Finances publiques

Auteur(s) :

Albert, Jean-Luc (1955-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Une présentation générale des finances publiques : Etat, collectivités locales, sécurité sociale, Union européenne et organisations internationales. Des points institutionnels, juridiques, politiques et techniques sont détaillés. A jour de l'ensemble des réformes réalisées au cours de ces dernières années. ©Electre 2017

Éditeur(s)
- Dalloz
Date
- 2017
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XI-921 p.) ; 21 cm
Collections
- Cours Dalloz. Série Droit public-science politique
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-247-17007-4
Indice
- 354(07) Finances publiques, législation financière, droit fiscal. Manuels
Quatrième de couverture
- Finances publiques
  10^e édition
  Ce manuel présente l'ensemble des finances publiques (État, collectivités locales, Sécurité sociale, Union européenne, organisations internationales), qu'il s'agisse des institutions, du droit, des politiques, des techniques financières et comptable et des notions essentielles de fiscalité.
  Cet ouvrage se situe dans une démarche à la fois comparative et internationale. Il aborde les grandes questions d'actualité concernant les finances publiques. Il s'adresse aux étudiants en droit de la licence 2 au Master 2, de Sciences-po et d'AES et sera indispensable à la préparation des concours administratifs.
  Cette édition est à jour de l'ensemble des réformes réalisées au cours de ces dernières années.
Tables des matières
- - Finances publiques
  - 10e édition 2017
  - Jean-Luc Albert
  - Dalloz
  - Avant-propos VII
  - Principales abréviations IX
  - Introduction Définition des finances publiques 1
  - Première partie Présentation générale des finances publiques7
  - Chapitre 1 Le pouvoir financier8
  - Section 1 Les autorités financières publiques 9
  - § 1. La prépondérance traditionnelle du Parlement10
  - § 2. L'affirmation d'autres pouvoirs financiers15
  - A. La prépondérance actuelle du gouvernement15
  - B. Les autorités locales « subordonnées »26
  - C. Un fédéralisme financier ?33
  - Section 2 Les règles financières publiques 36
  - § 1. Les règles budgétaires (le budget)36
  - A. La notion de budget37
  - B. La périodicité du budget39
  - C. La présentation et le contenu du budget43
  - D. L'équilibre du budget 49
  - § 2. Les comptes et les règles comptables54
  - A. La publicité des comptes54
  - B. Le développement des règles comptables56
  - § 3. Les règles fiscales60
  - A. Le domaine fiscal61
  - B. Les principes fiscaux66
  - C. La procédure fiscale82
  - D. Le contentieux fiscal97
  - Section 3 Le trésor public 104
  - § 1. L'unité de la trésorerie publique105
  - A. L'unité des caisses publiques105
  - B. L'obligation de dépôt dans les caisses publiques107
  - § 2. Les opérations de trésorerie110
  - A. L'ajustement de la trésorerie publique110
  - B. Le financement des déficits budgétaires112
  - Chapitre 2 Les politiques financières118
  - Section 1 Le développement des opérations financières publiques 119
  - § 1. L'évolution des conceptions économiques des finances publiques et des politiques financières publiques120
  - A. La conception libérale120
  - B. Les conceptions interventionnistes121
  - C. Un regain de vigueur d'une conception néolibérale122
  - D. La « policy mix »123
  - § 2. Les politiques structurelles124
  - A. Les domaines d'action124
  - B. Les moyens d'action135
  - § 3. Les politiques conjoncturelles141
  - A. La politique du solde budgétaire141
  - B. La modulation des moyens budgétaires145
  - Section 2 Les dépenses publiques 148
  - § 1. L'amplification des dépenses publiques148
  - A. La « loi de Wagner »148
  - B. Une grande inertie des masses budgétaires150
  - § 2. La socialisation des dépenses publiques152
  - A. L'analyse économique152
  - B. L'analyse fonctionnelle153
  - Section 3 Les recettes publiques 153
  - § 1. Les prélèvements obligatoires154
  - A. Un poids grandissant154
  - B. Un poids économique accru154
  - § 2. Les cotisations sociales155
  - A. Le poids encore prépondérant des cotisations sociales156
  - B. Leur structure157
  - § 3. La fiscalité157
  - A. Un poids significatif158
  - B. Les collectivités bénéficiaires158
  - C. Une structure traditionnelle159
  - Section 4 Les déséquilibres financiers publics 164
  - § 1. L'ampleur des déséquilibres financiers publics165
  - A. Un déficit permanent166
  - B. Une dette publique importante170
  - § 2. La lutte contre les déséquilibres financiers publics175
