Droit de la franchise : contrat, distribution, concurrence

Auteur(s) :

Méresse, Serge Découvrir l'auteur

Résumé

Une analyse de la notion de contrat de franchise et de son régime juridique sous le regard croisé des pratiques commerciales, dont il est issu, et des principes juridiques auxquels il est soumis. ©Electre 2017

Autre(s) auteur(s)
- Zakharova-Renaud, Olga
- Grimaldi, Cyril (1980-....)
Éditeur(s)
- LexisNexis
Date
- 2017
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (294 p.) ; 24 x 16 cm
Collections
- Droit & professionnels
Sujet(s)
- France
- Concessions (commerce de détail) -- Droit
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-7110-2563-3
Indice
- 347.5 Contrats commerciaux
Quatrième de couverture
- Droit commercial
  Droit de la franchise
  Contrat, distribution, concurrence
  Venue d'ailleurs, la franchise exerce aujourd'hui un fort attrait dans le secteur de la distribution. Le droit de la franchise emprunte à différentes branches du droit, pour l'essentiel, au droit des contrats et au droit de la concurrence, mais aussi au droit des biens, au droit de la propriété intellectuelle, etc. En outre, la franchise a suscité l'intérêt des instances de l'Union européenne, en raison de l'importance de ses enjeux économiques et de sa dimension souvent internationale.
  L'ambition de l'ouvrage est de présenter de la manière la plus claire possible les deux figures majeures du droit de la franchise : le contrat de franchise, qui lie le franchiseur à chaque franchisé, et le réseau de franchise, qui réunit le franchiseur et tous les franchisés.
  L'ouvrage s'adresse aux étudiants, praticiens, ainsi qu'à tous les acteurs du secteur de la franchise.
  Il est à jour de l'ordonnance n° 2016131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, et du décret n° 2017-773 du 4 mai 2017 relatif à l'instance de dialogue social mise en place dans les réseaux d'exploitants d'au moins trois cents salariés en France liés par un contrat de franchise.
Tables des matières
- - Droit de la franchise
  - Contrat, distribution, concurrence
  - Cyril Grimaldi
  - Serge Méresse
  - Olga Zakharova-Renaud
  - LexisNexis
  - Principales abréviationsVII
  - Introduction1
  - Section 1 : Éléments distinctifs du contrat de franchise3
  - § 1. - Le franchisé3
  - A. - Un professionnel indépendant3
  - B. - Un professionnel agissant pour son compte20
  - § 2. - Les obligations essentielles26
  - A. - Le savoir-faire29
  - B. - Les signes de ralliement de la clientèle34
  - 1° Les signes protégés par un droit de propriété incorporelle34
  - 2° Les signes non protégés par un droit de propriété incorporelle42
  - C. - L'obligation d'assistance43
  - Section 2 : Caractères de la franchise43
  - Chapitre 1 : Les sources49
  - Section 1 : Règles applicables à tout contrat de franchise49
  - Section 2 : Règles applicables au contrat de franchise affectant le bon fonctionnement du marché : le droit de la concurrence63
  - § 1. - Le champ d'application du droit de la concurrence69
  - § 2. - Les pratiques appréhendées par le droit de la concurrence70
  - A. - Les ententes72
  - B. - Les abus de domination84
  - 1° Les abus de position dominante85
  - 2° Les abus de dépendance économique90
  - C. - Les prix abusivement bas94
  - D. - Les concentrations95
  - Section 3 : Règles applicables au contrat de franchise présentant un élément d'extranéité : le droit international privé98
  - § 1. - Les conflits de lois99
  - § 2. - Les conflits de juridictions105
  - Chapitre 2 : La phase précontractuelle109
  - Section 1 : La liberté encadrée des négociations précontractuelles en droit commun109
  - § 1. - L'encadrement légal109
  - § 2. - L'encadrement conventionnel113
  - A. - Les contrats de négociation113
  - B. - Les contrats préparatoires113
  - Section 2 : Le document d'informations précontractuelles116
  - § 1. - Le champ d'application118
  - § 2. - Le contenu121
  - A. - Première rubrique : la présentation du franchiseur121
  - B. - Deuxième rubrique : la présentation du marché122
  - 1° L'état général et local du marché122
  - 2° Les perspectives de développement du marché126
