La responsabilité des dirigeants associatifs : guide juridique et pratique

Auteur(s) :

Dubois, Yannick (1972-....) Découvrir l'auteur

Résumé

L'auteur s'intéresse aux responsabilités civile et pénale du dirigeant associatif, ainsi qu'à son rôle en cas de difficultés financières. ©Electre 2017

Éditeur(s)
- Éditions du Puits fleuri
Date
- DL 2017
Notes
- Notice rdige d'aprs la couv.
- Bibliogr. p. 211-214. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (219 p.) : ill. ; 19 cm
Collections
- Le Conseiller juridique pour tous
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-86739-603-8
Indice
- 345.16 Personnes morales (association, syndicat ...)
Quatrième de couverture
- La responsabilité des dirigeants associatifs
  Le secteur associatif traverse une période de profondes mutations. Si les bénévoles sont toujours aussi nombreux (près de 15 millions en 2017), aujourd'hui les candidats à la prise de responsabilité sont de plus en plus difficiles à recruter. Les associations manquent de présidents, de trésoriers, de secrétaires et plus largement d'administrateurs.
  Parmi les raisons de ce désengagement, certains avancent la problématique de la responsabilité engagée par ceux qui exercent ces fonctions et du risque judiciaire qui pèse sur les dirigeants d'association.
  Mais de quoi parle-t-on vraiment quand on questionne le champ de la responsabilité des dirigeants associatifs ?
  Cet ouvrage a pour objectif de tordre le cou aux idées reçues. Non, les dirigeants associatifs ne sont pas responsables de toutes les difficultés qu'une association peut rencontrer : difficultés économiques, gestion du personnel, accidents, fiscalité... Mais il est cependant indéniable que les responsables de ces associations ne sont pas non plus exonérés de toute responsabilité du simple fait que ce sont des bénévoles désintéressés.
  L'ouvrage se propose d'étudier :
  
