Droit des contrats

Auteur(s) :

Nicolas, Véronique (1962-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Manuel sur le droit des contrats, avec des clés de compréhension. ©Electre 2017

Éditeur(s)
- Ellipses
Date
- 2017
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (352 p.) ; 24 x 18 cm
Collections
- 100% Droit
Sujet(s)
- Contrats
ISBN
- 978-2-340-01613-2
Indice
- 345.7 Contrats
Tables des matières
- - Droit des obligations
  - Le contrat
  - Véronique Nicolas
  - ellipses
  - Livre I
    Le contrat
  - Prolégomènes7
  - § I - De 1804 à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 20167
  - A - L'aura du Code civil de 18047
  - B - Les diverses raisons justifiant une réforme8
  - 1 - Le souhait européen officiel d'un Code civil européen et les imperfections du Code de 18049
  - 2 - Un droit trop jurisprudentiel ?9
  - § II - La gestation de la réforme des contrats10
  - A - Une multiplication de projets après une période d'hésitations10
  - B - Le choix du processus formel et les objectifs officiels de l'ordonnance12
  - 1 - Le choix du processus formel12
  - 2 - Les objectifs officiels de l'ordonnance13
  - § III - La nécessité de prendre en considération l'extrême variété des contrats modernes14
  - Titre I
    L'élaboration d'un contrat17
  - Chapitre I
    Le contrat et ses principes directeurs18
  - Section I
    Les conditions d'existence d'un contrat18
  - § I - Les éléments constitutifs d'un contrat19
  - A - L'expression d'une ou de plusieurs volontés20
  - 1 - Le rôle majeur de la volonté d'une personne20
  - 2 - La nécessité de plusieurs volontés ?21
  - a - Confirmation de l'exigence de deux ou plusieurs volontés21
  - b - La reconnaissance de la notion d'engagement unilatéral de volonté22
  - B - Une ou des volontés créatrices d'obligations24
  - § II - Le contrat, acte juridique distinct d'autres actes proches25
  - Section II
    La considération officielle de trois principes directeurs contractuels 26
  - § I - La confirmation du principe de la liberté contractuelle27
  - A - Une officialisation récente mais un principe ancien27
  - B - L'existence de limites au principe de la liberté contractuelle29
  - 1 - Les applications précises du principe de liberté contractuelle30
  - 2 - Les limites à l'exercice du principe de liberté contractuelle31
  - a - Le respect, par les cocontractants, des obligations qu'ils se sont créées et qu'ils ont acceptées31
  - b - Le respect de législations spéciales32
  - § II - La consécration du principe de bonne foi33
  - § III - La consécration du principe du consensualisme34
  - A - La notion de consensualisme35
  - B - Les exceptions au principe du consensualisme37
  - Chapitre II38
  - Les caractères d'un contrat38
  - Section I
    Les caractères légaux des contrats39
  - Sous-section I
    Les caractères constituant l'ossature d'un contrat40
  - § I - Le caractère unilatéral ou synallagmatique d'un contrat41
  - § II - Le caractère commutatif ou aléatoire d'un contrat42
  - A - Le caractère commutatif d'un contrat42
  - B - Le caractère aléatoire d'un contrat44
  - 1 - Les erreurs d'analyse ou confusions à ne pas commettre45
  - 2 - Les éléments constitutifs d'un contrat aléatoire47
  - § III - Contrat à titre onéreux et contrat à titre gratuit48
  - Sous-section III
    Les caractères complémentaires d'un contrat49
  - § I - Les contrats consensuels, solennels et réels50
  - A - Les contrats consensuels50
  - B - Les contrats solennels51
  - C - Les contrats réels52
  - § II - Contrats de gré à gré ou d'adhésion53
  - A - Notion et illustrations du contrat de gré à gré54
  - B - Notion et illustrations du contrat d'adhésion56
  - § III - Contrats cadres, contrats instantanés et à exécution successive59
  - A - La notion de contrat-cadre59
  - B - La notion de contrat à exécution successive60
  - C - Contrat à durée déterminée ou indéterminée62
  - Section II
    Les caractères des contrats non définis par la réforme du 10 février 201663
  - § I - Contrat civil ou commercial64
  - § II - Les contrats intuitu personae ou non64
  - Chapitre III
    La conclusion d'un contrat65
  - Section I
    Les éventuelles étapes préalables à la conclusion d'un contrat66
  - Sous-section I
    L'incidence du temps sur les relations contractuelles67
  - Sous-section II
    Les pourparlers et avant-contrats68
  - § I - Les pourparlers70
  - A - La notion de pourparlers71
  - 1 - Présentation des pourparlers71
