Aménager les espaces publics
Mettre en place le processus
Elvire Wittmer
territorial éditions
Remerciements
p.9
Partie 1
Les acteurs qui font les espaces publics
Chapitre I
Nous tous : perceptions, besoins d'usage et désirs
p.13
Chapitre II
Maître d'ouvrage (MO) : porteur de nos objectifs
p.15
A - Le rôlep.15
B - Les hommesp.15
1. Le politiquep.17
2. Les services des communesp.17
C - Son assistant : l'AMOp.19
D - Ses assurancesp.19
Chapitre III
Partenaires des communes : pour une cohérence nationale
p.20
A - Service territorial de l'architecture et du patrimoine (STAP) / architecte des bâtiments de France (ABF)p.20
B - Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)p.21
C - Architectes-conseils d'Étatp.22
D - Paysagistes-conseils d'Étatp.22
E - Services des voiries : DREAL, SMO, DIR, communesp.23
1. DREAL et SMO : autoroutes non concédées et routes nationalesp.23
2. DIR : routes départementalesp.23
3. Communes et/ou communauté : voies communalesp.24
Chapitre IV
Prestataires intellectuels : reformuler les objectifs
p.25
A - Les hommes et leurs compétencesp.26
1. Les urbanistesp.26
2. Les architectesp.27
3. Les paysagistesp.28
4. Les géomètres-topographes et les géomètres-expertsp.29
5. Les bureaux d'études techniques (BET) spécialisés en voirie et réseaux divers (VRD)p.30
6. Les concepteurs lumière et bureaux d'études éclairagep.30
7. Les bureaux d'études mobilité et déplacementp.31
8. Les économistes de la constructionp.31
9. Les coordonnateurs de la constructionp.32
B - Études intellectuelles : poser les problématiquesp.33
C - Maîtrise d'oeuvre (MOE) : répondre spatialement, économiquement et techniquementp.33
1. Ses missions : conception et contrôle du respect de son oeuvre pendant toute sa fabricationp.34
2. Son assurancep.34
D - Coordonnateur hygiène et sécurité, coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS)p.35
E - Bureau de contrôlep.36
F - Rémunération des prestataires intellectuelsp.37
Chapitre V
Entreprises : pour fabriquer les espaces
p.40
A - Ses assurancesp.42
B - La rémunération des entreprises et présentation des offresp.43
Partie 2
Le cadre juridique des relations : les marchés publics
Chapitre I
Cahier des clauses administratives générales
p.51
Chapitre II
Loi MOP : relation maître d'ouvrage / maître d'oeuvre
p.52
Chapitre III
Propriété intellectuelle
p.55
Chapitre IV
Clauses sociales d'insertion
p.56
Chapitre V
Paiements
p.57
A - Avancep.57
B - Délai de paiementp.57
Partie 3
Les étapes de l'opération : un parcours passionnant et nécessaire
Chapitre 1
Préprogrammation / Questionnements des besoins immédiatement identifiés
p.61
A - Faut-il intervenir sur les espaces publics ?p.61
B - Sur quels espaces publics faut-il intervenir ?p.62
C - Quel budget ?p.63
Chapitre II
Programmation des besoins / Formulation du programme
p.64
Chapitre III
Sélection d'un maître d'oeuvre pour une relation humaine forte
p.66
A - Procédures et notion de seuilp.66
B - La sélectionp.67
1. Chiffre d'affaires (indiqué sur le formulaire DC2)p.67
2. Moyens humains/personnelsp.68
3. Diplômes et/ou qualificationsp.68
C - Le concoursp.68
Chapitre IV
Les étapes du projet (loi MOP) : des objectifs à l'objet réalisé / faire le projet
p.70
A - Études préliminaires (diagnostic/esquisse) : de l'idée à la forme spatialep.70
B - Avant-projet (AVP) : d'intentions esquissées à la définition du projetp.72
C - Études de projet (PRO) : détailler le projet pour consulter les entreprisesp.73
D - Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT) : choisir les entreprises pour un travail de qualitép.73
E - Visa et exécution (EXE) : les derniers détails avant la fabrication concrètep.75
F - Direction des travaux (DET) : ajuster le projet aux réalités du terrainp.76
G - L'ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) : enchaîner les actions sur chantierp.77
H - Assistance des opérations préalables à la réception (AOR) : remettre les espaces au publicp.78
1. Réception et décompte général définitif (DGD)p.78
2. Dossier des ouvrages exécutés (DOE)p.79
3. Dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage (DIUO)p.79
4. Après réception : garantie et entretienp.79
Chapitre V
La vie de l'aménagement : assurer sa pérennité et l'estime de soi des usagers
p.81
Partie 4
Concertation : s'assurer du bien-fondé des réponses aux demandes
Chapitre I
Qu'est-ce que c'est ?
p.85
Chapitre II
Le choix des moyens de communication pour des prises de parole équitables
p.86
Chapitre III
Le choix du moment pour une bonne écoute
p.87
Chapitre IV
Réunion publique en phase avant-projet (AVP) : des outils à connaître
p.88
Partie 5
Procédures administratives et valeurs sociétales
Chapitre I
Aménager pour tous : la loi Handicap
p.93
Chapitre II
L'expression de la démocratie : les permis liés au Code de l'urbanisme
p.95
Chapitre III
Préserver la Terre : le Code de l'environnement
p.97
A - Dossier « loi sur l'eau »p.97
1. Déclaration et autorisationp.97
2. Instruction / agence de l'eaup.98
B - Étude d'impactp.99
C - Enquête publique relative aux opérations relevant du Code de l'environnementp.100
Chapitre IV
Préserver notre mémoire collective : patrimoine archéologique
p.101
A - Dans le cadre du Code du patrimoine : archéologie et fouilles préventivesp.101
B - Découverte fortuite archéologiquep.101
C -Taxe de redevance (redevance archéologie préventive)p.102
Chapitre V
Alimenter nos besoins et sécuriser les hommes : consultation concessionnaires et services
p.103
A - En phase diagnosticp.103
B - À l'ouverture du chantierp.104
Chapitre VI
Récapitulatif : quels sont les textes législatifs impliqués ?
p.106
Annexe
Glossaire des abréviations
p.109