LES ACCORDS COLLECTIFS DE GROUPE

Auteur(s) :

Théodoropoulos, Alexandra (1986-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Etude issue d'une thèse sur les solutions proposées par les partenaires sociaux pour affiner et sécuriser le régime juridique applicable aux accords de groupe. ©Electre 2017

Éditeur(s)
- itions l'Harmattan
Date
- 2017
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (440 p.) ; 24 cm
Collections
- Logiques juridiques
Sujet(s)
Epoque
- 1990-2020
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-343-12269-4
Indice
- 362.1 Conventions collectives
Quatrième de couverture
- Les accords collectifs de groupe
  D'abord cantonnés au secteur industriel, les groupes de sociétés se sont progressivement développés dans l'ensemble des secteurs d'activités et sont devenus en quelques années des acteurs incontournables de la vie économique et sociale. Le regroupement d'entreprises sous la domination d'une société-mère s'est accompagné d'une recherche d'unité dans les modes de gestion et les statuts sociaux déployés dans chaque entreprise les composant. C'est dans ce contexte que s'est développée la négociation d'accords de groupe.
  De simple expérimentation issue de la pratique, la négociation collective de groupe est devenue un véritable niveau de négociation collective reconnue par le législateur. L'accord de groupe est désormais consacré comme une norme créatrice de droits et d'obligations entre employeurs et salariés du groupe, mais sa place dans la hiérarchie des normes n'a pas été précisée. Cette situation génère de nombreuses interrogations quant à sa portée et à ses limites : chaque apport du législateur à la construction du régime juridique des accords de groupe soulève de nouvelles difficultés avec lesquelles les partenaires sociaux doivent composer.
  La présente étude tentera de mettre en évidence les solutions proposées par les partenaires sociaux pour affiner et sécuriser le régime juridique applicable aux accords de groupe.
Tables des matières
- - Les accords collectifs de groupe
  - Alexandra Théodoropoulos
  - Gérard Vachet
  - L'Harmattan
  - Introduction générale17
  - Première partie La conclusion des accords de groupe37
  - Titre 1 : Les parties à la négociation des accords de groupe41
  - Chapitre 1 : La partie patronale43
  - Section 1 : L'employeur de l'entreprise dominante43
  - Section 2 : Les employeurs des entreprises concernées par l'accord49
  - § 1 : Les décisionnaires de la composition de la délégation patronale49
  - § 2 : Les mandataires de la délégation patronale52
  - Conclusion du Chapitre 155
  - Chapitre 2 : La partie salariale57
  - Section 1 : Le monopole des organisations syndicales représentatives57
  - Section 2 : La représentativité des organisations syndicales68
  - § 1 : Le cadre de l'appréciation du critère d'audience69
  - § 2 : La prise en compte des résultats électoraux73
  - § 3 : Une audience incomplète82
  - A) L'absence d'élections professionnelles83
  - B) Les carences aux élections professionnelles86
  - 1. Défaut de quorum87
  - 2. Défaut de candidature89
  - § 4 : Une représentation du personnel inadaptée à la négociation de groupe90
  - A) Le cadre de la représentation du personnel90
  - B) Le champ de la négociation collective de groupe93
  - Section 3 : La composition de la délégation salariale97
  - § 1 : La désignation légale de coordonnateurs syndicaux de groupe98
  - § 2 : La mise en place conventionnelle de délégués syndicaux de groupe101
  - Section 4 : L'intervention des institutions représentatives du personnel104
  - § 1 : Les négociations donnant lieu à consultation105
  - A) La notion de décision de l'employeur105
  - B) D'autres difficultés d'interprétation107
  - § 2 : Un niveau de consultation inadapté à la négociation de groupe108