  La responsabilité civile
  
  La responsabilité pénale
  
  La responsabilité financière
  
  La responsabilité fiscale
  
  Les attributions des dirigeants associatifs
Tables des matières
- - La responsabilité des dirigeants associatifs
  - Yannick Dubois
  - Puits Fleuri
  - Chapitre 1. De la loi de 1901 à la responsabilité des dirigeants15
  - 1.1. La loi du 1^er juillet 1901 et les corps intermédiaires 15
  - 1.2. La liberté d'association : une liberté à valeur constitutionnelle 18
  - 1.3. La liberté d'association dans les instruments internationaux de protection des droits de l'homme 20
  - 1.4. Le phénomène associatif 21
  - 1.5. La gouvernance et la dirigeance associative 25
  - 1.6. Responsabilité et engagement 26
  - Chapitre 2. La responsabilité civile des dirigeants associatifs27
  - 2.1. Distinction entre la responsabilité civile et pénale 27
  - 2.2. Les mécanismes de la responsabilité civile 28
  - 2.2.1. Les conditions de la mise en oeuvre de la responsabilité civile28
  - 2.2.2. Distinction entre responsabilité civile contractuelle et responsabilité civile délictuelle29
  - ¤ De l'utilité de la distinction30
  - ¤ La faute dans la responsabilité civile délictuelle31
  - ¤ La gradation de la faute31
  - ¤ L'imputabilité de la faute33
  - 2.3. La responsabilité du dirigeant envers l'association personne morale 34
  - 2.3.1. La responsabilité du mandataire34
  - 2.3.2. La minoration de la responsabilité des dirigeants de droit37
  - 2.3.3. La faute détachable38
  - ¤ La faute personnelle de gestion38
  - ¤ La faute personnelle du dirigeant dans le silence des statuts39
  - ¤ La faute personnelle du dirigeant du fait d'actions effectuées dans le non-respect des statuts40
  - ¤ La faute personnelle dans une décision collective43
  - ¤ La faute partagée43
  - 2.3.4. Le préjudice de l'association44
  - 2.4. La responsabilité du dirigeant envers les membres et les tiers 45
  - 2.4.1. L'apparence trompeuse46
  - 2.4.2. La responsabilité des dirigeants associatifs dans le cas des associations émettant des obligations46
  - 2.5. La protection assurancielle 47
  - Chapitre 3. La responsabilité financière51
  - 3.1. L'action en responsabilité pour insuffisance d'actif 51
  - 3.1.1. Définition de l'action en responsabilité pour insuffisance d'actif53
  - 3.1.2. La procédure54
  - ¤ L'initiative54
  - ¤ Le dirigeant associatif durant la procédure54
  - ¤ L'articulation avec les autres procédures56
  - ¤ La prescription56
  - 3.1.3. La faute de gestion à l'origine de la cessation de paiement57
  - ¤ Les dépenses somptuaires du président de l'association58
  - ¤ Le désintérêt manifeste du président pour son association60
  - ¤ La gestion désastreuse de l'association61
  - 3.1.4. L'insuffisance d'actif62
  - 3.1.5. Les conséquences financières sur le patrimoine du dirigeant associatif63
  - 3.1.6. La faillite personnelle du dirigeant associatif64
  - 3.1.7. La banqueroute66
  - 3.2. La responsabilité pour gestion de fait des fonds publics 67
  - 3.2.1. Les conditions de la gestion de fait69
  - ¤ L'argent public à l'origine de la gestion de fait69
  - ¤ Les deniers publics en pleine propriété69
  - ¤ Les deniers privés réglementés70
  - ¤ Le maniement des deniers publics par des responsables associatifs71
  - ¤ Extraction irrégulière de deniers publics71
  - ¤ Absence d'habilitation72
  - ¤ Ingérence de l'association dans l'encaissement des recettes publiques72
  - 3.2.2. La prévention de la gestion de fait : le conventionnement73
  - 3.2.3. La procédure de mise en oeuvre de la gestion de fait74
  - 3.3. La responsabilité du fait du cautionnement de l'association par son dirigeant 76
  - 3.3.1. Le principe du cautionnement de l'association par son dirigeant76
  - 3.3.2. L'erreur76
  - 3.3.3. Les conditions de validité du cautionnement77
  - 3.3.4. La portée du cautionnement79
  - Chapitre 4. La responsabilité pénale des dirigeants associatifs81
  - 4.1. La responsabilité pénale de l'association et celle du dirigeant 82
  - 4.2. Le dirigeant associatif auteur d'une infraction pénale 85
  - 4.2.1. Les infractions de droit commun85
  - ¤ Les atteintes involontaires à la vie ou à l'intégrité de la personne86
  - ¤ Les atteintes aux biens86
  - ¤ L'organisation de l'insolvabilité de l'association88
  - 4.2.2. Les infractions spécifiques liés au secteur d'activité89
  - 4.2.3. Les infractions spécifiques au fonctionnement associatif90
  - ¤ Défaut de déclaration initiale ou modificative90
  - ¤ Reconstitution d'une association dissoute91
  - ¤ Non-respect des règles prévues en matière économique91
  - ¤ Les associations ayant une activité économique importante91
  - ¤ La responsabilité pour paracommercialisme92
  - ¤ L'engagement de la responsabilité pénale du fait de l'émission d'obligation92
  - ¤ La responsabilité du fait de la commission d'infractions au Code de la route92
  - ¤ La responsabilité du dirigeant associatif, directeur de publication du site Internet de l'association93
  - ¤ La responsabilité du dirigeant employeur95
  - 4.3. Responsabilité pénale du dirigeant récidiviste 96
  - 4.4. Responsabilité pénale et délégation de pouvoirs 96
  - Chapitre 5. La responsabilité fiscale99
  - 5.1. La procédure de mise en oeuvre de la responsabilité fiscale du dirigeant d'association 100
  - 5.1.1. L'initiative de l'action100
  - 5.1.2. La juridiction compétente101
  - 5.1.3. Association de droit et association de fait102
  - 5.1.4. Les mesures conservatoires102
  - 5.2. La notion de dirigeant associatif de droit ou de fait 103
  - 5.3. La réalité de la dette fiscale 104
  - 5.4. La faute du dirigeant en matière fiscale 106
  - 5.4.1. La notion de manoeuvres frauduleuses106
  - 5.4.2. L'inobservation grave et répétée des obligations fiscales de l'association107
  - 5.5. Les conséquences : l'impossibilité pour l'administration fiscale de recouvrer l'impôt 108
  - 5.6. Exonération de responsabilité du dirigeant associatif 109
  - 5.7. La sanction : la solidarité 110
  - Chapitre 6. Les attributions des dirigeants associatifs111
  - 6.1 Le rôle des dirigeants associatifs dans les textes de loi et les textes réglementaires 113
  - 6.1.1. Dans la loi du 1^er juillet 1901113
  - 6.1.2. Dans les autres textes113
  - 6.2. Le rôle des dirigeants dans la jurisprudence et la pratique associative 115
  - 6.2.1. Le rôle du président116
  - ¤ Le pouvoir de représenter l'association116
  - ¤ Le pouvoir de sanction disciplinaire interne116
  - ¤ L'ouverture des comptes bancaires117
  - ¤ La gestion des ressources humaines119
  - ¤ Le pouvoir d'ester en justice121
  - 6.2.2. Le rôle du trésorier122
  - ¤ La gestion des comptes et des relations bancaires122
  - ¤ La gestion comptable de l'association122
  - ¤ La rendu compte annuel de la gestion financière de l'association123
  - 6.2.3. Le rôle du secrétaire124
  - ¤ La gestion interne des actes administratifs124
  - ¤ Les relations de l'association avec l'administration préfectorale124
  - 6.2.4. Le rôle du dirigeant salarié de l'association126
  - ¤ La rémunération des dirigeants bénévoles126
  - ¤ Le régime dérogatoire de rémunération du dirigeant associatif128
  - ¤ Le régime général de rémunération des dirigeants128
  - ¤ Les fonctions de dirigeants salariés131
  - Chapitre 7. Code de la responsabilité du dirigeant associatif133
  - Textes généraux 134
  - ¤ Loi du 1^er juillet 1901134
  - ¤ Décret du 16 août 1901149
  - Textes internationaux 168
  - ¤ Convention de sauvegarde des Droits de l'homme et des libertés fondamentales168
  - ¤ Charte des Droits fondamentaux de l'Union européenne169
  - Jurisprudences 170
  - Responsabilité civile 172
  - Responsabilité financière 188
  - Responsabilité pénale 194
  - Responsabilité fiscale 207
  - Bibliographie 211
Origine de la notice:
- FR-751131015