Propriété intellectuelle et concurrence déloyale
Les liaisons dangereuses ?
Andrée Puttemans, Ysolde Gendreau et Jacques de Werra
larcier
Préface7
Introduction générale, principes et interrogations
Réflexions autour de l'arrêt Noël Marquet de la Cour de cassation9
Andrée Puttemans
I. Préambule10
II. La situation en Belgique avant l'arrêt Noël Marquet de 200913
III. L'arrêt Noël Marquet de la Cour de cassation (2009) : faits, procédure, décision de cassation19
IV. L'arrêt Noël Marquet de la Cour de cassation met-il un point final à la théorie du parasitisme en Belgique ? Analyse et pistes de réflexion25
V. La jurisprudence belge après l'arrêt Noël Marquet - Errances et ravages du « look and feel »30
VI. Incidence du droit de la consommation - Directive 2005/29/CE sur les pratiques commerciales déloyales envers les consommateurs34
VII. Conclusion36
Chapitre 1.
La sanction du risque de confusion en droit de l'Union européenne : vers une théorie de l'« effet réflexe » du droit de la propriété intellectuelle fondée sur le « juste équilibre »39
Julien Cabay
Introduction. Le risque de confusion, archétype de la concurrence déloyale
41
Section I. Précisions relatives au périmètre de l'étude42
Section II. Le risque de confusion, aux confins des droits de la concurrence déloyale, de la propriété intellectuelle et de la consommation45
Section III. La question du cumul des droits de propriété intellectuelle et du droit de la concurrence déloyale : la théorie de l'« effet réflexe »47
§ 1. Généralités sur le cumul des droits de propriété intellectuelle et du droit de la concurrence déloyale47
§ 2. Généralités sur la théorie de l'« effet réflexe » des lois de propriété intellectuelle49
Section IV. Indices tirés de la jurisprudence de la Cour de justice : une théorie de l'« effet réflexe » déduite de l'objectif d'harmonisation51
§ 1. L'arrêt Football Dataco : consécration implicite de la théorie de l'« effet réflexe »51
§ 2. L'arrêt Lego : pas de remise en cause de la théorie de l'« effet réflexe »52
§ 3. Les arrêts Football Association Premier League et Ryanair : précisions sur la portée de la théorie de l'« effet réflexe »55
Section V. À la recherche d'un fondement à la théorie de l'« effet réflexe » dans l'Union européenne : la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et le « juste équilibre »57
§ 1. La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et la liberté de copie57
§ 2. La Charte des droits fondamentaux et le droit de la concurrence déloyale58
§ 3 - La conciliation des droits, libertés ou intérêts pareillement consacrés par la charte des droits fondamentaux : le « juste équilibre »62
Section VI. Le « juste équilibre », fondement de la théorie de l'« effet réflexe » en droit de l'Union européenne64
Section VII. Conciliation de la théorie européenne de l'« effet réflexe » et de la sanction du risque de confusion prévue à l'article 10bis de la Convention de Paris68
Section VIII. Conciliation de la théorie européenne de l'« effet réflexe » et de la sanction du risque de confusion prévue par les directives 2005/29/CE (pratiques commerciales déloyales) et 2006 /114 / CE (publicité trompeuse et comparative)71
Conclusion : le « juste équilibre », fondement cohésif de la sanction du risque de confusion à travers une théorie européenne de l'« effet réflexe »
77
Chapitre 2.
Du parasitisme à l'abus de la liberté de copie81
Jean-Ferdinand Puyraimond
Introduction
83
Section I. Les faits83
Section II. Une nécessaire mise au point terminologique84
Section III. L'abus de la copie, mais quel abus ?87
Section IV. Quel équilibre en pratique ?89
Section V. De quelques stratégies de contournement92
Section VI. De la copie et des pratiques commerciales trompeuses93
Section VII. De l'ordre de cessation96
Chapitre 3.
Brevets, secrets non brevetés et concurrence déloyale97
Philippe Campolini
Introduction
99
Section I. La théorie de l'effet réflexe des droits intellectuels appliquée au droit des brevets102
§ 1. Principes102
§ 2. Application au droit des brevets104
§ 3. La position de la Cour de cassation109
Section II. L'exigence de circonstances accompagnantes en droit de la concurrence déloyale et son application aux innovations techniques111
§ 1. Généralités111
§ 2. Les actes créant la confusion112
§ 3. La violation d'autres obligations légales ou contractuelles spécifiques114
§ 4. Parasitisme ou simple abus de la liberté de commerce et d'industrie ?115
Section III. La protection des secrets d'affaires123
§ 1. Le cadre juridique belge actuel123
§ 2. La directive sur la protection des secrets d'affaires127
Conclusion
146
Chapitre 4.
