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La qualité pour agir devant la Cour européenne des droits de l'homme

Livre
Auteur(s) : Marquis, Julien

Résumé

Un recueil de cas de jurisprudence relatifs aux concepts des conditions de recevabilité de la requête individuelle devant la Cour européenne des droits de l'homme, et une analyse critique des solutions retenues par la Cour. L'auteur s'intéresse plus particulièrement à la notion de victime et propose des pistes pour renforcer la cohérence de la jurisprudence. ©Electre 2017


  • Contributeur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2017
  • Notes
    • Bibliogr.
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (459 p.) ; 23 x 16 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • ISBN
    • 978-3-7255-8655-4
  • Indice
    • 341.77 Cour européenne des droits de l'homme
  • Origine de la notice:
    • Electre
  • Quatrième de couverture
    • Presentation : La qualité pour agir est l'une des conditions de recevabilité de la requête individuelle devant la Cour européenne des droits de l'homme (article 34 de la Convention). Elle se subdivise en deux branches, la qualité de requérant et la qualité de victime.
  • Disponible - 341.77 MAR

    Niveau 3 - Droit