  - A. La critique des déficits publics176
  - B. Une réaction des pouvoirs publics176
  - C. Deux grandes catégories de critiques178
  - D. De la soutenabilité à la restructuration de la dette publique182
  - Chapitre 3 Une gouvernance internationale185
  - Section 1 L'environnement international 186
  - § 1. Les finances des organisations internationales187
  - A. Le régime général des finances des organisations internationales187
  - B. Le système onusien197
  - § 2. Les finances de l'Union européenne201
  - A. Un espace financier majeur202
  - B. Le système financier de l'Union221
  - Section 2 L'encadrement des finances publiques nationales 262
  - § 1. Un encadrement international262
  - A. Des acteurs diversifiés264
  - B. Une exigence de « bonne gouvernance »275
  - § 2. L'encadrement européen281
  - A. L'Union économique et monétaire et ses prolongements282
  - B. L'apport du Traité du 2 mars 2012 sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (TSCG)298
  - C. Les voies d'un soutien collectif300
  - Seconde partie Les finances publiques françaises307
  - Chapitre 1 Le « gouvernement général » des finances publiques311
  - Section 1 Les institutions communes 311
  - § 1. Une unité de gouvernance312
  - A. La prépondérance du gouvernement312
  - B. La permanence parlementaire313
  - C. La recherche d'une coordination des finances publiques315
  - D. Le poids important du ministère des Finances319
  - § 2. Le contrôle des finances publiques344
  - A. Le contrôle par l'autorité délibérante345
  - B. Le contrôle par l'autorité administrative347
  - C. Le contrôle par la juridiction financière359
  - § 3. La protection des Finances publiques385
  - A. Des régimes généraux de responsabilité385
  - B. La responsabilité des comptables publics402
  - Section 2 Des contraintes communes 413
  - § 1. Des normes financières413
  - A. L'apport de la loi organique du 17 décembre 2012 413
  - B. Une pluriannualité renforcée414
  - § 2. Les règles comptables417
  - A. Les institutions de la comptabilité (publique)417
  - B. Les agents de la comptabilité publique (la séparation des ordonnateurs et des comptables)419
  - C. Les opérations comptables publiques424
  - Chapitre 2 Les finances de l'État437
  - Section 1 Les principes budgétaires de l'État 440
  - § 1. L'annualité du budget de l'État441
  - A. Les aménagements du cadre annuel441
  - B. Les crédits pluriannuels444
  - C. Le cadre pluriannuel448
  - § 2. La globalité (unité, universalité, sincérité) du budget de l'État451
  - A. Le contenu du budget451
  - B. La présentation du budget460
  - § 3. La spécialité du budget de l'État470
  - A. Le principe de spécialisation par programme470
  - B. La portée de la spécialisation par programme475
  - Section 2 La préparation du budget de l'état 481
  - § 1. Les procédures de préparation482
  - A. Les autorités responsables de la préparation482
  - B. Le calendrier de la préparation484
  - § 2. Les techniques de la préparation487
  - A. Le contexte budgétaire488
  - B. L'évaluation budgétaire489
  - C. Les choix budgétaires492
  - Section 3 L'adoption du budget de l'État 496
  - § 1. Les modalités d'adoption de la loi de finances497
  - A. L'examen par chaque assemblée497
  - B. L'examen par les deux Assemblées501
  - § 2. Les conditions d'adoption de la loi de finances506
  - A. La compétence financière du Parlement506
  - B. La discipline financière des pouvoirs publics513
  - Section 4 L'exécution du budget de l'État 519
  - § 1. Les modalités d'exécution du budget de l'État519
  - A. Les agents d'exécution520
  - B. Les opérations d'exécution531
  - § 2. L'État et ses opérateurs536
  - A. L'identification des opérateurs de l'État538
  - B. Les universités et l'État542
  - § 3. L'État et la gestion de ses participations au capital d'entreprises546
  - § 4. Le contrôle de l'exécution du budget de l'État547
  - A. Le contrôle par l'autorité administrative547
  - B. Le contrôle par la juridiction financière550
  - C. Le contrôle par le Parlement550
  - Section 5 Les techniques financières de l'État 560
  - § 1. Les techniques budgétaires560
  - A. La nomenclature budgétaire561
  - B. Les documents budgétaires561
  - § 2. Les techniques comptables575
  - A. La comptabilité budgétaire576
  - B. La comptabilité générale579
  - C. La comptabilité analytique des coûts584
  - § 3. L'informatique budgétaire et comptable585
  - Section 6 Les opérations financières de l'État 588
  - § 1. Les dépenses de l'État588
  - A. La classification par nature588
  - B. La classification fonctionnelle590
  - C. La classification administrative592