  - C. - Troisième rubrique : la présentation du réseau et de la concurrence129
  - D. - Quatrième rubrique : la présentation du contrat projeté130
  - § 3. - Les modalités131
  - § 4. - Les sanctions132
  - A. - Les sanctions pénales132
  - B. - Les sanctions civiles133
  - Chapitre 3 : La validité du contrat141
  - Section 1 : Les conditions de forme141
  - Section 2 : Les conditions de fond142
  - § 1. - La capacité143
  - § 2. - Le consentement144
  - § 3. - Le contenu et le but145
  - A. - La détermination du contenu145
  - 1° Les obligations à la charge du franchiseur146
  - 2° Les obligations à la charge du franchisé153
  - B. - L'équilibre du contenu164
  - C. - La licéité du contenu et du but169
  - Chapitre 4 : La force obligatoire du contrat171
  - Section 1 : L'intangibilité du contrat171
  - § 1. - L'évolution du réseau : le pouvoir d'animation du franchiseur171
  - § 2. - L'imprévision174
  - Section 2 : l'inexécution du contrat177
  - § 1. - Les mesures ayant pour objet de sanctionner le débiteur178
  - § 2. - Les mesures ayant pour objet d'altérer le contrat180
  - Chapitre 5 : L'extinction du contrat183
  - Section 1 : Les causes d'extinction183
  - § 1. - Les causes naturelles183
  - A. - Le contrat de franchise à durée déterminée183
  - 1° La détermination de la durée du contrat183
  - 2° La prolongation de la relation186
  - B. - Le contrat de franchise à durée indéterminée189
  - C. - L'interdiction de rompre brutalement une relation commerciale établie189
  - § 2. - Les causes accidentelles191
  - A. - La nullité191
  - B. - La caducité192
  - C. - La résolution194
  - § 3. - Le facteur perturbateur de l'ouverture d'une procédure collective197
  - Section 2 : Les conséquences de l'extinction199
  - § 1. - Le sort des obligations du contrat200
  - A. - Les obligations éteintes200
  - B. - Les obligations non éteintes201
  - 1° Les directives de principe201
  - 2° Les clauses postcontractuelles de non-concurrence202
  - § 2. - L'établissement d'un compte de restitutions211
  - Chapitre 6 : La cession du contrat215
  - Section 1 : La cession à titre particulier215
  - Section 2 : La transmission universelle218
  - Chapitre 7 : La cession du fonds de commerce du franchisé221
  - Section 1 : L'étendue et la portée de la cession222
  - § 1. - Le sort du contrat de franchise222
  - § 2. - Le sort du fichier-clientèle223
  - § 3. - Le sort des salariés225
  - § 4. - L'obligation de non-concurrence226
  - Section 2 : Le droit de regard du franchiseur : Le pacte de préférence230
  - Chapitre 8 : Le réseau de franchise239
  - Section 1 : Le réseau vu de l'intérieur239
  - § 1. - Organisation territoriale du réseau240
  - A. - L'exclusivité territoriale240
  - 1° Bénéfices pour la franchisé240
  - 2° Contraintes pour le franchisé242
  - B. - La distribution par Internet245
  - 1° Distribution par le franchisé245
  - 2° Distribution par le franchiseur247
  - § 2. - Obligations découlant de l'appartenance au réseau248
  - A. - Obligations entre franchisés248
  - 1° Manifestations248
  - 2° Fondement248
  - B. - Obligations dans l'intérêt du réseau250
  - 1° Manifestations250
  - 2° Fondements253
  - § 3. - Reclassement des salariés256
  - Section 2 : Le réseau vu de l'extérieur257
  - § 1. - L'opposabilité du réseau aux tiers257
  - A. - L'opposabilité du réseau au revendeur parallèle257
  - B. - L'opposabilité des signes de ralliement de la clientèle259
  - § 2. - L'appréhension de la dimension collective du réseau par le droit de la concurrence260
  - A. - La prise en considération du réseau : la dominance collective262
  - 1° Existence d'une entité collective262
  - 2° Position dominante de l'entité collective265
  - B. - La prise en considération des réseaux : l'effet cumulatif266
  - 1° Sens de la théorie de l'effet cumulatif266
  - 2° Portée de la théorie de l'effet cumulatif267
  - Annexes269
  - Annexe 1 : Le code de déontologie européen de la franchise271
  - Annexe 2 : International franchise associations's code of ethics277
  - Annexe 3 : Loi type sur la divulgation des informations en matière de franchise (2002)279
  - Index alphabétique287
Origine de la notice:
- Electre