  - 2 - Les limites à la poursuite des pourparlers ou à leur rupture71
  - a - Le respect du principe de bonne foi72
  - b - La rupture des pourparlers et les éventuelles sanctions74
  - B - L'information précontractuelle75
  - 1 - Présentation de l'information précontractuelle obligatoire75
  - 2 - Le caractère déterminant de l'information et la sanction de l'absence de son respect76
  - a - Le caractère déterminant de l'obligation d'information officiellement introduite dans le Code civil76
  - b - La sanction en matière d'informations précontractuelles79
  - § II - Les accords préalables à un contrat définitif : les avant-contrats80
  - A - Le pacte de préférence81
  - 1 - Notion de pacte de préférence81
  - 2 - Le régime juridique du pacte de préférence82
  - B - Les promesses unilatérales de contrat85
  - 1 - La notion de promesse unilatérale de contrat85
  - a - Présentation85
  - b - La mise en oeuvre d'une promesse unilatérale de contrat87
  - 2 - Les effets de la promesse unilatérale87
  - C - La promesse synallagmatique de contrat90
  - Section II
    Les conditions de la conclusion d'un contrat90
  - Sous-section I
    L'offre91
  - § I - Les caractères de l'offre de contracter92
  - A - La fermeté de l'offre94
  - B - La précision de l'offre95
  - C - L'exigence ou non du maintien de l'offre un certain laps de temps96
  - § II - La diversité des offres de contracter97
  - A - Offre au public ou à personne déterminée97
  - B - Début d'évolution quant au formalisme exigé ou non97
  - 1 - Offre orale et offre tacite98
  - a - L'offre orale98
  - b - L'offre tacite98
  - 2 - Le nouveau cas d'offre par voie électronique99
  - a - Acceptation et refus d'offres par voie électronique99
  - b - Obligations distinctes de la part des professionnels et autres100
  - c - Les éléments devant figurer dans l'offre101
  - d - L'acceptation de l'offre par voie électronique102
  - § III - La possibilité de rétractation d'une offre émise103
  - A - Une liberté de rétractation de l'offre de plus en plus encadrée104
  - 1 - Le principe de la liberté de rétractation d'une offre émise104
  - 2 - Distinction entre l'offre faite avec ou sans délai auquel s'ajoute le respect d'un délai raisonnable105
  - a - La distinction effectuée entre les offres faites avec ou sans délai105
  - b - Le respect d'un délai raisonnable106
  - B - La caducité de l'offre108
  - § II - L'acceptation de contracter109
  - A - Les conditions de l'acceptation de contracter109
  - 1 - Définition et distinctions de l'acceptation de contracter109
  - a - La définition elle-même109
  - b - La notion d'offre de contracter distincte d'autres notions110
  - 2 - Le moment de l'acceptation111
  - 3 - La preuve de l'acceptation de contracter même en cas d'acceptation tacite112
  - a - Les preuves possibles112
  - b - La difficile preuve en cas d'acceptation tacite112
  - B - L'acceptation à distance113
  - 1 - Acceptation de l'offre en présence des contractants113
  - 2 - La détermination du jour de l'acceptation du contrat par le bénéficiaire de l'offre de contacter à distance114
  - 3 - Le lieu de l'acceptation115
  - Chapitre IV
    Les conditions de validité d'un contrat116
  - Section I
    L'existence et l'intégrité du consentement117
  - Sous-section I
    L'existence du consentement118
  - Sous-section II
    L'intégrité du consentement ou l'absence de vices119
  - § I - Les traits communs aux trois vices du consentement119
  - A - La condition commune aux trois vices du consentement : son caractère déterminant119
  - B - Les effets communs aux trois vices du consentement120
  - 1 - La nullité relative120
  - 2 - Le délai de l'action en nullité pour vice du consentement121
  - § II - Les trois vices du consentement122
  - A - L'erreur122
  - 1 - Définition et refus de l'erreur sur la valeur122
  - a - Définition122
  - b - Le refus de l'erreur sur la valeur124
  - 2 - Les qualités essentielles, déterminantes du consentement125
  - a - Les qualités essentielles125
  - b - Une erreur déterminante du consentement126
  - c - Le caractère excusable de l'erreur127
  - 3 - Les types d'erreurs admises ou refusées128
  - a - Les erreurs admises128
  - b - Les erreurs non admises129
  - c - Erreur et aléa au contrat130
  - 3 - La condition temporelle : le moment d'appréciation de l'erreur essentielle131
  - 4 - Les effets de la reconnaissance d'une erreur vice du consentement133
  - B - Le dol134
  - 1 - Les éléments constitutifs du dol135