  - § 2. Les recettes de l'État593
  - A. Les impôts directs594
  - B. Les impôts indirects601
  - C. Les ressources non fiscales607
  - § 3. Les ressources de trésorerie (les emprunts)609
  - A. Les emprunts à long terme611
  - B. Les emprunts à moyen et court terme (bons du Trésor)614
  - C. Les dépôts des correspondants du Trésor618
  - D. Les aides de la banque centrale nationale619
  - E. La structure de la dette de l'État621
  - Chapitre 3 Les finances des collectivités locales625
  - Section 1 Le régime financier des collectivités locales 628
  - § 1. Les principes budgétaires des collectivités locales629
  - A. L'annualité des budgets locaux629
  - B. La globalité (unité, universalité, sincérité) des budgets locaux633
  - C. La spécialité des budgets locaux636
  - D. L'équilibre des budgets locaux638
  - § 2. L'élaboration du budget641
  - A. La préparation du budget local641
  - B. L'adoption du budget local642
  - § 3. L'exécution du budget646
  - A. Les agents d'exécution646
  - B. Les opérations d'exécution649
  - § 4. Le contrôle sur les finances des collectivités locales653
  - A. Le contrôle par la collectivité locale654
  - B. Le contrôle par l'administration d'État656
  - C. Le contrôle par la chambre régionale ou territoriale des comptes656
  - Section 2 Les techniques financières des collectivités locales 668
  - § 1. La comptabilité670
  - A. La nomenclature comptable670
  - B. Les mécanismes comptables672
  - C. Les documents comptables677
  - § 2. Le budget678
  - A. Le budget par nature678
  - B. Le budget par fonction684
  - C. La comptabilité budgétaire688
  - D. La chronologie budgétaire688
  - § 3. L'informatique692
  - Section 3 Les opérations financières des collectivités locales 694
  - § 1. Les dépenses des collectivités locales695
  - A. La classification économique697
  - B. La classification fonctionnelle700
  - C. La classification administrative700
  - § 2. Les ressources des collectivités locales700
  - A. La fiscalité702
  - B. Les recettes marchandes714
  - C. Les transferts715
  - D. Les emprunts727
  - § 3. La péréquation entre collectivités locales730
  - Section 4 Les catégories de finances locales 735
  - § 1. Les finances du bloc communal735
  - A. Les finances communales735
  - B. Les finances des groupements739
  - § 2. Les finances départementales746
  - § 3. Les finances régionales748
  - § 4. Les finances des démembrements753
  - § 5. Le développement d'une nouvelle forme de collectivité : les collectivités à statut particulier et les collectivités territoriales uniques756
  - Chapitre 4 Les finances de la Sécurité sociale758
  - Section 1 Les opérations financières de la Sécurité sociale 764
  - § 1. Les dépenses de la Sécurité sociale764
  - A. Les comptes de la Sécurité sociale764
  - B. Les comptes des administrations de Sécurité sociale771
  - C. Les comptes de la protection sociale774
  - § 2. Les recettes de la Sécurité sociale777
  - A. Les cotisations778
  - B. La fiscalité783
  - C. Les contributions publiques789
  - § 3. Les déséquilibres financiers de la Sécurité sociale792
  - A. Les déséquilibres sectoriels792
  - B. Les déséquilibres globaux798
  - Section 2 Les lois de financement de la Sécurité sociale 802
  - § 1. La spécificité des lois de financement803
  - A. L'objet des lois de financement803
  - B. Les principes applicables aux lois de financement807
  - C. La structure des lois de financement811
  - § 2. L'élaboration des lois de financement814
  - A. La préparation des lois de financement815
  - B. L'adoption des lois de financement817
  - C. Le contrôle du Parlement sur les lois de financement819
  - § 3. La mise en oeuvre des lois de financement823
  - A. Les objectifs de dépenses824
  - B. La mise en oeuvre dans le secteur des établissements de santé829
  - C. La mise en oeuvre dans le secteur médico-social836
  - D. La mise en oeuvre dans la médecine de ville837
  - Section 3 Le régime financier des organismes de Sécurité sociale 839
  - § 1. L'élaboration des budgets841
  - § 2. L'exécution des budgets842
  - A. Les agents d'exécution842
  - B. Les opérations d'exécution844
  - § 3. Le contrôle des opérations financières849
  - A. Les contrôles internes à la Sécurité sociale849
  - B. Les contrôles de l'État850
  - C. Les responsabilités854
  - Bibliographie 857
  - § 1. Bibliographie générale857
  - § 2. Bibliographies thématiques863
  - A. Bibliographies disciplinaires863
  - B. Bibliographies par administration publique877
  - Index alphabétique 891
Origine de la notice:
- FR-751131015