Les lanceurs d'alerte

Résumé

La réunion de contributions de juristes français et étrangers, dans les champs publics et privés, autour de la figure juridique indécise des lanceurs d'alerte. Aborde notamment le sujet de loi Sapin 2, du whistleblowing ou encore du rôle de l'ONG Transparency international. ©Electre 2017

Contributeur(s)
- Disant, Mathieu (1980-....). Directeur de publication/coordinateur/coordonnateur
- Pollet-Panoussis, Delphine. Directeur de publication/coordinateur/coordonnateur
Éditeur(s)
- LGDJ
Date
- DL 2017
Notes
- Contient quatre contributions en anglais
- Notes bibliogr.
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (VIII-424 p.) ; 24 cm
Sujet(s)
- Droit
- Alerte professionnelle
ISBN
- 978-2-275-05707-1
Indice
- 340.15 Droit et société
Quatrième de couverture
- Les lanceurs d'alerte occupent une place centrale dans l'actualité et suscitent un intérêt grandissant. « Vigies citoyennes » pour certains, « traîtres » ou « délateurs » pour d'autres, ils forment une figure juridique souvent indécise dont les contours et implications demeurent mal maîtrisés en droit. Comment l'alerte est-elle saisie par le droit ? Comment le droit appréhende-t-il, dans leur diversité, les lanceurs d'alerte ? Quelle protection juridique ? Quelles concrétisations par le juge et les autorités compétentes ? Quelles limites ?
  Pour y répondre, le présent ouvrage réunit vingt-deux contributions de juristes français et étrangers, de toutes disciplines, afin d'analyser les situations dans tous les champs - publics et privés - concernés, sans négliger les regards historique, économique et éthique, indispensables à la compréhension du droit qui se fait. Il propose un examen précis et critique du droit positif, européen et national, marqué en France par la récente consécration d'un statut à vocation « globale » du lanceur d'alerte issu de la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite loi « Sapin 2 ».
  L'ouvrage laisse une place significative aux études de droit étranger en matière de whistleblowing (États-Unis, Royaume-Uni, Irlande, Brésil). On y trouvera également le témoignage « incarné » de l'influence ONG Transparency International, ainsi que la précieuse lecture « indépendante » proposée par le Défenseur des droits sur la création et la mise en oeuvre du dispositif de protection auquel cette autorité a désormais la charge de contribuer en vertu d'une nouvelle mission d'assistance et d'orientation des lanceurs d'alerte.
  Cette prise en mains, à plusieurs, permet de cerner, sinon tout le droit de l'alerte, du moins l'identité juridique des lanceurs d'alerte et, ce faisant, de donner sens à cette nouvelle figure en et du droit aujourd'hui à l'oeuvre dans les démocraties occidentales. En cela, l'ouvrage s'adresse à tous les citoyens, professionnels du droit, décideurs et étudiants.
Tables des matières
- - Les lanceurs d'alerte
  - Mathieu Disant et Delphine Pollet-Panoussis
  - LGDJ
  - Lextenso
  - Avant-propos1
  - « Qu'est-ce qu'un lanceur d'alerte ? » Classification et conceptualisation d'une catégorie juridique insaisissable7
  - I - La grade hétérogénéité des régimes juridiques de lanceur d'alerte15
  - A. L'introuvable critère de classification des catégories de lanceur d'alerte16
  - 1. La distinction contestable de la dénonciation et de l'alerte16
  - 2. Le caractère éthique ou non-éthique de l'alerte18
  - 3. Le caractère de bonne ou de mauvaise foi de l'alerte20
  - 4. Le caractère anonyme ou personnalisé de l'alerte22
  - 5. Le caractère interne ou externe de l'alerte24
  - B. Les différentes figures juridiques du lanceur d'alerte25
  - 1. Le collaborateur du service public26
  - 2. Le prophète27
  - 3. Le révolté28
  - 4. Le parrésiaste29
  - 5. Le déontologue31
  - 6. Le panoptique32
  - II - L'identification d'un socle commun du droit des lanceurs d'alerte34
  - A. La définition commune du lanceur d'alerte34
  - 1. La contradiction35
  - 2. L'incarnation37
  - 3. La protection39
  - B. La pertinence et les usages de cette définition commune42
  - 1. La portée discriminante de la définition42
  - 2. Les usages défensifs du droit des lanceurs d'alerte45
  - 3. Le droit des lanceurs d'alerte, manifestation de la défiance sociale47
