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Droit(s) et street art : de la transgression à l'artification

Résumé

Contributions sur les enjeux juridiques de l'intervention d'artistes plasticiens dans l'espace public sur des supports qui ne leur appartiennent pas. Elles abordent des sujets tels que la propriété artistique, l'oeuvre de l'esprit mis en regard avec le délit, le droit moral ou encore les conséquences du caractère éphémère de la création. ©Electre 2017


  • Contributeur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2017
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (VII-196 p.) ; 24 x 16 cm
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-275-05711-8
  • Indice
  • Quatrième de couverture
    • Le street art, ou art urbain, est un courant artistique qui repose sur l'idée que l'artiste plasticien intervient dans l'espace public et sur des supports, publics ou privés, qui ne lui appartiennent pas. Originellement, il s'agit de l'expression d'une revendication de liberté et d'une révolte contre le système marchand et politique et l'artiste entend souvent faire don de son oeuvre à la communauté. La réponse du droit ne fut d'abord que d'ordre pénal.

      Aujourd'hui, la réception de cet art par les historiens de l'art et par le marché est certaine. Cette évolution invite à dépasser l'appréhension du Street art par le seul droit pénal. Compte tenu du contexte historico-artistique, le street art interroge en effet différentes branches du droit. Une première série de difficultés tient à la qualification de l'intervention de l'artiste : s'agit-il d'un délit de graffiti ou d'une oeuvre de l'esprit ? Faut-il distinguer les graffitis des tags ? Si oeuvre il y a, qui est propriétaire de l'oeuvre : l'artiste ou le propriétaire du support ? Comment s'applique le droit moral de l'auteur pour ces oeuvres souvent anonymes ? Le propriétaire du support peut-il détruire l'oeuvre ou la vendre ? Quelles sont les conséquences du caractère éphémère de l'oeuvre ? Le droit de la propriété intellectuelle permet-il de protéger l'artiste ?

      Pour répondre à ces questions, sont confrontés les points de vue des parties prenantes et des spécialistes des différentes branches du droit sollicitées par le phénomène. Cette démarche permet de dessiner le statut du street art par touches successives. Cet ouvrage constitue donc la première étude générale sur le sujet initiée par des juristes. Il s'adresse aux étudiants, chercheurs en droit ou en histoire de l'art, artistes et praticiens (avocats, galeristes, OW, agents d'artistes, collectivités territoriales...).