L'effet réflexe du droit des marques : pas de protection, y compris par l'action en concurrence déloyale, sans enregistrement149
Andrée Puttemans
Introduction
151
Section I. L'effet réflexe formel du droit Benelux des marques, consacré par l'article 2.19 de la CBPI - Retour sur l'arrêt Engels c. Daewoo de la Cour de justice Benelux152
Section II. La remise en cause de l'effet formel du droit des marques par certains cabinets d'avocats155
§ 1. L'argument tiré de l'article 10bis de la Convention d'Union de Paris155
§ 2. L'argument tiré du 40e considérant de la directive (UE) 2015/2436 sur les marques et de l'article 14, § 2, du règlement (CE) n° 207/2009 sur la marque de l'Union européenne157
§ 3. L'argument tiré de la directive 2005/29/ CE sur les pratiques déloyales envers les consommateurs158
Section III. L'usage d'une marque non enregistrée faisant partie d'une pratique créant la confusion159
Conclusion
162
Chapitre 5.
Concurrence déloyale et droits intellectuels. Point de vue canadien163
Florian Martin-Bariteau
Introduction
165
Section I. État du droit de la concurrence déloyale165
§ 1. Concurrence déloyale dans le droit statutaire167
§ 2. Traitement en common law canadienne169
§ 3. Traitement en droit civil québécois171
Section II. Protection des droits intellectuels et concurrence déloyale173
Section III. Protection des informations confidentielles175
§ 1. Protection en common law canadienne178
§ 2. Droit québécois180
Chapitre 6.
Propriété intellectuelle et concurrence déloyale
Analyse du droit suisse et perspectives de droit allemand183
Yaniv Benhamou
Jacques de Werra
Introduction
185
Section I. Principes et notions185
§ 1. Liberté de copier, îlots d'exclusivité et règles de comportement185
§ 2. Droit de la propriété intellectuelle et de la concurrence déloyale : différences et similitudes187
Section II. Relation entre la propriété intellectuelle et la concurrence déloyale189
§ 1. Théorie du détour190
I. En droit suisse (Umwegthese)190
II. En droit allemand (Vorrangthese)194
III. Résultat : application autonome et concurrente de la LCD 195
§ 2. Renforcement de la position du titulaire d'un droit de propriété intellectuelle196
§ 3. Affaiblissement de la position d'un titulaire de droit de propriété intellectuelle199
§ 4. Domaines de recoupement entre le droit de la propriété intellectuelle et le droit de la concurrence déloyale201
I. Protection de l'apparence (Ausstattungsschutz)202
II. Protection des prestations (Leistungsschutz)203
III. La clause générale205
Section III. Concurrence déloyale comme laboratoire de la propriété intellectuelle206
Conclusion
207
Chapitre 7.
Propriété intellectuelle et concurrence déloyale : des liaisons dangereuses ? Concurrence déloyale et propriété intellectuelle : état du droit français209
Nicolas Binctin
Introduction
211
Section I. Articulation des actions en contrefaçon et en concurrence déloyale213
§ 1. La concurrence déloyale « classique »214
§ 2. Le parasitisme217
Section II. Les conséquences des actions en concurrence déloyale en droit français220
§ 1. L'appropriation des idées221
§ 2. La contestation du domaine public223
§ 3. Le savoir-faire224
§ 4. Le problème du statut de parfum en droit français226
Section III. Le devenir de l'articulation entre la propriété intellectuelle et la concurrence déloyale233
§ 1. L'harmonisation du droit des pratiques anticoncurrentielles234
§ 2. L'influence sur le droit des marques236
§ 3. La directive Secrets d'affaires238
I. La détention de secrets d'affaires238
A. Le détenteur de secret d'affaires
239
B. Le délai de prescription
241
II. Les outils de défense242
A. Adaptation des outils de la propriété intellectuelle
243
B. Adaptation du principe de publicité des débats
244
C. Cumul avec les outils du droit commun ?
244
Chapitre 8.