  - Première partie
    Perspectives
  - Le sycophante, un lanceur d'alerte ? Remarques historiques sur la délation et le délateur dans l'Athènes démocratique53
  - I56
  - II62
  - Les lanceurs d'alerte au regard de l'économiste71
  - I - L'approche macroéconomique du concept de lanceur d'alerte72
  - II - L'approche microéconomique du concept de lanceur d'alerte76
  - Conclusion83
  - Bibliographie83
  - Lanceurs d'alerte : de l'obligation morale à l'éthique organisationnelle85
  - I - Typologie et définition86
  - A. Définition(s)87
  - B. Différentes typologies à l'oeuvre89
  - 1. Lancement d'alerte interne et externe89
  - 2. Lancement d'alerte personnel et impersonnel90
  - 3. Lancement d'alerte gouvernemental et non-gouvernemental90
  - C. Caractéristiques du processus de lancement d'alerte91
  - II - L'impact du cadre organisationnel et institutionnel sur le lancement d'alerte92
  - A. Le cadre organisationnel93
  - B. Le contexte institutionnel95
  - C. De la duplicité d'une réflexion morale décontextualisée96
  - III - Est-il vraiment éthiquement obligatoire de lancer une alerte ?97
  - A. Caractérisation éthique du lancement d'alerte97
  - 1. La classification de De George98
  - 2. Vers une conception éthique prenant en compte la réalité des contextes de lancement d'alerte100
  - B. Conséquence : la non-héroïsation du lanceur d'alerte102
  - C. Penser l'éthique organisationnelle103
  - Conclusion104
  - Deuxième partie
    Cadre juridique Européen
  - Le lanceur d'alerte dans l'Union européenne : démocratie, management, vulnérabilité(s)107
  - I - Le dédoublement conceptuel de la notion de lanceurs d'alerte en droits européens111
  - A. Le lancement d'alerte « démocratique »111
  - B. La conception monitoire du lancement d'alerte114
  - II - La double vulnérabilité du lanceur d'alerte en droit européen116
  - A. Des conditions d'exercice exorbitantes du droit d'alerter116
  - B. Des protections parcellaires et incomplètes118
  - Le statut incertain des lanceurs d'alerte en droit européen121
  - I - L'émergence progressive d'une réglementation européenne123
  - A. Une prépondérance des instruments non-contraignants123
  - 1. Les textes adoptés au sein du Conseil de l'Europe124
  - 2. Les actions entreprises au sein de l'Union européenne125
  - B. Une jurisprudence en construction127
  - II - Les critères de la protection des lanceurs d'alerte129
  - A. Les garanties du lanceur130
  - B. Les garanties relatives au signalement132
  - Troisième partie
    Situations juridiques nationales
  - Titre 1
    L'acteur
  - L'agent public, lanceur d'alerte139
  - I - La consécration initiale d'un droit d'alerte circonscrit au profit de l'agent public141
  - A. De l'obligation de dénonciation au droit d'alerter : l'apport de la loi du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière141
  - B. La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires : complément imparfait de la loi du 6 décembre 2013144
  - II - L'agent public, bénéficiaire de la nouvelle protection globale accordée aux lanceurs d'alerte146
  - A. L'impact de la loi Sapin 2 sur l'agent public lanceur d'alerte146
  - B. La conciliation du droit d'alerte avec les obligations déontologiques des agents publics148
  - Alerte éthique dans la relation de travail153
  - I - L'alerte collective157
  - A. Le domaine de l'alerte collective157
  - 1. L'alerte éthique157
  - 2. L'alerte sociale158
  - B. Le régime de l'alerte collective159
  - 1. Le suivi interne159
  - 2. Les suites externes161
  - II - L'alerte individuelle164
  - A. Le régime de l'alerte164
  - 1. La mise en place du dispositif d'alerte165
  - 2. La mise en oeuvre du dispositif d'alerte167
  - B. La protection du lanceur d'alerte170
  - 1. La protection pénale du lanceur d'alerte171
  - 2. La protection civile du lanceur d'alerte172
  - Le droit d'alerte aux risques de la répression pénale177
  - I - Les risques liés aux conditions d'exercice du lancement d'alerte179
  - A. L'insuffisance des critères légaux de définition du lanceur d'alerte179
  - B. Les défauts de la procédure de lancement d'alerte182
  - II - Les risques liés à l'application de la cause nouvelle d'irresponsabilité pénale185
