Responsabilité civile des commissaires aux comptes

Auteur(s) :

Éditions Francis Lefebvre Découvrir l'auteur

Résumé

Analyse des textes et de la jurisprudence traitant des devoirs des commissaires aux comptes afin de mettre en avant les conditions, les conséquences et les cas de mise en oeuvre de leur responsabilité. ©Electre 2017

Contributeur(s)
- Barbieri, Jean-François. Collaborateur
Éditeur(s)
- Éditions Francis Lefebvre
Date
- DL 2017
Notes
- La page de titre porte en plus : "dossier thèmexpress"
- Bibliogr. p. 213-215
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (219 p.) ; 24 cm
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-36893-267-4
Indice
- 345.8 Responsabilité civile
Quatrième de couverture
- Les commissaires aux comptes doivent respecter les règles et obligations déterminées par le législateur, les tribunaux et leurs instances professionnelles. S'ils les méconnaissent, ils encourent, selon la nature de la norme enfreinte et parfois simultanément, une responsabilité civile, une responsabilité pénale, une responsabilité disciplinaire ou une responsabilité administrative. Mais les commissaires aux comptes ne sont pas, en dépit de leur mission de certification des comptes, des « assureurs tous risques ». Ce sont plutôt des « réducteurs d'incertitudes », qui ne peuvent garantir que tout est correct au sein de l'entité contrôlée.
  Il est nécessaire d'offrir aux professionnels concernés une synthèse la plus objective possible des conditions, des conséquences et des cas de mise en oeuvre de leur responsabilité. Tel est l'objectif de notre dossier consacré à la Responsabilité civile des commissaires aux comptes.
Tables des matières
- - Responsabilité civile des commissaires aux comptes
  - Jean-François Barbiéri
  - Francis Lefebvre
  - Synthèse
  - Propos liminaires 1
  - I. Conditions de la responsabilité 6
  - A. Devoirs professionnels et faute : obligation de moyens ou obligation de résultat ? 6
  - B. Types de faute - Mission générale - Certification des comptes 11
  - C. Faute - Rapport et information 19
  - D. Faute - Ajournement de la mission et non-paiement des honoraires 23
  - E. Faute - Immunité - Prévention et traitement des difficultés des entreprises 26
  - F. Abus de pouvoirs - Immixtion dans la gestion 30
  - G. Preuve de la faute et secret professionnel 32
  - II. Conditions - Lien causal - Exonération de responsabilité 36
  - III. Résultat de l'action en responsabilité - Réparation du préjudice 46
  - A. Absence de lien causal 48
  - B. Coresponsabilité 51
  - C. Réparation du préjudice spécifiquement imputable 56
  - D. Evaluation de la chance perdue 62
  - IV. Conditions d'exercice de l'action en responsabilité 63
  - A. Action en responsabilité et action en relèvement 63
  - B. Demandeurs 66
  - C. Défendeurs et assurances de responsabilité 72
  - D. Juridiction compétente 78
  - Compétence ratione materiae 78
  - Compétence ratione loci 81
  - E. Prescription de l'action 82
  - 1. Point de départ du délai 83
  - 2. Report du point de départ et durée de la prescription 85
  - Textes
  - Code de commerce 90
  - Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes 91
  - Jurisprudence 92 à 173
  - Bibliographie 200
  - Liste des décisions reproduites 300
Origine de la notice:
- FR-751131015