Loi biodiversité : ce qui change en pratique

Auteur(s) :

Cans, Chantal (1951-2020) Découvrir l'auteur

Résumé

Une synthèse complète sur la loi biodiversité, incluant les premiers décrets. Les auteurs décryptent le texte et fournissent ainsi un outil pratique pour le mettre en oeuvre. L'analyse est enrichie de tableaux de synthèse, d'infographies, ainsi que de 28 témoignages d'acteurs concernés (juristes, avocats, associations, entre autres). ©Electre 2017

Autre(s) auteur(s)
- Cizel, Olivier
Éditeur(s)
- Ed. législatives
Date
- 2017
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (618 p.) : illustrations en noir et blanc
Sujet(s)
- Nature -- Protection -- Droit
- France
Epoque
- 2000-....
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-85086-228-1
Indice
- 573.0 Biodiversité, espèces menacées
Quatrième de couverture
- Loi biodiversité
  Ce qui change en pratique
  40 ans après la loi sur la protection de la nature, la loi « biodiversité » du 8 août 2016 marque une nouvelle étape dans la construction du droit de l'environnement et en particulier du droit de la protection de la nature. Riche de 174 articles, le texte ne se laisse toutefois pas approcher facilement : le caractère hétéroclite des dispositions y est sans doute pour beaucoup.
  Ce broché, unique en son genre, offre donc les clefs pour connaître et comprendre un texte complexe. Organisé en sept parties - Contexte. Principes fondamentaux. Gestion des atteintes à l'environnement. Gouvernance. Protection et gestion des ressources naturelles. Sites et paysages. Témoignages et perspectives - cet ouvrage fait l'objet de commentaires détaillés - et critiques - de deux juristes spécialisés dans ce domaine (Chantal Cans, Maître de conférences émérite et Olivier Cizel, chef de rubrique aux Éditions Législatives). Ils sont accompagnés d'encadrés, de tableaux de synthèse, d'infographies, de bibliographies thématiques et d'un index.
  En outre, 28 grands témoins (juristes, chercheurs, universitaires, avocats, cabinets d'étude, associatifs et politiques, etc.) nous apportent leur éclairage et leur expérience sur « l'envers du décor » qui complètent utilement, et de façon vivante, les explications du texte de loi.
  Éditeur juridique depuis plus de 60 ans, les Éditions Législatives proposent une gamme complète d'outils juridiques à destination de tous les professionnels ayant besoin d'appliquer le droit. Leur savoir-faire se fonde sur le suivi, la sélection, l'analyse pratique et la mise à jour permanente des textes juridiques toujours plus nombreux.
Tables des matières
- - Loi biodiversité
  - Ce qui change en pratique
  - Chantal Cans
  - Olivier Cizel
  - Editions legislatives
  - Le contexte de la loi Biodiversité : présentation générale17
  - Le contexte juridique 19
  - Le long parcours de la loi de 1976 : prémices de la loi Biodiversité
  - Jean-Pierre Raffin24
  - Le contexte politique 31
  - L'unanimité pour la nature
  - Marc Ambroise-Rendu36
  - D'une nature à l'autre
  - Brice Lalonde41
  - Le contexte écologique 42
  - Des principes « généraux » aux principes « fondamentaux » de la loi Biodiversité53
  - Propos introductifs 55
  - Principes « généraux »» du droit de l'environnement et principes « fondamentaux » de la loi 56
  - Les apports de la loi aux principes du droit de l'environnement
  - Sébastien Mabile58
  - Modification de principes existants 63
  - Contenu de la notion d'intérêt général : l'article L. 110-1 63
  - Définition du patrimoine naturel63
  - Faune et flore, écosystèmes64
  - Services écosystémiques et valeurs d'usage65
  - Prise en compte des sols, de la géodiversité et des processus biologiques65
  - Principe de prévention 66
  - Création de nouveaux principes 67
  - Présentation 67
  - Principe de solidarité écologique 68
  - Le principe de solidarité écologique
  - Sébastien Mabile69
  - Principe de l'utilisation durable 75
  - Principe de complémentarité 76
  - Vive la complémentarité de l'agriculture et de l'environnement
  - Isabelle Doussan77
  - Principe de non-régression du droit de l'environnement 81
  - Le principe de non-régression : un inconnu dans la maison
  - Jessica Makowiak82
  - Techniques ou principes ? 92
  - La compensation : une technique recyclée en principe 92
  - La compensation, une réparation préventive
  - Gilles J. Martin93
  - L'obligation réelle environnementale, une technique (nouvelle) qui bouscule des principes (anciens)... de droit privé 98
  - Les obligations réelles environnementales
  - Gilles J. Martin100
  - La gestion des atteintes à l'environnement : compensation, sanctions, réparation105
  - Propos introductifs 107
  - Les mesures compensatoires aux atteintes à la biodiversité 108
  - L'obligation de compensation : une innovation de la loi de 1976 108
  - De la compensation au sens de l'étude d'impact aux mesures compensatoires de l'évaluation environnementale109
  - La généralisation des mesures compensatoires en droit de l'environnement110
  - Un nouveau cadre juridique pour les mesures compensatoires 115
  - Objectifs des mesures116
  - Conditions de mise en oeuvre117
  - Personnes compétentes pour mettre en oeuvre les mesures compensatoires122
  - Les sanctions125
  - Le nouveau dispositif des sites naturels de compensation : est-ce trop tôt ?