Les Pays-Bas : la libre concurrence reine, l'effet réflexe roi247
Antoon Quaedvlieg
Introduction
249
§ 1. La rigueur de l'effet réflexe249
§ 2. Le contraste avec le sentiment de justice moderne249
§ 3. Structure du droit néerlandais de la concurrence déloyale250
§ 4. Structure de cette contribution251
Section I. 1919. La base jurisprudentielle de la concurrence déloyale : le délit civil251
§ 1. Exceptions à la règle avant la guerre252
§ 2. L'arrêt Philips c. Ravensberg et « l'effet réflexe positif » de l'Arrangement de La Haye252
§ 3. Tentative de la doctrine néerlandaise de rattacher cette protection nouvelle à celle découlant de la lutte contre les actes susceptibles de créer la confusion253
Section II. 1953. L'arrêt fondateur Hyster Karry Krane254
Section III. La protection contre l'imitation des produits (la copie servile)256
§ 1. Caractéristiques générales256
I. Les cas où la confusion est permise256
II. La confusion et les autres circonstances justifiant la protection256
III. La condition que le modèle ait un caractère distinctif256
IV. Le concurrent qui invoque le droit ne doit pas être l'auteur257
V. Le risque de confusion257
VI. Les usages dans la branche258
VII. La standardisation est en principe permise258
§ 2. La nature fluide du critère de la « confusion »259
I. Notes introductives259
II. La confusion des modèles distinguée de la confusion quant à leur origine commerciale259
III. L'étendue de la confusion quant à l'origine261
§ 3 - Avatars et déguisements de la notion de confusion aux Pays-Bas262
I. 1953-1975 : une protection visant à réparer le manque d'une loi sur les dessins et modèles262
II. Entracte 1975-2003 : l'abolition graduelle devenue partielle de l'action basée sur l'imitation servile263
III. La Cour de justice Benelux (arrêt Prince) : effet réflexe fort pour modèles datant d'après 1975264
IV. Borsumij c. Stenman : la protection contre la confusion n'établit pas un monopole264
V. Absence de reflet négatif sur la durée de protection266
VI. Rejet de l'argument de création d'une position monopoliste267
VII. La réception de l'arrêt Borsumij : choc des opinions267
VIII. La doctrine Borsumij abandonnée ( ?)268
IX. La révocation de l'article 14(5) en 2003269
X. La directive de 1998 sur les dessins et modèles : le critère de la confusion abandonné269
XI. Le règlement de 2002 sur les dessins et modèles270
XII. La directive relative aux pratiques commerciales déloyales271
§ 4. La distinction entre les aspects fonctionnels et non fonctionnels de la forme271
Section IV. La concurrence parasitaire272
§ 1. La concurrence parasitaire après Hyster272
§ 2. La « performance sur la même ligne que la propriété intellectuelle »273
I. L'affaire Decca c. Holland Nautic273
A. Les faits
273
B. La sévérité du principe de la libre concurrence
274
C. La performance de telle nature qu'elle puisse être mise sur la même ligne
275
II. L'affaire NOS c. KNVB (1987)275
III. L'affaire Staat c. Den Ouden (1987)276
IV. L'affaire Elvis Presley (1989)277
V. L'affaire du Tour du Benelux (2014)277
§ 3. Conclusion278
Section V. La concurrence déloyale entre les compétences du législateur et du pouvoir judiciaire279
Chapitre 9.
Concurrence déloyale et propriété intellectuelle en droit international et en droit européen281
Jules Stuyck
Introduction
283
Section I. La Convention de Paris287
Section II. Le droit de l'Organisation mondiale du commerce et l'OMPI289
Section III. Le droit de l'Union européenne290
§ 1. La jurisprudence de la cour de justice en matière de libre circulation des marchandises291
§ 2. La directive marques et la publicité (comparative)297
§ 3. L'influence de la directive 2005/29/CE sur le droit de la concurrence déloyale303
§ 4. Vers une harmonisation plus poussée du droit des pratiques commerciales déloyales entre entreprises ?304
Conclusion générale
307
Rapport de synthèse309
Ysolde Gendreau
Introduction
311
Section I. Volet le plus étoffé : les rapports avec le droit des marques de commerce312
Section II. Volet le moins étoffé : les rapports avec le droit d'auteur et les dessins et modèles314
Section III. Volet plus nouveau : les rapports avec le droit des brevets315
Section IV. Volet le plus intrigant : l'appartenance à la propriété intellectuelle316
Table des matières321