  • Tables des matières
      • Droit(s) et Street Art

      • De la transgression à l'artification

      • Géraldine Goffaux Callebaut, Didier Guével, et Jean-Baptiste Seube

      • LGDJ

      • Lextenso

      • Avant-proposI
      • Préface3
      • Ouverture5
      • La juridicisation du Street Art : hymne de gloire ou requiem ?7
      • I - Un art complexe11
      • II - Un art janusien17
      • Conclusion26
      • Présidence de la matinée
      • Un acte : le graffiti, acte de destruction ou acte de création ?29
      • Témoignage d'un artiste31
      • L'artification par la transgression35
      • I - Transgression36
      • II - Artification39
      • Le graffiti, figure de la délinquance artistique : le Street Art à l'épreuve du droit pénale43
      • I - Le graffiti est une infraction autonome, punie comme telle46
      • II - La sanction pénale du graffiti dépend en réalité de l'importance du dommage causé49
      • III - La loi pénale est indifférente aux mobiles artistiques du graffeur ; la pratique judiciaire l'est moins51
      • Street Art et droit des biens53
      • I - Aujourd'hui55
      • A. Si l'oeuvre est appliquée sur un meuble56
      • B. Si l'oeuvre est appliquée sur un immeuble57
      • II - Demain57
      • A. L'identification des intérêts en présence58
      • B. La conciliation des intérêts en présence59
      • 1. Les mécanismes existants59
      • 2. Des mécanismes à inventer60
      • Art subversif et droit d'auteur : le Street Art peut-il être protégé par le droit d'auteur ?61
      • I - L'oeuvre de rue est-elle une oeuvre de l'esprit ?63
      • II - Comment s'exercent les droits des auteurs des oeuvres de rue ?67
      • Le Street Art et la propriété publique73
      • I - « Face au street art » : la protection spécifique de la propriété publique75
      • A. La protection de la propriété publique par le droit pénale75
      • B. La protection de la propriété publique par la propriété littéraire et artistique77
      • II - « Avec le street art » : quelle liberté de création sur la propriété publique ?78
      • A. La liberté de création face à la neutralité de la personne publique propriétaire78
      • B. L'usage collectif de certaines propriétés publiques au service de la liberté de création ?83
      • Présidence de l'après-midi
      • L'art de la rue : dans la rue, hors de la rue89
      • Le graffeur et les autres auteurs91
      • I - Les auteurs d'avant la création du graffeur91
      • II - Les auteurs d'après la création du graffeur93
      • Art de rue : quelques enjeux en droit nord-américain95
      • I - Le graffiti : un objet de valeur96
      • A. Protection de l'art de rue aux États-Unis97
      • 1. Imperméabilité des domaines du droit97
      • 2. Conditions permissives du Copyright Act99
      • 3. Réaction imparfaite relative aux droits moraux : le VARA100
      • B. Protection de l'art de rue au Canada104
      • 1. Appréciation large des conditions d'application du droit d'auteur105
      • 2. Exceptions et limitations106
      • II - Le graffiti : un objet de valeur sociale107
      • A. Prolifération des lois anti-graffitis107
      • B. Criminalisation de l'acte109
      • C. Défense de la liberté d'expression110
      • L'architecte et le graffeur113
      • I - (Ir)Respect : Le graff et le droit moral de l'architecte116
      • A. L'atteinte facilitée à l'oeuvre de l'architecte ?117
      • B. La protection affaiblie du droit l'architecte120
      • II - Profit(s) : Le graffeur et les droits patrimoniaux de l'architecte121
      • A. L'exigence d'autorisation de l'architecte122
      • B. Les exceptions et limites à l'exigence d'autorisation de l'architecte124
      • Le point de vue du photographe129
      • I - Les réalités de la rencontre photographique130
      • II - La rencontre juridique, gérée, attendue ou redoutée132
      • Le point de vue d'une société de gestion des droits d'auteur137
      • I - Premier constat : les oeuvres de street art sont protégeables (et gérables) comme toutes les autres oeuvres des arts graphiques et plastiques138
      • II - Des auteurs avec les mêmes droits et obligations que les autres139
      • A. Le mythe de la non-protection des oeuvres de street art139
      • B. L'attribution de paternité139
      • C. La réappropriation d'oeuvres140
      • D. Les reventes du support matériel de l'oeuvre140
      • III - Des autres menacés plus que les autres141
      • Les murs s'écroulent, les images restent ! (Street Art et photographie urbaine)143
      • Street Art et marché de l'art149
      • I - Les oeuvres d'atelier151
      • A. Les oeuvres photographiées151
      • B. Les emprunts à d'autres créateurs152
      • II - Les oeuvres de rue154
      • A. Les difficultés de qualification des oeuvres de rue154
      • 1. La qualification de recel155
      • 2. La qualification d'objets sensibles156
      • B. Les difficultés liées à l'anonymat des oeuvres de rue156
      • 1. Anonymat et authentification157
      • 2. Anonymat et droit de suite158
      • Le collectionneur face aux problématiques de l'art urbain159
      • I - Les préoccupations « traditionnelles » du collectionneur : l'authenticité et l'originalité165
      • A. L'authenticité des oeuvres graffiti ou post-graffiti165
      • B. Les enjeux de l'originalité de l'oeuvre graffiti au sens du droit d'auteur168
      • C. La consécration du graffiti en tant qu'oeuvre d'art par le droit fiscal170
      • II - Les problématiques générées par les oeuvres enlevées au contexte urbain171
      • A. Des oeuvres mutilées et volées à la rue172
      • B. Une prudence recommandée face aux potentiels risques175
      • 1. Une nécessaire prise en compte du droit moral de l'artiste175
      • 2. Une nécessaire prise en compte du propriétaire du support178
      • 3. Le potentiel risque d'une infraction181
      • Conclusion181
      • Le point de vue du galeriste185
      • Propos conclusifs189

  • Origine de la notice:
    • Electre
  • Disponible - 340.15 GOF

    Niveau 3 - Droit