très large sélection de décisions analysées et reproduites.
Tables des matières
- - Dossier thèmexpress
  - Contrôle et redressement URSSAF
  - Francis Lefebvre
  - Synthèse
  - Présentation 1
  - I. Contrôle 2
  - Organisme compétent 4
  - Personnes assujetties 10
  - Périodicité 12
  - Limitation de la durée du contrôle 13
  - A. Contrôle sur pièces 14
  - B. Contrôle sur place 15
  - 1. Phase préalable au contrôle 15
  - Avis de passage 15
  - Période contrôlée 20
  - Rôle de l'Acoss 22
  - 2. Déroulement du contrôle 23
  - Documents à présenter par l'employeur 24
  - Audition des salariés 28
  - Opposition à contrôle 34
  - 3. Vérification par échantillonnage et extrapolation 35
  - Procédure préalable 36
  - Déroulement des opérations 37
  - Refus de la personne contrôlée 41
  - 4. Issue du contrôle 42
  - a. Communication à l'employeur 43
  - Observations sur le redressement 48
  - Droit de réponse 52
  - Charge de la preuve 54
  - Sanctions 56
  - b. Transmission du dossier 60
  - II. Redressement 62
  - A. Moyens de défense de l'employeur 63
  - 1. Opposabilité des circulaires ministérielles 64
  - 2. Rescrit social 65
  - Rescrit social « employeur » 65
  - Rescrit social « travailleurs indépendants » 73
  - 3. Décisions antérieures prises à l'occasion d'un contrôle 75
  - Décisions explicites 77
  - Décisions implicites 78
  - Identité de situation 84
  - Décisions modificatives 89
  - 4. Contrôle sur une période déjà vérifiée 91
  - 5. Non-rétroactivité des décisions d'affiliation 92
  - B. Etablissement du redressement 93
  - 1. Base réelle 93
  - 2. Transaction entre le cotisant et l'Urssaf 95
  - 3. Taxation forfaitaire 96
  - a. Comptabilité insuffisante 97
  - Notion 98
  - Preuve de l'insuffisance de comptabilité 100
  - b. Evaluation forfaitaire 104
  - Modalités 104
  - Validité 106
  - Contestation 107
  - 4. Majoration du redressement 109
  - 5. Répression des abus de droit 110
  - a. Définition 111
  - b. Mise en oeuvre de la procédure 112
  - c. Saisine du comité des abus de droit 113
  - d. Déroulement de la procédure 116
  - e. Avis du comité 117
  - 6. Conséquence du redressement sur les droits à vieillesse des salariés 118
  - III. Recouvrement 119
  - A. Mise en demeure de l'Urssaf 120
  - 1. Délai de prescription 121
  - a. Les différentes prescriptions 122
  - b. La suspension et l'interruption de la prescription 123
  - 2. Contenu de la mise en demeure 126
  - a. Mentions générales 127
  - b. Informations concernant les sommes réclamées 128
  - 3. Envoi de la mise en demeure 132
  - a. Moment de l'envoi 133
  - b. Destinataire 134
  - 4. Effets de la mise en demeure 138
  - 5. Recours contre la mise en demeure 139
  - a. Recours amiable 140
  - b. Recours contentieux 143
  - B. Contrainte 145
  - 1. Cas et délai de délivrance de la contrainte 145
  - Délai de délivrance de la contrainte 145
  - Situations impliquant la délivrance d'une contrainte 149
  - 2. Contenu de la contrainte 151
  - Emetteur 152
  - Mentions relatives aux sommes réclamées 153
  - 3. Signification de la contrainte 156
  - a. Destinataire 156
  - b. Modalités 157
  - c. Frais 162
  - 4. Opposition à contrainte 166
  - a. Objet de l'opposition 166
  - Contestation de la créance de l'Urssaf 166
  - Demande de remise des majorations 167
  - b. Saisine du juge 169
  - Délai et forme 169
  - Motivation 175
  - c. Rôle du tribunal 177
  - 5. Exécution de la contrainte 181
  - Textes
  - Code de la sécurité sociale 182
  - Code du travail 183
  - Code des relations entre le public et l'administration 184
  - Livre des procédures fiscales 185
  - Circulaire Acoss n° 2002-210 du 18-11-2002 186
  - Circulaire Acoss n° 2006-131 du 27-12-2006 187
  - Circulaire DSS/5C n° 2006-72 du 21-2-2006 188
  - Circulaire DSS/SDFGSS/5 B n° 99-726 du 30-12-1999 189
  - Arrêté du 11-4-2007 définissant les méthodes de vérification par échantillonnage et extrapolation pris en application de l'article R 243-59-2 du CSS 190
  - Jurisprudence 191 à 358
  - Liste des décisions reproduites 500
Origine de la notice:
- FR-751131015