  - Conclusion du chapitre 2113
  - Conclusion du Titre 1115
  - Titre 2 : Le contenu des accords de groupe117
  - Chapitre 1 : La gestion des emplois et des parcours professionnels119
  - Section 1 : La mise en oeuvre d'un dispositif de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences119
  - § 1 : Le cadre de la négociation relative à la GPEC120
  - § 2 : Les mesures intégrées au champ de la GPEC124
  - A) La mobilité professionnelle et géographique des salariés124
  - 1. Mesures de mobilité interne ou externe124
  - 2. Mobilité interne126
  - B) La formation professionnelle129
  - § 3 : Les liens entre GPEC et licenciement pour motif économique134
  - Section 2 : Le contrat de génération137
  - Section 3 : Accords sur le handicap et l'égalité professionnelle142
  - § 1 : Similitudes des accords en faveur du handicap et de l'égalité professionnelle142
  - § 2 : Spécificités de l'accord en faveur du handicap147
  - A) L'agrément par l'autorité administrative147
  - B) Péréquation de l'obligation d'emploi148
  - § 3 : Vers une négociation globalisée en faveur de la diversité149
  - Conclusion du chapitre 1153
  - Chapitre 2 : La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée155
  - Section 1 : La rémunération et ses accessoires155
  - § 1 : La participation des salariés aux résultats du groupe155
  - § 2 : L'intéressement de groupe159
  - § 3 : Les plans d'épargne salariale (PEG et PERCO)162
  - § 4 : Harmonisation de la rémunération165
  - Section 2 : Le temps de travail169
  - § 1 : La durée du travail169
  - § 2 : L'organisation du temps de travail171
  - A) Le compte épargne-temps171
  - B) Les accords conclus pour assurer la sauvegarde de l'emploi176
  - Conclusion du chapitre 2183
  - Chapitre 3 : la qualité de vie au travail185
  - Section 1 : La conciliation de la vie privée et de la vie professionnelle via le télétravail185
  - Section 2 : La santé au travail190
  - § 1 : Service de santé autonome190
  - § 2 : Protection sociale complémentaire192
  - § 3 : Pénibilité196
  - A) Cadre de la négociation196
  - B) Portée du dispositif199
  - § 4 : Bien-être au travail201
  - Section 3 : L'exercice du droit d'expression directe et collective des salariés204
  - § 1 : Institution d'un comité de groupe204
  - A) Optimisation de l'information du comité de groupe206
  - B) Extension des moyens et des attributions du comité de groupe208
  - § 2 : Les accords de méthode211
  - § 3 : Le recours au vote électronique215
  - § 4 : La base de données économiques et sociales217
  - § 5 : Accords sur le dialogue social et le droit syndical220
  - A) Attributions supplémentaires dévolues aux représentants syndicaux221
  - B) Mise en place d'instances supplémentaires de représentation du personnel224
  - C) Harmonisation de la durée des mandats225
  - D) Modalités des communications syndicales225
  - Conclusion du chapitre 3229
  - Conclusion du titre 2230
  - Conclusion de la partie 1232
  - Deuxième partie L'application de l'accord de groupe233
  - Titre 1 : L'articulation de l'accord de groupe avec les autres normes applicables à la relation de travail239
  - Chapitre 1 : Le régime légal d'articulation des accords de groupe241
  - Section 1 : Articulation avec la loi241
  - § 1 : Le recul du rôle protecteur de la loi dans la relation de travail241
  - § 2 : Le renforcement du rôle normatif de l'accord de groupe246
  - Section 2 : Articulation avec les accords de branche248
  - § 1 : Le dispositif antérieur à la loi du 8 août 2016248
  - § 2 : L'articulation après la loi du 8 août 2016256
  - Section 3 : Articulation avec les accords d'entreprise259
  - § 1 : Ressemblances et dissemblances260
  - § 2 : Première théorie : un seul et même niveau de négociation263