  - Anne-Charlotte Vaissière126
  - Fabien Quétier126
  - Harold Levrel126
  - La réparation du préjudice écologique 138
  - Une innovation que l'on n'attendait plus guère 139
  - La genèse de la réparation du préjudice écologique 140
  - Convention de Lugano du 21 juin 1993141
  - Directive 2004/35/CE responsabilité environnementale142
  - Loi du 1^er août 2008 responsabilité environnementale142
  - Proposition de la Commission environnement du « Club des juristes » et proposition de loi Retailleau (2012)143
  - Rapport du groupe de travail dirigé par Yves Jegouzo (2013)144
  - Ajout dans la loi Biodiversité par amendement parlementaire, 29 juin 2015144
  - Le préjudice écologique
  - Gilles J. Martin145
  - Évolution du droit pénal de la biodiversité 150
  - Le contenu de la réforme 152
  - Les délits de base153
  - Les délits aggravés154
  - L'environnement de l'activité pénale 155
  - Espèces protégées : quelle place pour de justes sanctions ?
  - Thierry Fossier155
  - En correctionnelle, du nouveau 162
  - Le Noël du pénaliste. Le renforcement de la répression en matière d'espèces : des concepts nouveaux
  - Thierry Fossier162
  - Les dispositions sur Des pollutions 166
  - Les installations classées 166
  - Assouplissement du dispositif « tiers demandeur »166
  - Évolutions des garanties financières des installations classées167
  - Post-réhabilitation : modification des obligations du maître d'ouvrage en cas de changement d'usage ultérieurement envisagé168
  - Les dispositions relatives aux déchets 169
  - Interdiction des microbilles en plastique169
  - Interdiction des cotons-tiges à tige plastique170
  - Extension des sanctions administratives171
  - Prescriptions concernées171
  - Procédure de sanction applicable172
  - Les dispositions relatives aux produits phytopharmaceutiques 173
  - Interdiction des néonicotinoïdes à partir de 2018173
  - Traitement des fonds de cuve et résidus de produits phytopharmaceutiques177
  - Création d'un délit de trafic de produits phytosanitaires en bande organisée178
  - Les dispositions relatives à l'air et à l'énergie 180
  - Gouvernance et organisation institutionnell181
  - Propos introductifs 183
  - Création d'un EPA : l'Agence française pour la biodiversité. Une ambition majeure inaboutie 185
  - Consistance de l'Agence française pour la biodiversité 186
  - Composition et fonctionnement de l'AFB 191
  - Conseil d'administration191
  - Conseil scientifique192
  - Présidence192
  - Coordination territoriale 193
  - Objectifs, compétences et missions de l'AFB 193
  - Financement de l'AFB 196
  - La création de l'Agence pour la biodiversité, une étape majeure sur une route encore longue
  - Bernard Chevassus-au-Louis200
  - Un cas particulier : l'absorption de l'AAMP 207
  - Le cas de l'Agence des aires marines protégées
  - Christophe Lefebvre208
  - Les modifications apportées à d'autres établissements publics à caractère administratif existants 209
  - Le Conservatoire du littoral209
  - De nouvelles prérogatives pour le Conservatoire du littoral
  - Christophe Lefebvre211
  - Les agences de l'eau214
  - Institutions consultatives à vocation nationale 217
  - Le Comité national de la biodiversité 221
  - Missions du CNB221
  - Composition et fonctionnement du CNB222
  - Le Conseil national de la protection de la nature 225
  - La délicate réforme du Conseil national de la protection de la nature par la loi Biodiversité
  - Antoine Gatet230
  - Le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage 233
  - Institutions consultatives à vocation locale 235
  - Comités régionaux de la biodiversité 235
  - Missions des CRB236
  - Composition et fonctionnement236
  - Insertion territoriale237
  - Comités de l'eau et de la biodiversité 238
  - « Gouvernance de l'eau » : la nouvelle forme des comités de bassin et des conseils d'administration des agences de l'Eau
  - Antoine Gatet239
  - Nouvelles institutions administratives locales 249
  - Établissement public de coopération environnementale 249
  - Statut et missions250
  - Modalités de création250
  - Modalités de fonctionnement250
  - Agence des espaces verts de la région d Île-de-France 251
  - Modifications apportées par la loi à des structures associatives 253
  - Association « Réserves naturelles de France » 253
  - Conservatoires (régionaux) d'espaces naturels (CREN) 254
  - Nouvelle attribution : gestion de terrains relevant du domaine public et privé de l'État255
  - Missions des C(R)EN256
  - Associations foncières pastorales 256
  - Protection et gestion des ressources naturelles259
  - Propos introductifs 261
  - Un changement de paradigme lourd de sens. De Nature à Biodiversité, un chemin de 40 ans, mais pour aller où ?