  - a - Les manoeuvres et leurs illustrations les plus simples136
  - b - Les manoeuvres et l'admission de la rétention d'informations137
  - c - Les manoeuvres déterminantes du consentement et émanant du cocontractant142
  - 2 - La sanction du dol144
  - 3 - L'absence de dol : la simulation145
  - C - La violence148
  - 1 - Définitions et éléments constitutifs de la violence juridique150
  - a - La nouvelle définition de la violence en droit civil150
  - b - Les exigences de la nouvelle définition de la violence et leur appréciation152
  - c - Violence et état de dépendance158
  - d - Le déséquilibre significatif160
  - 2 - La sanction de la violence : la nullité160
  - Appendice : la notion de lésion161
  - Section II
    La capacité des parties et le contenu licite et certain du contrat163
  - Sous-section I
    La capacité des parties de contracter164
  - § I - La capacité de jouissance et la capacité d'exercice165
  - A - La capacité de jouissance165
  - B - La capacité d'exercice166
  - C - La solution à l'incapacité de contracter : la représentation167
  - 1 - Les exacts contours du pouvoir du représentant de l'incapable167
  - 2 - Les sanctions en cas de non-respect de la limitation des pouvoirs de représentation169
  - § II - Les conséquences de la représentation d'un incapable juridique sur le contrat conclu170
  - Sous-section II
    Le contenu licite et certain du contrat172
  - § I - Un contenu contractuel conforme à l'ordre public173
  - A - La référence à la notion de bonnes moeurs173
  - B - La notion d'ordre public175
  - § II - Une obligation présente ou future, possible, déterminée ou déterminable178
  - A - Une obligation présente ou future178
  - 1 - La disparition de la notion d'objet ?178
  - 2 - Les suites des contrats que leur donnent l'équité, l'usage ou la loi : de l'ancien article 1135 du Code civil au nouvel article 1194179
  - 3 - La disparition des obligations en obligation de faire, donner et ne pas faire180
  - B - Une obligation possible180
  - C - Une obligation déterminée ou déterminable181
  - 1 - Le cas particulier de l'indétermination du prix182
  - 2 - La jurisprudence antérieure et les contrats-cadres182
  - 3 - La validité de la détermination unilatérale du prix dans les contrats-cadres sauf abus186
  - 4 - La détermination du prix dans les contrats de prestation de service187
  - Section II
    La création de l'obligation essentielle contenue dans le contrat et du déséquilibre significatif entre les parties189
  - § I - L'origine de la notion d'obligation essentielle contenue dans le contrat189
  - § II - L'instauration de la prohibition du déséquilibre contractuel significatif entre les parties195
  - § III - Les dispositions propres au contrat conclu par voie électronique196
  - Appendice : l'ancienne notion de cause198
  - A - Les anciennes définitions de la cause et les missions dévolues à cette notion198
  - B - Chassez la cause par la porte elle rentrera par la fenêtre ?200
  - Section III
    Les sanctions en cas de non-respect des conditions de validité du contrat201
  - § I - La nullité du contrat201
  - A - Notion et régime de la nullité d'un contrat202
  - 1 - Notion de nullité et distinction des nullités absolue et relative202
  - 2 - Régime de la nullité203
  - a - La confirmation en cas de nullité203
  - b - La nullité partielle204
  - B - Les effets de la nullité d'un contrat204
  - 1 - La rétroactivité et les restitutions204
  - 2 - La réparation du dommage subi205
  - 3 - La prescription205
  - § II - La caducité205
  - A - La notion de caducité206
  - 1 - La notion de caducité en général206
  - 2 - La notion de caducité dans un ensemble contractuel207
  - B - Les effets de la caducité d'un contrat209
  - 1 - La disparition du contrat voire des contrats209
  - 2 - L'effet extinctif automatique de la caducité210
  - 3 - Le troisième effet de la caducité : d'éventuelles restitutions210
  - Titre II
    La mise en oeuvre du contrat211
  - Chapitre I
    Les clauses d'un contrat et leur interprétation211
  - Section I
    Diversité et immutabilité des clauses d'un contrat 212
  - Sous-section I
    La diversité des clauses contractuelles et leurs caractéristiques212
  - § I - Quelques clauses contractuelles fréquentes voire systématiques213
  - A - Le terme et la condition213
  - 1 - Le terme213
  - 2 - La condition215
  - B - La durée du contrat217
  - 1 - Les utiles compléments au régime applicable quant à la durée d'un contrat217