  - A. La nature juridique incertaine de la nouvelle exception à la responsabilité pénale186
  - B. Les craintes d'une appréciation judiciaire restrictive de l'irresponsabilité pénale189
  - Titre 2
    Champs et techniques
  - Du caractère inachevé du régime de l'alerte éthique en droit de l'environnement195
  - I - L'absence de prise en compte du caractère particulier de l'alerte éthique environnementale par le législateur200
  - A. Lancer une alerte environnementale : un devoir plutôt qu'un droit201
  - 1. Le devoir d'alerter en matière environnementale : un devoir circonscrit au champ professionnel201
  - 2. Le droit de lancer une alerte un environnement sain203
  - 3. Le lanceur d'alerte : gardien de l'intérêt général. Vers un devoir d'alerter ?204
  - B. La nécessité de pouvoir qualifier juridiquement les associations de protection de l'environnement de lanceurs d'alerte205
  - 1. Les associations de protection de l'environnement, gardiennes de l'intérêt général, exclues de la qualification de lanceur d'alerte205
  - 2. De la nécessité de reconnaître les associations de protection de l'environnement comme lanceurs d'alerte afin de les protéger des pressions financières et judiciaires qu'elles peuvent subir207
  - II. - Des risques d'institutionnaliser l'alerte éthique dans le domaine de l'environnement208
  - A. L'institutionnalisation au risque d'un désengagement de l'État dans ses missions de prévention et de surveillance dans le domaine de l'environnement209
  - 1. L'alerte éthique, forme renouvelée de la collaboration occasionnelle au service public ?209
  - 2. L'alerte éthique comme palliatif des défaillances de l'État dans ses obligations de contrôle et de prévention : une solution néfaste à la protection de l'environnement210
  - B. L'institutionnalisation au risque de la perte de la « potentialité critique » des lanceurs d'alerte211
  - 1. Les luttes collectives, stigmates de l'enlisement de la démocratie face aux problèmes environnementaux211
  - 2. Divergences entre désobéissance civile et alerte éthique212
  - 3. Similitudes entre désobéissance civile et alerte éthique212
  - 4. La commission d'une infraction pénale fait échec à la qualification de lanceur d'alerte213
  - Lanceur d'alerte et droit fiscal215
  - Introduction : la difficile place du « lanceur d'alerte » en finances publiques215
  - I - Le problème de la définition du lanceur d'alerte218
  - A. Le rôle traditionnel mais limité de la dénonciation extérieure à l'administration fiscale219
  - B. Le domaine particulier du « lanceur d'alerte » en droit fiscal : la lutte contre la fraude220
  - C. La possibilité pour l'administration fiscale de « susciter » l'alerte222
  - II - Quelle ébauche d'un statut « fiscal » des « lanceurs d'alerte » ?223
  - A. La protection générale applicable en matière fiscale223
  - B. L'expérimentation de la rémunération de « l'aviseur »225
  - III - Le statut juridique des informations obtenues par le biais des « lanceurs d'alerte »228
  - A. Le statut des documents communiqués illégalement en procédure fiscale229
  - B. Le statut des documents illégaux en procédure pénale231
  - Conclusion232
  - L'alerte rémunérée : entre efficacité et risques de dévoiement235
  - I - L'origine américaine237
  - II - L'importation en Europe240
  - III - Les risques244
  - Lanceurs d'alerte et secrets d'affaire. Que fait-on des accords de confidentialité ?247
  - I - Mise en valeur249
  - II - Mise à l'épreuve250
  - Titre 3
    L'interaction des alertes - le cas de la maltraitance
  - Risques et lanceurs d'alerte : l'enseignement de la législation relative au signalement de la maltraitance à enfant255
  - I - L'objet de l'alerte, critère du choix de son destinataire256
  - II - L'auteur de l'alerte, entre secret professionnel, obligation de dénoncer et besoin de protection259
  - III - Le traitement de l'alerte, ou les risques de l'inaction265
  - Conclusion267
  - La détection de la maltraitance des personnes âgées : une nouvelle mission institutionnelle ?269
  - I - La détection de la maltraitance de la personne âgée à domicile : une mission incombatant aux « sentinelles de proximité »276