  - François Moutou265
  - Inventaires du patrimoine naturel et stratégies pour la biodiversité 268
  - Inventaires du patrimoine naturel 269
  - Les inventaires après la loi Biodiversité269
  - Le nouvel inventaire du patrimoine naturel271
  - Stratégie nationale et stratégies régionales pour la biodiversité 274
  - Protection des espèces animales et végétales 275
  - Les processus biologiques 276
  - Le(s) régime(s) juridique(s) d'espèces protégées 277
  - Les espèces non domestiques279
  - Faune et flore : la protection dénaturée
  - Simon Jolivet290
  - Établissements détenant en captivité des espèces animales non domestiques294
  - Les sanctions applicables297
  - Un nouvel encadrement des espèces invasives 300
  - Un contexte juridique interne contraint par le droit de l'Union européenne306
  - Régime d'introduction310
  - Régime d'éradication315
  - Suppression de la notion d'espèces « nuisibles » du seul code de l'environnement 319
  - La pêche en eau douce : des apports minimaux 320
  - Consécration législative de la pêche de loisirs320
  - Nouvelle organisation départementale de la pêche320
  - Extension du droit de pêche et du droit de pêcher321
  - Renforcement de la répression de la pêche illégale321
  - Exonération pénale pour la pêche « no kill fishing »322
  - La chasse fait de la résistance 322
  - Destruction des oeufs et des nids : nouvelle dérogation323
  - Fédérations et associations de chasse324
  - Protection des sols et de la géodiversité 326
  - Les sols, patrimoine commun de la nation 327
  - Les éléments scientifiques327
  - Les éléments du débat politico-juridique328
  - La géodiversité, une relative nouveauté 334
  - Protection et gestion des espaces naturels 335
  - Espaces protégés « traditionnels » 335
  - Réserves naturelles337
  - Parcs naturels régionaux342
  - Parcs nationaux351
  - Le conseil d'orientation, recherche et prospective
  - Gérard Monédiaire352
  - Aires marines protégées355
  - Natura 2000355
  - Catherine Roche356
  - Affectation de la taxe sur les transports maritimes à destination d'espaces naturels358
  - Espaces naturels sensibles359
  - Réserves de biosphère360
  - Nouvelles mesures de protection des espaces naturels 364
  - Zones prioritaires pour la biodiversité364
  - Les zones prioritaires pour la biodiversité
  - Thomas Dubreuil368
  - Espaces de continuités écologiques371
  - Zones de conservation halieutiques377
  - Les zones de conservation halieutiques
  - Catherine Roche380
  - Christophe Lefebvre380
  - Milieux marins et littoraux 382
  - Présentation générale 383
  - La stratégie nationale pour la mer et le littoral et la planification spatiale marine
  - Christophe Lefebvre384
  - Mer et milieux marins, pêche maritime 388
  - Autorisation des activités exercées sur le plateau continental et dans la zone économique exclusive388
  - Autres dispositions propres au milieu marin402
  - Les dispositions pour la protection de la biodiversité marine en outre-mer
  - Christophe Lefebvre407
  - Le littoral 408
  - La gestion du trait de côte408
  - Document stratégique de façade et planification de l'espace maritime410
  - Milieux aquatiques et zones humides 412
  - Dispositions applicables aux milieux aquatiques412
  - Zones humides421
  - Milieux forestiers 436
  - Création des réserves biologiques du code forestier436
  - Défrichements et boisements compensateurs440
  - Règlement du PLU et espaces boisés444
  - Espaces ruraux 446
  - Assolement en commun447
  - Aménagement foncier447
  - Limitation de la destruction de certains vergers448
  - Brevets en agriculture448
  - Libéralisation des échanges de semences450
  - Espaces urbains 456
  - Ordonnance de 2015 réformant le code de l'urbanisme456
  - Végétalisation des bâtiments et imperméabilisation des parkings457
  - Accès aux ressources génétiques et partage juste et équitable des avantages 462
  - Contexte 462
  - Indispensables ressources génétiques463
  - La France, pays utilisateur et fournisseur de ressources génétiques464
  - Développement des biotechnologies vs biopiraterie465
  - Encadrement international de l'accès et du partage466
  - Transposition en droit interne du mécanisme d'APA international par la loi Biodiversité469
  - Champ d'application du mécanisme d'APA 470
  - Adaptation des définitions au contexte de droit interne470
  - Champ d'application rationae materiae473