  - 2 - Définition des contrats à durée déterminée et à durée indéterminée et de leur prorogation éventuelle219
  - a - Définition des contrats à durée déterminée et à durée indéterminée219
  - b - Prorogation de contrat et renouvellement du contrat à durée déterminée220
  - 3 - La tacite reconduction222
  - C - Les clauses limitatives de responsabilité223
  - D - Les clauses d'indemnisation224
  - 1 - Définition et utilité des anciennes clauses pénales et clauses forfaitaires d'indemnisation224
  - 2 - L'intervention parfois nécessaire du juge225
  - § II - Les caractéristiques des obligations227
  - A - Les effets limités de certaines classifications des obligations227
  - 1 - L'abandon de la distinction entre obligation de donner, de faire ou de ne pas faire227
  - 2 - La distinction des obligations de paiement d'une somme d'argent ou de livrer227
  - B - La distinction de l'étendue des obligations : obligations de moyens ou de résultat228
  - Section II
    Les clauses contractuelles et leur interprétation228
  - § I - L'ancien encadrement du pouvoir d'interprétation du contrat par le juge229
  - A - Les règles du Code civil relatives au pouvoir du juge d'interpréter des clauses contractuelles229
  - 1 - Les règles directrices strictes d'origine230
  - 2 - L'exercice par le juge de son pouvoir d'interprétation des clauses contractuelles231
  - 3 - Le pouvoir du juge d'interpréter un contrat selon l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016232
  - B - Le cas particulier des clauses abusives234
  - 1 - La notion de clauses abusives234
  - 2 - Les personnes protégées en cas de clauses abusives234
  - 3 - La sanction applicable en cas de clause abusive235
  - C - L'émancipation dans l'interprétation que s'était octroyée le juge235
  - Chapitre II237
  - Les effets du contrat237
  - Section I
    Les effets du contrat entre les parties238
  - Sous-section I
    La force obligatoire du contrat entre les parties238
  - § I - Origine et sens de la force obligatoire du contrat238
  - A - Origine de la notion de force obligatoire du contrat238
  - B - Le sens de la notion de force obligatoire du contrat239
  - 1 - La force obligatoire du contrat : interdiction faite à une seule partie de modifier ou rompre le contrat sans l'accord de l'autre239
  - 2 - Confirmation de la force obligatoire du contrat par l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016240
  - § II - De l'immutabilité des contrats à la nouvelle admission des circonstances imprévisibles241
  - A - Le principe de l'immutabilité des contrats : la conception privatiste dite de l'imprévision241
  - 1 - Définition242
  - 2 - Le refus jurisprudentiel de prise en compte des circonstances nouvelles242
  - 3 - Une conception distincte en droit public et les correctifs de la Cour de cassation244
  - a - Une conception distincte en droit public244
  - b - Les correctifs modernes par la Cour de cassation245
  - Sous-section II
    L'effet translatif du contrat 247
  - Section II
    La relativité de l'effet obligatoire du contrat à l'égard des tiers249
  - Sous-section I
    Les diverses sortes de tiers et leurs liens avec des contrats250
  - § I - Les diverses sortes de tiers250
  - A - Les tiers absolus250
  - B - Les tiers concernés par le contrat250
  - C - Les ayants cause à titre particulier250
  - § II - Les actions oblique et paulienne251
  - A - L'action oblique251
  - B - L'action paulienne252
  - Sous-section II
    Les tiers intéressés à un contrat253
  - § I - La promesse de porte-fort253
  - A - Notion et définition de la promesse de porte-fort253
  - 1 - La notion générale de promesse de porte-fort254
  - 2 - La ou les promesses de porte-fort255
  - a - La promesse de ratification256
  - b - Présentation de la promesse d'exécution256
  - B - Mise en oeuvre et effets de la promesse de porte-fort257
  - § II - La stipulation pour autrui257
  - A - La notion de stipulation pour autrui258
  - 1 - Définition de la stipulation pour autrui258
  - a - Origine258
  - b - Définition actuelle de la stipulation pour autrui262
  - 2 - L'utilité de la stipulation pour autrui265
  - B - Le régime de la stipulation pour autrui267
  - 1 - Le type de lien contractuel ou non existant entre les divers protagonistes267
  - a - Entre le stipulant et le promettant267
  - b - Entre le promettant et le tiers bénéficiaire : le droit direct du tiers bénéficiaire270
