Droit(s) et Street Art
De la transgression à l'artification
Géraldine Goffaux Callebaut, Didier Guével, et Jean-Baptiste Seube
LGDJ
Lextenso
Avant-proposI
Préface3
Ouverture5
La juridicisation du Street Art : hymne de gloire ou requiem ?7
I - Un art complexe11
II - Un art janusien17
Conclusion26
Présidence de la matinée
Un acte : le graffiti, acte de destruction ou acte de création ?29
Témoignage d'un artiste31
L'artification par la transgression35
I - Transgression36
II - Artification39
Le graffiti, figure de la délinquance artistique : le Street Art à l'épreuve du droit pénale43
I - Le graffiti est une infraction autonome, punie comme telle46
II - La sanction pénale du graffiti dépend en réalité de l'importance du dommage causé49
III - La loi pénale est indifférente aux mobiles artistiques du graffeur ; la pratique judiciaire l'est moins51
Street Art et droit des biens53
I - Aujourd'hui55
A. Si l'oeuvre est appliquée sur un meuble56
B. Si l'oeuvre est appliquée sur un immeuble57
II - Demain57
A. L'identification des intérêts en présence58
B. La conciliation des intérêts en présence59
1. Les mécanismes existants59
2. Des mécanismes à inventer60
Art subversif et droit d'auteur : le Street Art peut-il être protégé par le droit d'auteur ?61
I - L'oeuvre de rue est-elle une oeuvre de l'esprit ?63
II - Comment s'exercent les droits des auteurs des oeuvres de rue ?67
Le Street Art et la propriété publique73
I - « Face au street art » : la protection spécifique de la propriété publique75
A. La protection de la propriété publique par le droit pénale75
B. La protection de la propriété publique par la propriété littéraire et artistique77
II - « Avec le street art » : quelle liberté de création sur la propriété publique ?78
A. La liberté de création face à la neutralité de la personne publique propriétaire78
B. L'usage collectif de certaines propriétés publiques au service de la liberté de création ?83
Présidence de l'après-midi
L'art de la rue : dans la rue, hors de la rue89
Le graffeur et les autres auteurs91
I - Les auteurs d'avant la création du graffeur91
II - Les auteurs d'après la création du graffeur93
Art de rue : quelques enjeux en droit nord-américain95
I - Le graffiti : un objet de valeur96
A. Protection de l'art de rue aux États-Unis97
1. Imperméabilité des domaines du droit97
2. Conditions permissives du Copyright Act99
3. Réaction imparfaite relative aux droits moraux : le VARA100
B. Protection de l'art de rue au Canada104
1. Appréciation large des conditions d'application du droit d'auteur105
2. Exceptions et limitations106
II - Le graffiti : un objet de valeur sociale107
A. Prolifération des lois anti-graffitis107
B. Criminalisation de l'acte109
C. Défense de la liberté d'expression110
L'architecte et le graffeur113
I - (Ir)Respect : Le graff et le droit moral de l'architecte116
A. L'atteinte facilitée à l'oeuvre de l'architecte ?117
B. La protection affaiblie du droit l'architecte120
II - Profit(s) : Le graffeur et les droits patrimoniaux de l'architecte121
A. L'exigence d'autorisation de l'architecte122
B. Les exceptions et limites à l'exigence d'autorisation de l'architecte124
Le point de vue du photographe129
I - Les réalités de la rencontre photographique130
II - La rencontre juridique, gérée, attendue ou redoutée132
Le point de vue d'une société de gestion des droits d'auteur137
I - Premier constat : les oeuvres de street art sont protégeables (et gérables) comme toutes les autres oeuvres des arts graphiques et plastiques138
II - Des auteurs avec les mêmes droits et obligations que les autres139
A. Le mythe de la non-protection des oeuvres de street art139
B. L'attribution de paternité139
C. La réappropriation d'oeuvres140
D. Les reventes du support matériel de l'oeuvre140
III - Des autres menacés plus que les autres141
Les murs s'écroulent, les images restent ! (Street Art et photographie urbaine)143
Street Art et marché de l'art149
I - Les oeuvres d'atelier151
A. Les oeuvres photographiées151
B. Les emprunts à d'autres créateurs152
II - Les oeuvres de rue154
A. Les difficultés de qualification des oeuvres de rue154
1. La qualification de recel155
2. La qualification d'objets sensibles156
B. Les difficultés liées à l'anonymat des oeuvres de rue156
1. Anonymat et authentification157
2. Anonymat et droit de suite158
Le collectionneur face aux problématiques de l'art urbain159
I - Les préoccupations « traditionnelles » du collectionneur : l'authenticité et l'originalité165
A. L'authenticité des oeuvres graffiti ou post-graffiti165
B. Les enjeux de l'originalité de l'oeuvre graffiti au sens du droit d'auteur168
C. La consécration du graffiti en tant qu'oeuvre d'art par le droit fiscal170
II - Les problématiques générées par les oeuvres enlevées au contexte urbain171
A. Des oeuvres mutilées et volées à la rue172
B. Une prudence recommandée face aux potentiels risques175
1. Une nécessaire prise en compte du droit moral de l'artiste175
2. Une nécessaire prise en compte du propriétaire du support178
3. Le potentiel risque d'une infraction181
Conclusion181
Le point de vue du galeriste185
Propos conclusifs189