  - Champ d'application rationae loci475
  - Régime pour l'accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles 478
  - Procédure de déclaration pour l'accès aux ressources génétiques sans objectif de développement commercial479
  - Procédure d'autorisation pour l'accès aux ressources génétiques avec objectif de développement commercial et utilisation des connaissances traditionnelles associées480
  - Dispositions communes à toutes les procédures483
  - Partage des avantages 485
  - Principe du partage des avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques et connaissances traditionnelles486
  - Le partage des avantages en fonction des procédures489
  - Respect de la confidentialité de certaines informations494
  - Régime applicable aux collections 494
  - Accès et partage des ressources issues de collections existantes avant la loi Biodiversité494
  - Partage des avantages et versement financier au détenteur d'une collection496
  - Déclaration annuelle simplifiée pour les détenteurs de collections scientifiques496
  - Possibilité de labelliser une collection498
  - Contrôles et sanctions 499
  - Points de contrôle499
  - Nouvelles catégories d'agents habilités à constater les infractions500
  - Nouvelles sanctions dans le code de l'environnement502
  - Extension des conditions de constitution de partie civile503
  - Dispositifs d'accès et partage des ressources biologiques pathogènes 504
  - Mise en place d'une collection nationale de ressources biologiques504
  - Ressources biologiques et lutte contre la propagation internationale des maladies505
  - Dispositions attendues pour compléter le cadre juridique APA 507
  - Ordonnances507
  - Textes réglementaires annoncés507
  - Les débats parlementaires autour de la notion de « communautés d'habitants » 511
  - La République, le peuple français et les communautés d'habitants
  - Marie-Angèle Hermitte511
  - Sites et paysages531
  - Propos introductifs 533
  - Une nouvelle consistance pour les sites 534
  - Suppression de la notion d'entretien « normal » 535
  - Modification de la procédure 536
  - Suppression de l'instance de classement « en cas d'expropriation »536
  - Déclassement d'un site classé537
  - Non superposition des régimes de protection537
  - Éléments de simplification des procédures538
  - Devenir des sites inscrits depuis 1930 539
  - Travaux effectués dans un site classé 540
  - Commission supérieure des sites, perspectives et paysages 541
  - Le paysage 542
  - Définition du paysage 542
  - Consistance du paysage : notion de « paysage nocturne » 542
  - Maintien des directives de protection et de mise en valeur des paysages 543
  - Suppression de l'article suiveur (code du patrimoine) relatif aux ZPPA UP 543
  - Reconnaissance de l'atlas départemental des paysages 544
  - Reconnaissance des objectifs de qualité paysagère 545
  - Protection des alignements d'arbres 545
  - Les alignements d'arbres dans le paysage 546
  - Chantal Pradines
  - Autres dispositions législatives 547
  - Compétence des CAUE en matière de paysages547
  - Protection du titre « paysagiste concepteur »548
  - Une bêtise évitée : la suppression de l'article L. 621-29-8 du code du patrimoine549
  - La simultanéité de deux lois : un bel été pour le « patrimoine » ?
  - Jean-Pierre Thibault550
  - Témoignages d'acteurs de la loi et perspectives réglementaires559
  - Le point de vue des associations sur les conditions de leur participation à l'élaboration de la loi 567
  - Un satisfecit prudent du monde associatif 561
  - Quel regard des associations de protection de la nature et de l'environnement ?
  - Christian Hosy562
  - Justine Roulot562
  - Yves Verilhac562
  - Jean-David Abel562
  - L'UICN France : contribution à la loi Biodiversité et point de vue
  - Florence Clap572
  - Les écueils à éviter : l'exemple de l'action de groupe environnementale 576
  - L'action de groupe environnementale en pratique
  - Raymond Léost578
  - Les perspectives réglementaires 583
  - Les ordonnances prévues ou écartées par la loi 585
  - Les décrets d'application prescrits par la loi 592
  - Postface par Geneviève Gaillard
  - Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages : le retour601
  - Des avancées qui amplifient la loi de 1976 603
  - Un texte sous la pression des lobbies 604
Origine de la notice:
- Electre