  - 2 - L'acceptation de la stipulation par le tiers bénéficiaire272
  - 3 - La révocation de la stipulation pour autrui par le stipulant275
  - a - L'acceptation de la stipulation pour autrui par le tiers bénéficiaire275
  - b - La révocation elle-même du tiers bénéficiaire276
  - 4 - Les effets à la charge du tiers bénéficiaire en cas d'acceptation de la stipulation pour autrui faite à son profit278
  - 5 - La transmission de la prestation au (x) tiers bénéficiaires(s)279
  - a - L'absence d'indications précises quant au domicile ou à l'identité du ou des tiers bénéficiaires279
  - b - L'absence d'acceptation par le tiers bénéficiaire et le décès du stipulant281
  - C - De quelques illustrations de stipulation pour autrui284
  - § III - Les groupes de contrats284
  - Titre III
    Des violations contractuelles à la disparition du contrat287
  - Chapitre I
    Les diverses réactions juridiques aux manquements contractuels288
  - Section I
    Mauvaise ou non exécution contractuelle : les conditions de la responsabilité du débiteur289
  - § I - L'existence d'un contrat et l'inexécution de l'une de ses obligations290
  - A - Les doutes possibles sur l'existence ou non d'un contrat290
  - 1 - Responsabilité délictuelle ou contractuelle290
  - 2 - Illustration concrète des difficultés de qualification juridique : le contrat en matière ferroviaire291
  - B - L'inexécution de l'une des obligations promises292
  - 1 - Hiérarchie ou non selon l'importance des obligations ?292
  - 2 - Les obligations accessoires mais systématiques selon la jurisprudence293
  - C - L'étendue de l'obligation non ou mal exécutée : obligation de moyens ou de résultat294
  - § II - Un préjudice subi par le contractant296
  - Section II
    L'exonération de responsabilité299
  - § I - La force majeure299
  - A - L'ancienne notion de force majeure299
  - 1 - Les trois anciens caractères de la force majeure299
  - 2 - La durabilité ou non de l'événement de force majeure303
  - B - La nouvelle définition de la force majeure303
  - 1 - Les conditions de la force majeure304
  - a - Première condition : la survenance d'un événement échappant au contrôle du débiteur304
  - b - Deuxième condition : la survenance d'un événement ne pouvant être raisonnablement prévu305
  - c - Troisième condition : l'impossibilité d'éviter les effets de l'évènement306
  - 2 - Les effets de la force majeure307
  - § II - Le fait du créancier et le fait du tiers308
  - A - Le fait du créancier308
  - B - Le fait du tiers308
  - Chapitre II
    Les conséquences des manquements contractuels309
  - Section I
    Les réactions juridiques possibles aux manquements contractuels309
  - § I - Exception d'inexécution, exécution forcée en nature et réduction du prix : mesures en cas de mauvaise exécution contractuelle310
  - A - L'exception d'inexécution311
  - 1 - Présentation générale de l'exception d'inexécution311
  - 2 - Les conditions de l'exception d'inexécution313
  - 3 - Les effets de l'exception d'inexécution314
  - B - L'exécution forcée en nature315
  - 1 - Le moyen de mise en oeuvre efficace de l'exécution forcée315
  - 2 - Les conditions de mise en oeuvre de l'exécution forcée en nature318
  - 3 - Les moyens de mise en oeuvre efficace de l'exécution forcée319
  - C - La réduction du prix320
  - 1 - Présentation de la notion de réduction du prix320
  - 2 - Les conditions de la réduction du prix320
  - § II - La mise en oeuvre pratique des mesures en cas de mauvaise exécution contractuelle321
  - A - Les nouvelles exigences en matière de mise en demeure321
  - 1 - La généralisation de l'obligation préalable de mise en demeure321
  - 2 - La mise en oeuvre de la mise en demeure323
  - a - La mise en demeure du débiteur323
  - b - La mise en demeure du créancier324
  - B - La juridiction compétente325
  - 1 - La compétence d'attribution325
  - 2 - La compétence territoriale326
  - C - La prescription extinctive326
  - 1 - La durée de la prescription326
  - 2 - Le point de départ de la prescription328
  - Section II
    La résolution du contrat328
  - § I - Clause résolutoire, résolution par voie de notification et par voie judiciaire329
  - A - La clause résolutoire330
  - B - La résolution par voie de notification331
  - C - La résolution par voie judiciaire331
  - § II - Les conditions et les effets de la résolution332
  - A - Les conditions332
  - B - Les effets de la résolution333
  - Bibliographie335
  - Index alphabétique337
Origine de la notice:
- Electre