  - § 3 : Deuxième théorie : des niveaux de négociation hiérarchiquement différents266
  - § 4 : Troisième théorie : les « flaques d'eau »269
  - Section 4 : Articulation avec les accords d'unité économique et sociale272
  - § 1 : Spécificités des deux cadres de négociation272
  - § 2 : Complémentarité des deux cadres de négociation274
  - § 3 : Des domaines d'intervention strictement identifiés278
  - Section 5 : Articulation avec d'autres accords de groupes282
  - Conclusion du chapitre 1285
  - Chapitre 2 : L'aménagement conventionnel de l'application de l'accord de groupe287
  - Section 1 : Révision des accords d'entreprise préexistants288
  - § 1 : L'accord de groupe : un avenant de révision des accords d'entreprise288
  - § 2 : L'accord de groupe : le déclencheur d'une procédure de révision des accords d'entreprise292
  - Section 2 : Dénonciation des accords d'entreprise préexistants294
  - § 1 : L'impossible coexistence des accords de groupe et des accords d'entreprise294
  - § 2 : L'accord de groupe : un accord de substitution aux accords d'entreprise dénoncés296
  - § 3 : La dénonciation des accords d'entreprise : un préalable indispensable à la mise en oeuvre d'un accord de groupe297
  - Conclusion du chapitre 2301
  - Conclusion du titre 1303
  - Titre 2 : L'évolution des accords de groupe305
  - Chapitre 1 : L'évolution du périmètre du groupe307
  - Section 1 : Mécanismes d'entrée dans le groupe307
  - § 1 : Un dispositif légal incertain307
  - § 2 : L'application immédiate de l'accord de groupe309
  - § 3 : La mise en oeuvre d'une procédure d'adhésion310
  - A) L'adhésion par accord d'entreprise312
  - B) L'adhésion par avenant de révision de l'accord de groupe314
  - 1. L'accord nécessaire des parties initiales à l'accord de groupe315
  - 2. L'organisation conventionnelle de l'articulation des accords317
  - Section 2 : Mécanismes de sortie du groupe320
  - § 1 : La mise en cause de l'accord de groupe320
  - § 2 : La cessation immédiate de l'application de l'accord de groupe323
  - § 3 : La cessation différée de l'application de l'accord324
  - § 4 : La dénonciation obligatoire de l'accord de groupe326
  - § 5 : La dénonciation de l'accord d'adhésion331
  - Conclusion du chapitre 1335
  - Chapitre 2 : L'évolution du contenu des accords de groupe337
  - Section 1 : La révision des accords de groupe337
  - § 1 : Le déclenchement des négociations337
  - § 2 : La conclusion de l'avenant de révision342
  - A) Une construction juridique de longue haleine343
  - B) L'impact de la réforme de la représentativité sur la révision des accords345
  - Section 2 : La dénonciation des accords de groupe353
  - § 1 : Les auteurs de la dénonciation355
  - A) Dénonciation par la partie employeur355
  - B) Dénonciation par la partie salariale360
  - 1. La référence légale aux parties « signataires »360
  - 2. La référence légale à la totalité des signataires salariés363
  - § 2 : Les conséquences de la dénonciation368
  - A) La négociation d'un accord de substitution369
  - B) Le maintien de la rémunération perçue374
  - Conclusion du chapitre 2381
  - Chapitre 3 : Le devenir des accords de groupe à l'issue des cycles électoraux383
  - Section 1 : Solution légale : la perte de la qualité d'organisation représentative des organisations syndicales signataires384
  - Section 2 : Les pistes de travail dégagées par la doctrine386
  - § 1 : La caducité de l'accord de groupe386
  - § 2 : La mise en cause de l'accord de groupe389
  - § 3 : La généralisation des accords à durée déterminée390
  - § 4 : La dénonciation des accords de groupe392
  - § 5 : Procédure de révision automatique de l'accord de groupe393
  - Conclusion du chapitre 3396
  - Conclusion de la partie 2397
  - Conclusion générale399
  - Bibliographie405
  - Index427
Origine de la notice:
- FR-751131015