L'aide-mémoire de l'assurance-vie

Auteur(s) :

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Résumé

Après avoir étudié les différentes parties du contrat, cet aide-mémoire fait le point sur les différentes étapes de son déroulement, avant de s'intéresser à la fiscalité de l'assurance-vie ainsi qu'aux primes, risques et prestations. ©Electre 2017

Éditeur(s)
- Éditions Francis Lefebvre
Date
- DL 2017
Notes
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (148 p.) ; 23 cm
Collections
- Les Aide-mémoire PM&T
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-36893-274-2
Indice
- 366.2 Contrats d'assurance
Quatrième de couverture
- L'aide-mémoire de l'assurance-vie
  Cet ouvrage analyse les mécanismes et les avantages d'un des placements financiers préférés des Français. Il a été spécialement conçu pour rechercher le contrat en cas de vie et/ou en cas de décès le mieux adapté à des objectifs épargne, retraite et transmission :
  
  primes, risques et prestations
  
  choix du contrat
  
  parties au contrat
  
  déroulement du contrat
  
  fiscalité applicable...
  
  Pratique, il est rédigé avec des termes simples et explicites et intègre de nombreux exemples et remarques qui illustrent les points importants. Il permet ainsi de s'initier ou de mémoriser des mécanismes a priori complexes : désignation du bénéficiaire, droits des héritiers du souscripteur, contrats en euros ou en unités de compte, rachat, avance...
  Entièrement réactualisée, cette 16^e édition intègre les récents changements législatifs.
Tables des matières
- - Les parties au contrat
  - Le souscripteur
  - Qui est le souscripteur ?1
  - Cas du souscripteur mineur2
  - Cas du souscripteur majeur protégé3
  - Provision mathématique4
  - Participation aux résultats5
  - Droits du conjoint du souscripteur6
  - Droits des héritiers du souscripteur7
  - Droits des créanciers du souscripteur8
  - L'assuré
  - Qui est l'assuré ?9
  - Consentement obligatoire de l'assuré10
  - Cas de l'assuré mineur11
  - Cas de l'assuré majeur protégé12
  - Pluralité d'assurés13
  - Assuré en cas de vie ou décès14
  - Âge de l'assuré, primes et fiscalité15
  - Comourants : assuré et bénéficiaire16
  - Le bénéficiaire
  - Qui est le bénéficiaire ?17
  - Désignation du bénéficiaire18
  - Bénéficiaire déterminé ou non19
  - Cas du conjoint bénéficiaire20
  - Rang des bénéficiaires21
  - Bénéficiaire en cas de vie ou décès22
  - Attribution à titre gratuit ou onéreux23
  - Clause bénéficiaire démembrée24
  - Acceptation du bénéficiaire25
  - Révocation du bénéficiaire26
  - Prédécès du bénéficiaire27
  - Quel contrat choisir ?
  - Contrats en cas de vie28
  - Contrats en cas de décès29
  - Contrats en cas de vie et de décès30
  - Garanties complémentaires31
  - Contrats en euros et en devises32
  - Contrats euro-croissance33
  - Contrats en unités de compte34
  - Contrats vie-génération35
  - Contrats DSK et NSK36
  - Contrats de rente viagère37
  - Contrats ou bons de capitalisation38
  - Plan d'épargne populaire - PEP39
  - Plan d'épargne retraite pop. - PERP40
  - Autres classifications de contrats41
  - Contrats spécifiques42
  - Le déroulement du contrat
  - Lors de la souscription
  - Proposition d'assurance43
  - Acceptation de l'assureur44
  - Forme et contenu du contrat45
  - Anonymat46
  - Souscription conjointe47
  - Souscription en démembrement48
  - Nullité du contrat49
  - Date d'effet du contrat50
  - Renonciation au contrat51
  - En cours de contrat
  - Réduction du contrat52
  - Résiliation du contrat53
  - Rachat du contrat54
  - Avance sur contrat55
  - Cession du contrat56
  - Nantissement du contrat57
  - Modification du contrat58
  - Novation59
  - Transfert et transformation du contrat60
  - Arbitrages61
  - Au terme prévu
  - Durée du contrat62
  - Tacite reconduction63
  - Terme du contrat64
  - La fiscalité de l'assurance-vie
  - Taxe sur les conventions d'assurance65
  - Réduction d'impôt sur le revenu66
  - Impôt sur le revenu67
  - Prélèvements sociaux68
  - ISF69
  - Fiscalité décès70
  - Droits de succession71
  - Prélèvement spécifique en cas de décès72
  - Fiscalité des avances73
  - Fiscalité des contrats capi74
  - Fiscalité du PEP75
  - Fiscalité du PERP76
  - Fiscalité des contrats groupe77
  - Abus de droit et donation indirecte78
  - Obligations fiscales du souscripteur79
  - Obligations fiscales du bénéficiaire80
  - Obligations fiscales de l'assureur81
  - Les primes, risques & prestations
  - Calcul de la prime82
  - Risque & calcul des primes83
  - Prime pure, frais & prime nette84
  - Prime unique et primes périodiques85
  - Versements libres ou exceptionnels86
  - Primes manifestement exagérées87
  - Paiement des primes88
  - Moyens de paiement89
  - Origine des fonds90
  - Propriété des fonds & droits des tiers91
  - Non-paiement des primes92
  - Déclaration du risque93
  - Fausse déclaration du risque94
  - Erreur sur l'âge de l'assuré95
  - Modification du risque96
  - Exclusions de garanties97
  - Survenance du risque et preuve98
  - Versement des prestations99
  - Cas des contrats en unités de compte100
  - Prestations & régime matrimonial101
  - Le contexte de l'assurance-vie
  - L'assurance-vie et les Français102
  - L'assurance-vie et l'épargne103
  - L'assurance-vie et la retraite104
  - L'assurance-vie et la transmission105
  - Les obligations de l'assureur106
  - Les formalités vis-à-visde l'assureur107
  - L'assurance-vie en Europe108
  - Les barèmes fiscaux109
  - L'index
Origine de la notice:
- FR-751131015