  - II - La détection de la maltraitance de la personne âgée hors de son domicile : une mission en voie d'institutionnalisation284
  - Quatrième partie
    Regards comparés
  - Eighteen years of whistleblowing legislation in the UK : are workers adequately protected ?295
  - Introduction295
  - I - Qualifying disclosures297
  - II - Protected disclosures302
  - III - The nature of the protection306
  - IV - Suggestion for reform309
  - References 312
  - The Irish Approach to Whistleblower Protection : The Protected Disclosures Act, 2014313
  - Introduction313
  - I - Key Provisions of the Act314
  - A. Definition of Worker314
  - B. Qualifying disclosures315
  - 1. Geographical Scope316
  - 2. Workers Employed to Detect, Investigate or Prosecute Wrongdoing316
  - 3. Legal Professional Privilege317
  - 4. Good Faith318
  - 5. Burden of Proof319
  - 6. Retrospective Operation of the Act319
  - II - Stepped Disclosure Regime319
  - 1. First Step Disclosures320
  - 2. First Step Disclosure : Employer/Responsible Person320
  - 3. First Step Disclosure : Minister320
  - 4. First Step Disclosure : Legal Advisor320
  - 5. Second Step Disclosure : Prescribed Person320
  - 6. Third Step Disclosure : Other Cases321
  - Conclusion on the Stepped Disclosure Regime322
  - III - What Protections are Available Under the Act ?322
  - 1. Penalisation322
  - 2. Unfair Dismissal324
  - 3. Tort action325
  - 4. Immunity326
  - 5. Protection of identity326
  - IV - Law enforcement matters327
  - V - Security, defence, international relations and intelligence328
  - VI - Miscellaneous329
  - A. Internal procedures329
  - B. Public body reports329
  - C. No conctracting out of provisions330
  - Conclusion330
  - Whistleblower Rights and Protection Under U.S. Law in the Private Sector333
  - Introduction333
  - I - Business and Corporate Background334
  - II - The False Claims Act (FCA)336
  - III - The Sarbanes Oxleys Act338
  - IV - The Dodd-Frank Act344
  - V - The Warn Act of 2016347
  - VI - Conclusion350
  - An Introduction to Whistleblower Protection Laws in the United States Military and the Recent Revisions by the Military Retaliation Prevention Act353
  - Introduction353
  - I - Increased Criminal Liability for Retaliators355
  - II - Expanding the Definition of Retaliatory Conduct under the MRPA and the DoD Strategy to Prevent Retaliation359
  - III - Mandatory Tracking and Reporting of Retaliation Complaints Involving Sexual Assault363
  - IV - The Next Step363
  - V - Conclusion365
  - Les lanceurs d'alerte dans la perspective du droit brésilien367
  - I - Le cadre juridique actuel367
  - A. Les bases constitutionnelles368
  - B. Le droit infraconstitutionnel371
  - II - Les perspectives d'évolution374
  - A. Les récents évènements de corruption dans la vie politique374
  - B. Un projet en discussion376
  - Cinquième partie
    Paroles institutionnelles
  - Lanceurs d'alerte, les enjeux démocratiques383
  - I - Les enjeux démocratiques : un retour sur quelques fondamentaux384
  - A. Démocratie et liberté de dire la vérité (parrêsia)384
  - B. République, justice et injustice386
  - C. Démocratie, transparence politique et économique386
  - D. Démocratie et responsabilité citoyenne et professionnelle388
  - E. Démocratie, bon gouvernement et gouvernance389
  - II - Démocratie et prévision : de la gestion des risques au concept de menace ou préjudice pour l'intérêt général, la synthèse française389
  - III - Un point sur les enjeux européens et français393
  - A. Les enjeux européens394
  - B. Les enjeux français395
  - Lecture indépendante d'une innovation législative
    La création du dispositif de protection des lanceurs d'alerte397
  - I - Le point de départ397
  - A. État de la question au moment de la réforme397
  - B. La présentation du projet de loi initial399
  - II - Le point de vue du Défenseur des droits400
  - III - Les points de désaccord402
  - A. La confusion402
  - B. La dénaturation404
  - IV - Le point de sortie410
  - A. L'orientation du lanceur d'alerte410
  - B. La protection du lanceur d'alerte412
  - En conclusion... Les points d'interrogations413
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre